Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 10 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 15A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 18 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 53 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 14 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 04A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 03 FIN Presentation actions Pole Ressources et Moyens tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 03 FIN Presentation actions Pole Ressources et Moyens tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-03-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE RESSOURCES ET MOYENS Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
J-L. ESTOURNES expose :
Rôle / objectif du pôle :
Organisé autour de la direction générale, le pôle est structuré par les services Mobilité, Fonds européens, Informatique, Finances, Ressources Humaines, Marchés Publics, Communication et depuis janvier 2024, la mission Eau et Assainissement liée à l’étude du transfert de la compétence qui assurent toutes les missions transversales de notre organisation.
Proposition de BP 2025 :
LIBELLES Direction Générale Informatique
Fonds
européens
Finances /
Contrôle de
gestion
Ressources
Humaines Elus
Cellule
marché
Eau et
assainissement Communication
Fonctionnement
dépenses
BP 2025
11 205 006,69 € 243 688,53 € 95 973,47 € 2 294 345,93 € 461 570,44 € 121 750,48 € 120 929,54 € 241 681,29 € 156 499,04 €
Fonctionnement
recettes
BP 2025
20 953 375 € 82 000 € 155 544,20 € 1 878 478,58 € 89 000 € 0.00 60 000 € 42 750 € 0,00
1. La Direction Générale
• En termes de personnel, on retrouve autour du Directeur Général des Services une équipe de 4.7 ETP regroupant les missions d’administration générale, de secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, de l’accueil du siège et du service juridique de la collectivité.
• En termes de dépenses, la majorité de celles-ci se traduisent par les attributions de compensations aux communes, la participation au Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), la contribution au redressement des finances publiques pour un montant total de 9 244 k€, ou encore le remboursement de la dette, et toutes les charges à caractère général inhérentes à une collectivité.
• En termes de recettes, nous nous permettons de rappeler les composantes majeures suivantes :
✓ Fraction de TVA (dotation de compensation TH) 4 826 310,00 €
✓ Cotisation foncière des entreprises : 3 759 685,00 €
✓ FNGIR : 2 074 233,00 €
✓ Dotation de compensation de révision des bases de CFE CVAE : 2 310 866,00 € ✓ Fraction de TVA pour la compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 304 977,00 €
✓ Excédent reporté : 1 839 498,58 €
✓ Dotation de compensations aux groupements de communes : 1 427 657,00 € ✓ Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : 1 089 143,00 € ✓ Taxe d’habitation : 900 782,00 €
✓ Taxes foncières : 993 375,00 €
✓ Taxe sur Surfaces Commerciales : 481 669,00 €
✓ Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 378 188,00 €
✓ Dotation d'intercommunalité : 353 790,00 €
En section investissement le pôle proposera au vote les crédits suivantes : Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
Chapitre ou
nature
LIBELLE DE
L’OPERATION
RAR 2024
DEPENSES BP 2025 DEPENSES
BP 2025
RECETTES
040/042 Amortissements 32 680 € 874 000 €
10 Dotations (FCTVA Excèdent capitalisé) 811 901.58 €
16 Emprunt d’équilibre 886 000 €
2041412
Fonds de concours
ordinaires et
exceptionnels
111 246.93 €
2041412
Fonds de concours
ordinaires (Vallée
d’Aspe)
250 000 €
21828 Autres matériels de transport 10 000 €
2188 Autres immobilisations 50 000 €
458152
Opération pour
compte de tiers
« Paserelles »
277 148.18 € 414 744.09 €
001 Résultat reporté 334 302.74 €
2. La Mobilité
Le service Mobilité, composé de 2 ETP, est rattaché à la Direction Générale des Services au vu des divers domaines concernés par ses actions (Social, économie, tourisme…)
Depuis sa prise de compétence au 1er juillet 2021, la CCHB s’attache à répondre aux problématiques et aux besoins recueillis à l’occasion de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) approuvé par le Conseil Communautaire le 6 avril 2023.
Les expérimentations lancées en 2023-2024 (Transport à la demande Vallée d'Aspe et Périurbaine) sont reconduites pour l'année 2025.
Une réflexion sera menée sur un service de Transport à la Demande à l'échelle du territoire, qui viendrait en lieu et place de la périurbaine et engloberait le service de TAD de la Vallée d'Aspe dans un souci d'équité territoriale.
Concernant les mobilités douces, le jalonnement du Schéma Directeur Cyclable sera finalisé d'ici la fin d'année avec les secteurs Ogeu-les-Bains-Buziet avec la continuité vers la vallée d'Ossau, Oloron-Moumour-Josbaig via la voie verte de Moumour, la boucle Aspoise et la boucle Oloronaise.
2025 sera également l'occasion d'approfondir ce schéma Directeur avec le lancement d'une étude permettant d'améliorer l'itinérance cyclable à l'échelle du territoire.
Enfin, la convention d'aide financière au titre des travaux d'aménagement favorisant la mobilité, qui nous lie à la ville d'Oloron Sainte-Marie, arrive à échéance au 31 décembre prochain. Il appartiendra à la prochaine gouvernance de se prononcer sur les suites qui seront données.
Pour rappel, les actions réalisées sont financées essentiellement par le versement mobilité acquitté par les employeurs de 11 salariés et plus désormais étendu à l’ensemble du territoire communautaire au taux uniforme de 0.55% depuis le 1er juillet 2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
3. Fonds Européens
Le territoire du Haut-Béarn, comprenant la CCHB et la CCVO, s’est associé au Pays de Nay afin de collaborer sur la programmation des fonds européens pour la période 2023-2027. La gouvernance et la mise en œuvre de ce programme sont réalisées pat le Groupe d’Action Locale (GAL) Montagne Béarnaise constitué d’acteurs publics et privés du territoire représentés à parts égales.
La CCHB est la structure porteuse de ce GAL.
Le service Fonds Européens est composé de 2 agents (1 animateur et 1 gestionnaire) rattachés à la Direction Générale des Services depuis le 01/02/2023.
L’équipe technique assure, entre autres, les missions suivantes :
Information des porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement par les fonds européens,
Animation et suivi de la stratégie de développement local en vue de la réalisation du plan d’actions sur le territoire,
- Accompagnement des porteurs de projet afin de les aider dans le montage de leur projet et de leurs dossiers de demande d’aide et de paiement ou si nécessaire les orienter vers d’autres financements européens ou nationaux,
- Mobilisation, concertation et sensibilisation de tous les acteurs concernés en lien et en complémentarité avec chaque Communauté de Communes partenaire
Pour 2025, cette ingénierie représentera 1,5 ETP, l’animateur ayant été mis au service du Pôle Développement économique à raison de 0,5 ETP afin d’assurer le pilotage du commerce, de l’artisanat et de l’entreprenariat en lien avec la mise en place de l’Action Collective de Proximité.
L’ingénierie est financée par des fonds LEADER ainsi que par une subvention du CRNA attribuée sur le poste d’animation dans la limite de 10k€ pour un ETP. L’autofinancement est partagé entre les 3 Communautés de Communes au prorata de leur population.
4. Système d’information
Le service mutualisé systèmes d’information a été mis en place au 1er septembre 2024, composé de 4 agents répartis comme suit :
• Un directeur pour la gouvernance SI des 2 collectivités CCHB-VILLE • Un administrateur systèmes réseaux site CCHB, alternant au Cesi • Un administrateur systèmes réseaux site VILLE, en cours de recrutement • Un chargé de support systèmes d’information et téléphonie CCHB-VILLE, recrutement reporté au 1er septembre 2025
Avec pour missions :
- Le maintien en conditions opérationnelles de l’ensemble des systèmes d’information, - La transformation numérique des métiers,
- La sécurisation des données et des processus métier. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations récurrentes suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2025 DEPENSES
27638 La Fibre 1 885 €
2051 Concessions et droits similaires 5 000 €
21838 Matériel de bureau et informatique 100 000 €
5. Finances
Pour assurer la gestion financière et le contrôle de gestion du budget général et de ses 14 budgets annexes (+ budget EPA en prestation de services), la communauté de communes s’appuie sur un service composé de 3 ETP, représentant la majeure partie de la dépense énoncée dans le tableau.
6. Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines de la CCHB est composée de 5,90 ETP en charge les différentes thématiques afférentes (gestion des carrières, de la paye, de la formation, du recrutement, de l’absentéisme, de la prévention des risques ou encore de la gestion des organismes paritaires).
Dans un souci de gestion de la masse salariale, les principales dépenses qui constituent ce budget 2025 sont liées aux mesures imposées et à une gestion contenue des emplois.
Le budget général 2025, sera impacté principalement par :
- les effets des événements 2024 en année pleine
o mesures réglementaires (avancements d’échelon) : + 12,9 K€
o mesures locales (recrutements, départs, avancements de grade) : + 98,7 K€
- les nouvelles mesures 2025
o Obligatoires :
▪ Hausse de la cotisation patronale à la caisse de retraite des fonctionnaires (CNRACL) : + 96,4 K€
▪ Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie des fonctionnaires : + 32,1 K€
▪ Avancements d’échelons 2025 inférieurs à 2024 : - 5,5 K€
o Facultatives :
▪ La collectivité a mobilisé fin 2024, sur la base du volontariat, un panel d’agents souhaitant devenir des assistants de prévention. Les formations en lien avec ces fonctions étant achevées, les agents se voient alors attribuer une majoration de leur régime indemnitaire depuis le 1er février 2025 : + 4,3 K€
▪ La mise en œuvre des avancements de grade au 1er octobre 2025 pour les agents qui remplissent les conditions engendrera une dépense évaluée à : + 9,6 K€ Envové en oréfeciure le 17/04/2625
Reçu en préfecture le 17/04/2025 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20250410-250410 03 FIN-DE
L’année 2025 devrait être marquée par le départ à la retraite pour invalidité de deux agents actuellement en disponibilité d’office pour raisons de santé, ainsi que par le départ de trois agents contractuels permanents (deux retraites et un non renouvellement de contrat) : - 107,9 K€.
En outre, le versement d’un capital décès interviendra au cours du 1er semestre 2025 suite au décès d’un agent permanent. Celui-ci est évalué à 28,0 K€.
De manière très probable, la collectivité sera contrainte au versement d’une indemnité de licenciement pour le compte d’un agent permanent (CDI) reconnu inapte : + 13,3 K€.
A l’inverse, on notera les arrivées permanentes (P) / non permanentes (NP) suivantes :
- (P) Une transformation d’un poste d’apprenti en agent contractuel l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (équivalence d’une mise en stage) d’un agent ayant une reconnaissance RQTH : + 4,2 K€ ;
- (P) La création d’un poste d’agent contractuel de catégorie B au sein du service Informatique à compter du 1er septembre 2025 pour stabiliser une équipe fragilisée : + 12,5 K€ ;
- (P) La création/pérennisation de 2,4 ETP à l’issue de la réorganisation du Pôle Culture ; - (P) La transformation d’un poste de catégorie C en catégorie A au sein du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et du Relai Petite Enfance (RPE) : + 2,5 K€ ; - (NP) La compensation de deux temps partiels par un agent contractuel au sein des crèches La Haüt et l’Ilot Mômes : + 13,05 K€ ;
- (NP) Le recrutement d’un.e apprenti.e « CAP Accompagnant éducatif petite enfance réparti.e » entre les crèches Crech’ndo, Ilot mômes et La Haüt : + 10,0 K€ ; - (NP) Le recrutement d’un étudiant stagiaire au sein du Pôle Social : +7,5 K€ ; - (P) Le recrutement d’un SIGiste au Pôle Urbanisme dont le recrutement avait été annulé en fin 2024 : + 37,1 K€.
Ces recrutements représenteraient une hausse de 86,85 K€.
Compte tenu des effets des mesures réglementaires, aucune mesure relative au dialogue social n’a pu être intégrée à ce jour afin de rester dans une évolution maîtrisée de la masse salariale.
En conséquence de ces événements, les Ressources Humaines présentent un budget à hauteur de 8 136 538 €.
Sur les charges à caractère général (chapitre 011), la CCHB présente une inscription en hausse notamment sur les dépenses de formations (+ 7 K€), la création d’enveloppes budgétaires dédiées au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) à hauteur de 16 K€.
Les Elus
Il s’agit des indemnités de fonction des élus selon les taux arrêtés en juillet 2020, à savoir : • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité du Président (maxi autorisé à 67.5%) • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité des Vice-présidents (maxi autorisé de 24.73%)
• Et maintien de l’indemnité de 6% pour les Conseillers délégués.
Le budget des Elus est contenu en 2025. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20250410-250410 03_FIN-DE
5. Cellule Marchés Publics
Il s’agit essentiellement des frais de personnel (2.5 ETP) qui œuvrent à la bonne application du Code de la commande publique, au travers d’un service commun regroupant la communauté de communes et la Commune d’Oloron Sainte-Marie (qui se voit refacturer ce service au coût réel pour un montant avoisinant 50 k€ / an).
6. Communication
Organisé autour de 2 ETP, le service est en charge tant de la communication externe qu’interne de la collectivité.
On retrouve notamment hors frais de personnel, la réalisation du magazine intercommunal, la souscription à l’application mobile IntraMuros pour les 48 communes de la collectivité, la convention annuelle de prestations de services avec Radio Oloron, les interfaces de gestion des outils numériques ainsi que des frais généraux (événementiel, documentation, etc.).
En section investissement le pôle proposera au vote l’opération suivante :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2025 DEPENSES
2188 Acquisition d’un drone 1 400 €
7. Transfert de compétence eau et assainissement
Un référent Eau et Assainissement (1 ETP) a été recruté début 2024 afin de préparer et d’accompagner la mutualisation ou le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif prévu en 2026. Le groupement KPMG-GÉTUDES réalise actuellement l’étude préalable de diagnostic et de définition du scénario de transfert ou de mutualisation. Le transfert de compétences ne sera plus obligatoire pour le 01/01/2026. Néanmoins, la démarche se poursuit afin de proposer la création d'un Syndicat Mixte dédié à la mutualisation de ces compétences sur le territoire communautaire. L’étude, d’un montant initial de 113 837,50 € HT (inscrite en section d’investissement), est financée à 70% par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le Département, qui intervenait à hauteur de 10% du montant de l'étude, s'est désisté en cours d'année 2024.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour, par 2 voix contre (P. BAHOUM et J-P. FLORENCE) et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS),
- APPROUVE le programme des actions du Pôle Ressources et Moyens de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2025 des rapports n°6 et 64,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme Envové en oréfeciure le 17/04/2625
Reçu en préfecture le 17/04/2025 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20250410-250410 03 FIN-DE
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY