Compte-Rendu - 2009 07 08 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2009 07 08 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mercredi 8 juillet 2009 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 07 08 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

SÉANCE du 8 juillet 2009

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L’an deux mille neuf et le huit juillet, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Yves HARCILLON, Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER, Olivier BOST

Absents : Florence DAUDÉ, Nadia BOURHIL

La secrétaire de séance est Stéphanie LAURENT

* * *

Le procès verbal de la séance du 19 mai 2009 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été adressés par voie électronique à chaque conseiller.

I – CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL

Alain de BOUARD présente aux membres du conseil municipal les aides aux équipements communaux mises en place par le Conseil Général du Gard dans le cadre d’un contrat territorial à signer entre les communes et le Conseil Général :

- la Dotation Départementale de Solidarité destinée aux communes de moins de 500 habitants. La commune de Liouc devrait bénéficier d’une dotation globale de 13 500 € pour les années 2009 à 2011, à confirmer lors de la signature de la convention ;

- le Fonds Départemental d’Equipement qui finance toute opération d’investissement hors aides thématiques. Dans ce cadre, la commune de Liouc a présenté deux dossiers : l’un concerne l’opération « plaques de rues et d’habitations - plans de village » pour un montant de 5 551 € HT, l’autre concerne la réfection de la voirie communale en 3 tranches annuelles de 15 000 € HT chacune, pour les années 2009 à 2011.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le contrat territorial et autorise le maire en engager toute formalité à cet effet.

II – STATION D’ÉPURATION

Acquisition du terrain :

Le maire rappelle que la localisation de la parcelle destinée à recevoir la station de traitement pour l’assainissement collectif a été validée par le maître d’œuvre. Il s’agit des parcelles cadastrales AD 197 et 198, pour une surface totale de 3.262 m². La négociation avec le propriétaire a permis d’aboutir à un accord pour un prix de vente à 1€/m², tout à fait conforme à ce qui a été observé pour des transactions équivalentes effectuées au cours des derniers mois. La commission d’urbanisme a donné son accord à l’unanimité pour ce prix. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’achat des 2 parcelles au prix de 1 €/m², soit un prix total de 3 262 €, auquel il2

conviendra d’ajouter les frais de bornage et d’acte notarié. Le conseil autorise le maire à procéder à toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Demande de subvention pour les études préalables :

Les études préalables à la construction de la station d’épuration doivent être entreprises. Elles concernent un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau, une étude de sol et une étude de faisabilité de la conformité des rejets aux prescriptions de la réglementation. Le montant global est estimé à 25 000 €.

Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, de solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour cette opération. D’autre part, il décide d’autoriser le Conseil Général à percevoir, pour le compte de la commune, la subvention allouée par l’Agence de l’Eau.

III – CESSION DE TERRAIN de 13 m²

Le maire rappelle que, suite aux pluies de l’hiver, une fuite d’eau s’est déclarée sur le toit de la chapelle, entraînant un dégât des eaux dans le bâtiment mitoyen (ancien presbytère). Pour réparer la fuite, un devis a été obtenu pour 5 500 €. Le propriétaire du bâtiment mitoyen a proposé de prendre en charge ces travaux en échange d’un morceau du terrain situé immédiatement derrière la chapelle, pour une surface de 13,5 m². Ce morceau, situé sous les fenêtres de sa cuisine, est uniquement destiné à être dallé, sans aucune construction ni ouverture supplémentaire d’aucune sorte. Compte tenu du fait que cette portion de terrain n’est actuellement pas entretenue, qu’elle ne constitue pas une voie de circulation et que la commune n’a aucun projet la concernant, la commission d’urbanisme, unanime, propose d’accepter cette transaction.

Au cours de la discussion, il apparaît que cette transaction doit être effectuée en toute transparence et en respectant strictement la procédure réglementaire, en particulier vis-à-vis des riverains. Concernant le prix de vente, il doit être conforme aux prix du marché actuel observés sur le territoire de la commune. Au-delà de ce prix, la commune est habilitée à recevoir un don du propriétaire, en particulier sous forme d’une somme d’argent.

Au terme de la discussion, le conseil municipal décide, par huit voix « pour » et 1 voix « contre » (Serge BUCHOU), d’accepter le principe de cette vente qui serait réalisée aux conditions du marché et mandate le maire afin de vérifier la procédure à mettre en œuvre et les conditions dans lesquelles la commune peut accepter un don.

IV- INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIES ET RÉSEAUX (PVR) AU HAMEAU DE LA ROUVIERE

Le maire rend compte de la position débattue et adoptée à l’unanimité en commission urbanisme sur cette question :

Plusieurs parcelles de la section cadastrale AI sont dans la zone constructible de la carte communale. Certains des propriétaires concernés ont déclaré à la mairie vouloir désenclaver, vendre et/ou construire sur ces parcelles.

Cette zone avait fait l’objet d’une tentative de PVR dans les années 2003 sans succès. La commission unanime pense que si on ne veut pas que cette zone se développe de façon anarchique (chaque propriétaire cherchant à régler sa situation sans aucune vision d’ensemble), il faut relancer un projet de PVR.

Le problème est compliqué du fait qu’un des propriétaires a dû prendre l’initiative d’aménager seul un lotissement à ses frais, du fait de la carence des autres.

Après consultation du service compétent de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), le maire présente le plan cadastral de la zone concernée et plusieurs approches possibles. Il explique que, compte tenu des demandes d’urbanisme déposées ou en instance, il est urgent de prendre une mesure de sauvegarde en instaurant une PVR sur la partie de la zone concernée par ces demandes.3

Après discussion, le conseil décide par 8 voix « pour » et 1 voix « contre » (Christine CARRIO) d’instaurer une PVR pour les parcelles cadastrée AI 146, 190, 191, 192, 296. Les conditions de réalisation de cette PVR ainsi que les possibilités d’instauration d’autres PVR sur la même zone seront étudiées par la commission d’urbanisme avec le concours des services de la DDE.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Y. HARCILLON présente une proposition de planning et de modalité de lancement du PLU. Il est convenu que le prochain conseil municipal confirmera la composition de comité de pilotage composé de conseillers municipaux et décidera des modalités de concertation avec les habitants (au travers, en particulier, d’une commission extra municipale).

- S. BUCHOU présente le point des travaux de nettoyage du Micou et du ruisseau de la Fontaine : l’équipe de nettoyage du SIAVA a terminé le débroussaillage. Le curage des ruisseaux doit être entrepris à la fin du mois d’août.

- S. BUCHOU fait le point sur le recensement du petit patrimoine situé sur le territoire de la commune : à la suite du dossier qui a été constitué, le Conseil Général est venu sur place. Une réunion est prévue à l’automne pour définir les priorités des travaux de réhabilitation qui seront cofinancés par le Conseil Général.

La reconstruction des murets sera entreprise ensuite par un chantier d’insertion, le suivi de cette opération étant assuré par C. PHILIP.

- A. de BOUARD indique qu’une demi journée de travail du conseil municipal sera organisée le samedi 26 septembre, afin d’étudier et d’approfondir les projets actuels et à venir de la commune.

- O. BOST fait part au conseil de sa prochaine mutation professionnelle à l’étranger qui le conduira à présenter sa démission du conseil.

FERMETURE du SECRÉTARIAT de MAIRIE

En raison des congés annuels, le secrétariat de mairie sera fermé du 10 au 17 août. Durant cette période, il sera possible de laisser un message sur le répondeur téléphonique qui sera consulté régulièrement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 40.

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