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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.11.22
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 28.11.22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 28 NOVEMBRE 2022
nero Objet de l'Arrêté
516 Autorisant l'Association Agitateurs de culture à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du festival à 2 mains, bien entendu, les 25 et 26 novembre 2022.
519 Autorisant la rencontre publique quartier Pouligou le 26 novembre
520 Autorisant et réglementant le marché de Noël organisé par l'association Espace Nautis à Sainte Marguerite du 9 au 11 décembre 2022
524 Autorisant et réglementant le "Noël du Dauphin" organisé par l'association du Dauphin du 16 au 31 décembre 2022
522 Sn sant la course "Nocturnes d'entre plages et chemins creux" le samedi 26 novembre
523 Autorisant le stationnement d'un food truck au complexe sportif Aubry lors du
championnat de karaté les 26 et 27 novembre
524 Autorisant l'Association Karaté Taï Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la compétition départementale de Karaté, les 26 et 27 novembre 2022.
525 Autorisant l'Association Mercatoras à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
marché de Noël à l'Hippodrome de Pornichet, les 3 et 4 décembre 2022.
526 Arrêté portant délégations aux élus d'astreinte - période du 21 novembre 2022 au 16 janvier 2023
527 Autorisant l'Association du Dauphin à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
Marché de Noël du 16 au 31 décembre 2022
528 Autorisant et réglementant des activités organisées par des associations dans le cadre du Téléthon sur la plage des Libraires le 3 décembre
534 Portant avenant n°2 à l'arrêté municipal n°624-2021 en date du 2 novembre 2021 instituant le Conseil Portuaire des Ports de Pornichet
536 Autorisant l'installation de décorations de Noël dans la Ville du 28 novembre 2022 au
janvier 2023
537 Portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM
538 Abrogeant l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT
540 Abrogeant l'arrêté n°119/2022 et portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD
542 Portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK EN
éÿ SE
PORNICHET
Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
ARRETE MUNICIPAL N°516/2022
Autorisant l'Association AGITATEURS DE
CULTURE à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du festival « À 2 mains, bien
entendu », les 25 et 26 novembre 2022.
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et ia protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 3 novembre 2022 de Madame Julie HAUBOIS agissant au nom de l'Association AGITATEURS DE CULTURE dont le siège social est situé Espace Camille Flammarion à Pornichet, lors du festival « À 2 mains, bien entendu », au Quai des Arts de Pornichet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Madame Julie HAUBOIS agissant au nom de l'Association AGITATEURS DE CULTURE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du festival « À 2 mains, bien entendu », organisé au Quai des Arts de Pornichet, le :
- Vendredi 25 novembre 2022, de 19h30 à 00h00
- Samedi 26 novembre 2022, de 10h30 à COh00
www.ville-pornichel.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 44380 Pornichet- 02 40 11 5555 ‘ Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Julie HAUBOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 9 4 Wgy, 2922
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerces et à l'artisanat
Josiane BOUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
EN . | Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 28/11/2022
‘ Publié le md
28 NOV. 2022 ID : 044-214401325-20221116-N 519 2022-AR
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL'N°519/2022
AUTORISANT LA RENCONTRE DE QUARTIER
AVEC L'EQUIPE MUNICIPALE
SUR LE PARKING DE L'ÉCOLE DU POULIGOU
LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL- BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il
convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet organise une rencontre de quartier devant l'entrée de l'école du Pouligou, le samedi 26 novembre 2022, de 11h à 12h30.
Deux barnums de 3mx3m et des tables sont installés pour l'accueil du public.
Article 2 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à
Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires : Fait à Pornichet, le { 6 NOV. 2022 Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale . 2 . Equipe logistique et moyens généraux Pour le Maire, par délégation, Espace environnement Le Directeur SEE des Services,
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet | LL Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale Sébastien réKbu-sernarD Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif déÿonte: Saraun à délai de 2 mois WWW.viiter4 Fr pattetbrf ou notification. ATEN La juri pe administrative compétente peut aussi être saisie par flapplication Jélérecours citoyens âccessible à partir du 120 Avañiedéreéarral de Gaulle, 44380 Pornicheï - OT'4O 11 V3"5E Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le FEe-
ID : 044-214401325-20221124-N_520 2022-AR
EN
MIRE
PORNICHET
Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
ARRETE MUNICIPAL N°520/2022|
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE MARCHE DE NOEL
ORGANISE PAR L'ASSOCIATION ESPACE NAUTIS
DU 9 AU 11 DECEMBRE 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu la déclaration de vente au déballage déposée par l'association Espace Nautis,
Vu la demande de débit de boisson déposée par l'association Espace Nautis,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l’arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet autorise l'association Espace Nautis à organiser son Marché de Noël et des animations dans le quartier de Sainte Marguerite, avenue des Pins et Square de Bexbach du vendredi 9 au dimanche 11 décembre 2022.
Le marché et les animations seront ouverts au public aux horaires suivants : - Vendredi 9 décembre de 16h à 20h30
- Samedi 10 et dimanche 11 décembre de 10h à 20h30
1.1 Autorisation de sonorisation
Dans le cadre des animations de Noël, des animations musicales se dérouleront ponctuellement avenue des Pins, du 9 décembre au 11 décembre 2022, entre 10h et 20h30. Cette utilisation de sonorisation doit se faire dans le respect de l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit.
Article 2 — Installations avenue des Pins et Square de Bexbach 2.1 Installation Avenue des Pins
L'avenue des Pins, entre l'avenue de Villes-babin et l'avenue des Roses, est réservée pour l'installation de 10 chalets, une roulotte, ainsi qu'une arche de Noël du lundi 5 au mardi 13 décembre 2022.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
" : Reçu en préfecture le 28/11/2022 Mis(e) en ligne le Publié le Ses ubli
2 8 NOV. 2022 ID : 044-214401325-20221124-N_520_2022-AR
2.2 Installation parking et square de Bexbach
Le square de Bexbach est réservé du mercredi 7 au lundi 12 décembre 2022 pour l'installation d'un manège pour enfants, d’une pêche aux canards, d’une remorque sucrée, d'un sapin et d’une tente du Père-Noël.
Les équipements installés et mis à disposition par les services techniques de la Ville sont
placés sous la responsabilité de l'association Espace Nautis durant toute la durée de la
manifestation.
Article 3 — Autorisation de circulation d’une calèche à cheval
L'association KBE est autorisée à utiliser une calèche à cheval et à circuler sur lé domaine public en respectant le code de la route, le samedi 10 et le dimanche 11 décembre 2022 de 10h à 12h et de 15h à 19h. Un espace de stationnement lui sera réservé devant l'arche, avenue des Pins.
La calèche est autorisée à circuler sur les voies suivantes, selon le programme établi par
l'association Espace Nautis : départ devant l'arche, avenue des Pins, avenue des Roses,
avenue du Littoral, avenue des Violettes et retour avenue des Pins.
Des départs seront programmés toutes les 30 minutes pour des circuits de 15 minutes.
La calèche circulera entre le quartier de Sainte-Marguerite et le Garage du champ de course en face de l'Hippodrome de Pornichet où elle sera stationnée après son animation.
Article 4 — Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement sont interdits avenue des Pins, entre l'avenue de Villès-babin et l'avenue des Roses, du lundi 5 décembre au lundi 12 décembre 2022.
La circulation est autorisée en demi-chaussée, avenue des Pins, entre l'avenue de Villès-Babin et le numéro 6 de l'avenue des Pins pour faciliter l'accès aux riverains du lundi 5 décembre au lundi 12 décembre 2022.
L'accès et le stationnement sur le parking du square de Bexbach sont interdits du mercredi 7 au lundi 12 décembre 2022 pour l'installation et le démontage des animations de Noël.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 5 — Installation du dispositif de sécurité
L'installation des plots béton, réalisée par les équipes techniques de la Ville, est prévue le mercredi 7 décembre 2022. Leur retrait est prévu le lundi 12 décembre 2022. Les plots bétons seront positionnés : avenue des Pins (voir plan en annexe).
Article 6 — Fléchage et signalisation
La signalisation nécessaire à la mise en sécurité du site ainsi que des animations qui sont proposées peut-être mise en place et retirée par l'association Espace Nautis en accord avec les Services Techniques de la Ville de Pornichet.
L'association Espace Nautis est autorisée à apposer un affichage temporaire sur le domaine public pour la promotion de son Marché de Noël. L'affichage et la signalisation doivent être retirés au plus tard le lendemain de la manifestation.
L'installation ne doit en aucun cas se faire sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers ainsi que sur les arbres. Le matériel utilisé pour l’accroche des panneaux, ne doit pas endommager les supports, il doit être apposé de façon à éviter toute blessure par contact. L'installation doit également respecter les informations fournies par l'organisateur.
Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Mis(e) en ligne le Publié le ses
2 NOV 2022 ID : 044-214401325-20221124-N_520 2022-AR
8 NOV.
Article 7 — Information riverains
L'organisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.
Article 8 — Collecte des Ordures Ménagères
La collecte sera perturbée du lundi 5 au lundi 12 décembre 2022 pour les habitants de l'avenue des Pins, entre l'avenue de la Villès-babin et l'avenue des Roses.
Les bacs à ordures ménagères et bacs de tri devront être déposés aux extrémités de l'avenue des Pins, à l'angle de l'avenue des Roses ou à l'angle de l'avenue de la Villès-babin.
Article 9 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur, à en informer le public et les participants notamment par voie d'affichage sur place.
Article 10 — Sécurité
L'association Espace Nautis s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires liées au bon déroulement de la manifestation et plus particulièrement la sécurité des spectateurs et des personnes participants aux animations et à assurer les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner.
Article 11 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'association Espace Nautis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Le présent arrêté doit être apposé sur les lieux de la manifestation.
Destinataires :
Affichage municipale
Commissariat de Police de La Baule ne . Direction du Pôle aménagement de la Ville Fait à Pornichet, le Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
£ 4 NOV. 2022
Pour le Maire, par délégation,
Sapeurs-Pompiers de Pornichet Le Directeur Général des Services, Secréteriat du Maire et des élus - Direction générale ai
Service affaires juridiques et assemblées \ 7
Service commerce et vie économique |
Service Communication . A / Sébastien PRIOUL-BERNARD
7 /
Sous-préfeciure
Kéolis
Les trains de Brière
Lila
Stran
Association Espace Nautis Envoyé en préfecture le 28/11/2022
L . Reçu en préfecture le 28/11/2022 Mis(e) en ligne le NT Ses
ID : 044-214401325-20221124-N_520_2022-AR
2 8 NOV. 2022
Annexe :
Fermeture derni- cheussée feccès riverains) Déco Sapin ferraeture voirie arche entrée Tente Père-Noël
Æ Chalet barrières E olot béton (
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le Fs< FE Mis(e) en ligne le
ID : 044-214401325-20221124-N_621_2022-AR
à 8 NOV. 2022 ° MERS
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL'N°521/2022
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE MARCHE DE NOEL DU DAUPHIN ORGANISE
PAR L'ASSOCIATION DU DAUPHIN
DU 16 AU 31 DECEMBRE 2022 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu la déclaration de vente au déballage déposée par l'association du Dauphin,
Vu la demande de débit de boisson temporaire déposée par l'association du Dauphin,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
1.1 Installation place Aristide Briand
La Ville de Pornichet autorise, l'association du Dauphin à organiser son « Noël du Dauphin » sur la place Aristide Briand du vendredi 16 au samedi 31 décembre 2022. A cette occasion, l'association est autorisée à organiser un village de Noël avec des chalets d'exposants, un stand de confiseries et un chalet gourmand avec vente de vin chaud et chocolat chaud, ainsi qu'une mini fête foraine avec deux manèges, une structure gonflable, pêche aux canards, du vendredi 16 décembre au samedi 31 décembre 2022.
La place Aristide Briand est réservée pour l'installation des animations du lundi 12 décembre 2022 à 8h au mercredi 4 janvier 2023 à 18h.
1.2 — Sécurité des piétons et des installations
Durant cette période les services techniques de la Ville sont susceptibles de bloquer la circulation le temps de mettre en place (et lors de la reprise) des plots bétons le long de la place Aristide Briand.
Ce dispositif spécifique étant mis en place afin de garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et in fine la sécurité du public.
wWWwW.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gauile, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
L . Reçu en préfecture le 28/11/2022 Mis(e) en ligne Je Dubé le sas
ID : 044-214401325-20221124-N_521_2022-AR
2 8 NOV. 2022
1.3 Autorisation de sonorisation
Dans le cadre des animations de Noël, une sonorisation fixe ‘est utilisée averñue de Gaulle, avenue de Mazy et placé Aristide Briand, du 16 décembre au 31 décembre 2022, chaque jour, de 10h à 19h.
Cette utilisation doit se faire dans le respect de l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit.
Article 2 - Circulation et stationnement
Le stationnement est interdit le long de la place Aristide Briand du lundi 12 décembre à 7h au lundi 2 janvier 2023 à 20h. Ces emplacements sont réservés au stationnement de la calèche ainsi que pour les organisateurs des animations de Noël.
En vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en
stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'un déplacement aux frais et aux risques du propriétaire sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article 3 — Fléchage et signalisation
La signalisation nécessaire à la mise en sécurité des sites ainsi que des animations qui sont proposées peut-être mise en place et retirée par l'association du Dauphin en accord avec les Services Techniques de la Ville de Pornichet.
L'association du Dauphin est autorisée à apposer un affichage temporaire sur le domaine public pour la promotion de son « Noël du Dauphin » du lundi 5 décembre 2022 au lundi 2
janvier 2023, aux conditions suivantes :
Autorisation d'affichage aux abords de la gare et du quartier De Gaulle/Gare : avenue de Gaulle, place Aristide Briand, place du Dauphin.
L'installation ne doit en aucun cas se faire sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers ainsi que sur les arbres. Le matériel utilisé pour l’accroche des panneaux, ne doit pas endommager les supports, il doit être apposé de façon à éviter toute blessure par contact. L'installation doit également respecter les informations fournies par l'organisateur.
Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 4 — Information riverains
L'association du Dauphin s'engage à prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement.
Article 5 — Environnement
Les différents partenaires et organisateurs participants aux animations de Noël s'engagent à respecter l'environnement et rendre l'espace mis à leur disposition dans un parfait état de propreté.
Article 6 — Sécurité
L'association du Dauphin s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires liées au bon déroulement de sa manifestation et plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et des personnes participant à l'animation.
L'association du Dauphin s'engage à assurer le matériel mis à disposition, ses animations ainsi que les dégâts et dommages éventuels quelles peuvent occasionner aux personnes participant ainsi qu'aux spectateurs.
Le matériel reste sous l'entière responsabilité de l'association durant toute la durée du prêt. Il doit être restitué dans un parfait état de propreté. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ete
ID : 044-214401325-20221124-N_521_2022-AR
Mis(e) en ligne le
: 28 NOV. 2022 à
L'association du Dauphin s'engage à garder sur elle et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de sa manifestation. . :
Article 7 — Autorisation de circulation d’une calèche à cheval
Dans le cadre des animations de Noël organisées sur la commune de Pornichet, l'association KBE, dont le siège social est le 15 chemin de Codan à 44740 Batz sur Mer, est autorisée à utiliser une calèche attelée et à circuler sur le domaine public du samedi 17 décembre à 9h au samedi 24 décembre à 18h.
Elle s'engage à respecter le code de la route durant tous ses déplacements sur la commune de Pornichet et à ouvrir et fermer après chaque passage la barrière d'accès située avenue de Mazy (une clef a été confiée à l'association du Dauphin).
7.1 La calèche est autorisée à circuler sur le domaine public, selon le programme arrêté par la Ville :
Du samedi 17 décembre au samedi 24 décembre, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h. Les voies empruntées sont les suivantes :
Départ et arrivée : Place Aristide Briand en face du n°4 de la Place Aristide Briand. Avenue de Mazy / avenue de Gaulle / avenue Charlotte / Place Leclerc / avenue de la Chapelle / avenue de Gaulle / Avenue de Mazy / Place Aristide Briand.
Exceptionnellement, et uniquement le dimanche 18 décembre, en raison des courses hippiques à l'Hippodrome de Pornichet, la calèche empruntera le parcours suivant : Départ Place Aristide Briand en face du n°4 de la Place Aristide Briand. Avenue de Mazy / avenue de Gaulle / avenue Charlotte / Place Leclerc / avenue de la Chapelle / avenue du général de Gaulle / avenue Perroche / avenue Camille Flammarion / avenue du Baulois / avenue de l'Hippodrome et arrivée à l'Hippodrome.
Selon les conditions météorologiques et la fréquentation, le circuit pourra être modifié
7.2 Interdiction de stationner :
Un espace est réservé pour le stationnement et départ de la calèche : + Sur les emplacements bordant la place Aristide Briand du samedi 17 décembre à 9h au samedi 24 décembre à 20h.
Article 8 - Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur, à en informer le public et les participants notamment par voie d'affichage sur place et par diffusion de messages via les haut-parleurs.
Article 9 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association du Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Le présent arrêté doit être apposé sur les lieux de la manifestation.
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
E Publié le LES ue
. Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20221124-N_521_2022-AR
2 8 NOV, 2022
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Faità Pornichet, le ë-4 NOW, 2022
Destinataires :
Affichage municipale
Commissariat de Police de La Baule TT Direction du Pôle aménagement de la Ville , . Direction Générale Pour le Maire, par délégation, Equipe logistique et moyens généraux Le Piece énéral des Services,
Espace environnement Sébastieh PRIOUL-BERNARD Police municipale | LA Réseau accueil Ville de Pornichet \ Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
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Association du Dauphin
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Annexe :
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NX F . . Reçu en préfecture le 28/11/2022
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ID : 044-214401325-20221116-N_522_2022-AR
2 8 NOV. 2022 U
AIRE
PORNICHET.
ARRETE MUNICIPAL'N°522/2022 |
AUTORISANT LA COURSE « NOCTURNES D'ENTRE
PLAGES ET CHEMINS CREUX » ORGANISEE PAR
| L'ASSOCIATION « COURIR ENSEMBLE »
LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'Association Courir Ensemble est autorisée à organiser des courses nocturnes le samedi 26 novembre 2022 au départ et à l’arrivée de la piste de trot de l'hippodrome de Pornichet de 16h30 à 21h30.
A cette occasion, un village accueil est installé sur la piste de trot de l’hippodrome de Pornichet, devant les tribunes, le samedi 26 novembre de 14h à 22h.
Les départs sont prévus à 18h15 les courses de 11km700 et 16km700 et à 17h pour le 11km700 de la marche dynamique.
Les deux circuits empruntés et autorisés sont les suivants :
e Course et Marche de 11km700 :
Départ de la piste de trot de l’hippodrome, rond-point du comte de Moulins de Rochefort par le chemin du parc, avenue Villès Davaud, impasse des Faisans, allée du Pivert, chemin de la Pierre, chemin de la Falaise, avenue Paolini, avenue de Bonne Source, allée Paolini, chemin côtier de Bonne Source, avenue des Fromentières, avenue du littoral, chemin de Congrigoux, plage de Ste Marguerite, avenue du Littoral, avenue du Grand Charpentier, chemin des Sirènes, allée de la Boussole, chemin de la Vigne des Pins, avenue de Cavaro, avenue du Pouligou, chemin du Courtil Valisseau, chemin des Poulhauts, chemin du champ Becca, chemin de Tréffiou, chemin de l'Ile des Ruisseaux, chemin de la Villès Joncs, avenue du Petit Canon, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de l'Ile Verte, chemin du Clos Bernard, route de beauchamp, traversée de route de la villès Mahaud, route de la Fontaine de la Nue, chemin de la Virées des Landes, chemin de Massuet, chemin Léon Guillard, chemin des Prés de l'Etang, traversée de la route d'Ermur, arrivée devant les tribunes de l'hippodrome en empruntant
wWww.villechSwinhedmenrifau parc.
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Mis(e) en li ( ) gne le Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
28 NOV. 2022 Publié le Fee
| ID : 044-214401325-20221116-N_522_2022-AR
+ Course de 16km700 :
Départ de la piste de trot de l'hippodrome, rond-point du comte de Moulins de Rochefort par le chémin du parc, avenué Villès Davaud, impasse des Faisans, allée du Pivert, chemin de la Pierre, chemin de la Falaise, avenue Paolini, avenue de Bonne Source, allée Paolini, chemin côtier de Bonne Source, avenue des Fromentières, avenue du littoral, chemin de Congrigoux, plage de Ste Marguerite, avenue du Littoral, avenue du Grand Charpentier, chemin des Sirènes, allée de la Boussole, chemin de la Vigne des Pins, avenue de Cavaro, avenue du Pouligou, chemin du Courtil Valisseau, chemin des Poulhauts, chemin du champ Becca, chemin de Tréffiou, chemin de l'Ile des Ruisseaux, chemin de la Villès Joncs, avenue du Petit Canon, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de FIlle Verte, chemin du Clos Bernard, chemin de la Fontaine de Pouligas, route de la Villès Mouilleron, chemin du Courtil Noret, chemin du pré Durand, chemin de la Villès Bouget, traversée route de la Villes-Hérioux, chemin du Frêne, route du Pont Saillant, chemin du Padioux, chemin du Champ Chevalier, chemin d'Escoublac, chemin du Courtil Landais, chemin de Baudry, chemin du marais, circuit sportif du parc paysager, arrivée devant les tribunes de lhippodrome.
Article 2 — Sécurité
Les organisateurs s'engagent à :
- Respecter le Code de la Route et à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation.
- Informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l'ensemble du parcours.
- Exiger un équipement adéquat (gilet réfléchissant, éclairage autonome...) pour l'ensemble des participants.
- Positionner des commissaires en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries.
Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Le présent arrêté devra être affiché sur le site durant toute la durée de la manifestation et
conservé sur eux par les organisateurs.
Article 3 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 -Sonorisation
Dans le cadre des Nocturnes d'entre plages et chemins creux, l'association Courir Ensemble est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le samedi 26 novembre de 16h à 21h30, dans l'enceinte de l'Hippodrome, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 5 - Fléchage
L'Association Courir Ensemble est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu'un fléchage temporaire pour les parcours de la manifestation.
Cette mise en place temporaire est autorisée du vendredi 25 au dimanche 27 novembre 2022.
Le retrait du fléchage devra être effectué le lendemain de l'événement au plus tard.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Mis(e) en igne le Reçu en préfecture le 28/11/2022
: Publié le Eee
28 NOV. 9022 ID : 044-214401325-20221116-N_522_2022-AR
Article 6 — Diffusion ‘
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de ia Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, ,
le Président de l'association Courir Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le -Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires : Fait à Pornichet, le 1 6 NOV. 2022
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale , ne .
Equipe logistique et moyens généraux Pour le Maire, par délégation,
Espace environnement Le Directeur Général des Services,
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet \ PTT
Sapeurs-Pompiers de Pornichet :
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 1 Ë F Mis(e) en ligne le
6 ENT 28 NOV, 2022
Vilede F |
PORNICHET
| ARRETE MUNICIPAL N°523/2022
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
| D'UN FOOD TRUCK
AU COMPLEXE SPORTIF GUY AUBRY
L LES 26 ET 27 NOVEMBRE 2022 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu farrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Stationnement
Danse le cadre du championnat de karaté organisé par l'association Karaté Taï Pornichet, le stationnement est interdit, sur quatre emplacements le long du complexe sportif Guy Aubry (face à la salle de danse), du samedi 26 novembre à partir de 6h jusqu’au dimanche 27 novembre à 20h.
Ces emplacements sont réservés à un camion Food truck « Le camion d'à côté », immatriculé DH-166-PR.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 2 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la présidente du Karaté Taï Pornichet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
wwWw.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 85 Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
Fait à Pornichet, le {4 6 NOV, 2022
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services,
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal advnisteh à cornpter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérec&
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Affichage
Commissariat de Police de La Baule
| Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Karaté Taï Pomichet Ée de
PORNICHET
Mis(e) en ligne ie
2 8 NOV. 2022
ARRETE MUNICIPAL N°524/2022
Autorisant le Karaté Taï Pornichet à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors de la
compétition départementale de Karaté, les 26 et
27 novembre 2022.
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 10 novembre 2022 de Madame Christelle HERVY agissant au nom du Karaté Taï Pornichet dont le siège social est situé Complexe sportif, avenue de Prieux à Pornichet lors de la compétition départementale de Karaté;
Considérant qu'il appartient à autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de louverture d'un débit de boissons temporaire;
ARRETE
Article 1°
Madame Christelle HERVY agissant au nom du Karaté Taï Pornichet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion de la compétition départementale de Karaté, au complexe sportif de Pornichet le :
- Samedi 26 novembre 2022 de 08h00 à 19h00
- Dimanche 27 novembre 2022 de 8h00 à 19h00
www.ville.-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - C$ 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Mis(e) en ligne ie
2 8 NOV. 2022
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Christelle HERVY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 4% 7 NOV. 2022
Pour Le Maire,
La conseillère municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. é Mis(e) en ligne le
MERE 2 8 NOV. 2022
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°525/2022
Autorisant l'association MERCATORES à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
marché de Noël, les 3 et 4 décembre 2022.
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3:
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 10 novembre 2022 de Monsieur Guillaume FRANCOIS, agissant au nom de l'association Mercatores, dont le siège social est situé à l'Espace Camille Flamarion, au 7 boulevard de la République, à Pornichet lors du marché de Noël;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Guillaume FRANCOIS agissant au nom de l'association Mercatores est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion du marché de Noël, à l'Hippodrome de Pornichet le :
- Samedi 3 décembre 2022 de 14h00 à 22h00
- Dimanche 4 décembre 2022 de 10h00 à 18h00
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Générol de Gaule CS40120 44380 Pornichet 0240 11 55 55 Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 202
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Guillaume FRANCOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le: 1 6 NOV, 202? Fait à Pornichet, le
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
Josiane BOUYER
«
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Mi FPT Reçu en préfecture le 21/11/2022
Dr\ is(e) en iyne le se ne D
è E NOV 2022 ID : 044-214401325-20221121-N 526 2022-AR
Ville de
ORNICHET ARRETE MUNICIPAL l N°526/2022
Portant délégation de fonctions et de signature
aux élu(e}s d’astreinte,
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre
d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d’adijoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d'adjoint au Maire,
Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)}s
d'astreinte,
ARRETE
Article 1° : Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e}s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :
> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l’organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.
> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation où de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.
> L'urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.
> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.
Atticle 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d’astreinte pour tous les
actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Genérat de Gaulie 44380 Forruchet. 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Article 3 : Les élu(e)}s, ci-après désigné(e)s, sont chargé(e)s pendal Resu 21 préfeciure le 21/17/2022 Mis(e) en lig du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, Pub le “la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain desjL1D :044:214401325:20221121-N 526, 2022-AR 2 8 NOV. 2022, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain, d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :
= —
| SEMAINES | DATES | __ ELU(E) D'ASTREINTE 47 | Du 21 novembre au 28 novembre 2022 | Monsieur GILLET 48 | Du 28 novembre au 5 décembre 2022 | Monsieur SIGUIER 49 __ Du 5 décembre au 12 décembre 2022 | Madame MARTIN | 50 | Du 12 décembre au 19 décembre 2022 | Monsieur GUGLIELMI | 51 | Du 19 décembre au 26 décembre 2022 | Madame LOILLIEUX 52 | Du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 | Madame TESSON | 01 | Du 2 janvier au 9 janvier 2023 | Madame LE PAPE 02 | Du 9 janvier au 16 janvier 2023 | Monsieur DONNE
Article 4 : La présente délégation aux élu(e}s d’astreinte prend effet à compter du 21 novembre 2022 jusqu'au 16 janvier 2023.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Pornichet, le 21 NOV. 2022
Jean-Claug 9 PELLETEUR,
Maire
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le
Notifiés aux intéressé(e)s . ! SEMAINES | DATES | SIGNATURE 47 Du 21 novembre au 28 novembre 2022
| 48 | Du 28 novembre au 5 décembre 2022 | Monsieur SIGUIER
| 49 | Du 5 décembre au 12 décembre 2022 | Madame MARTIN |
| 50 | Du 12 décembre au 19 décembre 2022 | Monsieur GUGLIELM |
| 51 | Du 19 décembre au 26 décembre 2022 | Madame LOILLIEUX
52 | Du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 | Madame TESSON |
01 | Du 2 janvier au 9 janvier 2023 | Madame LE PAPE .
02 | Du 9 janvier au 16 janvier 2023 | Monsieur DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où notification. La juridiction adminisirative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.ir. AN
MAUl-TeE
PORNICHET
Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
ARRETE MUNICIPAL N°527/2022
Autorisant l'Association du Dauphin à ouvrir
un débit de boissons temporaire lors du
Marché de Noël du 16 au 31 décembre 2022.
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu larrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 17 novembre 2022 de Monsieur Jean-Pierre HOQUY agissant au nom de l'Association du Dauphin dont le siège social est situé 7 Boulevard de la République à Pornichet lors du Marché de Noël organisé Place Aristide Briand ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire :
ARRETE
Article 1°
Monsieur Jean-Pierre HOQUY agissant au nom de l'Association du Dauphin est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion du Marché de Noël Place Aristide Briand du :
- Vendredi 16 au samedi 31 décembre 2022 de 10h00 à 19h30.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Mis(e) en ligne le
2 8 NOV. 2022
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Jean-Pierre HOQUY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : otiflé le Fait à Pornichet, le 1 7 NOV. 2022
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
au commerce et à l'artisanat
AIgSiAnE E ec; + ? É à — D:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Rx r Mis(e) en ligne le Publié le Es ID : 044-214401325-20221124-N_528_2022-AR
2 8 NOV, 2022 Ville de
PORNICHET .
ARRETE MUNICIPAL N°528/2022 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT DES ACTIVITES
POUR LE TELETHON
ORGANISEES PAR DES ASSOCIATIONS
LE SAMEDI 3 DECEMBRE
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°277/2022 portant règlement de Police Générale sur les plages de
Pornichet,
Vu la demande de débit de boisson déposée par l'association Ladies Circle,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation et réglementation
Les associations SNSM de Pornichet Côte d'amour, CKPCA, Les Canards Givrés, Ladies Circle, l'ASOSP 44, CASCA et City Coach sont autorisées à organiser des activités dans le cadre du Téléthon, le samedi 3 décembre 2022, sur la plage des Libraires, au niveau du poste de secours Poincaré.
Chacune est garante de la responsabilité qui lui incombe en tant qu'organisatrice de son activité (pour ses adhérents ainsi que pour le public) :
. Canards Givrés: Bain à 10h30, réservé exclusivement aux adhérents. L'association les Canards Givrés est responsable de ses adhérents qui participent à ce bain.
. Ladies Circle : Apéro-plage de 10h30 à 14h avec vente de boissons et amuses-bouches, les bénéfices seront reversés à l'association AFM Téléthon.
. City Coach, SNSM et CASCA : traversée à la nage Les Evens — Pornichet, réservée exclusivement aux adhérents de ces 3 associations et encadrée par la SNSM et le CKPCA. Arrivée à 11h30 plage des Libraires, à hauteur du poste de secours Poincaré. Chaque association est responsable de ses adhérents qui participent à cette traversée à la nage.
Une portion de la plage située à hauteur du poste de secours Poincaré est réservée à cet effet ainsi que pour permettre l'installation et le démontage de structures, le samedi 3 décembre 2022 de 8h à 16h.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le Es
Mis(e) en ligne le | ID : 044-214401325-20221124-N_528_2022-AR
2 8 NOV. 2022
Article 2 - Sonorisation
L'association Ladies Circle est autorisée à utiliser une sonorisation fixe lors de la manifestation le samedi 3 décembre 2022 de 10h à 14h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
Article 3 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les Présidents des associations citées à l’article 1, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
à Le présent arrêté se doit d'être affiché sur le lieu de la manifestation
Faità Pornichet, le 2 4 NOV, 2022
Destinataires : Pour le Maire, par délégation,
Affichage Le Directeur Général des Services, Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale HE Equipe logistique et moyens généraux f
Espace environnement / Police municipale X
et |
Réseau accueil Ville de Pornichet |
-Pompi P [4 SAN OrpERCS" reset Sébäsfien PRIOUL-BERNARD
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques ef assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
CKPCA
SNSM
Ladies Circle
ASOSP44
Canards Givrés
City Coach
CASCA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
max F Mis(e) en ligne le l Reçu en préfecture le 28/11/2022
Fans EF 2 8 NOV. 2022 Publié le ras
{ MERE
PORNICHET
ID : 044-214401325-20221123-N 534 2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°534-2022
portant avenant n°2 à l'arrêté municipal n°624-2021 en date
du 2 novembre 2021 instituant le Conseil Portuaire des Ports de Pornichet
e Maire de Pornichet,
Vu le Code des transports, cinquième partie, livre Ill « Les Ports maritime » et notamment les articles R5314-17 et R 5314-23,
Vu l'arrêté municipal n°624-2021 du 2 novembre 2021, instituant le Conseil Portuaire des Ports de
Pornichet,
Vu l'arrêté municipal n°147-2022 du 9 mai 2022, portant avenant n°1 à l'arrêté municipal n°624-2021,
Considérant le départ de M. Bertrand PRIOULT, membre suppléant représentant du personnel
communal et son remplacement en tant que Directeur général adjoint des services, Directeur du Pôle
Aménagement de la Ville, par M. Francis VAN ISEGHEM,
ARRETE
Article 1°:
Le paragraphe C de l’article 1 de l'arrêté municipal n°624-2021 est modifié comme suit :
C) REPRESENTANTS DU PERSONNEL CONCERNE PAR LA GESTION DES PORTS Titulaire | Suppléant
do __ Port de plaisance ‘ | - _Paut-Marc URVOIS -__ Alain MARCHAND Directeur — Port de Plaisance Maître de Port — Port de Plaisance | Port d'échouage » -__ Pierre-Nicolas ROY - Mickaël LEGRAND Maître de Port — Port d'Echouage Maître de Port Adjoint — Port d'Echouage Personnel Municipal
-_ Francis VAN ISEGHEM
- Sébastien PRIOUL-BERNARD Directeur général adjoint des services Directeur général des services Di du Pôle Amé de la Vill
Mairie de Pornichet HecIeu Len nagement de la Ville D _ | Mairie de Pornichet
Article 2
Les autres dispositions des arrêtés municipaux n°624-2021 du 2 novembre 2021 et 147-2022 du 9 mai 2022 restent inchangées.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Pornichet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwmitelerecours.fr
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
FD \ y Reçu en préfecture le 28/11/2022
> F Publié le Eee
É Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20221124-N 536 2022-AR
Ville de
PORNICHET A 2 8 NOV. 2022
ARRETE MUNICIPAL N°536/2022 |
| AUTORISANT L'INSTALLATION DE DECORATIONS |
DE NOEL DANS LA VILLE |
DU 28 NOVEMBRE 2022 AU 13 JANVIER 2023 |
| _
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 pris en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet va procéder à l'installation de décorations de Noël à partir du lundi 28 novembre 2022, et ce, jusqu’au vendredi 13 janvier 2023.
Parmi elles, figurent :
° Un sapin lumineux devant la Médiathèque. Une surface d'environ 20m2 est réservée pour l'implantation {voir plan en annexe)
e Une boîte aux lettres du Père Noël devant les halles de la place du marché.
Ces emplacements sont réservés pour le montage et démontage des structures. Des interdictions de stationner et des barrières seront positionnés en amont pour délimiter les zones d'implantation.
Tout véhicule laissé en stationnement sur ces emplacements est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 T1 58 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
. . Reçu en préfecture le 28/11/2022
Mis(e) en ligne le PUbie Eee
ID : 044-214401325-20221124-N_536_2022-AR
2 8 NOV. 2022
Faità Pornichet, le? 4 NOV, 2022
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfeciure
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ANNEXES :
Zone d'implantation du sapin lumineux Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
EN ; Fes Publié le
Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20221128-N_537_2022-AR
Ville de 28 NOV. 2022
PORNICHET ARRETE MUNICIPAL N°537/2022
Portant délégation de signature
à Monsieur Francis VAN ISEGHEM,
Directeur Général Adjoint des Services
Le Maire de Pornichet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19, L2122-20 et R2122-8,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que le Maire peut accorder délégation de signature au Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur Général, Directeur des Services Techniques ou aux responsables de services communaux conformément à l'article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant la fin d'exercice des fonctions de Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services, à compter du 28 novembre 2022,
Considérant que pour les besoins et l'efficacité des services communaux ainsi que la nécessité d'en assurer la bonne administration, il est nécessaire de donner à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, ingénieur hors classe, Directeur Général Adjoint des Services, une délégation de signature.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, reçoit délégation de signature dans le cadre de ses fonctions pour les actes suivants :
* dans le domaine de la voirie :
-__ Arrêtés d'alignement.
- Autorisations d'occupation temporaire du domaine public relevant des droits de voirie (dépôt de matériaux sur le domaine public, échaffaudage, nacelle, grue, benne à gravats, installation de chantier temporaire, ….).
- Arrêtés de mesures de police temporaires de la circulation sur le domaine public (exécution de travaux, déménagement, manifestations, ….).
- Autorisations d'occupation temporaire pour l'organisation d'un événement sur le domaine public (festival des Renc’Arts, vide-grenier, marché de noël, ...).
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis VANIS bibi te se en lign&éjoint des Services, sa délégation de signature dans le domain
vis(e) Monsieur Florent WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de 1a Ville.
a 9 NN. 22 Article 2 : Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, reçoit
également délégation de signature dans les domaines des ressources humaines, de l'administration générale et des finances en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services, pour les actes suivants :
* dans le domaine des ressources humaines :
les évaluations annuelles,
les réponses négatives sur les recrutements,
la gestion des stages, des apprentissages et des alternances dans les services (conventions, réponses aux courriers ….),
les formulaires d'action sociale pour le personnel,
les ordres de mission,
les formulaires de demande départ en formation,
les diverses attestations employeurs (états des services, attestations de formations, ...), les déclarations de cotisations sociales,
les courriers relatifs au Compte Epargne Temps,
les déclarations uniques et simplifiées des cotisations sociales et contrats de travail des intermittents du spectacle,
les états de frais consécutifs aux missions.
dans le domaine de l'administration générale :
les divers certificats d'affichage (CARENE, arrêtés préfectoraux, ….).
dans le domaine des finances :
exécution du budget de la commune par la signature des bordereaux de mandats et de titres.
Arücle 3 : La présente délégation de signature prend effet au 28 novembre 2022 pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire.
Article 4 : Cette délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire Municipale.
Faità Pornichet, le 28 NOV. 2022
Jean-Claude PELLETEUR,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ID : 044-214401325-20221128-N_537_2022-AR Envoyé en préfecture le 28/11/2022
. . R éfecture le 28/11/2022 LE Mis(e) en ligne le
PART ses Publié le
2 8 NOV. 2022 | ID : 044-214401325-20221128-N_538_2022-AR
ME
A e14) 1 Lo: LE ARRETE MUNICIPAL
N°538/2022
Abrogeant l’arrêté municipal n°120/2022,
portant délégation de signature
à Monsieur Bertrand PRIOULT,
Directeur Général Adjoint des Services
Le Maire de Pornichet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19, L2122-20 et R2122-8,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire, Considérant que le Maire peut accorder délégation de signature au Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur Général, Directeur des Services Techniques ou aux responsables de services communaux conformément à l'article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Farrêté municipal n°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant la fin d'exercice des fonctions de Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services, il convient d’abroger l'arrêté municipal n°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT.
ARRETE
Article 1%_: L'arrêté municipal n°120/2022 en date du 8 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services, est abrogé à compter du 28 novembre 2022.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur lé Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire Municipale.
Fait à Pornichet, le 2 8 NOV. 2022
PELLETEUR,
Maire
Le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
sww.ville-pornichet.fr
20 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Bi Reçu en préfecture le 28/11/2022
AE Publié le Fes
Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20221128-N 540_2022-AR
Vile de 2 8 NOV. 20
PORNICHET ô 2 ARRETE MUNICIPAL
N°540/2022
Abrogeant l'arrêté municipal n°119/2022
et portant délégation de signature
à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD,
Directeur Général des Services,
Le Maire de Pornichet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et
d'allègement des procédures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19,
L2122-20 et R2122-8,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que le Maire peut accorder délégation de signature au Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur Général, Directeur des Services Techniques ou aux responsables de services communaux conformément à l'article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, administrateur territorial hors classe, est détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des Communes de 40 000 à 80 000 habitants,
Considérant que pour les besoins et l'efficacité des services communaux ainsi que la nécessité d'en assurer la bonne administration, il est nécessaire de donner à Monsieur Sébastien
PRIOUL-BERNARD une délégation de signature,
Vu l'arrêté municipal n°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Vu l'arrêté municipal n°20/2022 portant délégation de signature à Madame Haoudej HASAN, responsable du service citoyenneté,
Vu larrêté municipal n°21/2022 portant délégation de signature à Madame Aude PIOU, Directrice du pôle Administration Générale,
Vu l'arrêté municipal n°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis Van ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu farrêté municipal n°542/2022 portant délégation de signature à Monsieur Florent
WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant la prise de fonction de Monsieur Francis VAN ISEGHEM au 28 novembre 2022, il convient de mettre à jour l'arrêté de délégation de signature au bénéfice de Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD,
www.ville-pornichet.fr
20 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet 02 40 11 5555 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Mis(e) en iigne le Reçu en préfecture le 28/11/2022
ARRETE Publié le =
1 8 NOV. 02 ID : 044-214401325-20221128-N_540 2022-AR
Article 1% : L'arrêté municipal n°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services, est abrogé à compter du 28 novembre 2022.
Article 2 :. Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services, reçoit délégation de signature dans le cadre de ses fonctions pour les actes suivants :
“ dans le domaine des ressources humaines :
- les évaluations annuelles,
les réponses négatives sur les recrutements,
- la gestion des stages, des apprentissages et des alternances dans les services (conventions, réponses aux courriers ..),
- les formulaires d'action sociale pour le personnel,
- les ordres de mission,
- les formulaires de demande départ en formation,
- les diverses attestations employeurs (états des services, attestations de formations, ..), - les déclarations de cotisations sociales,
- les courriers relatifs au Compte Epargne Temps,
- les déclarations uniques et simplifiées des cotisations sociales et contrats de travail des intermittents du spectacle,
- les états de frais consécutifs aux missions.
* dans le domaine de l'administration générale :
- les avis de publication du recueil des actes administratifs,
- les divers certificats d'affichage (CARENE, arrêtés préfectoraux, ….).
* dans le domaine des finances :
- exécution du budget de la commune par la signature des bordereaux de mandats et de titres.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services, sa délégation de signature dans les domaines des ressources
humaines, de l'administration générale et des finances est attribuée à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services.
Article 3 : Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services, reçoit également délégation de signature dans le domaine de la voirie en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, et de Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, pour les actes suivants :
“ dans le domaine de la voirie :
- Arrêtés d’alignement.
- Autorisations d'occupation temporaire du domaine public relevant des droits de voirie (dépôt de matériaux sur le domaine public, échaffaudage, nacelle, grue, benne à gravats, installation de chantier temporaire, ….).
- Arrêtés de mesures de police temporaires de la circulation sur le domaine public (exécution de travaux, déménagement, manifestations, …).
- Autorisations d'occupation temporaire pour l'organisation d’un événement sur le domaine public (festival des Renc'Arts, vide-grenier, marché de noël, ..). igne e Envoyé en préfecture le 28/11/2022
mis(e) en \s Article 4 : Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Gé Reçu en préfecture le 28H1/2022 \ égation de signature dans le domaine de la police des funérd pub le CE VU A NON: d'empêchement de Madame Haoudej HASAN, responsable du | in : 044-214401225.20221128-N 540 2022-48
Madame Aude PIOU, Directrice du pôle Administration Générale, pour les actes suivants :
* dans le domaine de la police des funérailles :
-_ autorisation d’inhumation provisoire (caveau provisoire),
- autorisation d'inhumation,
- autorisation de crémation,
-_ autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir,
- autorisation d'exhumation,
- autorisation de dépôt d'urne,
- autorisation de scellement d'urne,
- travaux et ouverture de concessions.
Article 5 : La présente délégation de signature prend effet au 28 novembre 2022 pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire.
Article 6 : Cette délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de
Saint-Nazaire Municipale.
Fait à Pornichet, le ? 8 NOV, 2022
Jean-Claude PELLETEUR, +
É
Æ A Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
2 Mis(e) en ligne le Publié le Ses
ID : 044-214401325-20221126-N 542_2022-AR
2 8 NOV. 2022 MERE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL
N°542/2022
Portant délégation de signature
à Monsieur Florent WIECZOREXK,
Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville
Le Maire de Pornichet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et
d'allègement des procédures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19,
L2122-20 et R2122-8,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que le Maire peut accorder délégation de signature au Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur Général, Directeur des Services Techniques ou aux responsables de services communaux conformément à l’article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour les besoins et l'efficacité des services communaux ainsi que la nécessité d'en assurer la bonne administration, il est nécessaire de donner à Monsieur Florent
WIECZOREK, responsable de l'Espace Environnement, Adjoint au Directeur du Pôle
Aménagement de la Ville, une délégation de signature.
ARRETE
Article 1_: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis VAN ISEGHEM,
Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Monsieur Florent WIECZOREXK reçoit délégation de signature dans le cadre de ses fonctions pour les actes suivants :
* dans le domaine de la voirie :
- Arrêtés d'alignement.
- Autorisations d'occupation temporaire du domaine public relevant des droits de voirie (dépôt de matériaux sur le domaine public, échaffaudage, nacelle, grue, benne à gravats, installation de chantier temporaire, ….).
- Arrêtés de mesures de police temporaires de la circulation sur le domaine public
(exécution de travaux, déménagement, manifestations, ….).
- Autorisations d'occupation temporaire pour l'organisation d’un événement sur le domaine public (festival des Renc’Arts, vide-grenier, marché de noël, ….).
“ww.vile-pornichet.fr
-0 Avenue du Général de Gaute CS 40120 - 44380 Pomichet 02 40 11 55 55 e) en igne ke
29 NON. w2
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent WIECA Rec er préfecure le AU nt
du Pôle Aménagement de la Ville, sa délégation de signature dan| Puis ie
attribuée à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Gd D: 044-214401325-20221128-N_542_2022-AR
Article 2 : La présente délégation de signature prend effet au 28 novembre 2022 pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire.
Article 3 : Cette délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu’à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de
Saint-Nazaire Municipale.
Faità Pornichet, le 2 8 NOV. 2022
Jean-Claude PELLETEUR,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notffication. La {uridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecaurs.fr.