Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del23 038 cm 2023 04 12 subventions occe elementai
Conseil Municipal - del23 080 cm 2023 12 20 subvention occe projets ec
Conseil Municipal - del23 080 cm 2023 12 20 subvention occe projets ec
Conseil Municipal - del23 028 cm 2023 04 12 ppdg cu gpseo
Conseil Municipal - del23 034 cm 2023 04 12 remuneration equipage bac
Conseil Municipal - del19 096 cm 18 12 2019 subventions 2019 occe proj
Déliberation - del23 010 bp ville 2023 subvention au rcae
Déliberation - del23 011 bp ville 2023 subvention au football clu
Conseil Municipal - del23 037 cm 2023 04 12 modif reglement sces
Conseil Municipal - del24 038 cm 2024 06 26 subvention occe pergaud no
Conseil Municipal - del23 041 cm 2023 04 12 subvention excep. 2023 occe elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 041 cm 2023 04 12 subvention excep. 2023 occe elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération 11 N°23-041
7-5 Subventions
© dé amine
3 AN 2023 1
o4 «! 23-041 | bers° ———————— —
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 05/04/2023
OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DE VOYAGES ET/OU DE SORTIES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
99_DE-078 2 023 0412-DEL23_04 1-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération 11 N°23-041
7-5 Subventions
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal, pour tenir compte des difficultés
rencontrées par les écoles élémentaires dans un contexte budgétaire contraint, d'attribuer
en 2023, une subvention exceptionnelle de 1000 € aux coopératives scolaires afin de faciliter l'organisation de voyages et/ou de sorties,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer en 2023, une subvention complémentaire et
exceptionnelle aux associations OCCE La Fontaine, Louis Pergaud, Reine
Astrid et Paul Fort, de 1000 € par groupe scolaire élémentaire,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 21..23
Etpubliéle 21.où 223
Gile ÉCOLE, Maire d'Aubergenville.
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 21/84/2823
cation agrée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_041-0