Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2023 05 Representation du spectacle pou
Déliberation - Decision n 2023 30 Achat du spectacle A quel prix
Déliberation - Decision 2024 34 Achat du spectacle surprises magi
Déliberation - Decision n 2023 54 Achat du spectacle Selectionne
Déliberation - Decision 2024 35 Achat du spectacle Un grand cri d
Déliberation - Decision n 2023 19 Spectacle COME PRIMA le 31 mai
Déliberation - Decision 2023 110 Achat du spectacle Paloma aux Pl
Déliberation - Decision 2023 109 Achat du spectacle Je suis la ma
Déliberation - Decision n 2023 35 Achat du spectacle Mon voisin n
Déliberation - Decision n 2023 62 Achat du spectacle Marie Theres
Déliberation - Decision n 2023 67 Spectacle Le cirque des etoiles mercredi 17 janvier 2024 espace Louis Simon Mise en ligne le 30 05 2023
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 67 Spectacle Le cirque des etoiles mercredi 17 janvier 2024 espace Louis Simon Mise en ligne le 30 05 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN VILLE DE
NAiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-67
Spectacle « Le cirque des
étoiles » Le mercredi 17
janvier 2024 à l'espace
Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230525-2023-67-CC
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT
pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de la compagnie Comme une étincelle - 1 rue Louis et Auguste
Lumière - 38100 Grenoble, pour Le spectacle « le cirque des étoiles » Le mercredi 17 janvier 2024 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant de la compagnie Comme une étincelle - 1 rue Louis et Auguste Lumière - 38100 Grenoble, pour le spectacle « le cirque des étoiles » Le mercredi 17 janvier 2024 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au global à 1 468,23 € TTC.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au BP 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 mai 2023
de sa réception en Sous-Préfecturele: 2O A “ # 2%
de sa mise en ligne le : En LSTE2
de sa notification le :