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Compte-Rendu - Compte rendu+24+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+24+03+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice:
10
Présents
: 9
Votants:
10
Séance
du
27
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 21
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNÉ
Sont
présents:
Gérard
MAGNÉ,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET,
Bruno
WIDENMANN
Représentés:
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20 janvier
2024
est approuvé
à l'unanimité
Délibération
2024-2-1
: Approbation
du
CFU
2023
- commune
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2023
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
d'Olivianne
BELKADI
délibérant
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
CFU
visé
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
CFU,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
290 439,50
0,00
22 127,55
0,00
312 567,05
reportés Opérations
152 510,23
210 017,66
47 338,18
11
194,86
199 848,41
221
212,52
exercice TOTAUX
152
510,23
500
457,16
47
338,18
33
322,41
199
848,41
533
779,57
Résultat de
347 946,93
14 015,77
333 931,16
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
136
394,00
Besoin
/ excédent
de
financement
total
470
325,16
Pour
mémoire:
Virement
à
la section
d'investissement
227
357,45
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le conseil
municipal
APPROUVE
le compte
financier
unique
de
la commune
d'Espédaillac
pour
l'exercice
2023 Délibération
2024-2-2
: Approbation
du
CFU
2023
- Lotissement
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2023
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
d'Olivianne
BELKADI
délibérant
sur le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
CFU
visé
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
CFU,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
38 981.26
0,00
0,00
0,00
38 981,26
reportés Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
exercice TOTAUX
0,00
38
981,26
0,00
0,00
0,00
38
981,26
Résultat de
38 981,26
38 981,26
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
/ excédent
de
financement
total
38
981,26
Pour
mémoire:
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le conseil
municipal
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
lotissement
d'Espédaillac
pour
l'exercice
2023
Délibération
2024-2-3
: Fiscalité
2024
- vote
des
taux
Par
délibération
du
5 avril
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
pour
2023
les taux
des
impôts
à : TH:8% TFPB
: 36.87
%
TFPNB
: 127.59
%
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
dans
le respect
des
règles
de
liens
entre
les taux
en
vigueur,
et de
les porter
à:
TH:8% TEB
:36.87
%
TFPNB
: 127.59
%
Délibération
2024-2-4
: Etude
et
vote
du
Budget
commune
2024
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024
de
la Commune
ESPEDAILLAC,
présenté
par
le
Maire,
le
conseil
municipal Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-]1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
ESPEDAILLAC
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
: 1
048
703,70
€
En
dépenses
à la somme
de
: 1 048
703,70
€
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
160
re
Charges
de
personnel,
frais
26
562,00
012
.
ue
assimilés
€
014
Atténuations
de
produits
33
ne
Virement
à la section
269
960,48
023
:
.
d'investissement
€
65
Autres
charges
de
gestion
51
705,00
courante
€
66
Charges
financières
2 900,00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et
645729
€
provisions TOTAL
DEPENSES
DE
551
543,93
FONCTIONNEMENT
€ RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
347
Fe
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
2
925.00
€
diverses
73
Impôts
et taxes
F4
Fe
74
Dotations
et participations
67
Free
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
er
TOTAL
RECETTES
DE
551
543,93
FONCTIONNEMENT
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
8
183,00
€
oo!
Solde
d'exécution
section
14015,77
investissement
€
DISSIMULATION
DES
106
RESEAUX
300,00
€
117
Monument
aux
Morts
700,00
€
122
Adressage
13
sue
123
Travaux
salle
Polyvalente
400
so
129
Réfection
toiture
Eglise
2 500,00
€
132
Opération
Coeur
de
Village
3
Fer e Chapitre
Libellé
Montant
133
Aménagement
Fontaine
5
000,00
€
134
Aménagement
sécuritaire
du
village
5 000,00
€
135
Transfert
voirie
14
Poe
TOTAL
DÉPENSES
497
159,77
D'INVESTISSEMENT
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
9
743,29
€
Virement
de
la section
de
269
960,48
021
.
fonctionnement
€
106
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
300,00
€
123
Travaux
salle
Polyvalente
202
see
135
Transfert
voirie
14
nr
TOTAL
RECETTES
497
159,77
D'INVESTISSEMENT
€
Délibération
2024-2-5
: Etude
et vote
du
budget
LOTISSEMENT
2024
Après
avoir
entendu
la présentation
faite
par
le Maire
du
projet
du
budget
du
lotissement
pour
l'exercice
2024,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
et décide
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
du
lotissement
d'Espédaillac
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
: 77
162,78
€
En
dépenses
à
la somme
de
: 77
162,78
€
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
38
Pre
65
Autres
charges
de
gestion
10,00
€
courante
71
Production
stockée
(ou
19
085,76
déstockage)
€
TOTAL
DEPENSES
DE
58
077,02
FONCTIONNEMENT
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
Résultat
de
fonctionnement
38
981,26
002
’
reporté
€
71
Production
stockée
(ou
19
085,76
déstockage)
€
75
Autres
produits
de
gestion
5,00
€
courante
79
Transferts
de
charges
5,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
58
077,02
FONCTIONNEMENT
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
12
or
TOTAL
DÉPENSES
19
085,76
D'INVESTISSEMENT
€ RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
19
re
TOTAL
RECETTES
19
085,76
D'INVESTISSEMENT
€
Délibération
2024-2-6
: Transfert
de
voirie
du
lotissement
Le
Maire
explique
au
conseil
la nécessité
de
transférer
la voirie
et les espaces
verts
du
lotissement
à la commune
cette
année,
dans
la perspective
de
la clôture
du
budget
lotissement
l'année
prochaine.
Cette
décision
permettra
de
réaliser
dés
cette
année
les travaux
nécessaires
sur
la voirie
du
lotissement. La
valeur
de
la voirie
a été
estimée
à
14000
€
La
valeur
des
espaces
verts
à 500
€
Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le transfert
de
la voirie
et des
espaces
verts
du
lotissement
dans
le
budget
de
la
commune. Ce
transfert
fera
l'objet
d'une
opération
inscrite
au
budget
2024
de
la commune.
Délibération
2024-2-7
: Zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
Le
Conseil
Municipal
tient tout d’abord
à rappeler
sa position
sur
le développement
des énergies
renouvelables : - Pas
de
Parc
éolien
sur
la commune
- Photovoltaïque
prioritairement
sur
les toitures,
éventuellement
sur des terrains
de faible
valeur
agronomique,
en
aucun
cas
sur des
terrains
agricoles
de
bonne
qualité
Lors
de
la séance
du
20 janvier
2024,
le conseil
municipal
a décidé
d'engager
une
consultation
des
habitants
sur
les ZAER.
De
cette
consultation
sont
ressorties
2 propositions :
-parcs
photovoltaïques
au
sol
Deux
opérateurs
ont
fait part
de
leur projet.
L’un
porté
par
la société
AEDES
au
Pech
des
Balmes
L’autre
porté
par
la société
TSE
à Combe
Rouge
Le
Conseil
Municipal
décide
de
proposer
au
titre des
ZAER,
le projet
du
Pech
des
Balmes
+ Considérant
que
la Commune
doit
apporter
sa contribution
à l’atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
énergétique
par
le PCAET
au
niveau
du
Grand
Figeac
+ Considérant
qu’il
ne
génère
pas
de
difficultés
particulières
(zone
déjà
dégradée
du
fait
de
la carrière,
pas
de
problème
de
visibilité,
terrains
agricoles
de
très
faible
qualité dont
la production
ne
sera
pas
impactée
par
le projet
voire
améliorée,
peu
de
déboisement,
incidence
faible
sur
l’environnement,
pas
d’incidence
sur
la flore
et
la
faune
...)
-photovoltaïque
sur
les toitures
Bien
que
les propriétaires
ne
se soient
pas
manifestés,
un
certain
nombre
de
bâtiments
agricoles
ou
artisanaux
disposent
de
toitures
susceptibles
de
recevoir
du
photovoltaïque. Le
Conseil
Municipal
propose
de
retenir
notamment
les bâtiments
couverts
avec
des
matériaux
de
type
Everite
ou
autre
(voir
liste non
exhaustive
sur
le portail
de
la DDT).
Certains
bâtiments
communaux
(la Mairie,
la salle
polyvalente,
l'Eglise
sur
sa façade
Ouest)
pourraient
également
revoir
du
photovoltaïque
en
toiture
(voir
liste
sur
le
portail
de
la DDT)
Délibération
2024-2-8
: Rectification
d'une
erreur
cadastrale
à
la
Malaise
Le
Maire
expose
que
la parcelle
n°
G154
d’une
surface
de
175
m2
située
à la
Malaise
a
été
portée
par
erreur
au
cadastre
au
nom
de
la commune
alors
que
les
recherches
effectuées
ont
démontré
qu’elle
est
la
propriété
de
Jean
BALMETTE.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
donne
son
accord
pour
que
soit
rectifiée
cette
erreur
cadastrale
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
la
famille
BALMETTE
Délibération
2024-2-9
:
Sollicitation
amendes
de
police
pour
l'aménagement
sécuritaire
du
Bourg
d'Espédaillac
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la commune
est
sur
le point
de
terminer
l'opération
coeur
de
village. A
cette
occasion
2 opérations
visant
à améliorer
la sécurité
sont
envisagées.
Sur
la RD
490
à [a sortie
nord
du
village
entre
la voie
communale
n°09
et
le carrefour
des
RD
40
et
RD
14
mise
en
place
d’un
marquage
au
sol
pour
délimiter
des
places
de
parking
en
quinconce
et de
la signalétique
adaptée.
(panneaux
30,
C18
et D15).
Cette
opération
permettra
de
réduire
la
vitesse
à
l’entrée
du
village
mais
aussi
d'augmenter
le
nombre
de
places
de
stationnement. La
limitation
à
30
sera
probablement
étendue
sur
toute
la
traversée
du
village
jusqu’au
ralentisseur
routier
situé
en
face
de
la salle
polyvalente.
Sur
la
voie
communale
n°111
mise
en
place
d’un
sens
unique
de
circulation.
Seule
sera
autorisée,
depuis
le
lieu-dit
Sullé,
la
circulation
dans
le
sens
descendant
vers
la
place
de
l’église. Le
coût
de
ces
aménagements
est
de
: 2887.26
HT
Afin
de
réaliser
ces
projets
sécuritaires,
le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
une
aide
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
valide
ce
projet d'aménagement
sécuritaire
ainsi
que
la demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police.
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Délibération
2024-2-10
: Remise
en
fonction
de
la fontaine
du
bourg
- plan
de
financement
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'opération
Coeur
de
Village,
la commune
se
propose
de
remettre
en
fonctionnement
la fontaine
située
au
coeur
du
village
et de
créer
en
circuit
fermé
un
écoulement
d'eau
permanent.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
: 2809
E
HT
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
à hauteur
de
20
%
et
soumet
au
conseil
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Subvention
Département
(20%)
561.80
Participation
du
Grand
Figeac
au
titre du
petit
Patrimoine
Vernaculaire
1123.60
Autofinancement
1123.60
Total
: 2809
€
HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
au
Département
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
Le
financement
de
cette
opération
fait
l'objet
d'un
programme
d'investissement
au
budget
2024. Délibération
2024-2-11
: Participation
au
financement
de
l'ALSH
REISSA
2024
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
programme
d'accueil
de
loisir
sans
hébergement
(ALSH)
du
secteur
ouest
du
Grand
Figeac
porté
par
le
centre
social
et
culturel
REISSA,
une
participation
de
chaque
commune a été
sollicitée
afin
de
permettre
l'accueil
d'un
maximum
d'enfants.
Après
avoir
ou
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
participer
à hauteur
de
300
€
pour
2024.
Délibération
2024-2-12
: Logement
Mairie
- Restitution
dépôt
de
garantie
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le logement
de
la mairie
(appartement
de
droite)
a
été
libéré
le 4 novembre
2023.
Au
moment
de
l'état
des
lieux,
il a été
relevé
que
l'entretien
du
poêle
à granulés,
en
principe
à la charge
du
locataire,
n'avait
pas
été
fait.
Il a donc
été
convenu
avec
celui-ci
que
la
Mairie
chargerait
une
entreprise
de
faire
cet
entretien
et que
le
montant
de
la facture
(195.99
€)
serait
déduit
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Monsieur
LECOU
(281
€)
Soit
281
€-195.99€—85.01I
€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
pour
le
remboursement
de
85.01
€
à Monsieur
LECOU
Alexandre. Délibération
2024-2-13
Travaux
salle
polyvalente
Aménagement
espace
co-working
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
par
2
fois
le
marché
public
lancé
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
Tiers-Lieux
et
espace
co-working
à
l'étage
de
la
salle
polyvalente,
a été
infructueux,
une
seule
entreprise
ayant
candidaté
pour
le lot
11.
Suite
à
cela,
il
a
été
décidé
de
choisir
les
entreprises
de
gré
à
gré
tout
en
maintenant
les
conditions
du
marché
et du
CCAP
avec
retenue
de
garantie
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
valide
cette
décision
.et donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer tous
documents
afférents
à ce dossier.
Procès-Verbal
arrêté
le:
2 3
os
2074
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gérard
MAGNÉ
Bruno
WIDENMANN
ce
Publication
sur le site de la Mairie le :
HT