Compte-Rendu - 2016 08 08 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 08 08 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 08 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Séance du 8 août 2016 - Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 08 août 2016

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L’an deux mille seize et le huit août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge Buchou, Christine CARRIO, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP, Julien SERRET.

Absente excusée : Florence DAUDE.

Le secrétaire de séance est Jean-Loup MATIFAT.

* * *

Aucune observation n’est faite sur le compte-rendu de la séance du 06 juin 2016, il est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – PVR LA ROUVIERE : compte-rendu de l’étude exploratoire par ENEDIS (ex

ERDF)

Monsieur le Maire rappelle le projet de viabilisation de terrains dans le cadre de la PVR. ENEDIS propose, dans l'étude exploratoire demandée par la commune, des travaux avec notamment l'allongement du réseau et l'installation d'un transformateur basse tension dont l’estimation s’élève à 69 415 € TTC, dont ils prennent en charge 40 % du coût.

Le conseil prononce un avis favorable à ces travaux à l'unanimité des 7 présents. Une réunion entre les protagonistes est prévue le 2 septembre 2016 en mairie pour trouver une entente, avant la procédure d'appels d'offres, à l'implantation d'un ouvrage de compensation dans le cadre de la Loi sur l'eau, avec indemnisation au propriétaire du terrain sur lequel sera construit cet ouvrage ainsi que l'approbation du projet présenté par le cabinet « Inframed ».

Délibération n° 2 – SUBVENTIONS « AMENDES DE POLICE » PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL :

présentation des pré-projets « sécurisation de la commune, suite »

 Entrée du hameau de La Rouvière (côté Quissac)

Création d’un trottoir en bordure de la RD 208 en vis-à-vis de la sortie du nouveau lotissement « Les Micocouliers »

Ce trottoir, prolongera l’existant. La continuité du trottoir depuis le hameau permettra une circulation piétonne jusqu’à l’entrée du lotissement.

Un réceptacle des eaux pluviales sera créé, avec une grille piétonne, pour sécuriser l’émergence du cheminement busé des eaux pluviales au niveau de la RD 208 (ancien terrain de sport) suite à la demande des services du Conseil Départemental à l’occasion de la visite de conformité du lotissement Le Micocoulier.Séance du 8 août 2016 - Page 2 sur 4

 Création de nouvelles places de stationnement pour véhicules en continuité du projet

2015 (Vieux Village)

L’acquisition de terrains privés nécessaires à cette opération fait suite à l’accord verbal du propriétaire. La proposition financière respecte l’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques – France Domaine. Deux parcelles, AD 39 et AD 40, d’une contenance de 215 m², sises en zone urbaine, seront acquises. Dix à douze places de stationnement pourront y être proposées.

 Aménagement des places du Vieux Village

Afin d’adapter les places du Castellas et de la Chapelle, situées au centre du Vieux Village, à l’évolution de l’urbanisation et à la sécurité des habitants mais aussi à son intégration paysagère, il est envisagé de revoir le stationnement et la circulation piétonne. Le CAUE a accepté de collaborer en apportant une aide logistique à ce projet « Vivre au cœur du Vieux Village ». La proposition de l'architecte urbaniste prévoit la matérialisation d'une dizaine de places avec encadrement végétalisé.

 Route Vieille

Le projet consiste à rénover cette voie, relativement étroite, empruntée aujourd’hui par des

voitures et des camions pour la desserte de la zone UEzb où sont installées deux entreprises.

Il convient de réaliser le curage des deux fossés sur une partie de la voie, de créer deux

ralentisseurs en creux afin de limiter la vitesse et permettre le rééquilibrage des eaux pluviales,

poser des buses de diamètre de 50 sur 3 ml et enfin de procéder à la réfection du revêtement

de la voirie qui sera à élargir par endroit.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des 7 présents, approuve ces projets.

Arrivée de Jérôme BAGNOUL

Délibération n° 3 – ACQUISITION DE TERRAINS (DEL_2016-029)

Monsieur le Maire indique que les indivisaires MALAVAL sont vendeurs, en un seul lot, de leurs parcelles situées sur Liouc, soit une contenance d’environ 3,5 hectares. Considérant les projets communaux, le conseil municipal, après discussion, approuve à la majorité (1 abstention Christophe PHILIP) l’acquisition de ces terrains. Une offre pour un montant de 21 000 € conforme à l’estimation de France Domaine, sera faite aux consorts MALAVAL.

Délibération n° 4 – JARDINS PARTAGES – dossier soumis à l’Agence de l’Eau

Le projet consiste à réutiliser l’eau de la station d’épuration à roseaux, créée en 2013, pour irriguer des jardins partagés et une pépinière communale. Un traitement secondaire complémentaire à UV sera mis en place en fin de station en collaboration avec la SAUR, notre société fermière. La construction d’un bassin de rétention-irrigation, en sortie de station, sera nécessaire à l’irrigation de la parcelle AD 209, de 3265 m², à acheter par la commune dans le cadre de ce projet. Une deuxième parcelle, cadastrée AD 210, de 580 m², située en bordure du ruisseau du Micou, sera acquise dans le cadre du projet et utilisée pour l’accès et le stationnement des véhicules. La parcelle AD 209 étant située en contrebas de la station, l’irrigation peut fonctionner en gravitaire. Un audit auprès de la population sur l’intérêt d’entretenir un jardin de ce type a permis de recenser sept à huit personnes. La commune compte 260 habitants ; elle a aussi l’intention d’y développer une pépinière pour les besoinsSéance du 8 août 2016 - Page 3 sur 4

communaux (un employé municipal est diplômé en espaces verts - paysagiste). La parcelle sera clôturée. Les aménagements à l’intérieur concernant l’irrigation de chaque jardin seront conçus soit par un canal aménagé soit par tuyaux et robinets d’arrêt. Le trop plein sera géré comme actuellement en écoulement gravitaire vers le ruisseau du Micou. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour présenter le dossier à l'Agence de l'Eau.

Délibération n° 5 – PLU – modification n° 1 pour ouverture de la zone 1AU1

Monsieur le Maire indique que les parcelles dévolues aux constructions dans le cadre du PLU sont pratiquement toutes utilisées. Il propose d’anticiper les surfaces disponibles en ouvrant la zone 1AU1. Pour cela, une modification de notre PLU est nécessaire avec enquête d'utilité publique.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir cette zone à la construction et demande au maire d’engager la procédure.

Afin de modifier le PLU, un dossier complet sera nécessaire. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour rechercher un bureau d’étude.

Délibération n° 6 – VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE (DEL_2016-030)

Monsieur le Maire indique qu’il lui a été demandé la vente de la parcelle cadastrée AD 266 d’une contenance de 240 m². Après discussion, le conseil émet un avis favorable. Une fourchette de prix est proposée : entre 6 et 10 €/m². le vote donne 4 voix pour 8 € et 4 voix pour 10 €. La voix du président étant prépondérante, le prix est fixé à 8 €/m². Avant toute vente, les démarches légales seront effectuées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Déplacement de poteaux route Vieille : La rencontre avec le représentant ERDF en mairie avait laissé penser que les deux poteaux qui sont un frein à l 'écoulement pluvial avec des conséquences importantes sur les lotissements aval, pourraient être déplacés sans frais. Le devis présenté d'environ 45 000 € entièrement à notre charge nous oblige à abandonner ce projet et à trouver une solution alternative (voir 2.4 « amendes de police »).

Forage Eau Potable Corconne : Suite à un compte rendu sommaire des travaux de réalisation du forage d'exploration au lieu dit Les Rabassières par « Berga Sud », puis à une réunion d'information aux membres du syndicat, où 3 délégués étaient présents, le jeudi 28 juillet, et conduite par M. Bassot du bureau d'étude « Inframed », il s'avère que les résultats positifs du pompage (> 30 m3/h pour l'instant) ainsi que la qualité de l'eau conforme aux normes et d'une excellente qualité chimique, permettent d'envisager son évolution en forage d'exploitation. Après une campagne d'essais par paliers de débits programmée pour septembre, il paraît envisageable de tester l'ouvrage à 100 m3/h. La phase administrative pour obtenir l'autorisation d'utiliser ce forage sera plus complexe car elle relève à la fois des codes de la santé publique (DUP obligatoire) et de l'environnement (autorisation). Cette procédure est longue (5 ans minimum) et requiert l'attache d'un bureau d'étude spécialisé. Le débit actuel obtenu par pompage est satisfaisant pour les besoins futurs de notre syndicat et peut nous permettre d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Un débit supérieur à 100 m3/h (essais prévus courant septembre 2016) pourrait permettre d'envisager une négociation en vue d'un rattachement de la commune de Quissac à notre syndicat. Le Président ayant rempli sa missionSéance du 8 août 2016 - Page 4 sur 4

qui était celle de rechercher, avec l'aide de l'Agence de l'Eau, un nouveau site de recherche en eau, hors du lit du Vidourle, et conformément à ses engagements évoque sa démission lors du prochain conseil syndical.

Lotissement « Les Micocouliers » : La réception de fin des travaux a été faite ce 27 juillet. Les plantations seront faites cet automne (période favorable) et les marquages au sol au retour des congés d’été.

DUP Carrière : La réponse de la Préfecture est en attente car le délai peut aller jusqu'à trois mois.

Goudronnage des chemins : Les travaux prévus ont été réalisés courant juillet et début août.

Conteneurs à verres : Deux conteneurs ont été installés sur notre commune, l'un entre Liouc et La Rouvière, l'autre proche du poste de refoulement des eaux usées en bas du Vieux Village, route de Sommières.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30