Compte-Rendu - 2009 10 02 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2009 10 02 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 10 02 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE du 2 octobre 2009

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L’an deux mille neuf et le deux octobre, à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Nadia BOURHIL, Florent RATIER

Absents: Yves HARCILLON pouvoir à Christophe PHILIP, Stéphanie LAURENT pouvoir à Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT pouvoir à Alain de BOUARD, Olivier BOST

La secrétaire de séance est Serge BUCHOU

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Le procès verbal de la séance du 30 juillet 2009 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été adressés par voie électronique à chaque conseiller.

I- ASSAINISSEMENT : choix des intervenants pour les études préalables concernant la station de traitement

Le maire rappelle que le conseil du 23 mars 2009 a décidé de solliciter les subventions pour les études préalables nécessaires à la poursuite du projet d’assainissement collectif.

Les dossiers correspondants ayant été déposés auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, Une consultation a été lancée avec l’appui du maître d’œuvre (cabinet AMEVIA) pour choisir les intervenants sur les différents lots :

- lot N°1 : étude de sol,

- lot N°2 : étude de faisabilité rejet 0 et étude d’impact sur la nappe du rejet 0 par infiltration, - lot N° 3 : dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau,

- lot N° 4 : valorisation des boues produites

8 cabinets ont répondu à au moins un des lots: ALPHA SOL, A.B.E. SOL, FUGRO, EAU GEO ENVIRONNEMENT, GINGER ENVIRONNEMENT, SAFEGE, CEVAL, TERRA SOL. Toutes satisfont au cahier des charges (Dossier de Consultation des Entreprises). Pour chaque lot, l’entreprise la mieux disante est en dessous du montant estimé présenté dans la demande de subvention.

Pour le lot N°1, l’entreprise la mieux disante est ABE SOL pour un montant de 1.765 € HT Pour le lot N°2, l’entreprise la mieux disante est GINGER ENVIRONNEMENT pour un montant de 1.260 € HT, mais il est apparu postérieurement à la consultation que l’étude correspondant à ce lot n’est plus nécessaire dans le cadre des études préalables. Il est proposé de supprimer ce lot. Pour le lot N°3, l’entreprise la mieux disante est GINGER ENVIRONNEMENT pour un montant de 4.850 € HT.

Pour le lot N°4, une seule entreprise a répondu (TERRA SOL). Après consultation des services du Conseil Général, il est proposé de reporter ce lot qui n’est pas considéré comme nécessaire dans le cadre des études préalables.2

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de retenir ABE SOL pour le lot N°1, et GINGER ENVIRONNEMENT pour le lot N°3, et décide de reporter la consultation pour le lot N°4. Il autorise le maire à signer tous les documents à cet effet.

II- Demande d’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Liouc

Le maire explique l’origine de ce dossier. En 2008 la mairie a été amenée à constater l’existence d’un dépôt de déchets non autorisé sur la parcelle cadastrée AI 69, lieu dit « Rouvairol et Rompudes ». Un contact a été établi avec le propriétaire afin de lui rappeler la procédure réglementaire de demande d’autorisation pour un tel site de stockage.

A plusieurs reprises, la mairie s’est assurée auprès des services de l’état qu’en cas de dépôt d’une demande d’autorisation, la commune serait bien consultée et qu’un affichage public serait bien effectué, ainsi que le prévoit le code de l’environnement et le décret du 15 mars 2006. Or le 20 août 2009, la mairie a reçu copie d’un arrêté préfectoral autorisant l’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes sur cette parcelle, alors qu’à aucun moment la mairie n’a reçu copie du dossier de demande, et n’a donc pu ni procéder à l’affichage réglementaire, ni instruire cette demande..

Le maire rappelle qu’il s’agit pour la commune de Liouc d’un dossier très sensible en termes d’urbanisme et d’environnement. Sans préjuger de l’avis qui serait émis par la commune sur la base d’un dossier complet de demande d’autorisation, il n’est pas acceptable que la procédure réglementaire n’ait pas été suivie, privant ainsi la commune et les habitants de leurs droits.

Dans ces conditions, le maire a adressé par lettre du 28 août 2009 un recours gracieux en annulation auprès de Monsieur le Préfet du Gard, demandant que l’arrêté soit rapporté et qu’une nouvelle instruction soit engagée respectant la réglementation en vigueur. Sans réponse positive dans le délai de deux mois, il appartiendrait à la commune de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif.

Suite à la discussion, le conseil à l’unanimité des présents et représentés autorise le maire a déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif au cas ou le recours gracieux en cours ne recevrait pas de réponse positive dans le délai réglementaire.

I- Modification de la composition des commissions municipales

Suite à la réunion de travail des conseillers municipaux du 26 septembre, le conseil municipal décide de modifier la composition de la commission « voirie ». Les membres de cette commission sont désormais : Christophe PHILIP, Yves HARCILLON, Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Florent RATIER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

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