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Déliberation - Decision n 2023 18 Spectacle ICE MEMORY samedi 12 avril 2024 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 18 Spectacle ICE MEMORY samedi 12 avril 2024 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue ve
NAiLLARO
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-18
Spectacle « ICE MEMORY »
le samedi 12 avril 2024 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230222-2023-18-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT
pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation émanant de ANOTHAI CIE - 13 rue du Pâquier - 74000 Annecy, pour le
spectacle « ICE MEMORY » Le samedi 12 avril 2024 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant de ANOTHAI CIE - 13 rue du Pâquier - 74000 Annecy, pour le spectacle « ICE
MEMORY » le samedi 12 avril 2024 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à 2 895.20 € HT soit 3 054.44 € TTC.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au
BP 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 22 février 2023
Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture le: À. {0 2 /ZN
de sa mise en ligne te: 2 3/5] 22
de sa notification le :