Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.03.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.01.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.04.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.07.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.11.22
Acte - recueil des actes mis en ligne le 22.08.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 11.12.2024 1
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 22.12.22
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 03.07.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 02.11.22
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.03.23
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.03.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 14 MARS 2023
e |
| no | Objet de l'Arrêté __ d’ordre _ _ cn _ 97 | Autorisant l'Amicale laïque du Pouligou à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Un Railye Vélo du Pouligou a cn |
98 Autorisant le BDE de Polytech Nantes à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du | Trophée Polytech West - | 103 Autorisant les Matelots de La Vie à ouvrir un débit de boissons temporaire lors De La Voix _ Des Océans oc
106 Autorisant le Pornichet Badminton Club à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du | ____ | tournoi Régional Masters Vétérans de Badminton Ce .
| 109 Avenant n°1 - arrêté d'astreinte élus du 16 janvier au 13 mars 2023
110 | Autorisant le Tennis de Table CÔTE D'AMOUR à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Critérium Fédéral Jeunes | 111 Autorisant Entente Sportive Pornichet Football à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Loto _ _ _ 112 Autorisant Entente Sportive Pornichet Football à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Vide Grenier le 18 juin 2023 U
114 Autorisant Pornichet Presqu'lle Poker à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de _ [l'Open de Poker a | __
115 Autorisant la chasse des œufs organisée par le Lions Club Pornichet le 9 avril au Bois Joli
116 | Autorisant le Lions-Club" Pornichet Océan" à ouvrir un débit de boissons temporaire lors | | d'une Chasse aux œufs le 9 avril 2023
| 118 | Autorisant l'Outil En Main de la Côte D'Amour à ouvrir un débit de boissons temporaire | ____ lors du vide grenier du 4 juin 2023
| 119 Autorisant et réglementant le carnaval du Pouligou organisé par l'Amicale Laïque du LL Pouligou _ 120 Autorisant l'Amicale laïque du Pouligou à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du | Carnaval de l'école du Pouligou
121 Autorisant et réglementant le Rallye vélo organisé par l'Amicale Laïque du Pouligou
| 122 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la commémoration de la Journée nationale du Souvenir le dimanche 30 avril . 123 Quiorisant les Vendredis des P'tits Loups de Printemps, les 21 et 28 avril, organisés au | Bois Joli
125 Autorisant l'ESP Pétanque à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Concours| _ Amical sur invitation le 11 juin 2023
127 Autorisant la Mairie de Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du festival BD Pornichet Deam'bulle le 8 et 9 avril 2023
128 Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil = à un Conseiller Municipal _
130 Autorisant Danse Afro Latine à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Festival ___ | Afro Latino Pornichet le 5 et 6 mai 2023
| 133 Autorisant les animations dans le cadre du festival Pornichet Déam'bulle du 8 et 9 avril [ 2023 à l'Hippodrome de Pornichet _
134 Autorisant Roller Club Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la 3ème cn manche du Challenge Vitesse le 26/03/2023 :
135 | Autorisant ESP Pétanque Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Concours d'été ouvert à tous les 11, 18, 25 juillet et les 1, 8, 15 et 22 août 2023 | 136 _|'Autorisant ESP Pétanque à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un Vide Grenier |le 6 août 2023 | Autorisant ESP Pétanque Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du 157 Concours Officiel Séniors en Doublette ABC le 9 septembre 2023 138 Autorisant RCA EVENT à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du salon de l'habitat de Pornichet les 10-11-12 mars 2023
141 | Arrêté d'astreinte élus du 13 mars au 8 mai 2023
146 Autorisant Liste BDE POLYTECH GAVY à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une soirée Polytech le 21 mars 2023 Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°97/2023
Autorisant l’Amicale laïque du Pouligou à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
Rallye Vélo du Pouligou, le 02 avril 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2et3,
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu flarrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 12 janvier 2023 de Madame Florence TABOT agissant au nom de l’Amicale laïque du Pouligou dont le siège social
est situé 7 Boulevard de la République à Pornichet, lors du Rallye Vélo du Pouligou,
organisé à l'école du Pouligou ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ,
ARRETE
Article 1°
Madame Florence TABOT agissant au nom de l'Amicale laïque du Pouligou est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Rallye Vélo du Pouligou, à l'école du Pouligou le :
- Dimanche 02 avril 2023, de 10h00 à 18h00
wi ville: porichel.fi
120 Avanve di Générai ce Goule #CI20 a4%50 Pornichet O2 40 5 SS 5 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Florence TABOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le Î 3 JAN. 2073
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
“UA
Josiane BOUYER ee à :
o
Cr ?
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2? mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
14 MARS 2073
ARRETE MUNICIPAL N°98/2023
Autorisant le BDE de Polytech Nantes à ouvrir
un débit de boissons temporaire lors du
Trophée Polytech West, le 11 février 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 12 janvier 2023 de Monsieur Alban CHEVÉ agissant au nom de BDE de Polytech Nantes dont le siège social est situé
2 rue Christian Pauc, 44300 Nantes lors du Trophée Polytech West, organisé à la Salle de Congrès-Hippodrome de Pornichet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de louverture d’un débit de boissons
temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Alban CHEVÉ agissant au nom du BDE de Polytech Nantes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Trophée Polytech West, à la Salle de Congrès-Hippodrome de Pornichet le :
- Samedi 11 février 2023, de 20h00 à 2h00
vv vile-ponichet.fr
26 Avenue Cu Généel de Gaule :01:6 DE 40 11 45 5€ Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule,
le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Alban CHEVE sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 1 3 JAN. 2073
Pour Le Maire,
La conseillière re a
au commerce et à l’artis; EE Le Life. È NS
Ke, - ° A ff <2 115 — Fe
LT . DE
" ur + ; res _ *
° Josiane BOUYER =:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérécours citoyens accessible à partir du site www.telere cours.fr. Mis(e) en ligne le
14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°103/2023
Autorisant les Matelots De La Vie à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors de La Voix
Des Océans, le 12 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 20 janvier 2023 de Monsieur Pascal COVA agissant au nom des Matelots De La Vie dont le siège social est situé 5-7
Boulevard de la République à Pornichet lors de La Voix Des Océans, organisé au Quai
Des Arts ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire ;
ARRETE
Article 1°'
Monsieur Pascal COVA agissant au nom des Matelots De La Vie est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de La Voix Des Océans, au Quai Des Aris le :
- Dimanche 12 mars 2023, de 15h00 à 18h00
sv ville -pornichetfi
120 Avente du Gérérel de Gate CSAUIZG 443Eû UZ AG TES SE Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Pascal COVA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notiflé le : 2: Fait à Pornichet, le 2 4 JAN, 2073
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
CP. pus f Josianegouver #7 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. HSE La FRA | PRE, FELTR fi
DT PO: CIEL IMERT
AL. .
FE Mis(e) en ligne le
Æ\: .
É 14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°106/2023
Autorisant le Pornichet Badminton Club à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
Tournoi Régional Masters Vétérans de
Badminton, les 6 et 7 mai 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 :
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième} et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat :
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 24 janvier 2023 de Monsieur Alexandre BUTON agissant au nom du Pornichet Badminton Club dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors du Tournoi Régional Masters Vétérants de Badminton, organisé à la Salle de l'Hippodrome ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Alexandre Buton agissant au nom du Pornichet Badminton Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Tournoi Régional Masters Vétérans de Badminton le :
- Samedi 6 mai 2023, de 8h00 à 22h00
- Dimanche 7 mai 2023, de 8h00 à 22h00.
vvveaibe. pernichet.fr
120 Avenue Cu Général de Gore C£46120 O2 ab ii 54 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule,
le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Alexandre BUTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le: ,
2 6 JAN. 7973 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière m
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
ID :044-214401325-20230131-N_109
2023.21
Mis(e) en ligne le
Î 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL
N°109/2023 Avenant
n°1 à l'arrêté n°553/2022 Portant délégation
de fonctions et de Signature
aux élu(e)s d’astreinte, Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment l'article
L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous Sa Surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et
à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212.2 et suivants,
Vu le Code de la Santé publique
et notamment les articles L1332-1
et Suivants, D1332-14 et Suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal
n°20.05.01 en date du 27 mai 2020
fixant à 9 Je nombre d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal
n°22.09.01 en date du 28 septembre
2022 décidant de
Maintenir à 9 le nombre d'adjoints
et de Conserver les rangs dans
l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de Sa fonction d'adjoint,
Vu la délibération du Conseil Municipal
n°22.09.02 en date du 28 septembre
2022 portant
élection de Monsieur SIGUIER en
qualité d'adjoint au Maire,
Considérant la mise en place
d'astréinte hebdomadaire par
les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 i
d'astreinte,
Vu l'arrêté Municipal n°553/2022
portant délégation de fonctions
et de Signature aux élu(e}s d'astreinte pour la période du 16 janvier au 13 mars
2023.
ARRETE
Article 1%: Suite à l'empêchement
de Madame TESSON pour l'astreinte
de la Semaine 06, l'article 3 de l'arrêté Municipal n°553/2022 est modifié comme suit
: Les élu(e)s, Ci-après désigné(e}s, sont chargé(e)s
pendant les périodes suivantes : *_ du vendredi à 1 8h00 au lundi à
8h00, * la veille des jours fériés
et ponts à 18h00 au lendemain des
jours fériés et ponts à 8h00, “ les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 18h00 à 8h00 le lendemain, d'assurer les fonctions mentionnées
aux articles 1 et 2 du présent arrêté
selon la planification décrite ci-dessous :
! SEMAINE | DATE
ÆELU(E) D'ASTREINTE | o6 -….Dustjanver au 1“ février 2023 | Monsieur
SIGUIER | Du 1% février au 6 février 2023 ____ Madame TESSON
}
Vive vile. pornichet.fr
720 Averre dy Générai
V7 4G 115352 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Puis; 5 LG Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°553/2022 demeurer. 7 #1. ID : 044-214401325-20230131-N 109 2023-AI
Aricle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de
Saint-Nazaire Municipale.
Fait à Pornichet, le 3 1 VAN. 2023
Jean-Claude PELLETEUR,
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le
Notifié aux intéressés
| SEMAINE DATE. | _ELU(E) D'ASTREINTE | SIGNATURE
| Du 31 janvier au 1° février 2023 Monsieur SIGUIER
| | |
06 | Duivtévierauttévier 2023 | Madame TESSON |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PORNICHE neue
MEME EL at
RS r tt ne + s
À
2 à
We ville. pornic
120 AVENUE rfi; Géré
EE è Pa <
Mis(e) en ligne
le
\ TN 14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°4 10/2023
Autorisant le Tennis de Table
CÔTE D'AMOUR à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du Critérium Fédéral
Jeunes, le 12 Mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et Notamment les
articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1,2et3: Vu le Code
de la santé publique (troisième
Partie, livre troisième) et notamment
les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5,
relatifs aux débits de boissons
et à la répression de l'ivresse Publique et la protection des miñeurs ; Vu le Code
de l'environnement et notamment
les articles L571-1 et suivants
relatifs à Ja
lutte contre le bruit ;
Vu le procès verbal de la
séance du Conseil municipal
en date du 27 mai 2020 ConStatant l'élection de Monsieur Jean-Claude
PELLETEUR en qualité de Maire
;
Vu l'arrêté Municipal n°157/2020
en date du 02 juin 2020 portant
délégation de fonction et de Signature à Madame Josiane BOUYER dans
le domaine du Commerce et de l'artisanat ;
Vu larrété Municipal du 19
décembre 2008 portant règlementation
des horaires
d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons modifié
Par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un
débit de boissons reçue le 31
janvier 2023 de Monsieur Dominique GUIET agissant au nom du Tennis de
Table CÔTE D’AMOUR dont le
siège
Article 4°
Prémiers groupes à l'occasion
du Critérium Fédéral Régional
Jeunes, au Complexe Prieux le :
- Dimanche 12 mars 2023,
de 7h30 à 20h00
lei.f
FH c'e Gaufe SOIR - 44360
Fetriche! 95 4G 11565: Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Dominique GUIET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : Q 3 FEV. 2093
Fait à Pornichet, le
E | Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°111/2023
Autorisant lEntente Sportive Pornichet
Football à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du Loto, le 17 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3:
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du
commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 3 février 2023 de Monsieur Eric BRANIA agissant au nom de l'Entente sportive Pornichet Football dont le siège social est situé 60, avenue de Prieux à Pornichet lors du Loto, organisé au Hall des
paris_Hippodrome de Pornichet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Eric BRANIA agissant au nom de l'Entente Sportive Pornichet Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Loto, au Hall des paris_ Hippodrome de Pornichet le :
= Vendredi 17 mars 2023, de 20h00 à 24h00
wveve ville -pormichet{r
120 Avenue cit Gérére! de Gouic 40126 O2 4011 155 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Eric BRANIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : 6 7 FEV, 2073 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
#
| ) ta
Josiane BOUYER Ci) CZ ) ms
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. :
i LH 1x
:
:
ORNICHE
0 DT EUR
Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°112/2023
Autorisant l'Entente Sportive Pornichet
Football à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du Vide Grenier, le 18 juin
2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 3 février 2023 de Monsieur Eric BRANIA agissant au nom de l’Entente sportive Pornichet Football dont le siège social est situé 60, avenue de Prieux à Pornichet lors du vide Grenier, organisé au Square, BEXBACH, quartier Ste-Marguerite, Avenue Des Pins, Avenue Des Roses :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Eric BRANIA agissant au nom de l'Entente Sportive Pornichet Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion du Vide Grenier, au Square, BEXBACH, quartier Ste- Marguerite, Avenue Des pins, Avenue Des Roses le:
- Dimanche 18 juin 2023, de 9h00 à 18h00
MA vite -pornichelfr
120 Avenue du Géniéiüi de Couile 40 iQ 44360 Fornuhet. 02 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Eric BRANIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : L &7 rev. 7023 Faità Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Josiane BOUYER 2 or
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°114/2023
Autorisant Pornichet Presqu'ile Poker à ouvrir
un débit de boissons temporaire lors de
l'Open de Poker, le 12 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du
commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 3 février 2023 de Madame
Virginie CHAUVEL agissant au nom de Pornichet Presqu'Ile Poker dont le siège social
est situé 17 rue du Vélodrome B302 à St-Nazaire lors de l'Open de Poker, organisé à
la Salle du Club de l’Amitié, 10 Avenue Victor Hugo, Pornichet ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Madame Virginie CHAUVEL agissant au nom de Pornichet Presqu'lle Poker est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion de l'Open de Poker, à la Salle du Club de l'Amitié, 10 Avenue Victor Hugo, Pornichet le :
- Dimanche 12 mars 2023, de 8h00 à 24h00
ever ville. pontichiett
IC Avenue cu Général ge GOuis 44289 lorschel 0 40 115$ Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Virginie CHAUVEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
G 7 FEV. 2073 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
DH Josiane BOUYER "<< et / '
z DE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mi . Envoyé en préfecture le 13/03/2023
S(e) en ligne le Reçu en préfecture le 13/03/2023 ë, L-
j 4 Publié le *
MARS 2023 ID : 044-214401325-20230310-N_115_2023-AR
WIRE
NT ile:(2
| - ARRETE MUNICIPAL N°115/2023
| AUTORISANT LA CHASSE AUX ŒUFS ORGANISEE
| PAR LE LIONS CLUB PORNICHET OCEAN
| AU BOIS JOLI LE 9 AVRIL 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'association Lions Club Pornichet Océan est autorisée à s'installer dans le square du Bois Joli, le dimanche 9 avril 2023 de 8h à 19h pour y organiser une chasse à l'œuf ouverte à tous. Dans le cadre de celle-ci d'autres activités sont proposées telles que Chamboule-Tout, Pêche à la ligne et Maquillage.
Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 2 - Sécurité et Environnement
La zone de recherche doit être facilement identifiable par les participants et sécurisée par l'organisateur.
L'organisateur s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation.
L'organisateur engage sa responsabilité concernant les dommages éventuels pouvant intervenir lors de cette manifestation.
L'organisateur s'engage à assurer sa manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants, aux spectateurs ainsi qu'au matériel mis à sa disposition.
Le matériel livré reste sous l'entière responsabilité de l'organisateur durant toute la durée de la manifestation. {1 doit être restitué dans un parfait état de propreté.
Article 3 - Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
www.ville-pornichelt.fr
120 Avenue du Général de Guulk>- CS 40120 44380 Pornichet - 02 40 11 55 58 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 € ÿ d”
Publié le LOY
ID : 044-214401325-20230310-N_115_2023-AR
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président du Lions Club Pornichet Océan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 4 g MARS 2023
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjaint des Services,
1.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le t TB) tratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de ss publication ou notification. NATERE RS
Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce ei vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Lions Club Pornichet Océan
ESP Pétanque Mis(e) en ligne le
| Re 14 MARS 2023
Milleds
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°116/2023
Autorisant le Lions-Club « Pornichet
Océan » à ouvrir un débit de
boissons temporaire lors d’une
Chasse aux Oeufs, le 9 avril 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2 alinéas 1,2et3;:
Vu le Code de la Santé publique (troisième
partie, livre troisième) et notamment
les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de
boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des
mineurs : Vu le Code de l'environnement
et notamment les articles L571-1 et suivants
relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté
préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant
règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
: Vu le procès verbal
de la séance du conseil Municipal en
date du 27 mai 2020 Constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude
PELLETEUR en qualité de Maire : Vu l'arrêté Municipal
n°157/2020 en date du 02 juin 2020
portant délégation de fonction et de Signature à Madame Josiane
BOUYER dans le domaine du Commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté Municipal du 19 décembre
2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons modifié par les
arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de
boissons reçue le 7 février 2023 de Monsieur Christophe LECROC
agissant au nom du Lions-Club « Pornichet
Océan » dont le Siège social est situé 5-7 Boulevard de la République
à Pornichet lors d’une Chasse aux Oeufs, Organisée au Bois Joli ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité
municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté
et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un
débit de boissons temporaire :
Article 1°
Monsieur Christophe LECROC agissant
au nom du Lions-Club « Pornichet Océan
» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à d’une Chasse aux Oeufs, au Bois Joli le:
- Dimanche 9 avril 2023, de 10h00
à 17h30.
www, ville -pornichel fr
120 Avenue Au Général de Gaulle CS40120
44380 Pomichei . Ü7 40 1 2555 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3 .
Le Directeur Général des Services de ia Mairie, la Commissaire de Police de La Baule,
le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Christophe LECROC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
G 9 FEV, 2073 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
Le présent arrété peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunati administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. SA ANTIE
||
||
| PORNICHES
Mis(e) en ligne le
14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°118/2023
Autorisant l’Outil En Main de la Côte D’Amour à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors
d’un Vide Grenier, le 4 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3:
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
.Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat :
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 9 février 2023 de Monsieur Pascal PICHON agissant au nom de l’Outil En Main de la Côte D'Amour dont le siège
social est situé 44 Route De Mahuit à Pornichet lors d'un Vide Grenier, organisé au
Parking Des Vans à l'Hippodrome :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Pascal PICHON agissant au nom de l'Outil En Main de la Côte D'Amour est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d'un Vide Grenier, au Parking Des Vans à lHippodrome le :
- Dimanche 4 juin 2023, de 7h30 à 19h00. Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule,
le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Pascal PICHON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : ot le Fait à Pornichet, le _- 2 4 FEV.
2073
Pour Le Maire,
La conseillère municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Josiane BOUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
Î 4 MARS 2023 ID : 044-214401326-20230221-N_119_2023-AR
Mis(e) en ligne le
Mileret
MO
| ARRETE MUNICIPAL N°119/2023 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT |
LE CARNAVAL DU POULIGOU ORGANISE PAR
| L'AMICALE LAÏQUE DU POULIGOU DANS LE |
| QUARTIER STE MARGUERITE
| LE 11 MARS 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.14 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'Amicale Laïque du Pouligou organise un carnaval dédié aux enfants de l'école du Pouligou le samedi 11 mars 2023, de 15h à 18h.
L'itinéraire autorisé pour le défilé est le suivant : départ de l'école du Pouligou, avenue du Pouligou, avenue de Rangrais, avenue des Lilas, avenue des Bleuets, avenue du Littoral, avenue des Roses, avenue des Pins, avenue de la Villès Babin, avenue de l’Amoulageur, avenue du Rouet, avenue de la Virée Loya, avenue du Rouet, avenue du Givre, avenue des Loriettes, avenue du Pouligou et arrivée à l’école du Pouligou.
À cette occasion un goûter sera proposé dans la cour de l’école à l'arrivée du défilé pour les enfants et leurs familles.
Article 2 —- Sécurité
Les organisateurs s'engagent à respecter le Code de la Route et à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation.
La circulation pourra être temporairement arrêtée le temps du passage du défilé.
Les organisateurs s'engagent à positionner des encadrants en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries.
Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44289 Pornichet O2 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 €:
Publié le < (TV
ID : 044-214401325-20230221-N_119_2023-AR
Article 3 - Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter et appliquer les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 -Sonorisation
Dans le cadre du Carnaval de l'école, l'association Amicale Laïque du Pouligou est autorisée à utiliser une sonorisation en déambulation le samedi 11 mars de 15h à 18h, sur le parcours du défilé, ainsi que dans la cour de l'école du Pouligou, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 5 — Diffusion
Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'association Amicale Laïque du Pouligou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 9 4 FEV, 2023
Destinataires :
Affichage Pour le Maire, par délégation, Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Amicale Laïque du Pouligou
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification.
La juridiction administrative compétents peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2023
_ . Reçu en préfecture le 13/03/2023 :
Mis(e) en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20230221-N_119 2023-AR
14 MARS 2023
Annexe : Parcours Carnaval
. G œ go Salle du Moulin d'Argent 5 £a, 8 Avenue LEO.
%} l'Amoula ". SE + Se Avenue du Rouet
: Æ F Cotege a 3 277 St
ex & Ecole Du Pouligou
Ut € Avenue du Petit Canon tes
Em 4,
É de faute “, .
# Le £ È : 4 Tu fre
he
ke
sa Avenue de RangraisO"
168 Ge‘ #
2 Avenue des Bleuets © Dons .
! €. . PGM e Fe ee CCOoagen S dés + Lijes 1 ete À se
| Es Fi è & 6
e. é ce
a: cé
| É :33 Avenue du Litto Le) 5 Ji
6
* Piage Ge e
Sainte-tAarguertte Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 . i
Publié le s
ID : 044-214401325-20230221-N 119_2023-AR Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°120/2023
Autorisant l’Amicale laïque du Pouligou à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
Carnaval de l’école, le 11 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de là séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de‘Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 13 février 2023 de Madame
Caroline CORVEC, agissant au nom de l'Amicale laïque du Pouligou dont le siège social est situé 7 Boulevard de la République à Pornichet, lors du Carnaval de l'école, organisé à l'école du Pouligou ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Madame Caroline CORVEC agissant au nom de l'Amicale laïque du Pouligou est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion du du Carnaval de l’école, à l'école du Pouligou le :
- Samedi 11 mars 2023, de 15h30 à 18h00
vite. pornichet{
120 Avente du Généro! es Gaule CS40190 44566 Pornichet UZ AÛ TI SS Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Caroline CORVEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2023
"Mi n ligne le R sfecture le 13/03/2023 » Fa | Mis(e) en lig eçu en préfecture le d tre
Publié le
{ k MARS 2023 ID : 044-214401325-20230221-N 121_2023-AR
AIX
TOI TI A
ARRETE MUNICIPAL N°121/2023|
AUTORISANT ET REGLEMENTANT |
LE RALLYE VELO DU POULIGOU ORGANISE PAR |
L'AMICALE LAÏQUE DU POULIGOU !
LE 2 AVRIL 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Afticte 1 - Autorisation
L’Amicale Laïque du Pouligou organise un Rallye Vélo dédié aux familles des enfants de l’école du Pouligou, avec des circuits de 3km et 7km, le dimanche 2 avril 2023, de 10h à 17h.
À cette occasion, des espaces sont réservés devant le Centre de loisirs du Pouligou et au niveau de l'entrée de l'école (pas d'empiétement sur la route ou le parking).
Article 2 - Sécurité
Les organisateurs s'engagent à respecter le Code de la Route et à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation :
* Les participants seront avertis qu'ils devront circuler en respectant le code de la route dès qu'ils utiliseront les voies à partager avec les voitures.
* Les départs seront échelonnés et fluides de 10h à 14h. Pas de groupe de plus de 6 vélos. * Les numéros de téléphone des organisateurs et des secours seront affichés sur le lieu des inscriptions.
* Dans le stand de départ et d'arrivée les personnes présentes seront munies : de trousse de 1er secours ainsi que de téléphone portable afin de relayer d'éventuels secours. * Port du casque obligatoire pour tous les participants.
* Les participants sont tenus d’être couverts par une assurance individuelle où collective en responsabilité civile.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
www.vike-pornichel.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 46120 - 44380 Pornichei - 02 40 11 555$ Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 Le
Publié le 3 LUN
ID : 044-214401325-20230221-N_121_2023-AR
Article 3 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter et appliquer les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 — Environnement et balisage
L'organisateur s'engage à :
-__ respecter et faire respecter l'environnement traversé.
- utiliser un balisage temporaire, ne dégradant pas l'environnement. -__ retirer le balisage utilisé dès la fin de la manifestation.
Article 5 — Diffusion
Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pêle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'association Amicale Laïque du Pouligou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 2 1 FEV, 2023
Destinataires :
Affichage Pour le Maire, par délégation, Commissarlat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville Services Direction Générale ! Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secréfariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Amicale Laïque du Pouligou
ncis Van ISEGHEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mis(e) en | ( ) n ligne
le Envoyé
en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Annexe : Circuits Rallye Vélo
Î 4 MARS 2023
Publié le
ID : 044-214401 325-20230221 -N_121_2023-AR
#" #
‘ É se £ pr 4
Tr $ est
gr
s est otre
get wË srret 0 è En
ES: à
28"
°
£
NL
5 8 L Î pes #0
*
Cid nu
L
L 4
"
Es
eat Ë w°*
eur nor 5 es — $
gr"
12e “
PR ursor 22
LT
ÉTAT
Pr
Pam
|
era Gt Ce ane .:
tes MOBC he os «
+ ë
+
$ É
Fe 4 * L Fe
& f t
_ % $
Ÿ $
ag fi
Ve di
2
:
Le
55
F3 É ;
ë
cn Be :
+
sx ë 3 *
£É ë.
Ets por Ne Envoyé en préfecture le 43/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 € +
Publié ie *. rs
ID : 044-214401325-20230221-N_121_2023-AR
Fm. En Mis(e) en ligne le
15 MARS 2023
DOAUIErE
Let
ARRETE MUNICIPAL N°122/2023 |
REGLEMENTANT | LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT |
À L'OCCASION DE | LA CEREMONIE
COMMEMORATIVE DE |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L221 1.1 et L 2212.1
et Suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour Ja lutte
contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal en date du
27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire, Vu l'arrêté municipal N°537/2022 Portant
délégation de Signature à Monsieur Francis
VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant
que pour des raisons de sécurité
et pour assurer le bon déroulement
de ja
manifestation, il Convient de prendre
des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Interdiction et Stationnement
Une portion de l'avenue Chanzy, comprise
entre l'avenue Gambetta et l'avenue
Courbet, est
Le stationnement est également interdit
le dimanche 30 avril 2022, de 9h à 14h: *_ Sur l'ensemble des
emplacements en épis situés le long
du square Maréchal de Lattre de Tassigny, situé avenue Chan2y (devant Je
Monument aux Morts).
Ces emplacements Sont réservés
aux Personnalités Commémorant
La journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation.
Tout véhicule laissé en stationnement
est considéré comme gênant par les
autorités locales.
Article 2 -— Consignes Sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter
les consignes Sanitaires en Vigueur
et à en informer le public et les participants.
Www.ville-pornichet.fr
120 Avenue ch, Général de Gaule
CS 40120 44380 Pornichet 6240
1j) 5555 Fait à Pornichet, le { D MARS 2023
Destinataires :
Affichage Pour le Maire, par délégation, Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administraïive compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mis(e) en ligne le
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
1 4 MARS 223 Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230310-N_123_2023-AR
UE
n
D ARRETE MUNICIPAL N°123/2023
AUTORISANT LES VENDREDIS DES P'TITS LOUPS
| ORGANISES AU BOIS JOLI LES 21 et 28 AVRIL 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articies L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet propôse des spectacles en plein air dans le cadre des Vendredis des P'tits
Loups les vendredis 21 et 28 avril 2023 dans l'espace boisé du Bois Joli. L'ensemble de l'espace boisé est réservé pour ces évènements les vendredis 21 et 28 avril de 7h à 22h.
L'espace réservé est un espace non-fumeur. Une distance de 5 mètres du périmètre doit être respectée en cas de consommation de tabac.
Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.
Article 2 - Stationnement
Le stationnement est interdit sur les emplacements situés avenue Péroche, du n°15 au n°27, le vendredi 15 avril, de 13h à 21h.
Ces emplacements sont réservés pour faciliter et sécuriser l'accès au site pour les piétons.
Article 3 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 — Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits les vendredis 21 et 28 avril 2023 de 9h à 22h sur le site et aux abords de la manifestation, espace boisé du Bois- Joli, avenues Péroche et Flornoy.
Article 5 — Sonorisation
Dans le cadre de ces Vendredis des P'tits Loups, les compagnies « Just1, le Magicien » et « Robert et Moi» sont autorisées à utiliser une sonorisation fixe pour présenter leurs spectacles respectifs, dans l'espace boisé du Bois Joli, de 14h à 20h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
www.vile-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120. 44380 Pornichet 02 40 1! 3555 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
CIC Publié le “
ID : 044-214401325-20230310-N_123_2023-AR
Article 6 — Information
Les organisateurs s'engagent à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l’organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.
Article 7 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 1 Q MARS 2023
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunèlé Strat à compter de sa publication ou notification. SCATL Bi De La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecôurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Destinataires :
Affichage
Commisseriat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
ESP Pétanque SMNSINET etc
AIRNICHET:
Mis{(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°125/2023
Autorisant ESP Pétanque à ouvrir un débit de
boissons temporaire lors du Concours Amical
sur Invitation, le 11 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les aricles L2212-1
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du
commerce et de l'artisanat :
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 16 février 2023 de
Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de l'ESP Pétanque dont le siège social
est situé 25 Avenue Flornoy à Pornichet lors du Concours Amical sur Invitation,
organisé au Bois Joli :
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de l'ESP Pétanque est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Concours Amical sur Invitation, au Bois Joli le :
- Dimanche 11 juin 2023, de 11h00 à 22h00.
WWW, ville-pornichet.tt
120 Avenue du Générai de Gaulle, 44280 l'ornichel 02 40 11 55 $4 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Anthony FLOTAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 2 4 FEV. 2073
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE M UNICIPAL N°127/2023
Autorisant la Mairie De Pornichet
à Ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du Festival BD
Pornichet Deam’bulle, le 8 et 9 avril
2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1,2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième
partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5,
relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique
et-la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment
les articles L571-1 et suivants relatifs à
la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif
à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté préfectoral
du 06 avril 2010 modifié portant règlementation
des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de
boissons reçue le 21 février 2023 de Monsieur David FOUCHER agissant
au nom de Ja Mairie De Pornichet dont
le siège social est situé 120 Avenue du Général De Gaulle à Pornichet
lors du Festival BD Pornichet Deam'bulle, Organisé au Centre De Congrès
Hippodrome ; js a =» Considérant qu'il
appartient à l'autorité Municipale d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment à l'occasion
de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
Article 1°
Monsieur David FOUCHER agissant au
nom de la Mairie De Pornichet est autorisé
à Ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion du Festival BD Pornichet Deam'bulle, au Centre De Congrès Hippodrome le :
- Samedi 8 avril 2023, de 10h30 à 19h00
- Dimanche 9 avril 2023, de 10h30
à 19h00.
WWW.ville.-pornichet.fr
126 Avenve au Général de Gaulle,
44380 Pornichet 6? 40 IT ESS Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur David FOUCHER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le 2 4 FEV, 2093
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens -accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vilége
PORNICHET
www.ville-pornichel.fr
Mis(e) en jigne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N 128/2023
Portant délégation de fonction
temporaire dans les fonctions d’officier
de l’état-civil à un conseiller Municipal
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire ; et l'installation de Monsieur Stéphane CAUCHY en tant que Conseiller Municipal,
Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage se tenant le 27 mai 2023 à 14h00.
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empéchés,
ARRETE
Article 1
Monsieur Stéphane CAUCHY, Conseiller Municipal, est spécialement désigné pour remplir le 27 mai 2023 à 14h00, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le mariage de Monsieur Antoine VASSEUR et Madame Léa BILY.
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Fait à Pornichet, le 21/02/2023
# #
FT
120 Avénue du Générat de Gaulle - CS 40150 - 44880 Pornichet 02 40 11 54 35 Mis(e) en ligne le
14 MARS 2023 4 «
À, a
i AE
ARRETE MUNICIPAL N°130/2023
3 Ro
— -0R023
i ar .
se
Autorisant Danse Afro Latine
Pornichet à ouvrir
Er
un débit de boissons
temporaire lors du Festival Afro Latino
Pornichet, les 5 et 6 mai 2023
de)
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des
collectivités territoriales
et notamment jes articles
L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé
publique (troisième Partie,
livre troisième) et notamment
les
arlicles L3331-1 L3342-3
et L3352-5, relatifs aux débits
de boissons et à la répression
constatant l'élection de Monsieur
Jean-Claude PELLETEUR
En qualité de Maire ; Vu l'arrêté Municipal n°157/2020 en date
du 02 juin 2020 portant
délégation de
fonction et de Signature à Madame
Josiane BOUYER dans le domaine
du Commerce
ef de l'artisanat ;
du 26 février 2009 et 26 juin
2014 : Vu la demande
d'ouverture d'un débit de
boissons reçue le 23 février
2023 de Monsieur
Yannick CHIEWOU agissant
au nom de Danse Afro Latine
Pornichet dont le Siège social est situé 66 Boulevard des Océanides à Pornichet
lors du Festival Afro Latino
Pornichet,
Organisé à lHippodrome ;
Considérant qu'il appartient
à l'autorité Municipale d'assurer
Je bon ordre, la sûreté et la tranquillité Publique notamment à l'occasion
de l'ouverture d'un débit
de boissons
temporaire ;
ARRETE
Article 1°
= Vendredi5 mai 2023, de
18h00 à 2h00 - Samedi 6 mai 2023,
de 19h00 à 2h00.
Ve. pernichettr
20 Avenue y Général
ÉOT/O 44LEG PEL Re} 4
49 $£ Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Yannick CHIEWOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : € QE Fait à Pornichet, le 2 4 FEV. 2022
Pour Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délal de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 . 4
1 4 MARS 2073 Publié le
ID : 044-214401325-20230310-N_133_2023-AR
Mis{e) en ligne le
EE
MONT
ARRETE MUNICIPAL N°133/2023 |
AUTORISANT LES ANIMATIONS DANS LE CADRE
DU FESTIVAL PORNICHET DEAM'BULLE |
DU 8 ET 9 AVRIL 2023 |
_____ À L'HIPPODROME DE PORNICHET
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu larrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — installation et autorisation
Dans le cadre des expositions extérieures du Festival Pornichet Déam'bulle, la Ville autorise l'installation 15 panneaux au format 150cm x 100cm entre l'espace multimodal, boulevard de Saint-Nazaire, et l'entrée de l'Hippodrome, avenue de l'Hippodrome.
Les structures sont installées par les services de la Ville le long de la piste cyclable à partir du lundi 27 mars 2023 et seront retirées au plus tard le vendredi 14 avril 2023.
Article 2 - Sécurisation de l’accès au site
Afin de permettre la mise en sécurité de l'entrée du site au public, des plots béton sont installés tout le long de l'Hippodrome par les services de la Ville le mercredi 5 avril et retirés le mercredi 12 avril 2023.
Article 3 — Animation et déambulation
Deux comédiens de la Compagnie « La Fabrique à Impros » de Nantes, sont autorisés à déambuler et proposer des animations le samedi 8 avril 2023, entre 10h00 et 12h00 sur les lieux suivants :
- Place du marché
- Square Chanzy
- Parvis de la Médiathèque
- Devant l'entrée de l’Hippodrome
Dans le cadre de cette déambulation, la compagnie est autorisée à utiliser une sonorisation.
Article 4 — Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants sont interdits le samedi 8 et dimanche 9 avril 2023, avenue de l'Hippodrome et aux abords de la manifestation.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Guulle - CS 40120 - 44580 Pornichet - 02 40 1 55 55 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 {
Publié le 2 Tv
ID : 044-214401325-20230310-N_133_2023-AR
Article 5 — Affichage et fléchage
Les organisateurs sont autorisés à apposer des supports de communication ainsi qu'un fléchage temporaire pour le Festival Pornichet Déam'’bulle organisé les samedi 8 et dimanche 9 avril 2023 à l'Hippodrome de Pornichet.
Article 6 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter et appliquer les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 7 — Diffusion
Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 4 { Waps 2023
Destinataires : , .
Affichage Pour le Maire, par délégation,
Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des
Direction du Pôle aménagement de la Ville Rs
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de se publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peul aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Æ
k Ai; 1 L
PNA LOT
HS TREUNA
Mis{e) en ligne le
14 MARS 2073
+
ARRETE MUNICIPAL N°134/2023 — — CIPAL N°134/2023
Autorisant le Roller Club de Pornichet
à ouvrir n débit de boissons temporaire
jors de la 3ème manche du Challenge
Vitesse, le 26 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les articles
L2212-1. L2212-2 alinéas 1,2et3; Vu le
Code de la Santé publique {troisième
partie, livre troisième) et notamment
les articles L3331-1 à L3342-3 et L335 -S, relatifs aux débits de boissons et
à la répression de l’ivresse publique et la Protection des mineurs ; Vu
le Code de l'environnement et
notamment les articles L571-1
et Suivants relatifs à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
relatif à la lutte contre Je bruit ; Vu l'arrêté Préféctoral
du 06 avril 2010 modifié Portant
règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit
de boissons reçue le 27 février 2023
de Monsieur Thomas MAGNIER agissant au nom du Roller Club de Pornichet
dont le siège social est
ARRETE
Article 1°
- Dimanche 26 mars 2023, de 8h00
à 18h00.
FN VE pioinichetfi
26 Avenue c'y Général de Gouïe
CS 40120 4440 Férrachel 08 0
1j) Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Thomas MAGNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le: ..
Fait à Pornichet, le 2 8 FEV. 7073
Pour Le Maire,
La conseillère municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°135/2023
Autorisant ESP Pétanque Pornichet à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors du Concours
d'Eté ouvert à tous, les 11, 18, 25 juillet et les 1,
8, 15, 22 août 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs À la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 27 février 2023 de Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de ESP Pétanque Pornichet dont le siège social est situé 25 Avenue Flornoy à Pornichet lors du Concours d'Été ouvert à tous, organisé au
Bois Joli ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de ESP Pétanque Pornichet est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Concours d’Été ouvert à tous, au Bois Joli le :
- Mardi 11, 18, 25 juillet 2023, de 13h00 à 22h00
- Mardi 1, 8, 15, 22 août 2023, de 13h00 à 22h00.
“vv.vile-ponichetfr
20 Avenue du Généro! de Goufs CS20196 44599 Pornichet - 02 40 11 ÈS Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Anthony FLOTAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale dél
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
14 MARS 2193
ARRETE MUNICIPAL N°136/2023
Autorisant ESP Pétanque Pornichet à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors d’ un Vide
Grenier, le 6 août 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l’ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l’artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 27 février 2023 de Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de ESP Pétanque Pornichet dont le siège social est situé 25 Avenue Flornoy à Pornichet lors d’un Vide Grenier, organisé au Bois Joli :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°°
Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de ESP Pétanque Pornichet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion d’un Vide Grenier, au Bois Joli le :
- Dimanche 6 août 2023, de 8h00 à 21h00.
ave vile-poinichetf
120 Avenue d'y Général de Gaule CS 4û 44380 O7 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Anthony FLOTAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : 2 8 FEV, ?p93 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l’artisanat
Josiane BOUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerécours fr. & He :
Mis(e) en ligne je
14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°137/2023 _ *2PAL
N°137/2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1,2et3; Vu le
Code de la santé Publique
(troisième Partie, livre troisième)
et notamment les
articles L3331-1 à L3342.3
et L3352-5, relatifs aux débits
de boissons et à Ja répression
lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30
avril 2002 relatif à la lutte contre
le bruit ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010
modifié portant règlementation
des horaires
d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons : Vu le procès
verbal de la séance du conseil
Municipal en date du 27 mai
2020
Constatant l'élection de Monsieur
Jean-Claude PELLETEUR en
qualité de Maire ; Vu l'arrêté Municipal n°157/2020 en date
du 02 juin 2020 portant délégation
de
lonction et de signature à Madame
Josiane BOUYER dans le domaine
du Commerce et de l'artisanat ;
u d'ouverture
et de fermeture des débits de
boissons modifié par les arrêtés
Municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin
2014 ; Vu la
demande d'ouverture d'un débit
de boissons réçue le 27 février
2023 de Monsieur Anthony FLOTAT agissant au nom de ESP Pétanque Pornichet dont Je siège social est Situé 25 Avenue Floroy à Pornichet lors du Concours Officiel Séniors en Doublette
ABC,
Organisé au Bois Joli ;
Considérant qu'il appartient
à l'autorité Municipale d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de
boissons
temporaire :
ARRETE
Article 4°
Monsieur Anthony FLOTAT agissant
au nom de ESP Pétanque Pornichet
est autorisé à
Ouvrir un débit de boissons
temporaire avec vente de
boissons des deux premiers groupes à l’occasion du Concours Officiel Séniors
en Doublette ABC, au Bois Joli
le:
- Samedi 9 Septembre 2023,
de 13h00 à 22h00.
MM Ville: por niche tr
120 Avenue cs Géréret de
20120 44320 Forichet 02 40
; 55 5% Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Articie 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Anthony FLOTAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
Notifié le : 28+t v. 2093 Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Josiane BOUYERer
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. RS AUE PORNIGCHI
RL
Hyde
fe
l
ET
14 MARS 2023
ARRETE MUNICIPAL N°138/2023
Autorisant le RCA EVENT à ouvrir un débit de
boissons temporaire lors du salon de l'habitat
de Pornichet les 16-11-12 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 2 mars 2023 de Monsieur
Franck GERGAUD agissant au nom du RCA EVENT dont le siège social est situé 18
Avenue de la République St Nazaire lors du salon de l'habitat de Pornichet, organisé à l'hippodrome de Pornichet :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Franck GERGAUD agissant au nom du RCA EVENT est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du salon de l'habitat à l'hippodrome de Pornichet
- Vendredi 10 mars 2023, de 10h00 à 19h00
- Samedi 11 mars 2023, de 10h00 à 19h00
- Dimanche 12 mars 2023, de 10h00 à 19h00
AVE VIe porche
20 Avenue du Générol de Gale 49120 - 4:380 Porrichei 02 41 555$ Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Franck GERGAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le 9 3 MAPS 7073
Pour Le Maire,
La conseillière munjei
au commerce et
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours. fr. ?
Tr Pat ax
RTE NT
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 £
Publié le
Mis(e) en ligne le
1 4 MARS 2073 a ET ‘ par ni ID : 044-214401325-20230313-N_141_2023-AR à: \L ESS ke N (A D
ARRETE MUNICIPAL Je): X CE . Dacia N°141/2023 12 TE 2° Portant
délégation de fonctions et de signature
aux élu(e)s d’astreinte,
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant Félection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d'astreinte,
ARRETE
Article 1°’: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e)s d'astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :
> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence
appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l’organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de
Stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion
des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d’astreinte sont également
autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.
> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.
> L'urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se
rapportant aux procédures de péril imminent.
> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d’astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, et notamment tous Courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.
av. ville. ponichet.fi
120 Avont'e Cu Cénéral de Goute - C240 115558 “du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00,
Article 3 : Les élu(e}s, ci-après désigné(e}s, sont chargé(e}s penda
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 get
Publié le. + ;1.. eve te
ID : 044-214401325-20230313-N_141_2023-AR
ee
“la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00, “ les iundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain, d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :
| SEMAINES |_ DATES ELU(E) D'ASTREINTE | 11 | Du 13 mars au 20 mars 2023 : Madame TESSON __ | 12 Du 20 mars au 27 mars 2023 i_ Madame DESSAUVAGES | __ 13 | __ Du 27 mars au 3 avri2023 | _Monsieur GILLET | ___ 14 ___ Du3 avril au 10 avril 2023 | Monsieur SIGUIER ; 15 | Du 10 avril au 17 avril 2023 | Madame MARTIN | 46} Du17 avrilau 24 avril 2023 _!___ Madame LE PAPE | 17 | Du 24 avril au 1“ mai 2023 Monsieur GUGLIELMI | 1 __Du 1% mai au 8 mai 2023 Madame TESSON
Article 4: La présente délégation aux élu(e)s d’astreinte prend effet à compter du 13 mars 2023 jusqu'au 8 mai 2023.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.
Faità Pornichet, le Ÿ 3 MARS 2023
Jean-Clauge PELLETEUR,
L_. Maire
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le
Notifiés aux intéressé(e)s : a D | SEMAINES | ____ DATES . &F) D'ASTREINTE | SIGNATURE | 11 | Du 13 mars au 20 mars 2023 qu Wädame TESSON |
: ES — _— ===}
| 12 | Du 20 mars au 27 mars 2023 Madame DESSAUVAGES
| D D __{ | 13 | Du 27 mars au 3 avril 2023 Monsieur GILLET |
ee _ ES
| 14 Du 3 avril au 10 avril 2023 Monsieur SIGUIER | Co A A A _ | 15 Du 10 avril au 17 avril 2023 Madame MARTIN
= 46 | Du17 avril au 24 avril 2023 | Madame LEPAPE |. | | |
| 17 Du 24 avril au 1° mai 2023 | Monsieur GUGLIELM | J
| 48 | Du 1% mai au 8 mai 2023 __ Madame TESSON |. | | emmené 2 mnt . ————
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr. Mis(e) en ligne le
14 MARS 2073
ARRETE MUNICIPAL N°146/2023
Autorisant Liste BDE Polytech Gavy 2022/23 à
ouvrir. un débit de boissons temporaire lors
d’une soirée Polytech, le 21 mars 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-6, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté. préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ; |
Vu Farrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 9 mars 2023 de Monsieur Antoine GUILLON agissant au nom de Liste BDE Polytech Gavy 2022/23 dont le siège
social est situé 224 Route De Saint Marc à Saint-Nazaire lors d’une soirée Polytech,
organisée à l'Hippodrome de Pornichet :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Antoine GUILLON agissant au nom de Liste BDE Polytech Gavy 2022/23 est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d’une soirée Polytech, à l'Hippodrome le :
- Mardi 21 mars 2023, de 20h à 24h00.
un. Ville. pornichet.fr
150 Avenve do Générci de Gaut'e 20120 44389 Fornintiet - U2 40 11 58 54 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Antoine GUILLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notiñié le : Fait à Pornichet, le Î ÿ MARS 2073
Josiane
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.