Procès Verbal - 2019.06.2 pj cr cm 2019.03.28 PV

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Procès Verbal - 2019.06.2 pj cr cm 2019.03.28 PV Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019.06.2 pj cr cm 2019.03.28 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GAP

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2019

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Ginette MOSTACHI.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 7

M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL

2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 01 février 2019

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

1VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 1er février 2019.

Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qui l'a empêché de signer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

3- Dénomination du Gymnase Centre : Jean MANAVELLA

La Ville de Gap s’est construit au fil du temps l’image d’une ville sportive. Elle est d’ailleurs devenue très officiellement “Ville la plus sportive de France” en 2013, dans le cadre du concours organisé par le journal l’Equipe.

Cette image, elle la doit à un vrai engouement pour la pratique sportive de sa population, mais également à une implication et un engagement très forts de personnalités qui ont servi la cause du sport et permis de faire naître une dynamique de fond en sa faveur.

Ce fut en particulier le cas de Paul GIVAUDAN, premier président emblématique de l’Office Municipal des Sports, récemment honoré en donnant son nom au Stade Municipal, mais également de Jean MANAVELLA, maire adjoint en charge des sports et de l’éducation et vice-président du Conseil Général en charge des mêmes compétences.

Jean MANAVELLA effectuera trois mandats d’élu à la Ville de Gap de 1977 à 1995, sous la responsabilité de Bernard GIVAUDAN puis de Pierre BERNARD-REYMOND. Il effectuera également deux mandats de Conseiller Général sous la présidence de Marcel LESBROS de 1982 à 1994.

C’est la raison pour laquelle, en reconnaissance de son engagement au service du sport Gapençais, il est proposé de dénommer le gymnase centre : Gymnase Jean MANAVELLA.

Décision :

En conséquence, il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission des Sports réunie le 18 mars 2019, de bien vouloir accepter cette dénomination.

M. GALLAND remercie M. le Maire de lui avoir donné le soin de rapporter cette délibération, ayant siégé avec M. MANAVELLA pendant 18 ans dans cet hémicycle, de 1977 à 1995.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

2Le collectif du Cesai (Centre Social Autogéré de l’Imprimerie) qui a demandé à être reçu et à pouvoir intervenir en début de conseil, à défaut d’avoir reçu l’invitation de M. le Maire, s’exprime sans avoir obtenu l’autorisation de parole.

M. le Maire indique ne pas leur avoir donné la parole, aussi ils n’ont pas à intervenir. Il demande à M. le Commissaire de faire le nécessaire afin d’évacuer la salle, en assurant lui-même la police.

Selon M. le Maire, ils entrent dans des lieux publics sans droit ni titre. Cette affaire est entre les mains de la justice. Il demande aux services de sécurité de bien vouloir faire évacuer la salle sinon il sera dans l’obligation de lever provisoirement la séance.

Pour M. le Maire ils n’ont pas la parole, ils ne lui ont pas demandée, il ne leur a pas donnée. Il considère que ceux violant la propriété fût-elle publique n’ont pas à s’exprimer dans un lieu où la démocratie doit régner. Aussi, il leur demande de bien vouloir évacuer la salle afin de pouvoir poursuivre sereinement la tenue du conseil municipal. Pour lui, ils n’ont pas à s’exprimer et c’est une affaire de justice.

M. le Maire, étant donné l’insistance des personnes se trouvant dans la partie publique et le fait qu’ils ne peuvent pas délibérer sereinement, lève provisoirement la séance.

La salle ayant été évacuée, M. le Maire leur propose de reprendre la séance. Étant donné la levée de séance, il demande de refaire l’appel. Il sollicite l’assistance afin de bien vouloir à nouveau voter de façon à autoriser Mme MOSTACHI à faire l’appel. Le vote reste inchangé.

4- Indemnités de conseillers municipaux - Revalorisation des montants maximaux bruts des indemnités des élus locaux

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et de la note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019, les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

En effet, à compter de cette date le nouvel indice brut terminal de la fonction publique est l’indice brut 1027.

Décision :

Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 5216-4 ; Vu la délibération du 4 avril 2014 portant élection du maire, du maire délégué et des adjoints ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu la note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

3Il est proposé sur avis favorable de la commission de l'Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances du 20 mars 2019 :

- Article 1 : de ne pas modifier les taux attribués aux élus par délibération du 18 avril 2014, dans la limite de l’enveloppe globale et compte-tenu de la majoration de ces indemnités à hauteur de 25 % au regard du classement de la Ville de Gap en tant que commune chef-lieu de département et de 25 % au regard de son classement en tant que commune touristique :

Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en % de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Roger DIDIER,

Maire 72.68 %

Rolande LESBROS,

Maire délégué de Romette 39.60 %

François DAROUX,

Adjoint 25.83 %

Maryvonne GRENIER,

Adjointe 25.83 %

Bénédicte FEROTIN,

Adjointe 25.83 %

Jean-Pierre MARTIN,

Adjoint 25.83 %

Catherine ASSO,

Adjointe 25.83 %

Daniel GALLAND,

Adjoint 25.83 %

Martine BOUCHARDY,

Adjointe 25.83 %

Françoise DUSSERRE,

Adjointe 25.83 %

Maurice MARCHETTI,

Adjoint 25.83 %

Vincent MEDILI,

Adjoint 25.83 %

Sarah PHILIP,

Adjointe 25.83 %

Françis ZAMPA,

Adjoint 25.83 %

Gil SILVESTRI,

Conseiller Municipal Délégué 12.13 %

Stéphane ROUX, 12.13 %

4Conseiller Municipal Délégué

Pierre PHILIP,

Conseiller Municipal Délégué 12.13 %

Raymonde EYNAUD,

Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %

Chantal RAPIN,

Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %

Monique PARA,

Conseillère municipale 1.78 %

Claude BOUTRON,

Conseiller municipal 1.78 %

Jean-Louis BROCHIER,

Conseiller municipal 1.78 %

Jérôme MAZET,

Conseiller municipal 1.78 %

Aïcha-Betty DEGRIL,

Conseillère municipale 1.78 %

Christiane BAR,

Conseillère municipale 1.78 %

Bruno PATRON,

Conseiller municipal 1.78 %

Zoubida EYRAUD-YAAGOUB,

Conseillère municipale 1.78 %

Jean-Michel MORA,

Conseiller municipal 1.78 %

Elodie BRUTINEL-LARDIER,

Conseillère municipale 1.78 %

Marie-José ALLEMAND,

Conseillère municipale 1.78 %

Alexandre MOUGIN,

Conseiller municipal 1.78 %

Véronique GREUSARD,

Conseillère municipale 1.78 %

Richard GAZIGUIAN,

Conseiller municipal 1.78 %

Ginette MOSTACHI,

Conseillère municipale 1.78 %

François-Olivier CHARTIER,

Conseiller municipal 1.78 %

Christophe PIERREL,

Conseiller municipal 1.78 %

Pierre-Yves LOMBARD,

Conseiller municipal 1.78 %

5Elsa FERRERO,

Conseillère municipale 1.78 %

Mickaël GUITTARD,

Conseiller municipal 1.78 %

Isabelle DAVID,

Conseillère municipale 1.78 %

Evelyne COLONNA,

Conseillère municipale 1.78 %

Joël REYNIER,

Conseiller municipal 1.78 %

Guy BLANC,

Conseiller municipal 1.78 %

Article 2 : Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Suivant M. REYNIER, il serait plus parlant pour eux d’exprimer les montants en euros. Cela serait plus lisible que des pourcentages.

M. le Maire propose de faire le calcul.

M. REYNIER sait qu’un élu de l’opposition a 90 € et M. le Maire a 3 471 €. Mais, cela éviterait de faire des calculs.

M. MARCHETTI propose de leur donner le chiffre. Cela représente 4 points bruts de plus mensuellement. Soit 4,68 euros bruts. En montant brut total cela fait 18,72 euros soit 15 euros net de plus par mois sur les indemnités de chaque élu.

M. le Maire n’est pas d’accord avec cette explication.

Mme DAVID demande de bien vouloir l’excuser. Son cerveau mathématique bugge.

M. le Maire lui répond qu’il bugge souvent.

D’après Mme David, son cerveau mathématique bugge selon de quoi il est question. Mais là, pour le coup, elle demande si elle doit comprendre que tout le monde a une augmentation de 15 €.

M. le Maire répond par la négative. Il explique passer d’un indice à un autre selon ce qui leur est imposé par la réglementation mise en place. En fonction de cet indice et en fonction du calcul fait sur la base de l’indemnité de chaque élu, il y a une augmentation différente d’un élu à l’autre.

Pour Mme DAVID, l’augmentation est donc différente d’un élu à l’autre en fonction du pourcentage.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

6Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

5- Mise à jour du régime indemnitaire applicable aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux

Par référence à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, il appartient « à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ».

En conséquence, par délibération du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise à jour du régime indemnitaire de l’ensemble des filières.

Cette délibération portant sur la définition du Régime indemnitaire applicable au personnel de la Ville de Gap fait mention de la Prime de Service et de Rendement (PSR) et de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS). Ces primes ont vocation à être remplacées par l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du RIFSEEP. Toutefois, jusqu’à la publication au Journal Officiel des arrêtés, les agents relevant des cadres d’emplois des techniciens et des ingénieurs territoriaux peuvent continuer à les percevoir.

Suite aux modifications de la structure des carrières par la réforme des Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR), des nouveaux textes relatifs à l’Indemnité de Sujetions et Services (ISS) et à la Prime de Service et de Rendement (PSR) ont été publiés.

Il est ainsi proposé de prévoir les montants de référence pour le grade des ingénieurs et des techniciens conformément à l’arrêté du 30 août 2018.

L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.) :

Les coefficients applicables à chaque grade, figurent dans le tableau ci- après :

GRADE COEFFICIENT PAR GRADE au 1er octobre 2012

Ingénieur jusqu’au 6ème échelon 28

Ingénieur à partir du 7ème échelon 33

Ingénieur principal jusqu’au 5ème échelon 43

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon

n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade 43

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon ayant

au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade 51

Ingénieur hors classe 63

Technicien 12

Technicien principal de 2ème classe 16

Technicien principal de 1ère classe 18

7Les coefficients de modulation individuelle sont fixés dans les limites suivantes :

GRADE Modulation individuelle mini (en %)

Modulation

individuelle maxi

(en %)

Ingénieur 85 115

Ingénieur principal 73.5 122.5

Ingénieur hors classe 73.5 122.5

Technicien 90 110

Technicien principal de 2è classe 90 110

Technicien principal de 1ère classe 90 110

En outre à la somme attribuée, il y a lieu d’appliquer le coefficient géographique par département fixé à 1 pour les Hautes Alpes.

D’autre part, lorsque le versement de l’Indemnité Spécifique de Service aboutit à l’attribution d’un montant inférieur à celui servi au titre de la Prime de Travaux, le bénéficiaire pourra conserver ce dernier en vertu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) :

Les agents des catégories A et B de la filière technique bénéficieront de cette prime, en application de décret n°2009-1558 et de l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 sous réserve d’exercer des missions techniques.

GRADE Taux annuel de base

Ingénieur 1 659€

Ingénieur principal 2 817€

Ingénieur hors classe 4 572 €

Technicien 1.010€

Technicien principal de 2ème classe 1.330€

Technicien principal de 1ère classe 1.400€

Les montants individuels accordés ne peuvent excéder annuellement le double du taux moyen.

Les montants individuels seront versés dans la limite des crédits globaux et dans le respect des dispositions règlementaires prévues. Ces montants individuels pourront être modulés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d’autre part, de la qualité des services rendus. Ce régime indemnitaire pourra être versé dans les mêmes conditions aux agents non titulaires relevant des cadres d’emploi de catégorie A et B de la filière technique.

8L’ensemble de ce régime indemnitaire sera revalorisé automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, et en fonction, le cas échéant, de l’évolution des indices de la fonction publique.

Il est à noter que le régime indemnitaire détenu au jour de cette délibération par les anciens techniciens principaux et techniciens chefs sera maintenu, à titre individuel, jusqu’à disparition par revalorisation automatique du nouveau régime prévu dans cette délibération.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2019. Pour les années à venir, l’évolution des crédits se fera en fonction du tableau des effectifs.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable du Comité Technique du 1er mars 2019, de la Commission de l'Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances du 20 mars 2019 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le régime indemnitaire des ingénieurs et des techniciens de la Ville de Gap.

Article 2 : de préciser que les dispositions faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaire de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 3 : de charger l’autorité territoriale de fixer les montants individuels selon les critères dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds.

Article 4 : de préciser que les primes feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 5 : L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

M. le Maire fait part d’un petit bug, une erreur, un oubli… un mauvais copier- coller, d’où la délibération suivante.

6- Rectification de la délibération n°2019_02_3 du 1er février 2019 - Modification du tableau des effectifs - Création et transformation de postes

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

9Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Le tableau des effectifs soumis au Conseil Municipal du 1er février 2019 présentait des erreurs matérielles qu'il convient de rectifier.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis de la commission des Finances du 20 mars 2019 d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

ARTICLE 1: modification des postes suite aux CAP du 25 janvier 2019 et des besoins des services.

CREATION SUPPRESSION

1 Poste d’Assistant Conservation du

Patrimoine Principal 2ème classe TC 1 Poste d’Assistant de Conservation TC

2 Postes d'Éducateur des APS

Principal 2ème classe TC 2 Postes d'Éducateur des APS TC

1 poste de Conseiller des APS Principal

TC 1 poste de Conseiller des APS TC

1 poste d’Animateur Principal 2ème

classe TC 1 poste d’Animateur TC

6 postes d’Adjoint Administratif

Territorial TC

6 postes d’Adjoint Technique Territorial

TC

5 postes d’Adjoint Technique

principal 1ere classe TC

5 postes d’Adjoint Technique

principal 2eme classe TC

1 poste d’Adjoint Technique

principal 1ere classe TNC

1 poste d’Adjoint Technique

principal 2eme classe TNC

4 postes d’Adjoint Technique

principal 2eme classe TC

4 postes d’Adjoint Technique

Territorial TC

7 postes d’Adjoint Technique

principal 2eme classe TNC

7 postes d’Adjoint Technique

Territorial TNC

7 postes d’Agent de Maîtrise TC 7 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe TC

104 postes d’Agent de Maîtrise TC 4 postes d’Adjoint Technique Principal 1ère classe TC

4 postes d’Agent de Maîtrise Principal

TC

4 postes d’Agent de Maîtrise

TC

1 poste de Technicien Territorial TC 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC

4 postes d’ATSEM Principal

1ere classe TC

4 postes d’ATSEM Principal

2eme classe TC

4 postes d’ATSEM Principal

1ere classe TNC

4 postes d’ATSEM Principal

2eme classe TNC

1 poste d’Adjoint d’Animation Principal

1ère classe TNC

1 poste d’Adjoint d’Animation

principal 2ème classe TNC

1 poste d’ingénieur Principal TC 1 poste d’ingénieur TC

1 poste d’Ingénieur Hors Classe TC 1 poste d’Ingénieur Principal

6 postes d’Adjoints Administratifs

Principaux 1ère classe TC

6 postes d’adjoints Administratifs

principaux 2ème classe TC

1 poste d’Adjoint Administratif

principaux 2eme classe TC

1 poste d’Adjoint Administratif

TC

Article 2 : Les articles 2 et 3 de la délibération n°2019_02_3 restent inchangés

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

M. MARCHETTI explique qu’il s’agit de retirer de ce tableau les fonctionnaires du CCAS, ces derniers étant régis par le conseil d’administration du CCAS directement et non par le conseil municipal. Ils ont donc retenu ici seulement les fonctionnaires de la ville de Gap. Il y avait précédemment un petit bug. Selon lui, une secrétaire avait fait un mauvais copier-coller, faisant figurer au tableau les fonctionnaires du CCAS alors qu’ils n’avaient pas à y figurer.

D’après M. le Maire : « il n’y a que ceux qui font rien qui ne se trompent pas».

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

M. le Maire remercie à la fois son directeur de la police municipale mais aussi M. le Commissaire, ici présents pour les protéger.

7- Installation de nouvelles caméras de vidéo surveillance, extension du CSU

La Ville de Gap poursuit ses orientations en direction de ce que l’on dénomme la «Smart City» (ou ville intelligente) qui consiste à intégrer les nouvelles

11technologies dans différents domaines de la gestion urbaine. L’installation de caméras de vidéoprotection relève de cette orientation.

L’état actuel du parc installé sur la voie publique est désormais de 87 caméras, dont 2 mobiles, reliées à un centre de supervision urbain mis en service à l’automne 2017. Le plan de déploiement de la vidéoprotection sera poursuivi en 2019 par l’installation de 22 caméras déjà autorisées par la Préfecture.

L’objectif est de renforcer ce dispositif par l’installation de 11 caméras supplémentaires d’ici à la fin 2019, pour porter le parc total à 120 caméras de voie publique (dont 2 caméras mobiles).

Les enjeux de cet outil, complémentaires aux actions de terrain, sont : - La dissuasion de la délinquance de voies publiques,

- L’appui aux actions de sécurité routière,

- La gestion urbaine de proximité,

- la recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires.

L’installation de ces 11 caméras supplémentaires concerne les 16 sites potentiels, identifés en relation avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique. Seuls les sites, dont la faisabilité technique sera effective, en seront dotés :

- Intersection Av. Jean Jaurès / rue Louis Comte : 1 caméra

- Carrefour de Pignerol : 1 caméra

- Centre social Fontreyne : 1 caméra

- Ecole de Fontreyne : 1 caméra

- Barreau de patac : 3 caméras

- Route des prés : 1 caméra

- Intersection Rue des Sagnières / Rue St Exupéry : 1 caméra

- Rond point des Essagnières : 1 caméra

- Parc Galleron : 2 caméras

- Cours E Zola : 1 caméra

- Parking Relais de serviolan : 1 caméra

- Place Grenette : 2 caméras

- Rond point des Farelles : 1 caméra

- Carré de l’imprimerie : 1 caméra

- Rue du Forestd'Entrais : 1 caméra

- Parking de Bonne : 1 caméra.

Par ailleurs, l'actuel centre de supervision urbain (CSU) est équipé de 2 plans de travail, d’un mur d’images composé de 12 écrans, et est exploité par deux vidéos opérateurs. L’équipement actuel est performant, mais il est aujourd'hui nécessaire, pour optimiser son fonctionnement et anticiper son évolution future, de procéder dès cette année à son déplacement dans une salle plus grande, d'agrandir le mur d'images par l'installation de 6 écrans nouveaux supplémentaires, le portant à 18 écrans, et de l'équiper pour deux postes de travail supplémentaires.

Le comité d’éthique a été réuni le 18 mars 2019 conformément à la charte d’éthique.

Les demandes de subventions auprès des différents financeurs seront effectuées par voie de décision.

12Décision :

Vu l’avis favorable du comité d’éthique du 18 mars 2019 et l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2019, il est proposé :

Article 1 : d’autoriser l’installation de 11 caméras supplémentaires parmi les 16 sites potentiels identifiés dont la liste est présentée ci-avant et d’optimiser le fonctionnement du centre de supervision urbain en procédant à son extension et son déménagement.

Article 2 : de demander à Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier d’autorisation préfectorale ainsi que la présentation du dossier devant le Commission Départementale de vidéoprotection.

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel MORA, président du comité d’éthique, afin qu’il leur donne quelques informations complémentaires dans la mesure où le comité d’éthique a rendu un avis favorable.

D’après M. MORA, les caméras venant s’ajouter à l’existant complètent le maillage urbain. Il s’agit d’avoir un suivi sur les grands axes traversant la ville, par exemple sur les entrées et sorties de Gap, ainsi que sur ce qu’ils pourraient appeler les zones d’ombre. Ils sont ici dans un complément de l’existant venant rendre plus cohérent le maillage déjà existant. Ils ne rajoutent pas quelque chose d’extraordinaire, ils complètent seulement le maillage existant.

Mme DAVID a une première question, déjà posée, sur l’efficacité réelle de ce système de vidéosurveillance avec si possible des chiffres, des preuves apportées au cours d’affaires ayant pu être résolues grâce à ces caméras. Ensuite, plus généralement, elle s’interroge sur l’utilité d’une telle quantité de caméras à Gap : 120 caméras d’ici fin 2019. À moins que l’objectif ne soit qu’il ne reste plus aucune zone invisible, ils n’empêcheront jamais les incivilités, les trafics, les agressions de se dérouler dans les espaces non surveillés. Par contre, vous qui ne cherchez pas à vous dissimuler : souriez, vous êtes filmés ! Grâce à M. le Maire, à Gap, ils vont bientôt pouvoir dire, elle leur demande de pardonner la citation en anglais : « Big Brother is watching you». Pour elle, l’exercice de leurs libertés individuelles est remis en cause par cette escalade potentiellement sans fin, de la vidéosurveillance. Pour cette raison, sans surprise, elle votera contre cette délibération.

M. le Maire leur donne quelques informations et quelques chiffres concernant le bilan réalisé en 2018. Sur demande des forces de l’ordre 77 réquisitions judiciaires ont été reçues. Il y a eu 110 extractions d’images. Ce sont près de 1 500 heures de veille par opérateur devant des écrans et un mur d’images. Ce sont 1 800 alertes lancées et 777 verbalisations, à partir du CSU. Il se félicite en particulier d’avoir convenu, lorsqu’ils ont signé avec les services de l’État une convention police nationale/police municipale, que chaque fois que cela serait nécessaire, en particulier pour des moments plus sensibles que d’autres, les forces de la police nationale pourraient leur demander de pouvoir intervenir à partir du CSU en terme de surveillance. Il cède volontiers la parole à M. le directeur de la police

13municipale, si ce dernier a quelque chose à ajouter, et également au commissaire ici présent ce soir. Il demande de leur remettre un micro afin qu’ils puissent leur dire un peu si ce genre de situation et d’outils mis en place sur la collectivité sont des outils ayant une véritable efficacité. Ils ont l’un et l’autre la parole.

M. Philippe LIBERATORE, directeur de la police municipale, souhaite ouvrir une parenthèse sur le système déployé et rappeler être, pour la caméra de voie publique, sur de la vidéoprotection et non pas sur de la vidéo surveillance. Il rappelle que la vidéosurveillance ce sont des caméras installées dans les bâtiments comme les services techniques, le parking de Bonne, etc. Ils sont sur de la vidéoprotection. 87 caméras dont 2 mobiles plus une extension pour arriver à 120 caméras. Il y a des enjeux. Il souhaite rappeler que ces enjeux ne sont pas que de la délinquance urbaine, c’est aussi la sécurité routière, l’assistance à personnes, des personnes qui chutent, ce sont également des manifestations sportives, récréatives, culturelles, des manifestations quelles qu’elles soient. C’est de la surveillance omniprésente, c’est du comportement également. C’est de la surveillance principalement sur des zones accidentogènes pouvant être énumérées si besoin. C’est également de la vidéo verbalisation comme disait très justement M. le Maire. 777 vidéos verbalisation principalement sur du stationnement gênant, du stationnement très gênant, du trottoir, double file, pistes cyclables, etc. Mais c’est également, quand ils parlent de vidéo verbalisation, repérer peut-être aussi des automobilistes indélicats qui pourraient peut-être, à vitesse excessive, franchir une série de feux rouges. Et évidemment, l’objectif c’est de le suivre, de donner le signalement et, avec la police nationale, faire le reste si nécessaire. En tout cas, pour les enjeux avec ses équipes de terrains ils se disent très satisfaits car ils répondent au final à la demande de tous et de toutes. Leurs chiffres, aujourd’hui, sont cela ; demain à son avis ils seront également différents car il ne faut pas oublier que le vidéo opérateur est un agent comme tout le monde mais c’est un agent développant une acuité visuelle très importante car ils sont aussi sur la détection de mouvements. Aujourd’hui ils fonctionnent comme ça, demain ils fonctionneront d’une manière différente quitte à détecter peut-être aussi d’autres comportements, peut-être aussi d’autres personnes à qui il faut porter assistance si besoin. En tout cas, il se dit très satisfait aux côtés de son collègue et la police nationale également car ils travaillent main dans la main et ce n’est pas un euphémisme car leurs caméras sont parlantes surtout en terme d’extraction d’images et de réquisitions judiciaires.

M. le Maire remercie M. LIBERATORE pour son intervention avant de céder la parole à M. le Commissaire.

M. le Commissaire remercie M. le Maire, les membres du conseil municipal. Il indique ne pas être un politicien mais ingénieur en sécurité, chacun son métier, aussi il leur laisse leurs responsabilités. Simplement, il souhaite leur dire deux, trois mots par rapport à cela. Ce n’est pas de la vidéosurveillance effectivement mais de la vidéoprotection. Ils n’ont pas de vidéo patrouilleurs au sens anglo-saxon du terme c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’opérateurs suivant les gens dans la rue selon des process particuliers. Ils utilisent principalement les caméras de deux façons. La première façon c’est sur réquisitions judiciaires c’est-à-dire que lorsqu’on leur donne un pouvoir ou une capacité spécifique d’atteinte éventuelle aux libertés individuelles ; la contrepartie c’est un contrôle renforcé par le comité d’éthique ici présent, par la CADA si nécessaire pour l’accès aux images mais également par les magistrats. Ils n’ont connaissance des images en terme

14d’extraction que sur réquisition expresse du Procureur de la République ou d’un juge d’instruction. C’est la première des choses. La seconde des choses c’est qu’ils utilisent ces caméras dans des situations atypiques comme des manifestations pouvant être potentiellement violentes tout simplement car ces caméras leur donnent quasiment le don d’ubiquité. Ils ont la capacité de se projeter à différents endroits. Un système de vidéoprotection n’est efficace qu’à deux conditions : qu’il soit veillé par des professionnels dont c’est le métier, qu’effectivement ces installations répondent à des normes particulières, par exemple, l’ensemble des parties habitables sont floutées au niveau des caméras par des process et des algorithmes, et il faut qu’ils aient une capacité de projection. S’ils voient quelque chose lors d’une manifestation mais qu’ils ne sont pas en capacité de projeter leurs forces, ils deviennent de facto inutiles. L’avantage avec ce type d’installation sur une ville comme Gap c’est qu’ils ont la capacité de maintenir leurs réserves sur un point donné, en capacité de se projeter, alors qu’autrefois il aurait été obligé de mettre, de si de là, quelques policiers. Là, ils sont au bon endroit au bon moment. À partir de là, cela n’enlève en rien leurs capacités d’investigations habituelles. Les trafics démantelés récemment sur Gap ne l’ont pas été du fait de la vidéoprotection mais de méthodes d’enquête traditionnelles. Ces deux éléments sont complètement complémentaires. Une de leurs quatre priorités cette année, outre les atteintes aux personnes, est l’insécurité routière. Pour combattre l’insécurité routière il faut connaître parfaitement les modalités des contrevenants qui parfois deviennent des délinquants et parfois deviennent des criminels lorsqu’ils ont effectivement des décès de constatés. Par rapport à l’ensemble de ces choses la vidéoprotection est un plus, entourée de garanties. Lorsqu’ils ont signé une convention sous l’égide de la Préfète des Hautes-Alpes, de M. le Maire et à partir de là, encore une fois, le pendant c’est le contrôle. Systématiquement aujourd’hui, lorsqu’ils ont des agressions, lorsqu’ils ont des cambriolages ou des atteintes aux personnes, leur premier réflexe est de voir si l’implantation des caméras peut correspondre effectivement aux zones auxquelles ils ont eu des atteintes aux personnes. Si tel est le cas, ils font systématiquement des réquisitions limitées à la recherche des auteurs de ces infractions. Comme Mme DAVID, comme M. le Maire, il est particulièrement attaché à la défense des libertés individuelles. Il les remercie.

M. le Maire demande s’il y a d’autres prises de parole.

M. REYNIER avait une question concernant le comité d’éthique. Il souhaitait savoir s’il avait déjà refusé l’installation d’une caméra. Ensuite, il pense qu’il serait bien pour les élus d’avoir un bilan sur le montant des investissements globaux réalisés et sur les frais de fonctionnement. Il croit savoir qu’il y a un résultat positif pour les lignes de bus. Il y a une ligne de bus où il y avait des soucis, le résultat paraît probant. Il faut en tenir compte. Il profite de cette intervention pour saluer le coup de filet réalisé lundi matin au lever du jour par les forces de police et de gendarmerie. Il ne sait pas si la police municipale était dans le coup aussi mais il tenait à les saluer car étant un peu du coin et voyant le trafic se faire tous les jours devant les lycées ou les collèges, cela posait beaucoup de questions. Il tenait donc à saluer ce beau coup de filet.

M. le Maire lui fera parvenir un document sur lequel sera noté le total des investissements actuels faits pour la vidéoprotection. Il leur faut ensuite laisser un peu de temps pour voir quel sera le coût de fonctionnement sur une année

15complète sachant qu’ils peuvent déjà un petit peu extraire ce qui se passe actuellement en matière de fonctionnement.

M. GUITTARD ne souhaite pas intervenir sur l’évaluation de la vidéoprotection ou non car c’est un débat très large, dépassant cette assemblée car il n’y a aucune ville en France capable de donner des chiffres réels sur l’efficacité ou non. Certains diront oui c’est efficace, d’autres diront ce n’est pas efficace. Il prendra deux cas où cela n’a pas été efficace et ils vont voir où il veut en venir étant donné que c’est à peu près toujours la même intervention. C’est le cas du 11 septembre et le cas de Nice. Le 11 septembre, les Américains ont tout basé sur la technologie, cela n’a pas marché. Nice il y avait des caméras, cela n’a pas fonctionné non plus car il faut de l’humain sur le terrain. Là où il reviendra sur les propos du commissaire, c’est très beau de mettre des caméras, c’est important, il faut le faire -d’ailleurs, à titre personnel, il votera pour cette délibération- mais, en même temps, il faut du personnel sur le terrain pour pouvoir intervenir lorsqu’ils détectent quelque chose. Il faut du personnel dans le CSU, donc étant donné qu’ils augmentent le nombre d’écran il va falloir sûrement augmenter le nombre de vidéo opérateurs. A un moment ou à un autre, il faudra aussi se résigner à embaucher plus de policiers municipaux et que l’État fasse la même chose avec la police nationale car c’est bien beau d’avoir un CSU avec 18 écrans mais s’il y a uniquement des personnes le regardant en temps réel dans la journée et, pas dans la nuit ou à des heures décalées, cela apporte ses limites. Il le sait, l’humain à un coût mais c’est aussi le prix à payer pour la sécurité de tout le monde. Il a remarqué dans les nouvelles caméras qui seront disposées que beaucoup concernent la sécurité routière. Un fait l’avait marqué il y a quelques années, c’est le Colonel BLANC décédé d’une crise cardiaque sur le parking de Verdun. Il y aurait eu une caméra, quelqu’un aurait pu le voir au CSU, peut-être que les pompiers seraient arrivés avant et qu’ils l’auraient sauvé. Rien que pour cela il trouve important d’avoir des caméras.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- CONTRE : 1

Mme Isabelle DAVID

- ABSTENTION(S) : 3

M. Joël REYNIER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL

8- Remise gracieuse 2019 - Frais d'enlèvement de véhicules par la fourrière automobile

Le lundi 05 Novembre 2018, le véhicule de M. Titouan BOURGOIN, stationné sur le parking des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, a été placé en fourrière pour un stationnement gênant sur voie spéciale désignée par arrêté municipal du 19 Octobre 2018.

Par courrier en date du 10 Novembre 2018 , M. BOURGOIN indique avoir stationné son véhicule le 03 Novembre 2018 sur ce parking.

Étant étudiant et ayant un appartement à sa charge, ces frais ont grevé lourdement son budget.

16L’enquête sociale, diligentée par le CCAS, a confirmé le bien-fondé de cette requête.

M. Le Maire, eu égard à la recevabilité de la demande, souhaite accorder une remise gracieuse des frais d’enlèvement du véhicule qui s’élèvent à 123,93 €.

Décision :

Sur l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2019, il est proposé :

Article unique : d’accorder la remise gracieuse des frais d’enlèvement du véhicule de M. Titouan BOURGOIN pour un montant de 123,93 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

9- Forfait de Post Stationnement : Recours Administratif Préalable Obligatoire de M. Christian Richier

Monsieur Christian Richier a adressé un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) suite à l'émission à son encontre d’un avis de paiement de Forfait de Post Stationnement de 20 € le 31/10/2018, en raison de l’absence de règlement pour le stationnement de son véhicule en zone payante le 25/10/2018.

Le montant du FPS est de 20 € et l’usager a d'ores et déjà procédé au règlement de la somme.

Monsieur Richier conteste toutefois le bien fondé de ce Forfait de Post Stationnement au motif qu'il a été émis pendant qu’il effectuait les démarches à l’horodateur pour obtenir un ticket de stationnement.

Il apparaît en effet, sur les justificatifs produits par l’usager, que le ticket de stationnement a été édité à 9h52, soit une minute après l'émission du FPS le 25/10/2018 à 9h51.

Au regard des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles se sont déroulées le contrôle du stationnement de Monsieur Richier et l’émission du FPS, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir lui accorder le remboursement de la somme réglée au titre du FPS soit 20 €.

Décision :

Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget en date du 20 mars 2019, il est proposé :

Article unique : d’accorder un remboursement du FPS à Monsieur Christian RICHIER pour le montant de 20 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

1710- Décision Modificative n°1 au Budget Général

Décision :

Sur l'avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019 et pour une bonne gestion des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2019.

M. le Maire est obligé de modifier très légèrement la décision modificative n°1 du budget général car ils ont été confrontés à une procédure de péril imminent sur un immeuble situé impasse du Muséum. Cette procédure leur impose soit de faire appel aux propriétaires des immeubles concernés pour une intervention en urgence et à ce moment-là ce sont eux qui assument la totalité des frais concernés par ce péril ; soit si les propriétaires sont en difficulté pour réagir rapidement, la collectivité se doit d’intervenir et de se substituer aux propriétaires. Tous les frais que la collectivité engage, bien évidemment, seront répercutés et réclamés aux propriétaires à terme. C’est cette procédure qu’il leur propose de mettre en place, si bien que les frais engendrés par ce péril ont gonflé de jour en jour et la première esquisse faite du budget de ce péril s’est avérée insuffisante en matière de montant. C’est la raison pour laquelle il se doit de leur demander l’unanimité pour pouvoir légèrement augmenter la décision modificative proposée aujourd’hui.

M. le Maire leur demande de bien vouloir lui donner la possibilité par un vote unanime de leur présenter une décision modificative légèrement modifiée.

Mise aux voix, cette autorisation lui est accordée à l’UNANIMITÉ.

M. le Maire les remercie pour leur unanimité et présente la décision modificative n°1 du budget général légèrement modifiée.

Cette Décision Modificative ne comporte qu’une section d’investissement équilibrée à hauteur de 348 047.81 €.

Ils inscrivent en dépenses :

- 300 000 € pour les travaux du parvis de la Providence. Comme ils le savent, ils ont entamé les travaux à même de démolir les maisons dans la rue Ernest Cézanne et sur le boulevard Charles De Gaulle pour réaliser un parvis permettant l’accès à la Providence et sa mise en valeur.

- 20 000 € de logiciels divers dont ils ont besoin.

- environ 8 000 € d’insertions pour tout ce qui touche aux annonces légales qu’ils doivent mettre en œuvre.

Ces dépenses sont financées par :

- les enveloppes cantonales à hauteur de 229 719 €. Il en profite bien évidemment pour remercier tous les élus départementaux de la ville de Gap qui -comme ils le font maintenant régulièrement- ont bien voulu leur confier la totalité pour ceux étant l’émanation de la majorité municipale et une grosse partie pour le binôme de M. BLANC/Mme BOYER. Mme BOYER et M. BLANC ont accepté de leur donner 45 000 € sur un peu plus de 60 000 € de leur enveloppe cantonale, ce qui est tout de même à noter.

18- le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance à hauteur de 98 328.81 €. Il rappelle que dans le cadre de la solidarité intercommunale ils exercent un fonds de concours géré par la Communauté d’Agglomération. La ville de Gap, comme toutes les autres communes d’ailleurs de la communauté, s’est vu attribuer cette année 98 328.81 €.

Enfin, ils inscrivent 20 000 € en dépenses et en recettes pour des travaux réalisés pour compte de tiers impasse du Muséum suite à un péril imminent. Ces travaux feront l’objet d’un remboursement par les propriétaires.

Selon M. REYNIER, concernant le parvis de la Providence, il avait été prévu 765 000 €. Ils rajoutent ici 300 000 € de plus. Il demande s’il y a une explication.

M. le Maire lui demande d’où il sort les 765 000 €.

Selon M. REYNIER, les 765 000 € étaient prévus dans le budget prévisionnel et là ils ajoutent 300 000 €.

D’après M. le Maire il s’agit là d’une ligne de travaux.

M. REYNIER fait remarquer qu’il s’agit de la ligne des travaux d’aménagement du parvis de la Providence.

Pour M. le Maire, M. REYNIER parle d’un global qui ne concerne pas uniquement le parvis de la Providence. Cela est peut-être mal explicité mais le parvis de la Providence ne coûtera pas aussi cher. Il va coûter certes mais il ne coûtera très certainement pas aussi cher.

Mme RAPIN souhaite savoir où se situe l’impasse du Muséum.

M. le Maire lui explique qu’il s’agit de l’impasse située en face du magasin Queyrel, dans la rue Colonel Roux, c’est la perpendiculaire, où il y avait avant un menuisier resté longtemps.

M. le Maire leur demande s’ils souhaitent qu’il leur donne le détail de la répartition financière des enveloppes de leurs collègues conseillers départementaux. Cela n’a pas l’air de les emballer donc il s’en passera. Cela touche essentiellement des travaux comme la place Grenette, les trois frères Dorche et Bon Hôtel, l’informatisation des écoles du CM1, etc.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 35

- ABSTENTION(S) : 6

Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL

11- Subventions à divers associations et organismes N°3/2019 - Domaine culturel

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.

19Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.

M. le Maire rappelle, comme il le fait habituellement, que celles et ceux appartenant à telle ou telle association se signalent auprès des services pour éviter d’avoir des problèmes. Il ne leur demande pas de sortir comme ils l’ont fait à un certain moment.

M. le Maire énumère : M. BOUTRON, M. ROUX, M. GUITTARD, Mme EYNAUD, Mme DEGRIL ne prennent pas part au vote.

Mme ALLEMAND a une remarque concernant ces subventions. Ils notent que dans la quasi-totalité ces subventions n’ont pas baissé. C’est une bonne nouvelle pour la culture car d’habitude c’est elle qui trinque en premier. Par contre, elle a noté que 7 structures font l’objet d’une augmentation de subvention pour un montant global de 605 €. Elle souhaite savoir pourquoi ces structures là bénéficient d’une augmentation et quels ont été les critères conduisant à choisir ces 7 structures.

M. le Maire répond, pour Mme BOUCHARDY, que c’est la répartition OMC. L’Office Municipal de la Culture a une enveloppe et en fonction des critères étant les siens - comme d’ailleurs pour l’OMS (Office Municipal des Sports)- il y a des variations en fonction de l’évolution des critères de certaines associations. Par exemple, le nombre d’adhérents, pouvant évoluer d’une année sur l’autre, provoque effectivement une augmentation des subventions. Eux, ils n’interviennent pas.

Mme ALLEMAND avait compris cela depuis un petit moment.

Mme BOUCHARDY pense que cela porte sur certaines associations où le but de l’OMC a été d’harmoniser les subventions. Il doit y avoir du théâtre, de la danse peut-être aussi par exemple DK’danse, la petite scène.

Mme ALLEMAND prend l’exemple de la Chorale Guillaume Farel, DK’danse.

Selon Mme BOUCHARDY, le but était de mettre un certain nombre d’associations au même niveau les unes par rapport aux autres comme le dit M. le Maire par rapport à leur nombre d’adhérents, de choristes et donc de pouvoir harmoniser et mettre un peu ces associations ayant des activités et des adhérents comparables à un même niveau. Cependant ce n’est pas une grosse variation les unes par rapport aux autres.

Mme ALLEMAND le reconnaît, c’est assez marginal. Mais, cela fait partie des choses qu’ils ont demandées, d’avoir un petit peu les critères. D’ailleurs, son collègue M. PIERREL l’avait assez régulièrement demandé. Elle en profite pour l’excuser car il a été surpris, comme certains d’entre eux, de cette modification de date du

20conseil. Il n’a pas pu se libérer ce soir. Chacun a ses critères propres. Elle suppose que l’OMC n’a pas les mêmes critères que l’OMS.

Selon Mme BOUCHARDY, dans la culture c’est assez différent. Ils ne peuvent pas tout à fait comparer car dans le sport il y a les compétitions, il y a un certain nombre de récompenses ou de coupes. Pour la culture, c’est plus l’impact du nombre de choristes, la façon dont sur la ville ils se produisent, leur rayonnement et l’offre culturelle qu’ils ont sur la ville. Ce ne sont pas exactement les mêmes critères que dans le sport.

Mme ALLEMAND les remercie pour ces précisions.

Mme DAVID a une question technique. Elle souhaite savoir, lorsqu’ils sont membres d’une association parmi toutes les associations, s’ils ne prennent pas part au vote seulement pour cette association ou bien pour toutes les associations.

M. le Maire indique qu’en début de séance il leur est remis une feuille de vote. Il leur suffit de noter simplement l’association à laquelle ou les associations auxquelles ils ne souhaitent pas participer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Mickaël GUITTARD

Concernant la subvention allouée à la Chorale du Bois St Jean, M. Stéphane ROUX ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 39

Concernant la subvention allouée au Groupe Folklorique du Pays Gavot, Mme Raymonde EYNAUD ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 39

Concernant la subvention allouée à l'Association Culturelle des Arméniens de Gap et des Hautes-Alpes, M. Richard GAZIGUIAN ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 39

Concernant la subvention allouée à la Société d'Etudes des Hautes-Alpes, M. Claude BOUTRON ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 39

Concernant la subvention allouée à l'Association des Spectateurs des cinémas le Club et le Centre, Mme Isabelle DAVID ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 39

12- Subventions à divers associations et organismes N°3/2019 - Domaine des projets étudiants

21Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des projets étudiants, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.

M. REYNIER souhaite faire une remarque concernant les OCCE. Certains baissent, certains montent.

M. le Maire lui explique qu’ils ne sont pas là sur les OCCE. Ils sont sur le domaine des projets étudiants.

M. REYNIER dit être allé trop vite.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

13- Subventions à divers associations et organismes N°3/2019 - Domaine éducatif

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.

M. REYNIER concernant les OCCE remarque que certains baissent, d’autres montent. Il souhaite savoir pourquoi.

M. le Maire demande à M. DAROUX de lui répondre.

M. DAROUX explique que cela est fonction des sommes demandées et des projets proposés par les écoles. Il se peut très bien que cela change d’une année sur l’autre. Si une année il y a un peu plus de projets, ils demandent une subvention un peu plus importante, si l’année suivante il y en a moins, la demande est moindre. Bien qu’ils aillent un peu au-delà, ils attribuent une certaine somme

22d’argent par élève. Il est donc évident que les grands groupes scolaires bénéficient de subventions plus importantes que les petits groupes mais ils tiennent compte bien sûr de la nature des projets, de l’avis de l’inspection de l’éducation nationale et ensuite ils répartissent une somme n’étant pas très loin de 40 000 €. Toutefois, la différence d’une année sur l’autre et entre les associations dépend exclusivement des projets leur étant proposés.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

Concernant la subvention allouée à l'Ecole Maternelle de Fontreyne, M. Stéphane ROUX ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 40

14- Subventions à divers associations et organismes N°3/2019 - Domaine Jeunesse et développement des quartiers

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.

Les dossiers ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

15- Subventions à divers associations et organismes N°3/2019 - Domaine sportif

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 mars 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.

23Mme ALLEMAND pose la même question que précédemment à quelque chose près. Elle a un peu essayé de comprendre ces répartitions car c’est un petit peu un secret. Mais, ce qu’elle a vu surtout c’est qu’ils ont de nombreuses augmentations de subventions de fonctionnement. Cela représente plus de la moitié des clubs touchant cette augmentation là, cela représente à peu près les 10 % leur ayant été enlevé récemment, c’est même plus parfois. Les subventions remontent, c’est une bonne nouvelle car cela concerne plus de la moitié des clubs. Par contre, elle a un petit souci car les associations sportives des collèges et des lycées se voient allouer une subvention soit stable, soit à la baisse. Elle demande si là aussi le critère du nombre de participants dans ces associations fait partie du facteur générateur de cette baisse.

M. GALLAND indique que cela ne rentre pas du tout en compte. Ils voulaient toutes les supprimer mais ils les ont conservées et ces clubs en sont très contents.

Mme ALLEMAND lui demande pourquoi il souhaitait les supprimer.

M. GALLAND répond que c’est au niveau de l’USEP et de l’UFOLEP. Quand ils leur réclament, ils essaient de faire un effort mais s’ils ne leur réclament pas, ils les mettent au niveau de l’année précédente. Il a trouvé qu’à un moment donné avec l’UFOLEP et l’USEP cela suffisait. Mais ils ont tout de même conservé ces subventions.

Mme ALLEMAND a un problème car tout ce qui fait du bruit, qui pétarade, ils leur donnent tout ce qu’ils veulent ou ils ont une sacrée augmentation. Cela est peut- être dû au fait de l’augmentation du prix du pétrole, elle ne sait pas, l’essence a augmenté. Concernant les associations motorisées, elle voulait savoir le but de l’association aéronautique du Val de Durance. Elle demande s’il s’agit d’une association préparant aux carrières de l’aviation donc, dans ce cas-là, c’est quelque chose d’éducatif et non sportif, ou si c’est du sport.

M. GALLAND lui indique qu’il s’agit de sport.

Selon Mme ALLEMAND, l’objet de l’association est donc un petit peu dévoyé.

M. GALLAND répond par la négative.

D’après Mme ALLEMAND, la façon dont c’est écrit n’est pas franche. Il y a marqué éducatif sur l’objet.

M. GALLAND répond que la façon dont c’est rédigé ne convient peut-être pas à Mme ALLEMAND mais l’association a bien compris. De plus, il y a une section sport à l’association aéro.

Mme DAVID souhaite intervenir sur ce qu’elle vient d’entendre. Tout d’abord, elle est un peu choquée par la désinvolture de son collègue qui peut se permettre de dire : « j’avais pensé à supprimer les subventions d’associations comme l’USEP et l’UFOLEP ». Elle suppose, du coup, qu’il n’est pas tout à fait un partisan forcené de la culture populaire et du sport pour tous, cela reste à débattre. Tout de même, il s’est exprimé avec une certaine désinvolture qu’elle trouve choquante dans cet hémicycle et en parlant en son nom propre pour des choses ayant une importance

24dans laquelle elle espère qu’il y a une décision collégiale de prise. Pour terminer sur cette histoire de polyaéro, s’ils le permettent, il lui semble qu’effectivement ce qui est écrit c’est : « promouvoir la pratique de l’aviation et préparer aux métiers et carrières aéronautiques, association aéronautique du Val de Durance Gap Tallard, ligne numéro 82, subvention de fonctionnement ». Selon elle, pour la cohérence des votes, ce n’est pas une association de loisirs motorisés dans sa totalité, peut-être que, sachant très bien qu’ils vont s’abstenir ou voter contre les loisirs motorisés, il aurait été plus pertinent de ne pas la ranger à cet endroit-là. C’est tout, s’ils peuvent se permettre cette remarque.

M. le Maire répond par l’affirmative.

M. GALLAND souhaite lui dire qu’au niveau des subventions attribuées soit à l’USEP, soit à l’UFOLEP, ce n’est pas lui qui décide seul. Ils ont une commission, c’est collégial. L’OMS y participe. Ils sont cinq autour de la table et il peut lui dire que ses collègues -qu’elle connaît bien- sont d’accord parfois pour supprimer ce genre de subventions. Ce n’est pas pour autant qu’ils sont contre mais à force de donner des subventions c’est bien, mais à un moment donné ce n’est pas indéfini donc des fois il ne les augmentent pas. Mais, quand ils en ont besoin pour un championnat de France où ils se déplacent à l’extérieur de Gap, ils majorent souvent la subvention.

M. le Maire demande où mettre cette association.

M. GALLAND répond que c’est du sport poly aéro.

M. le Maire sent que Mme DAVID a envie de voter pour les métiers et carrières aéronautiques mais qu’elle n’a pas envie de voter pour le reste des associations ayant une activité motorisée. M. LOMBARD est dans la même situation. M. le Maire est un peu gêné.

Mme DAVID propose pourquoi pas de la voter à part.

M. le Maire propose éventuellement de créer une troisième catégorie.

M. GALLAND s’excuse mais ces gens là font partie de l’OMS.

Pour M. le Maire, cela n’empêche pas. C’est juste pour permettre à l’opposition de se prononcer favorablement. Il propose donc de déplacer cette association dans les non motorisées s’ils en sont d’accord. Il est pris acte de transférer la ligne 82 "association aéronautique du Val de Durance Gap Tallard" dans les associations non motorisées.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

Sauf en ce qui concerne les subventions accordées aux associations ayant une activité motorisée pour lesquelles le vote est le suivant :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Véronique GREUSARD, Mme Isabelle DAVID, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Joël REYNIER, M. François- Olivier CHARTIER

2516- Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2018

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, pendant l’année précédente.

Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, à deux reprises, le jeudi 13 septembre et le jeudi 22 novembre 2018.

Ces réunions ont permis d’examiner les dossiers ci-après :

• Le jeudi 13 septembre 2018 :

- ENEDIS-E.D.F.

- G.R.D.F.

- La nouvelle procédure de la concession de l’électricité.

- Le rapport de la Ville, sur la distribution de l’eau potable.

- Le rapport du délégataire, VEOLIA Eau.

- L’abattoir, la SICABA.

- Le crématorium de Gap et des Alpes du sud.

- Le Centre d’Oxygénation de Gap-Bayard.

• Le jeudi 22 novembre 2018 :

- Le Quattro,

- Les parkings

Après examen du rapport, le Conseil Municipal prend acte.

Mme ALLEMAND a quelques petites questions sur ce rapport. Concernant GRDF, il y a une baisse d’investissement à hauteur de 215 000 €, elle demande pourquoi.

M. DAROUX sait qu’ils doivent investir. Il se peut que certaines années ce soit un peu plus, d’autres un peu moins. L’essentiel étant qu’à la fin du contrat ils aient retrouvé la somme prévue à l’origine du contrat. Il n’a pas d’autres explications.

Mme ALLEMAND demande si au niveau du gaz de ville ils savent combien il reste, à peu près, à faire, à alimenter, en couverture de la commune.

Selon M. DAROUX, il n’a pas les chiffres en tête, ils s’en doutent bien mais, lorsqu’ils font leur rapport effectivement ils donnent le nombre d’habitants et le nombre d’abonnés en quelque sorte. Il y a deux raisons, s’il a bonne mémoire. La première c’est quand les gens ne souhaitent pas se raccorder au gaz de ville. Par exemple, là où il habite, lorsqu’ils ont récemment introduit le gaz de ville, deux personnes ne l’ont pas souhaité. Il y a donc ce premier cas. Et puis, il y a souvent

26des personnes un peu excentrées et où la société estime que les investissements ne sont pas prioritaires pour raccorder le gaz. Voilà les explications qu’ils leur donnent chaque fois qu’ils viennent leur exposer leur rapport.

Mme ALLEMAND imagine donc qu’aux Abadous ce n’est pas pour demain.

Selon M. DAROUX, il faudra leur poser la question, ils lui en diront plus.

Mme ALLEMAND a une remarque à faire sur l’eau -ils font cette dernière assez régulièrement-, sur le fait que le délégataire ne respecte pas son engagement de rendement car ils sont encore très bas.

D’après M. MARTIN, les propos de Mme ALLEMAND sont totalement faux. Il n’est pas là pour défendre le délégataire, il est là pour défendre la collectivité mais là, elle dit n’importe quoi et il se permet de le lui dire. Le rendement est bien supérieur aux 66 % imposés par le Grenelle 2. Le rendement de la ville de Gap est de 72 %. Il a baissé un petit peu car il était à 78 % l’année précédente car il y a eu des fuites importantes sur le réseau. Ils leur ont demandé d’avoir un taux de 80 %. Ils y veillent régulièrement et il sera atteint en fin de contrat.

Selon Mme ALLEMAND, c’est ce dont elle parle.

Pour M. MARTIN, il ne faut pas dire que le rendement est mauvais car il est largement supérieur à ce qu’impose le Grenelle 2 à savoir 66 %.

Mme ALLEMAND note que c’est toutefois largement inférieur à ce qu’eux demande.

M. MARTIN précise leur demander d’atteindre 80 % en fin de contrat c’est-à-dire en 2024. Il espère donc qu’ils auront l’occasion d’en reparler.

Mme ALLEMAND le pense.

Selon M. DAROUX, ils peuvent le comparer avec l’Agglo où il y a beaucoup de kilomètres et beaucoup de fuites donc là il est nettement supérieur.

Pour M. MARTIN cela n’a rien à voir.

Mme ALLEMAND note l’absence de l’incidence du pompage des Choulières, en chiffres, dans cet extrait de rapport. Elle parle de 2017, quand ils y ont eu recours.

M. MARTIN n’a pas les chiffres sous la main mais il pense qu’ils pourront les leur donner. Ils pensent qu’ils ont été précisés en commission. Le coût de Choulières c’est-à-dire aussi bien la mise en place des canalisations, les frais de pompage, de location de groupe électrogène… Il aurait fallu poser la question orale afin qu’ils puissent amener les chiffres. Il n’a pas les chiffres en tête.

Mme ALLEMAND est d’accord avec lui mais dans un rapport fait au conseil municipal il aurait été judicieux d’inclure ces chiffres.

Selon M. MARTIN, dans le cadre de cette assemblée, ils ont eu l’occasion de donner dans le détail tous ces chiffres. Ils l’ont fait ici même dans un conseil passé.

27Selon Mme ALLEMAND ils n’arrivent pas à se comprendre. Il leur est soumis là un extrait de rapport. Il aurait été bien que ces chiffres soient rappelés à l’intérieur. Elle a ensuite des questions concernant l’abattoir. Pour l’abattoir ils comparent 2017 à 2018 alors que dans les autres rapports ils comparent 2017 à 2016. Elle demande s’il ne serait pas possible d’avoir une harmonie des rapports, comparer toujours les mêmes années ou au moins essayer de le faire.

Pour M. DAROUX, la réponse est toujours la même. Il y a ceux arrivant à le faire car ils ont toutes les données pour les mettre dans l’année N et ceux ayant du retard dans ces données et qui les donnent l’année N+1. La ville n’y est pour rien. Ils peuvent simplement rappeler qu’il vaudrait mieux que l’année civile soit complète mais ils leur expliquent chaque fois qu’ils ont pas mal de difficultés pour atteindre ce résultat. Toutefois, ils le donnent systématiquement l’année suivante.

Mme ALLEMAND trouve également que dans l’extrait dont ils disposent c’est un peu léger car mis à part les chiffres des animaux, ils n’ont aucun chiffre sur les investissements réalisés dans cet abattoir, s’il y en a eus ; ils n’ont pas le coût des études faites. Elle ne parle pas des contrôles sanitaires journaliers sur les animaux mais, ils ne savent pas si des contrôles sanitaires sur l’ensemble de l’abattoir ont été faits. Selon elle c’est un peu vide. Elle a également une remarque sur le crématorium. Visiblement, pour le coup, le marché de la mort ça rapporte. Le crématorium avec un chiffre positif de 50 000 € avant impôts c’est tout de même important. Selon elle, peut-être, ils auraient dû le garder en gestion municipale, cela leur aurait rapporté quatre sous.

M. le Maire indique que le crématorium leur rapporte. Il y a deux types de redevances. Une redevance fixe et une redevance fonction du nombre de crémations annuelles.

Mme ALLEMAND souhaite savoir si du fait de ce résultat plus que positif avant impôts, il y a un tarif social au niveau des crémations ou si tout le monde paie la même chose.

M. le Maire pense qu’il y a un tarif pour tout un chacun. La différence avec ce qui se faisait auparavant c’est d’abord que les tarifs du crématorium de Gap sont moins élevés que ceux des crématoriums pouvant entrer en concurrence avec celui de Gap. Il faut remarquer essentiellement que les frais de transport générés par l’obligation d’aller à Manosque ou ailleurs ne sont plus comptabilisés, ne sont plus à payer par les demandeurs.

Mme ALLEMAND, concernant le Centre d’Oxygénation de Bayard remarque, là encore, qu’ils n’ont pas de chiffre. Ils ne savent pas combien de personnes sont venues sur le site, combien il y a de golfeurs, combien il y a de skieurs, combien il y a de nuitées. Elle est un peu gênée par ce condensé de rapports où finalement il n’y a pas grand-chose dedans. Les chiffres ne sont pas tellement mauvais mais c’est un peu gênant, pour elle, de ne pas avoir un peu plus d’informations même si cela a été étudié avant.

Pour M. le Maire, il ressort de ces analyses faites, ni plus, ni moins, ce qui correspond au cahier des charges et à l’engagement pris par le prestataire au moment où la délégation lui a été confiée. Ce qu’ils peuvent faire, le moment venu, quand les délégations auront couru et arriveront à leur terme, c’est de

28regarder à nouveau le cahier des charges dû par le prestataire et faire en sorte de le modifier. Aujourd’hui il leur est présenté ni plus, ni moins, ce que leur doit le prestataire, ce qui a été validé par la commission dont M. DAROUX leur a parlé.

Pour Mme ALLEMAND il serait intéressant d’avoir un cadre type pour les rapports.

M. le Maire ne lui répond pas par la négative mais la description qu’elle lui en fait lui parait un peu aggravée sachant que personnellement il n’est pas rentré dans le détail très précis de tous ces comptes rendus. Toujours est-il, si c’était le cas, il faudrait un petit peu amender tout ça.

Selon Mme ALLEMAND, il serait ainsi plus facile d’avoir quelques précisions.

Selon M. DAROUX, concernant l’abattoir, il est indiqué qu’il s’agit de chiffres concernant les 11 premiers mois de l’année car effectivement le 12ème mois est un peu près du rapport à rendre et ils n’ont donc pas tous les chiffres. Par contre, ils ont tout de même la répartition par espèces en tonnes. C’est une information intéressante. Ensuite, ils ont une autre répartition par catégorie d’usagers, toujours en tonnes : boucherie, vente directe, grossiste, abattage familial. Cela donne également quelques informations intéressantes.

Pour Mme ALLEMAND, cela pourra leur être très utile lors de la future construction de leur abattoir. Elle a également une remarque à M. le directeur du Quattro. S’ils pouvaient faire les comparatifs à n-1 pour la prochaine fois ce serait bien. Enfin, concernant les parkings, même remarque, ils sont sur 2017-2018 c’est un peu compliqué de comparer. Ils ont compris ce qu’elle veut dire. Ce serait bien d’avoir des rapports annuels avec des comparaisons sur les mêmes années.

M. le Maire indique à Mme ALLEMAND que si ponctuellement elle veut des informations un peu plus fouillées et remontant dans le temps de façon un peu plus intéressante pour elle, elle n’a qu’à le demander. Ils sont là pour la servir.

Mme ALLEMAND le leur demande.

M. le Maire ne sait plus que faire pour lui faire plaisir.

Mme ALLEMAND s’en dit très touchée.

M. REYNIER profite du rapport du centre d’oxygénation pour prendre des nouvelles de la dameuse car il a vu en début de semaine qu’à Ceillac ils arrivaient à acheter une dameuse. Il a bon espoir qu’à Gap ils y arrivent aussi. 68 000 € de subventions de la région, 22 000 € du département, la reprise de la vielle machine, 40 000 € d’investissements de la part de la commune de Ceillac.

M. le Maire se permet de lui rappeler que le contrat de DSP de l’association ayant en gestion le site de Bayard prévoit que l’exploitant se doit de se payer tous les outils qu’il utilise et en particulier la dameuse. Autrement dit, déroger à ces obligations acceptées, lors de la signature de la convention, c’est tout de même assez difficile et à la limite de la légalité. Il leur propose, même s’ils ne doivent prendre que acte, malgré tout de voter.

29Selon M. REYNIER, M. le Maire ne lui a pas trop répondu. Il souhaite savoir s’ils vont arriver ou pas à acheter une dameuse.

Pour M. le Maire, pour le moment, le concernant, il est tout à fait ouvert aux discussions. Il a demandé très récemment au président du site, en la personne de M. Jean-Louis BROCHIER, et à un de ses collaborateurs de bien vouloir lui faire un audit intermédiaire de la situation de l’association en question de façon à ce qu’il puisse juger s’il y a effectivement ou non les moyens dans cette association d’investir sur une durée relativement longue et acheter une dameuse. Ils ne sont pas sans ignorer qu’une proposition avait été faite et qu’elle a été refusée par le directeur en particulier. Cette proposition concernait une machine qui semble-t-il ne convient pas à ceux ayant à s’en servir mais étant une machine très très récente ayant seulement 350 heures de fonctionnement. Ils savent très bien que le site de Bayard n’a rien à voir avec le site d’une station de ski où les pentes sont importantes, où le volume de neige à mobiliser l’est également. Il pense donc que cela était suffisant. Par le biais d’un emprunt, le montant de l’annuité à développer allait parfaitement en accord avec le potentiel de l’association en question. Il relance donc un audit intermédiaire pour savoir si effectivement il y a lieu ou non de donner un coup de main ou pas.

Mme DAVID a juste une remarque par rapport à la situation évoquée auprès de lui mardi lors du CA du CCAS sur le fait qu’il lui paraissait un peu superfétatoire de leur faire voter des rapports qui ne devraient pas l’être.

Selon M. le Maire, depuis il l’a fait contrôler et il le confirme.

Mme DAVID, depuis, a pris, elle-même conseils de son entourage et elle s’est dit qu’elle n’allait pas le priver de cette joie évidente d’avoir l’unanimité donc elle prendra part au vote.

Pour M. le Maire, elle ne prend pas trop de risques.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

17- Demande de garantie d’emprunt d’Immobilière Méditerranée, pour le prêt C.D.C n°90288

Par une délibération en date du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a accepté le transfert de la garantie d’emprunt, relative à l’encours contracté par la SECILEF, à la S.A d’H.L.M Immobilière Rhône Alpes - qui appartient au Groupe 3F.

Le 1er janvier 2016, cette dernière société a cédé à la S.A d’H.L.M Immobilière Méditerranée (Groupe 3F) les dix-sept maisons situées dans le Hameau de Parassac à Gap, et, elle a demandé le transfert de la garantie d’emprunt correspondante.

En complément, la S.A d’H.L.M Immobilière Méditerranée a demandé un financement supplémentaire, à la Caisse des dépôts et consignations, sous la forme d’un prêt de transfert de patrimoine de 390.620.€, pour lequel elle sollicite une garantie à hauteur de 50%.

30Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le courrier, en date du 9 janvier 2019, de la S.A d’H.L.M Immobilière Méditerranée, demandant la présente garantie d’emprunt ;

Vu le contrat de prêt n°90288 signé entre la S.A d’H.L.M Immobilière Méditerranée, ci-après dénommée l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Décision:

Article 1 : L’Assemblée délibérante de la Ville de Gap accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 390.620.€, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 90288, constitué d’une ligne du prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Sur l'avis favorable de la commission des Finances et du Budget en date du 20 mars 2019, il est proposé:

- de donner une suite favorable à cette demande de garantie d'emprunt, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

Mme DAVID voudrait savoir si elle a bien compris. La collectivité se porte garante d’un prêt pour un bailleur social, une société n’étant pas une société publique.

M. le Maire lui explique qu’il y a plusieurs types de bailleurs sociaux en exercice. Il y a les offices publics de l’habitat, comme ils ont sur le département et comptant sur la ville de Gap environ 3 000 logements sur un patrimoine global de plus de 6 000. Ils ont les SA HLM ayant un statut différent mais le même rôle qu’un bailleur social traditionnel. Ils ont la société Erilia dans ce créneau là, ainsi que la société

31Unicil. Ils ont maintenant, depuis qu’elle a repris la Secilef et quand elle va faire les logements de la Providence, la Société HLM Méditerranée.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 7

M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL

18- Inscription sur le monument aux morts de la ville de Gap du nom de l'Adjudant Emilien MOUGIN, mort pour la France

La ville de Gap entretient depuis des décennies des liens intenses avec l’institution militaire.

Ces relations se mesurent dans le cadre d’une intégration très forte du 4ème Régiment de Chasseurs à la vie de notre ville.

Ces relations entre l’armée et la population prennent une dimension particulière lorsque nos soldats sont projetés sur des théâtres extérieurs parfois au péril de leur vie.

Notre ville a vécu l’année dernière une émotion très forte lorsqu’un de ses “fils”, l’Adjudant Emilien MOUGIN, ancien soldat du 4ème Régiment de Chasseurs, engagé dans les spahis de Valence, a trouvé une mort tragique le 21 février 2018 au Mali.

En accord avec la famille, il est proposé de bien vouloir accepter que le nom d’Emilien MOUGIN “Mort pour la France” figure désormais sur le monument aux morts de la ville de Gap.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’administration générale et des ressources humaines réunie en date du 20 mars 2019 :

- Vu la mention “mort pour la France” portée sur son état-civil

- Vu les dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à faire graver sur le monument aux morts de la Ville de Gap les prénoms et noms de Monsieur Emilien MOUGIN pour honorer sa mémoire.

M. REYNIER est tout à fait favorable pour cette inscription. Il a une pensée pour Arnaud BELTRAME. Si un jour la ville de Gap pouvait honorer ce gendarme ayant fait preuve d’un héroïsme hors du commun. Soit une rue, soit un rond-point, à voir.

M. le Maire précise, concernant les rues, avoir une liste d’attente et ne pas avoir assez de rues nouvelles pour y donner suite. Et puis, maintenant, ils ont des demandes venant de la gente féminine qui considère -peut-être à juste titre

32d’ailleurs- être sous représentée et il leur faut rétablir l’équilibre. L’équilibre ne sera pas rétabli tout de suite car il y a un grand retard mais ils verront, ils essaieront de faire en sorte de satisfaire ceux les sollicitant. Il s’agit de lycéennes qu’ils vont d’ailleurs recevoir dans peu de temps.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

19- Convention constitutive du groupement de commandes du gapençais pour les marchés de travaux - Avenant n°1 (actes de l'attribution et de l'exécution - mandat donné au coordinateur - intégration du C.C.A.S.)

Le Groupement de Commandes du Gapençais (G.C.G.) pour les marchés de travaux a été constitué, à sa création en 2014, de la Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération ;

L’objet de ce groupement visait à mutualiser et coordonner les procédures de passation de marchés publics pour nos achats de fonctionnement dans un objectif de réduction des coûts, d’économie d’échelle et de rationalisation des dépenses.

Cependant, il arrive ponctuellement que le C.C.A.S. exprime des besoins en matière de travaux qui pourraient être satisfaits rapidement et à prix avantageux par l’utilisation des marchés de travaux conclus par le Groupement de Commandes, comme par exemple pour la création d’aires de jeux.

Ce marché, ainsi que les autres déjà existants seraient donc actionnables, en cas de besoin. C’est pourquoi il apparaît opportun d’intégrer pour l’avenir le C.C.A.S. au groupement de commande constitué pour les marchés de travaux.

Toutefois, en vu de l’adjonction d’un membre, un point de procédure reste à améliorer; il s’agit de la mutualisation de certains actes courants de l’attribution et de l’exécution, qui aujourd’hui, alors qu’ils sont identiques, sont réalisés distinctement par ou pour chacun des membres, donc trois fois, alors qu’ils pourraient être unifiés sous l’égide du coordonnateur.

Par exemple, le coordonnateur lance une procédure de mise en concurrence avec la part bien identifiée de chacun des membres. Ensuite, le marché est tripliqué avant d’être confié à chacun des membres pour qu’il établisse tous les actes de l’attribution puis de l’exécution.

Ces actes sont donc réalisés trois fois, et le fournisseur retenu signe trois actes d’engagement, reçoit trois notifications de ses marchés.

Par ailleurs, c’est la même chose s’agissant des avenants de gestion courante comme par exemple un avenant de prolongation de marché ; ce sont trois avenants qui sont rédigés par le même service, signés par le même fournisseur puis par chacun des membres, au lieu de faire l’objet d’un seul avenant signé par le coordonnateur qui sera ensuite transmis aux trois Collectivités membres.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative au marchés publics en son article 28 II tel que repris dans l’article L2113-7 du Code de la Commande publique prévoit :

(...)

33II. - La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. (...)

Ainsi, l’article 5.3 de la convention relative aux travaux pourrait être modifié comme suit, à l’identique de la convention relative aux fournitures et services :

«Sur décision de la Commission d’appel d’offres, le coordonnateur mandataire signera un marché unique au nom de l’ensemble des membres du groupement et notifiera ensuite au titulaire son exemplaire du contrat global. Chaque membre réglera donc les factures adressées par le titulaire sous réserve des procédures prévues à l’ article 6.

Dès lors la personne responsable du marché de chaque membre du groupement pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution du marché.

Par parallélisme des formes, sur avis favorable de la commission d’appel d’offres du coordonnateur, lorsque celui-ci est requis, le coordonnateur mandataire signera un avenant unique ou délivrera un ordre de service modificatif unique au nom de l’ensemble des membres du groupement et notifiera ledit avenant ou ordre de service au titulaire.

La personne responsable du marché de chaque membre du groupement pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution de l’avenant ou de l’ordre de service modificatif».

Décision :

Il est proposé, en conséquence, avec l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 Mars 2019 :

- Vu l’article 28 II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 tel que repris dans l’article L2113-7 du code de la commande publique ;

- Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les marchés de travaux en date 18 Juillet 2014.

Article 1 : d’intégrer le C.C.A.S. au Groupement de commande Ville de Gap/Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance pour les marchés de Travaux.

Article 2 : de donner mandat à Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour signer et accomplir par un acte unique les marchés et les avenants aux marchés du groupement de commandes ; ceux-ci seront après notification unique transférés ensuite à chaque membre en charge de sa bonne exécution.

Article 3 : de modifier comme ci-dessus l’article 5.3 de la convention.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes Travaux ainsi que la convention nouvellement rédigée sur cette base .

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

3420- Convention du groupement de commandes du gapençais pour les marchés de fournitures et services - Avenant n°7 (actes de l'attribution et de l'exécution - mandat donné au coordinateur)

Le Groupement de commandes du Gapençais (G.C.G.), constitué, à sa création en 2011, de la Ville de Gap et de son C.C.A.S., a intégré en 2014 la Communauté d’agglomération ;

L’objet de ce groupement visait à mutualiser et coordonner les procédures de passation de marchés publics pour nos achats de fonctionnement dans un objectif de réduction des coûts, d’économie d’échelle et de rationalisation des dépenses.

Puis, par délibérations successives, le périmètre d’achat de la Convention du Groupement de Commandes a été élargi à un grand nombre de fournitures et de services.

Toutefois, un point de procédure reste à améliorer ; il s’agit de la mutualisation de certains actes courants de l’attribution et de l’exécution, qui aujourd’hui, alors qu’ils sont identiques, sont réalisés distinctement par ou pour chacun des membres, donc trois fois, alors qu’ils pourraient être unifiés sous l’égide du coordonnateur.

Par exemple, le coordonnateur signe le marché global avec la part bien identifiée de chacun des membres. Le marché est ensuite tripliqué et confié à chacun des membres pour sa bonne exécution.

Or s’agissant des avenants de gestion courante comme par exemple un avenant de prolongation de marché, ce sont trois avenants qui sont rédigés par le même service, signés par le même fournisseur puis par chacun des membres, au lieu de faire l’objet d’un seul avenant signé par le coordonnateur qui sera ensuite transmis aux trois Collectivités membres.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative au marchés publics en son article 28 II tel que repris dans l’article L2113-7 du Code de la Commande publique prévoit :

(,,,)

II. - La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. (,,,)

Ainsi, l’article 5.3 de la convention pourrait être modifié comme suit :

«Sur décision de la Commission d’appel d’offres, le coordonnateur mandataire signera un marché unique au nom de l’ensemble des membres du groupement et notifiera ensuite au titulaire son exemplaire du contrat global. Chaque membre réglera donc les factures adressées par le titulaire sous réserve des procédures prévues à l’ article 6.

Dès lors la personne responsable du marché de chaque membre du groupement pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution du marché.

Par parallélisme des formes, sur avis favorable de la commission d’appel d’offres du coordonnateur, lorsque celui-ci est requis, le coordonnateur mandataire signera un avenant unique ou délivrera un ordre de service modificatif unique au nom de l’ensemble des membres du groupement et notifiera ledit avenant ou ordre de service au titulaire.

La personne responsable du marché de chaque membre du groupement pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution de l’avenant ou de l’ordre de service modificatif».

35Décision :

Il est proposé, en conséquence, avec l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 Mars 2019 :

- Vu l’article 28 II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 tel que repris dans l’article L2113-7 du code de la commande publique ;

- Vu l’avenant n°3 à la convention de groupement de commandes intégrant la communauté d’ Agglomération en date 28 Février 2014.

Article 1 : de donner mandat à Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour accomplir par un acte unique les avenants aux marchés du groupement de commandes ; ceux-ci seront transférés ensuite à chaque membre chargé de sa bonne exécution.

Article 2 : de modifier comme ci-dessus l’article 5.3 de la convention.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention de groupement de commandes ainsi que la convention nouvellement rédigée sur cette base .

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

21- Manifestation E-Sport le 25 Mai 2019 au Quattro - Mise en place de gains ("price money") pour la compétition E-Sport

La Ville de Gap organise le samedi 25 mai 2019 une manifestation E-sport en direction de la jeunesse gapençaise.

Cet événement est organisé pour la seconde année et va s’articuler autour de plusieurs espaces : des espaces d’animations gratuites centrées sur plusieurs jeux vidéo actuels ou rétro et une compétition.

L’inscription à la compétition sera payante à hauteur de 5 € par joueur afin de pouvoir engager les jeunes intéressés âgés d’au moins 16 ans et pouvoir ainsi constituer un tableau de compétition stable.

Cette compétition va s’appuyer sur le jeu sur PC “League Of Legends” en 5 contre 5. La Ville de Gap n’a pas souhaité proposer une compétition à partir de jeux vidéos “violents”.

Dans ce type d’évènement, et comme cela avait été fait l’année dernière, la mise en place de prix appelés “price money” sous forme de virements aux équipes gagnantes est largement pratiquée et fait partie de la culture E-sport.

Le montant total du “price money” pour la compétition est de 2500 €. Ils vont être distribués sous la forme suivante :

• les premiers (une équipe de 5) gagneront 250 €. Ce qui donne 5 x 250 € = 1 250 €

36• les deuxièmes (une équipe de 5) gagneront 175 €. Ce qui donne 5 x 175 € = 875 €

• les troisièmes (une équipe de 5) gagneront 75 €. Ce qui donne 5 x 75 € = 375 €

Ils seront versés sous forme de virement, il sera demandé aux joueurs âgés d’au moins 16 ans de fournir un RIB ainsi qu’une photocopie de leur carte d’identité dès l’inscription.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et Formation du 19 Mars 2019 et de la Commission des Finances du 20 Mars 2019 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place un “price money” pour cette manifestation de E-sport et de procéder aux versements prévus ci- dessus à l’issue des résultats.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous ces documents afférents à ces prix.

Selon M. REYNIER il serait bien de prévoir de la prévention au cours de cette manifestation afin de rappeler à leurs jeunes les risques de dépendance engendrés par les écrans au moment où les experts tirent la sonnette d’alarme. Il ne sait pas si cela a était prévu.

Pour M. le Maire, si cela n’est pas déjà fait, ils pensent qu’ils peuvent le prévoir. Ce n’est pas difficile. M. REYNIER a raison, il y a une forme d’attachement de certains à ce genre d’activité dépassant pour certains, certaines limites et ce n’est pas du tout bon pour la santé. Il se dit favorable.

M. GUITTARD intervient plus sous forme de boutade. Il voit que dans le choix des jeux il n’y a pas de jeu de hockey.

M. le Maire répond qu’il s’agit des jeux utilisés l’an passé : FIFA et League Of Legends.

Selon M. Sébastien PHILIP, la seconde saison du Gap Good Game va réunir une compétition de League Of Legend, des animations sur les jeux Fortnite, FIFA et Just Dance sous PS4. Un stand de Nintendo Switch sera également disponible. Un espace réservé aux jeux indépendants et au rétro gaming sera accessible. Des simulateurs de sports et de réalité virtuelle seront également présents. Cette manifestation est ouverte à tous le 25 mai 2019 de 10 h à 19 h.

M. le Maire lui demande s’il s’agit de simulateurs de Formule 1 car il vont avoir une vraie Formule 1.

Mme ALLEMAND a une question de parité. Elle demande s’il y a des équipes filles.

Selon M. le Maire, les équipes filles sont les bienvenues si elles le souhaitent, bien évidemment, et il y en a.

37Mme ALLEMAND demande s’ils ne pourraient pas imaginer une compétition avec seulement des filles. Imaginer une compétition de filles et de garçons. Elle demande si c’est mixte.

Selon M. le Maire les filles sont très douées pour ce genre de jeux, elles se défendent parfaitement bien vis-à-vis des hommes. Il l’invite à y aller pour voir.

Mme ALLEMAND lui répond qu’à cette date là elle a autre chose à faire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

22- Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt 2019

Le 6 février 2019, Monsieur le Maire a lancé un Appel à Manifestations d’Intérêt 2019 auprès des associations gapençaises, pour des projets innovants contribuant à renforcer la cohésion sociale sur la ville de Gap et à valoriser le mieux-vivre ensemble.

Un jury, composé d’élus municipaux de la majorité et de l’opposition, de représentants de l’Office Municipal des Sports et de l’Office Municipal de la Culture, s’est réuni le 6 mars 2019 pour étudier l’ensemble des 10 projets déposés. Il est proposé d’attribuer une subvention à 5 projets. L’ensemble des associations gapençaises concernées sont nommées ci-dessous. Le montant total des subventions proposées dans le cadre de cet Appel à Manifestations d’Intérêt est de 8 532,98 euros.

Association : Association Les Petits Lutins

Nom du projet : Ma ville de Gap : lieu d’échanges et de création ! Descriptif : Créer du lien entre les enfants en situation de handicap de l'Institut Medico-Educatif Bois St-Jean et les jeunes enfants de la crèche autour de la réalisation d'une fresque murale sur la façade de la crèche

Montant de la subvention accordée : 832,98 €

Association : Association Grandir ici

Nom du projet : La rue aux enfants

Descriptif : Rendre une rue uniquement piétonne le temps d'une journée et l'aménager par différents espaces de jeux pour les enfants

Montant de la subvention accordée : 2 000 €

Association : SOLIHA Alpes du Sud

Nom du projet :Dispositif expérimental de cohabitation solidaire et intergénérationnelle sur la ville de Gap

Descriptif : Mise en place d'un service de mise en relation entre les jeunes de 18 à 30 ans et les séniors afin d'assurer un logement pour les jeunes et une présence rassurante et régulière pour l'accueillant

Montant de la subvention accordée : 3 000 €

Association : Hautes-Alpes Sport Adapté et Culture

38Nom du projet :"Gap, sentiez-vous bien"

Descriptif : Faire découvrir différents itinéraires de marche à des personnes en situation de handicap mental, psychique ou physique

Montant de la subvention accordée : 1 500 €

Association : Association Rue Jean Eymar

Nom du projet : Tricote ta rue

Descriptif : Réalisation de décorations textiles (laine tricotée) qui seront installées tout au long de la rue Jean Eymar, la rue de la Charité et la Placette Montant de la subvention accordée : 1 200 €

Monsieur le Maire, sur l’avis favorable du jury, a décidé d’élargir la possibilité aux associations ayant leur siège social sur la Ville de Gap de déposer un projet tout au long de l'année selon les mêmes modalités. Le jury de sélection sera donc amené à étudier plusieurs fois par an les propositions qui lui seront soumises.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions de la Jeunesse, Politique de la Ville et de l'Emploi et des Finances, respectivement réunies les 19 et 20 mars 2019 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents d’attribution de ces subventions aux associations.

Mme DAVID le remercie pour cette lecture exhaustive leur permettant toutefois de constater une diminution de l’intérêt généré par cet appel à projets, car seulement 8 532 euros ont été attribués sur 50 000 euros prévus. Cela la conduit à faire quelques remarques :

- Les associations souhaitent recevoir des subventions pour ce qui est au cœur de leurs actions, cela parait logique. Le caractère innovant obligatoire des actions qui devraient être réalisées dans le cadre de cet appel à projets est sans doute un obstacle.

- Les associations reposent le plus souvent sur l’implication de bénévoles. Le risque de ne pas être retenu peut décourager quand il s’agit de mettre de l’énergie dans la constitution d’un dossier pour un projet qui ne sera pas réalisé par manque de moyens si la subvention n’est pas accordée. La difficulté de monter un dossier supplémentaire est un problème.

- Les critères de choix et d’attribution ne sont peut-être pas suffisamment explicites.

- Enfin ce type de subvention ne correspond sans doute pas aux besoins réels des associations et des habitants. C’est une question qu’ils peuvent se poser. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les associations bénéficiant de cette subvention, elle votera pour cette délibération.

Mme ALLEMAND a un petit problème strictement personnel. Sur la rue Jean Eymar, l’association de Fontreyne participe à cette manifestation, elle est partie prenante. Du coup, à titre personnel, elle ne prend pas part au vote sur cette délibération là.

M. le Maire lui demande si elle tricote.

39Mme ALLEMAND lui répond par l’affirmative et lui propose de lui faire un pull s’il le souhaite.

M. le Maire lui indique qu’il lui a déjà été offert un bonnet alors si elle veut lui faire un pull-over c’est bien volontiers.

Mme ALLEMAND le lui fera rose, façon PS.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

Concernant la subvention allouée à l'Association Rue Jean Eymar, Mme Marie- José ALLEMAND ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 40

Concernant la subvention allouée à SOLIHA Alpes du Sud, M. Francis ZAMPA ne prend pas part au vote, soit :

- POUR : 40

23- Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2019/2021

La loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 et son décret d'application en date du 6 Juin 2001 imposent aux Collectivités locales de passer une convention avec des associations percevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.

La présente convention passée avec l’Association “Bâtir” arrivée à son terme, la Ville de Gap doit envisager son renouvellement, afin de pouvoir verser les prochaines subventions, dont le montant annuel est supérieur au seuil fixé par le Décret du 06 Juin 2001.

Par cette convention, la Ville de GAP s’engage à soutenir l’Association “Bâtir” dans la réalisation de ses missions, notamment sur les actions qui visent à favoriser la socialisation des jeunes par l’habitat et par différentes formes d’incitations dans les domaines où se forge la qualification sociale.

L'Association, elle, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remplir ces missions d'aide aux jeunes.

Prévue pour une durée de trois ans (2019-2020-2021), la nouvelle convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, sous réserve de la présentation, entre autres, des états financiers de l'Association «Bâtir».

Le montant total 2019 de la subvention s'élève à 27 090 euros.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de la Jeunesse, de la Politique de la Ville, de l'Emploi et de la Formation du 19 Mars 2018 et de la Commission des Finances du 20 Mars 2019

40Article unique: d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, avec l’Association “Bâtir”.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 3

Mme Bénédicte FEROTIN, M. Francis ZAMPA, M. Stéphane ROUX

24- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 : autorisation de signature de Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années, les Caisses d’Allocations Familiales incitent les collectivités territoriales à s’engager dans une politique volontariste en direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse, par le biais d’une participation financière.

C’est ainsi que la Ville de Gap conduit avec la CAF des Hautes-Alpes une politique de contractualisation depuis 2001, afin de créer et de développer les outils nécessaires à son action dans ce domaine, en termes de moyens humains, matériels et de structures notamment.

La décision du Maire de Gap du 14 juin 2018, a permis d’engager les négociations avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes pour fixer les termes de reconduction du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, en s'appuyant sur les orientations nationales de la CNAF définies dans sa Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2021.

Ce Contrat Enfance Jeunesse vise au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

⇨ favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- une localisation géographique équilibrée des actions et des différents équipements figurant dans la convention ;

- la définition d’une réponse répondant aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;

⇨ recherchant l'épanouissement et l’intégration des enfants et des jeunes dans la société, par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021 s’inscrit dans la continuité du contrat 2014-2017, qui a pris fin le 31 décembre 2017. Son montant prévisionnel maximum sur 4 ans est de 1 290 272,91 €.

Décision :

41Sur l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et Formation du 19 mars 2019 et de la Commission des Finances du 20 mars 2019, il est proposé :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.

Mme DAVID est désolée mais elle a tout lu et elle est amenée à faire quelques petites remarques risquant du coup de prendre quelques minutes supplémentaires de leur temps. Elle a constaté effectivement, comme ils l’ont dit, que ce contrat s’inscrit dans la continuité 2014-2017 et qu’il diagnostique pour la reconduction dans la période 2018-2021 or, elle n’a trouvé que des chiffres et des données datant de 2013. Elle n’est pas une spécialiste de la prospective mais peut-être que pour projeter sur une nouvelle période, si ces données existent, ils auraient pu utiliser des chiffres plus récents. Par exemple, en page 4, les données sur les taux d’activité professionnelle datent de 2013, les déplacements de salariés de 2013, le PADD de 2014. Cela conduit sur d’autres pages à des oublis car page 13 dans les équipements sportifs elle n’a pas trouvé la salle d’escalade ; page 14 dans les structures privées dans le domaine équipements culturels du centre-ville, elle n’a pas trouvé la nouvelle librairie et sur le sport, pour y revenir aussi, il était indiqué la volonté de créer plusieurs autres plateaux multisports en projet en 2013. Du coup ils peuvent se demander où ils en sont aujourd’hui par rapport à ces équipements. Concernant les plateaux multisports par exemple.

M. le Maire lui indique qu’il y en a 8 aujourd’hui ; il y en a plus que prévu. Il n’y en avait pas 8 en 2013.

Selon Mme DAVID il y en avait 8 en 2013 : « 8 plateaux multisports répartis sur l’ensemble de la ville, plusieurs autres en projet ».

M. le Maire parle des polysports. Il ne parle pas de tout ce qui peut être effectivement qualifié au-delà des polysports comme plateau polysports. C’est-à- dire qu’ils en ont sur la plaine des loisirs de Fontreyne, au gymnase Lafaille, à la Blâche. Tout cela est comptabilisé comme étant du plateau polysports mais ce qu’il lui dit lui c’est la montée en puissance qu’il y a eu sur les Citystades c’est totalement différent.

D’après Mme DAVID c’est d’ailleurs deux lignes différentes au sein de ce rapport. Cela l’amenait juste à faire la remarque que c’est une reconduction d’un rapport faisant un copier coller d’un rapport précédent et peut-être il aurait été pertinent, pour avoir une prospective de meilleure qualité, en tout cas, de réactualiser ce qui pouvait l’être.

Selon M. le Maire cette étude a été réalisée, mise à jour à la fois avec la caisse d’allocations familiales et la caisse de mutualité sociale agricole. Il y a eu plusieurs intervenants qui à son avis -il aimerait bien que M. PHILIP le leur confirme-, ont pris comme repère ce dont ils disposaient concernant les statistiques rapportées et peut-être pas uniquement ce qui est très très récent.

M. Sébastien PHILIP assure avoir travaillé avec les services de la CAF. Ils se sont concentrés principalement sur les fiches projets, les données d'activité et les

42tableaux financiers. L'ensemble des structures ont été prises en compte sur les crèches et autres établissements de la petite enfance, les centres de loisirs, les lieux d’accueil enfants-parents présents sur la ville de Gap et par ailleurs les actions menées sur les centres sociaux en direction de la jeunesse. Les éléments de diagnostic pour la reconduction se trouvant en annexe de ce contrat compilent en effet des éléments de contexte en leur possession mais ce n’est pas l’essentiel du travail. Ce n’est pas sûr ces éléments là que vont se baser la CAF ou la MSA pour déterminer les montants financiers des participations car l’essentiel est ailleurs pour eux, il est sur les opérations conduites au quotidien.

Pour M. le Maire ce genre de statistiques est toujours un problème car quand ils regardent un peu sur quoi s’appuie l’INSEE pour leur donner des éléments, ils ont toujours au bas mot trois ou quatre ans de retard. C’est-à-dire qu’une collectivité a pu fortement évoluer pendant ces trois ou quatre ans. Ils n’ont pas de moyens de mesurer et de quantifier précisément ce qu’il est advenu pendant ces trois années, même si de temps en temps l’INSEE fait l’effort de sortir des statistiques plus récentes, très ponctuellement, sur des activités très ciblées. Malheureusement, ils n’ont pas une vision globale de tout ce qui peut être dit et de tout ce qui peut être fait. C’est regrettable, mais il pense qu’ils ont certainement les moyens techniques mais pour le moment ils n’ont pas les moyens d’être entre guillemets au jour le jour. Il le regrette souvent quand ils ont à prendre des statistiques et à travailler alors qu’ils sont 3, 4 ou 5 ans plus tôt.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Gil SILVESTRI

25- Convention avec le club de gymnastique sportive pour la participation à l'achat du praticable

En 2002 la ville de Gap a réalisé l’extension du gymnase du COSEC et une salle de gymnastique a été créée.

Cette salle accueille les scolaires et différentes associations, notamment la Gymnastique Sportive Gapençaise (GSG), et un nombre important d’utilisateurs la fréquente quotidiennement.

Le matériel est extrêmement sollicité et la ville de Gap a décidé de remplacer le praticable de gymnastique devenu vétuste.

La GSG, principal utilisateur, promeut et encadre la pratique de la gymnastique sur le territoire de la Commune. Une convention de mise à disposition des équipements sportifs est signée chaque année afin de lui permettre d’accomplir ses missions.

La GSG propose de participer à l’achat de ce matériel à hauteur de 10 000.00 €. Le prix d'achat de ce praticable est estimé à 36 000.00 €.

Décision :

43Il est proposé, sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement les 18 et 20 mars 2019 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Gymnastique Sportive de Gap.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

26- Convention relative à la participation régionale pour la mise à disposition des installations sportives année scolaire 2018-2019

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.

En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.

A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.

A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention type relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.

Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.

Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égale au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.

Le montant pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 55 614 Euros, Cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2018/2019

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions des sports et des Finances réunies respectivement les 18 mars et 20 mars 2019

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2018/2019.

Mme ALLEMAND a une remarque par rapport à l’année scolaire concernée : 2018- 2019. Alors qu’ils sont en avril, ils votent pour le mois de septembre dernier.

44M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

27- Convention réglant le financement pour les travaux d'aménagement de la liaison routière entre les quartiers de PATAC et de Beauregard

Par délibération n° 2018_02_16 du 2 février 2018, le Conseil municipal a approuvé le financement de la liaison Patac-Beauregard sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.

Ces travaux d’un montant prévisionnel de 3 041 667 € HT seront financés par la Ville de Gap et le Conseil départemental des Hautes-Alpes.

La clé de répartition du financement est la suivante :

• Ville de Gap : 70,40 %

• Département des Hautes-Alpes : 29,60 %

Le plafond de la subvention du Département est de 900 000 €.

Cette subvention fera l’objet de 2 versements : le premier de 450 000 € en 2019, le second en 2020 au prorata des dépenses réalisées.

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable des Commissions des Travaux et des Finances, réunies respectivement les 19 et 20 mars 2019 :

Article 1 : d’approuver les conditions de versement de la subvention du Département des Hautes-Alpes à la Commune de Gap ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. MARTIN profite de cette délibération pour remercier à son tour le conseil départemental des Hautes-Alpes, son président et bien évidemment les huit conseillers départementaux siégeant dans leur assemblée.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

28- Dénomination de voie : Carrefour des Anciens Combattants d'Indochine

Le carrefour situé à l’intersection des voies : avenue Emile Didier, rue de Nestlé, avenue d’Embrun et allée du Torrent n’est pas dénommé.

45Il est proposé de le nommer :

Carrefour des Anciens Combattants d’Indochine

GNCI 04/05

Décision :

En conséquence, il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 19 mars 2019, de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mme DAVID a entendu que M. le Maire allait s’engager pour choisir des noms de femmes pour donner des dénominations aux carrefours et aux rues. C’est un engagement pour l’avenir ne concernant donc pas les délibérations d’aujourd’hui, pourtant il existe des figures féminines emblématiques dans les Hautes-Alpes qui mériteraient d’être honorées pour redonner toute leur place aux invisibles, aux éternelles oubliées. Elle s’abstiendra donc sur cette délibération et sur la suivante.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 3

Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, Mme Marie-José ALLEMAND

29- Dénomination de voie : Carrefour de l'Ordre National de la Libération

Le carrefour situé à l’intersection des voies : boulevard Général De Gaulle, cours Frédéric Mistral et rue Ernest Cézanne n’est pas dénommé.

Il est proposé de le nommer :

Carrefour de l’Ordre de la Libération

2ème Ordre national français, créé par le Général De Gaulle à Brazzaville en 1940.

Décision :

En conséquence, il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 19 mars 2019, de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 3

Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, Mme Marie-José ALLEMAND

30- Dénomination de voie : Carrefour Marcel Arnaud

M. le Maire retire cette délibération dans la mesure où il pensait avoir confirmation de l’accord de la famille de M. Marcel ARNAUD dans le courant de l’après-midi ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Un premier avis favorable lui avait été

46donné mais, une des filles de M. Marcel ARNAUD souhaitait consulter le reste de sa famille, ce qui est totalement légitime. Il retire donc cette délibération, et la représentera, il l’espère, lors de leur prochaine séance.

DÉLIBÉRATION RETIRÉE EN SEANCE.

31- Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de transport terrestre de la commune de Gap

La directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement - retranscrite dans le code de l’environnement (art L572-1 à L572- 11) - rend obligatoire la réalisation des cartes de bruit stratégiques (CBS) et à partir de ce diagnostic, des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les agglomérations et les infrastructures de transport (aéroports, voies ferrées, routes), en fonction de seuils : taille des agglomérations, trafic annuel.

L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores et de préserver les zones de calme.

Aussi, l’ambition de la directive est de garantir l’information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

La ville de Gap a réalisé un PPBE, car elle est impactée par les CBS réalisées dans le département des Hautes Alpes et arrêtées par la Préfète le 14 juin 2018. Cela concerne uniquement les infrastructures routières ayant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.

Les voies retenues comme zones à enjeu dans le PPBE sont :

• la section de route formée par l’avenue de Pignerol, la route des Fauvins et le boulevard d’Orient

• le boulevard Pompidou

Les cartes de bruit présentées dans le PPBE ont permis d’établir un diagnostic de l’exposition aux sources de bruit identifiées, des populations et des établissements sensibles.

L’analyse des cartes de dépassement des valeurs limites en croisement avec les zones bâties ont déterminé des territoires sensibles au bruit principalement sur le Boulevard Pompidou : il s’agit en priorité de secteurs d’habitat localisés en bordure immédiate du boulevard et d’un établissement d’enseignement.

Un programme global d’actions recense les différentes mesures retenues par l’Etat pour améliorer l’exposition sonore des habitants, avec notamment :

• la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, • le contrôle des règles de construction en matière d’isolation acoustique, • l’amélioration du volet “bruit” dans les documents d’urbanisme.

A l’échelle locale, la Ville de Gap requalifie et travaille à la mise en valeur des espaces publics avec pour objectif l’amélioration du cadre de vie, en prenant en

47compte les aspects sécurité et équilibre entre les différents modes de transport. Le boulevard Pompidou fait à ce titre l’objet d’un projet de réaménagement.

Le projet du PPBE a été mis à la consultation du public du 8 janvier au 9 mars 2019.

A l’issue de cette consultation, les observations du public et les réponses de la Collectivité complètent le PPBE définitif.

Une note exposant les résultats de la consultation ainsi que la suite qui aura été donnée sera tenue à disposition du public en complément du PPBE définitif sur le site internet de la Ville.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 19 Mars 2019 :

Article unique : d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transports terrestres de la commune de Gap, qui sera publié sur son site internet.

M. CHARTIER a bien noté que la ville de Gap était assujettie à la mise en place d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Toutefois, ce projet n’impacte que le réseau routier supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an soit pour Gap une section de voirie formée par l’avenue de Pignerol, la route des Fauvins, le boulevard d’Orient et le boulevard Pompidou. Pour autant, d’autres secteurs de la ville sont soumis à des nuisances sonores provenant de la voirie. Certains dispositifs de ralentissement du trafic, par exemple, sont générateurs de bruit, outre l’intensité de la circulation. Il souhaite savoir si la ville de Gap a mené des actions spécifiques en matière de lutte contre les nuisances sonores générées par le trafic routier et si elle entend, dans le futur, mener des actions dans ce sens. Et petite confirmation additionnelle, il a cru comprendre, en commission, que l’aménagement du boulevard Pompidou était en attente en fonction du trafic qui sera éventuellement dévié vers la section de la rocade mise en service dans quelques temps. Il croit que cela est prévu pour fin 2020. Ils n’y sont pas encore donc ils peuvent avoir des surprises.

Selon M. MARTIN, bien évidemment ce plan de prévention du bruit dans l’environnement est soumis, comme il l’a dit tout à l’heure à une directive européenne, donc sont classées, c’est vrai, que des infimes parties de leur territoire, un peu moins de 3 kms. Toutefois, il a également rappelé être sensible à l’environnement sur l’ensemble de la ville de Gap et bien évidemment ils prennent les dispositions possibles, soit par des revêtements spécifiques sur certaines voies, soit par l’intervention de leurs services de police pour lutter contre le bruit, ce qu’ils font régulièrement lors des contrôles ayant lieu en particulier à la sortie des établissements scolaires, etc. Bien évidemment il y a ce plan de prévention à l’échelon départemental, il en a précisé toutes les modalités. Mais, il y a ce qu’ils font au quotidien et ils font beaucoup de choses justement dans le service d’hygiène pour lutter contre le bruit sur leur ville.

M. CHARTIER souhaite savoir s’il serait possible d’avoir un bilan de ces mesures.

48M. MARTIN répond par l’affirmative. Ils les lui transmettront. Il lui demande de lui rappeler le deuxième point.

M. CHARTIER rappelle sa question sur le lien entre Pompidou et la rocade.

Selon M. MARTIN, concernant la rocade, M. le Maire a répondu. Ils ont toujours dit que la reconfiguration du boulevard Pompidou serait faite une fois que le premier tronçon de la rocade, entre le carrefour du Sénateur et la courbe de Bayard, serait réalisé. Ils feront des mesures de flux de circulation et en tireront les conséquences.

M. CHARTIER avait une autre question concernant les mesures futures éventuelles supplémentaires.

M. MARTIN ne peut pas leur dire aujourd’hui ce qu’ils feront sur le boulevard Pompidou, cela fera l’objet d’une étude une fois que le premier tronçon de la rocade sera terminé.

M. CHARTIER souhaite savoir ce qu’il se fera concernant Pompidou et le reste de la ville.

M. MARTIN ne comprend pas sa question.

M. CHARTIER, demandait les mesures prises par la ville de Gap concernant les nuisances sonores sur la voirie ; les mesures passées et si la ville entendait prendre des mesures futures allant dans ce sens.

M. MARTIN répond par l’affirmative. Bien évidemment, c’est ce qu’il a dit. Ils sont attentifs au quotidien sur l’amélioration du cadre de vie de leurs concitoyens. C’est un ensemble. Ils sont attentifs à tout ce qui se passe dans tous les quartiers de la ville y compris dans les quartiers périphériques. Il note que sa réponse n’a pas l’air de convenir à M. CHARTIER. Il lui demande ce qu’il aurait voulu entendre.

M. CHARTIER lui demandait les mesures futures, finalement M. MARTIN lui répond oui on en prendra mais, il souhaiterait avoir des réponses plus détaillées car ce dernier lui parle de la fourniture d’un bilan de mesures prises dans le passé, il demande s’il serait possible d’avoir aussi une projection.

Selon M. MARTIN, il est impossible dans le cadre de cette assemblée, de lui dire toutes les mesures qu’ils envisagent de prendre dans le futur. Ils n’en sont pas là encore aujourd’hui. Toutefois ils sont attentifs à la situation, ils l’examinent et ils solutionnent au coup par coup les points les plus prioritaires.

M. CHARTIER l’a bien compris.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 3

Mme Isabelle DAVID, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL

4932- Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Equipements de collecte des déchets - Chemin de la Source

L’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Hautes Alpes, dénommée “ADAPEI LA SOURCE”, a réalisé, à l’occasion du projet de restructuration de son site sis sur la Commune de GAP, Quartier Villarobert, l’installation d’équipements de collecte des déchets semi-enterrés en bordure du Chemin de la Source et sur une emprise des parcelles actuellement cadastrées Section AI 418 et 819.

Dans l’objectif de mutualiser l’usage de ces équipements de collecte avec le lotissement limitrophe dénommé “Lotissement Les Hélianthes”, et afin que la Commune puisse prendre à sa charge la gestion et l’entretien de ces équipements collectifs, il est nécessaire qu’elle obtienne la maîtrise de l’emprise foncière concernée par l’implantation desdits équipements.

Il a donc été convenu avec l’Association dénommée “ADAPEI LA SOURCE” une cession à l’euro symbolique au profit de la Commune de l’emprise d’environ 268 m² supportant les équipements collectifs de collecte des déchets, à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section AI Numéros 418 et 819.

Il est ici précisé que la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage dressé par géomètre-expert en cours d’élaboration, aux frais exclusifs de la Commune.

Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue à l’euro symbolique, soit au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnel et des Finances réunies respectivement les 19 et 20 mars 2019 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise d’environ 268 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section AI Numéros 418 et 819 auprès de l’ADAPEI LA SOURCE afin d’obtenir la maîtrise foncière sur les parcelles d'implantation de ces équipements collectifs de collecte des déchets ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession à l’euro symbolique dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 1

M. François-Olivier CHARTIER

5033- Acquisition foncière - Emprise de parcelle frappée d'un emplacement réservé - Plaine de Lachaup (SARL Lachaup Investissements)

La Société “LACHAUP INVESTISSEMENTS” est propriétaire d’un tènement foncier sis lieudit “Plaine de Lachaup”, et cadastré aux Numéros 550 et 551 de la Section BO, sur lequel elle envisage l’aménagement d’un lotissement artisanal.

Une emprise de ce tènement, correspondant à la future voie d’accès au lotissement dont l’aménagement est projeté, est frappée au Plan Local d’Urbanisme par une prescription surfacique d’emplacement réservé n°128 intitulé “ZA Lachaup”, au bénéfice de la Commune.

La Commune, afin d’obtenir la maîtrise foncière de l’emprise couverte par ladite prescription surfacique a convenu avec les propriétaires d’une acquisition de l’emprise foncière concernée, d’une surface d’environ 1050 m², au prix de 4,45 € (quatre euro et quarante cinq cents) du mètre carré.

Il est ici précisé que la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage dressé par géomètre-expert, aux frais exclusifs de la Commune.

Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnel et des Finances réunies respectivement les 19 et 20 mars 2019 :

• Article 1 : d’approuver l’acquisition au prix de 4,45 € du m², de l’emprise d’environ 1050 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section BO Numéros 550 et 551 auprès de la Société dénommée “SARL LACHAUP INVESTISSEMENTS”, afin d’obtenir la maîtrise foncière d’une emprise frappée d’emplacement réservé au bénéfice de la Commune ;

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

34- Acquisition foncière - Emprise de parcelle frappée d'un emplacement réservé - Plaine de Lachaup (Cousturier-Dominici)

Les Consorts COUSTURIER - DOMINICI sont propriétaires d’un tènement foncier sis lieudit “Plaine de Lachaup”, et cadastré aux Numéros 239 et 240 de la Section BO.

51Une emprise de ce tènement est frappée au Plan Local d’Urbanisme par une prescription surfacique d’emplacement réservé n°128 intitulé “ZA Lachaup”, au bénéfice de la Commune.

La Commune, afin d’obtenir la maîtrise foncière de l’emprise couverte par ladite prescription surfacique a convenu avec les propriétaires d’une acquisition de l’emprise foncière concernée, d’une surface d’environ 450 m², au prix de 4,45 € (quatre euros et quarante cinq cents) du mètre carré.

Il est ici précisé que la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage dressé par géomètre-expert, aux frais exclusifs de la Commune.

Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnel et des Finances réunies respectivement les 19 et 20 mars 2019 :

• Article 1 : d’approuver l’acquisition au prix de 4,45 euros du m², de l’emprise d’environ 450 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section BO Numéros 239 et 240 auprès des Consorts COUSTURIER-DOMINICI, afin d’obtenir la maîtrise foncière d’une emprise frappée d’emplacement réservé ;

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

35- Installation de caméras de vidéo surveillance pour l'abri à vélos situé à proximité du Parking de Bonne

Afin de développer l’intermodalité et d’inciter à l’utilisation des modes doux de déplacement, la Ville de Gap envisage d’installer un abri à vélos sécurisé à proximité du Parking de Bonne situé en centre ville.

Elle souhaite équiper cet abri à vélos de caméras de vidéosurveillance afin d’accompagner le programme de déploiement de la Ville de Gap pour ce type d’équipements avec pour objectifs la dissuasion de la délinquance et la sécurité des biens et des personnes.

Décision :

52Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance le 20 mars 2019 :

Article 1 : d’autoriser l’installation de caméras de vidéo surveillance (intérieures et extérieures) pour l’abri à vélos qui sera installé par la Ville de Gap à proximité du parking de Bonne

Article 2 : de demander à Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier d’autorisation préfectorale ainsi que la présentation du dossier devant la Commission Départementale de vidéo surveillance.

M. GUITTARD souhaite poser une question qu’il a omis de poser précédemment. Il demande s’ils ont eu un retour de l’État concernant les radars de feu rouge évoqués à une époque pour lutter contre les rodéos nocturnes.

Selon M. le Maire, ils n’ont pas de retour mais, si M. GUITTARD a lu la presse, ils ont travaillé récemment sur le problème de l’accidentologie sur le territoire de la ville de Gap. Les services de l’État, en la personne de M. le directeur de cabinet, leur ont fait savoir qu’ils allaient lancer un appel à candidature pour justement se voir doter éventuellement de radars de feu. Donc, bien évidemment, ils ne manqueront pas cette proposition faite par l’État et espèrent être retenus pour mettre des radars de feu sur les boulevards de ceinture en particulier sur le boulevard de la Libération, le boulevard Pompidou et peut-être sur l’avenue Jean Jaurès.

M. GUITTARD le remercie. Autre question, plus technique à la limite, il souhaite savoir comment se présente un box à vélos. Il demande s’il s’agit de box individuels ou d’une sorte de grand container.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’un abri pouvant abriter 20 vélos. Il est accessible avec des badges. À l’intérieur il y a des caméras pour la surveillance. Les vélos peuvent également être attachés avec un antivol personnel. Ils vont en mettre également dans le cadre de l’agglomération sur tous les parcs relais.

M. GUITTARD demande, vu que c’est par badge, s’il y a une inscription au préalable en mairie pour y accéder.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Mme ALLEMAND demande si ce service sera payant.

M. le Maire répond là encore par l’affirmative.

Mme DAVID demande confirmation quant au caractère payant de ce service. Elle souhaite savoir si sur les parkings relais ce sera payant aussi.

M. le Maire répond que sur les parcs relais le box à vélos sera payant.

Selon Mme DAVID ils arrivent au paradoxe suivant : « Les voitures ne paient pas mais les vélos paient».

53M. le Maire explique que les voitures ne sont pas sécurisées. Les vélos le sont et les badges, ils les paient. Il leur faut donc bien, quand même, à un moment ou à un autre, que celui souhaitant prendre un abonnement du style parking puisse le faire.

Mme ALLEMAND demande combien de places cela va faire.

Selon M. le Maire, cela fera 20 places. Au total, il croit qu’il y a 6 parcs relais équipables, cela fera donc 120 places. Il y en aura 1 Parking de Bonne, 1 dans Bayard, 1 au carrefour du Sénateur, 1 au stade nautique, 1 au plan de Gap, plus celui de la Saulce, cela fait 6.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL, M. Joël REYNIER

36- Relevé des décisions du Maire

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2018_06_22 du 29 juin 2018, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant HT

23/01/2019

Acquisition de matériel scénique pour le

Centre Municipal Culture et Loisirs de la

Ville de Gap

Région Sud Provence

Alpes Côte d’Azur 7 427,50 €

30/01/2019

Demande de subvention préparée pour le

compte du SIENAD dans le cadre de

l’exploitation future de la nappe de

Choulières

Région Sud Provence

Alpes Côte d’Azur 746 908,70 €

Département des

Hautes-Alpes 449 945,00 €

Agence de l’Eau 4 499 450,00€

19/02/2019 Extension des locaux mutualisés du Etat (Dotation de 72 925,00 €

54Centre de Loisirs Maternel “La Clé des

Champs” et du Jardin d’enfants “Les

Frimousses”

Soutien à

l’Investissement

Local)

CAF des Hautes

Alpes 29 170,00 €

26/02/2019

Construction d’une Maison de Quartier

dans le quartier des Cèdres (future

antenne du Centre Social de

Fontreyne)

Etat 60 000,00 €

26/02/2019

Restructuration et extension du

Conservatoire à rayonnement

départemental

Etat 325 000,00 €

Région Sud Provence

Alpes Côte d’Azur 195 000,00 €

TOTAL: 6 385 826,20 €

Fixation de différents tarifs municipaux

● Décision du 22 janvier 2019 fixant les tarifs 2019 relatifs aux “Escapades Artistiques”;

● Décision du 25 janvier 2019 opérant une réactualisation des tarifs de l’Espace Culturel Polyvalent que constitue « le Quattro » (applicables à compter du 1er Février 2019);

● Décision du 5 mars 2019 créant les tarifs de « l’Espace Détente » du Stade Nautique (applicables à compter du 07 Mars 2019).

Organisation d’une vente d’ouvrages déclassés

Par décision du 22 janvier 2019 la vente d’ouvrages déclassés a été décidée. Cette vente se déroulera 3 journées par an au maximum sur les horaires d’ouverture de la Médiathèque et après qu’une publicité ait été organisée et elle se déroulera au tarif suivant :

1 € pour les cinq revues

1 € pour les livres jeunesse, livres de poche et guides touristiques

2 € pour les autres documents dont les bandes dessinées et les DVD. Les ouvrages et autres biens mobiliers qui seront proposés à la vente ne sont plus affectés au service public et sont en conséquence déclassés.

Exercice du droit de préemption

En réponse à la déclaration d’intention d’aliéner précitée, concernant un immeuble bâti et non bâti d’une superficie de 1708 m² sis à GAP, Rue des Sagnières et cadastré au numéro 436 de la Section CH, il a été décidé le 8 février 2019 d’acquérir ce bien appartenant à la Société “SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL” par exercice du droit de préemption, pour un montant de 272.258,00 €, auquel il convient d’ajouter une commission stipulée à la charge de l’acquéreur d’un montant de 14.000,00 € TTC.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget.

55Le prix sera payé au plus tard dans les quatre mois à compter de la notification de cette décision.

Cette transaction immobilière ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public, conformément aux prescriptions de l’article 1402 du Code Général des Impôts.

Occupation de propriétés communales

Par décision du 1er février 2019, il a été décidé de permettre à l'Association " Cirque de la Lune ", de poursuivre l'occupation provisoire et révocable de l'Atelier relais n°1 situé dans la copropriété du 1 rue des Performances – Quartier de la Justice et cadastrée au n°363 section AT.

Cette occupation des locaux est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2018 (soit jusqu'au 28 février 2019 et sans possibilité de reconduction tacite) et sera conditionnée par le paiement redevance mensuelle fixée à 375,00 €.

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

25/01/2019 M. Laurent MARTIN 30 ans 1 145,80 €

05/02/2019 M. Pierre ORCIER 30 ans 1 145,80 €

07/02/2019

Mme Marie Jeanne

PARASCANDOLA née

FERAUD 30 ans 1 145,80 €

13/02/2019

Héritiers de M.

Antoine, Salvator

LERMOYER représentés

par M. Antoine

LERMOYER

30 ans 1 145,80 €

20/02/2019

M. Paul DURAND et

Mme Jacqueline

DURAND née RADOUX

50 ans 2 441,00 €

20/02/2019

Mme Isilda PINTO

MARTINS née

OLIVEIRA DA SILVA

30 ans 1 145,80 €

21/02/2019

Héritiers de M. Roger

GAY et de Mme

Augustine GAY née

GAY-PARA représentés

par M. Jean-Marie GAY

30 ans 1 145,80 €

5622/02/2019

M. Jean-François

MOREL et par Mme

Pascale MOREL née

JACOBEE

30 ans 1 145,80 €

25/02/2019

Héritiers de M. Aimé

PASCALet de Mme

Marie Thérèse PASCAL

née PASCAL

représentés par Mme

Hélène PASCAL

30 ans 2 291,60 €

26/02/2019

Héritiers de Mme Elise

BEC née SERRES

représentés par M.

Daniel BEC

30 ans 1 145,80 €

26/02/2019

Héritiers de M. Robert

ROCHAT et de

Mme Armande

ROCHAT née SEGUY

représentés par M.

Didier ROCHAT

30 ans 1 017,55 €

04/03/2019 M. André BRINSCIOTTO 30 ans 1 145,80 €

06/03/2019 Mme Agnès BAUER 30 ans 1 145,80 €

08/03/2019

M Charles POUPON et

par Mme Claude

POUPON née PAYAN

30 ans 2 291,60 €

TOTAL : 19 499,75 €

Vente de case de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

31/01/2019 Mme MATASSONI Marie-Claude née GROUSSON 15 ans 503,10 €

31/01/2019 M. Paul AMERDEIL 15 ans 503,10 €

01/02/2019 Mme Hélène JUPIN née GERARD 15 ans 503,10 €

22/02/2019 Mme Christine REYMOND née BOULANGER 15 ans 503,10 €

25/02/2019 M. Antonio LOPEZ 15 ans 503,10 €

TOTAL : 2 515,50 €

MARCHES PUBLICS :

57OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION Entretien et la

maintenance des

ascenseurs, des portes

automatiques et des

portes sectionnelles

pour le Groupement de

Commande du

Gapençais (GCG)

_Lot n°1 Maintenance

des ascenseurs (durée

de 12 mois

reconductible une seule

fois)

Société ACAF (05000

GAP)

- Minimum

annuel de 46

000 € HT

- Maximum

annuel de 60

500 € HT

16/01/19

Entretien et

maintenance des

ascenseurs, des portes

automatiques et des

portes sectionnelles

pour le Groupement de

Commande du

Gapençais (GCG)

_Lot n°2 Maintenance

des portes

automatiques (durée de

12 mois reconductible

une seule fois)

Société PERDIGON

(05000 GAP)

- Minimum

annuel de 3

200 € HT

- Maximum

annuel de 12

000 € HT

16/01/19

Entretien et

maintenance des

ascenseurs, des portes

automatiques et des

portes sectionnelles

pour le Groupement de

Commande du

Gapençais (GCG)

_Lot n°3 Maintenance

des portes sectionnelles

(durée de 12 mois

reconductible une seule

fois)

Société PERDIGON

(05000 GAP)

- Minimum

annuel de 5

200 € HT

- Maximum

annuel de 8

100 € HT

16/01/19

Avenant n°1 de

prolongation au marché

subséquent n°3-bis

(lot n°1 marché 071V17

et 029A17et Lot n°2

marché 072V17 et

030A17)

pour la fourniture et

acheminement

d’électricité et

prestations de service

associées pour le

groupement de

Groupement EDSB

L’AGENCE / SOWATT

L’incidence

financière de

l’avenant sera

fonction des

consommations et

pour 6/12ème.

Les prix unitaires

sont ceux établis

sur la base tarifaire

proposée par le

groupement EDSB

L’Agence / SOWATT

et validée le 21

18/01/19

58commande du

gapençais

décembre 2018.

L’option Énergie

Verte n’est pas

retenue.

MAPA pour les travaux

dans les bâtiments

communaux

lot 5 : Serrurerie –

Vitrerie – Menuiseries

acier

Société MCM (Marrou

Construction

Métallique) (05000

GAP)

Accord-cadre

conclu selon les

seuils globaux

suivants : sans

minimum et avec

un maximum de

360 000 € HT. pour

une durée de 2 ans.

01/02/19

MAPA pour les travaux

dans les bâtiments

communaux

lot 7 : Menuiseries

aluminium

Société Véranda des

Alpes (05000 GAP)

Accord-cadre conclu

selon les seuils

globaux suivants :

sans minimum et

avec un maximum

300 000 € HT.

pour une durée de 2

ans.

01/02/19

Avenant n°1 au marché

n°059V18 de Travaux

d’Aménagement de la

Place Saint Arnoux

lot n°6 : revêtements

bitumineux SOCIÉTÉ ROUTIÈRE DU MIDI

(05001 GAP)

Seuil maximum du

marché initial :

200 000 € H.T.

Prestations

supplémentaires : 19

000 € H.T. Nouveau

seuil maximum du

marché après

avenant n°1 : 219 000

€ H.T. Soit une

augmentation de 9,5

%

05/02/19

Avenant n°1 au marché

à procédure adaptée n°

013V18 avec

la Société ATI

ENVIRONNEMENT pour

le remplacement d’un

ensemble de dosage et

d’injection de réactif «

Grande Capacité » y

compris étude,

raccordement,

transport et mise en

services sur le

crématorium de GAP

Société ATI

ENVIRONNEMENT 10 800 € H.T. 01/03/19

MAPA Fourniture pose

et mise en service de

cabines de WC publics à

nettoyage automatique Société Société

TOILITECH

(05230 CHORGES)

Marché conclu

selon un

montant :Tranche

ferme : 100 700 €

HT Tranche

optionnelle n°1 : 35

000 € HT Tranche

optionnelle n°2 : 36

900 € HT

06/03/2019

MAPA pour la fourniture

et la pose de stores

Société TECHNI-B

(38450 VIF)

-montant minimum

de 10 000€ HT - 07/03/19

59thermiques et

occultants à commande

manuelle avec coffre

extérieur pour le

Campus des

3 Fontaines de la Ville

de GAP

maximum de 35

000€ HT

Information sur les marchés subséquents :

OPÉRATION TITULAIRE DATE DE LA DÉCISION

Achat de carburants

Accords-cadres conclu

en Décembre 2015.

Mise en concurrence à

la survenance du

besoin.

SOCIÉTÉ LECLERC

SUDALP II

1 Marché attribué

- le 18 Janvier 2019

SOCIÉTÉ CHARVET

LA MURE BIANCO

3 Marchés attribués

- le 02 Janvier 2019

- le 15 Janvier 2019

- le 31 Janvier 2019

SOCIÉTÉ

MATHERON Marchés attribués

Achat de combustibles

Accords-cadres conclu

en Décembre 2015.

Mise en concurrence à

la survenance du

besoin.

SOCIÉTÉ LECLERC

SUDALP II Marchés attribués

SOCIÉTÉ CHARVET Marchés attribués

SOCIÉTÉ

MATHERON Marchés attribués

Avenant n° 1 au

marché subséquent

n°3-bis , lequel est

prolongé pour une

durée de 6 mois, soit

jusqu’au 30 juin 2019.

Le

groupement EDSB

L’Agence /

SOWATT

18/01/19

AFFAIRES JURIDIQUES :

Introduction d’une requête auprès du tribunal administratif de Marseille afin d’obtention de la désignation d’un Expert, dans le cadre d’une procédure de péril imminent relative à un immeuble menaçant ruine.

Le Conseil prend acte.

Mme ALLEMAND ne comprend pas très bien. Une décision a été prise le 1er février 2019 afin de permettre à l’association le Cirque de la Lune de poursuivre l’occupation provisoire et révocable de l’atelier relais numéro 1. Il est indiqué : "cette occupation des locaux est accordée pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2018 soit jusqu’au 28 février 2019 sans possibilité de reconduction tacite, elle sera conditionnée par le paiement d’une redevance de 375 €". Elle a un problème sur les années. Selon elle, il y a un petit loupé sur un copier-coller. Elle est désolée.

D’après M. le Maire, elle n’a pas à être désolée. Il se peut qu’il y ait une erreur.

60Selon Mme ALLEMAND, s’ils prennent la décision le 1er février 2019 pour une durée d’un an, cela ramène au 31 janvier 2020.

M. le Maire indique qu’il y a effectivement une erreur. Cette dernière sera rectifiée.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

Questions orales à la demandes des Conseillers Municipaux.

Monsieur CHARTIER, reformule sa question telle qu’il la lui a envoyée.

Il demande à M. le Maire de bien vouloir mettre à la disposition des conseillers municipaux, dans un délai raisonnable, un bilan énergétique de chacun des bâtiments communaux, sous la forme d'un document de synthèse, pour les années 2016 à 2018, plus particulièrement des écoles (consommations et coûts annuels, part du chauffage quand elle peut être distinguée, rapport coût/m²) ainsi que le volume annuel d'eau potable consommé dans ces bâtiments sur la même période.

M. le Maire veut bien lui faire plaisir sur tout mais là il lui demande beaucoup. Ils vont voir un peu comment ils peuvent s’organiser pour le satisfaire mais cela va demander du temps car il phasera le travail de ses collaborateurs sur une période relativement longue dans la mesure où c’est un travail qu’il ne qualifiera pas de Romain mais presque. Comme il ne veut pas lui donner des informations qui ne soient pas fiables, il le fera mais en un temps très certainement assez long. Ce sera phasé. Il pourra éventuellement lui donner quelques informations en fonction de ce dont il disposera mais ça ne pourra pas être très rapidement et bloquer la totalité des bâtiments. Cela va s’étaler sur plusieurs mois.

M. REYNIER pose sa question.

Il y a quelques mois la ville traversait une période de pénurie d'eau potable. Pour y faire face, leur cité a dû mettre des moyens en place exceptionnels et coûteux. L'hiver 2018/2019 a été très peu enneigé et le printemps est très sec. Tout laisse à penser qu'une nouvelle période de pénurie d'eau potable encore plus grave s'annonce. Il demande s’ils ont anticipé cette situation. Si oui, par quelles mesures ils comptent faire face. Il souhaite également savoir si le problème de fuite du lac des JAUSSAUD a été réparé. Il souligne qu’il ne faut pas voir dans sa question orale un quelconque début de polémique sur le sujet. C’est un sujet beaucoup trop important pour lui, pour eux. Il n’est pas non plus en campagne électorale, du moins pas encore. Aussi, ce n’est pas le sens de sa question. Il se concentre, comme beaucoup d’entre eux, sur la fin du mandat.

Pour M. le Maire, concernant l’éventuelle sécheresse, il a questionné deux de ses collaborateurs les plus proches. L’un lui dit, et il a raison, que les prévisions qu’ils peuvent faire alors qu’ils sont au mois de mars sur ce qui pourrait se passer pendant l’été sont difficilement quantifiables et justes. L’autre lui dit que tout est

61prêt si toutefois il y avait problème car ils le savent, ils ont laissé l’ensemble des tuyauteries sur place pour le moment et ils ont également bien évidemment laissé la pompe en place. Donc, il ne resterait qu’à louer un générateur de courant car ils sont assez éloignés d’un centre leur permettant d’avoir les ressources nécessaires. Ensuite, ils pourraient fonctionner comme ils l’ont fait quand ils ont connu ce qu’ils peuvent appeler une mini-crise, que les Gapençais n’ont pas eu à subir, car ils n’ont pas été une seule seconde privés d’eau. Concernant la réparation de ce qui n’est pas une fuite du lac des Jaussauds, il est allé sur place, il a passé l’après-midi là haut. D’ailleurs c’est une zone très agréable. Il ne leur cache pas qu’il faisait tellement bon l’après-midi quand il est monté sur les berges du lac des Jaussauds qu’il s’est demandé s’il n’allait pas se baigner. Finalement il y a renoncé. Quand il est arrivé, les services de la DREAL étaient sur place. Le service du canal de Gap était sur place et avait déjà pris des dispositions pour le cas où ce serait une fuite de la digue du lac des Jaussauds qui était à ce moment là un problème. Sachant que Veolia est arrivé également avec des engins assez sophistiqués et a pu diagnostiquer que la fuite était une fuite d’une canalisation d’eau potable partant vers la montagne de Romette. Autrement dit, il a demandé à ce que l’intervention soit immédiate. Cette dernière a été immédiate et il a quitté les lieux seulement quand elle a été terminée. Tout est en ordre mais, M. REYNIER a raison de le souligner, il y avait quand même quelques craintes qu’une fuite de digue soit effective et à ce moment-là il leur aurait fallu vider le lac. En l’absence d’autres questions, M. le Maire les remercie et leur propose de passer un temps de convivialité tous ensemble.

M. le Maire souhaite leur montrer ce que Mme l’adjointe chargée du centre-ville, du commerce et de l’artisanat, est allée récupérer à Paris pour eux. Avec beaucoup de fierté, ils ont maintenant ce trophée qui par les temps qui courent est tout de même carrément très intéressant pour une ville comme la leur. Il félicite bien évidemment, comme il l’a fait hier soir, tous les acteurs ayant pu se joindre à l’action municipale pour faire en sorte que leur ville soit reconnue comme elle l’a été dans cette enquête Procos. Il les invite à s’applaudir.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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