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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2024 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 27 mars 2024— 18 H 30 (Convocation du 19 mars 2024)
Sous la présidence de M. le Maire, Pierre ROZE.
Présents: Pierre ROZE, Dominique MAYET, Elodie JOLY, Virginie CHASSAIGNE, Nadine GOUILLOUX,
Wilfrid MOIGNOUX, Françoise GOUSSEF, Fabrice JOLY, François-Xavier AUBERT LA FAYETTE & Olivier
LÉVIGNE
Procurations : Sarah HOSMALIN à Virginie CHASSAIGNE
Absent : Justine TOSONI, Pierre DAMBRICOURT & Philippe PICHON
Secrétaire de séance : Elodie JOLY
Approbation des derniers comptes-rendus (17/01/2024 & 20/02/2024) à l'unanimité, aucune remarque formulée.
I. Finances
e Comptes administratifs
COMMUNE : Excédent de fonctionnement de 140 111,21 €
Excédent d'investissement de 213 685,73 €
Résultat de clôture en investissement : - 84 638,32 €
Résultat de clôture en fonctionnement : 140 111,21 €, excédent à reporter sur 2024
EAU: Résultat investissement : - 25 085,76 € et de clôture : 119 928,63 €
Résultat fonctionnement : - 31 356,06 € et de clôture : 19 769,53 €
ASSAINISSEMENT : Résultat investissement : 11 891,22 € et de clôture : 27 451,18 €
Résultat fonctionnement : 8 533,98 € et de clôture : 24 452,84 €
BOIS ET FÔRETS : Résultat investissement : O
Résultat fonctionnement : 9 195,00 € et de clôture 33 685,51 €
> VOTE à l'unanimité
° Comptes de gestion
Sont identiques aux comptes administratifs.
> VOTE à l'unanimité
COMMUNE : Affectation compte par compte : beaucoup de fonctionnement donc volonté de mettre
111,21 € sur le compte 002 & 140 000,00 £ sur le compte 1068 (l’excédent de 140 111,21 €).
æ VOTE à l'unanimité
EAU : si le syndicat Faye reprend le poste dédié à l’eau, volonté de chiffrer au plus près le coût de la
main d'œuvre. L’excédent de 19 769,53 € sur le 002.
> VOTE à l'unanimité
ASSAINISSEMENT : 24 452,84 € sur le compte 002 en fonctionnement
> VOTE à l'unanimité
BOIS ET FÔRETS : produits issus de la forêt d’Aubusson. Reporter l'excédent 33 685,51 € : 30 000,00 €
à la section d'investissement et les 3 685,51 € en fonctionnement.
> VOTE à l'unanimité e Vote des subventions
Subventions à associations (article 65748) pour un total de 15 000,00 € :
Mucoviscidose : 124,00 € Ecole : 1 500,00 €
Fil d'Ariane : 80,00 € Concerts de Vollore : 2 000,00 €
Les Grands Trails d'Auvergne : 500,00 € Prévention routière : 250,00 €
Comité des fêtes : 3 500,00 € Réserve : 4 046,00 €
St Maurice : 3 000,00 €
Participations: SIEG, Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, EPF-SMAF (participation impôts
fonciers), syndicat de cylindrage, SDIS, fonds solidarité logement (assurances sur les loyers)
Subventions + participations = 43 850,00 €
e Votes des taux d'imposition des taxes 2024
L'Etat remonte les bases de 3,69 %. La taxe d’habitation sur VOLLORE est de 12 %.
Sur le non bâti foncier, si un taux est augmenté, le 2°" doit suivre car ils sont liés
(proportionnellement). Attention au foncier bâti par chaîne. Produit attendu : 382 509,00 €.
Il faudra voir pour augmenter les taux de la commune pour les biens vacants et résidences secondaires
en 2025.
> VOTE à l'unanimité
+ Budgets primitifs 2024
110 000,00 € pour garder une marge virée dans le budget de fonctionnement (dépenses de
fonctionnement).
Electricité : tarifs règlementés EDF ont été bénéfiques à la commune.
Honoraires : géomètres expert.
Publications : ont augmenté, il s’agit des appels d'offres.
Intérêts d'emprunts : prévus à 32 000,00 € (les taux ont augmenté). P.A.B : la 1€ échéance de plus de
15 000,00 € en avril 2024.
COMMUNE:
- Les dépenses d'investissement: la voirie en 2024. Subventions (DETR, DSIL) si les travaux
assurés dans l’année 2024.
P.A.B : la traverse n’est pas inscrite sur 2024 car il y a des problèmes de mesures pour le vote du
Département. Il faut donc annuler la demande de subvention, refaire l'évaluation et la demande de
subvention. Pas de travaux en 2024.
Foyer des jeunes : 55 000,00 € pour les travaux d’huisseries, porte, WC et peinture {pris sur le budget
du conseil municipal des jeunes). M. COMBRONDE doit voir pour faire les travaux prioritaires.
Aménagement du cimetière : réduction des corps pour récupération des concessions.
- Les recettes d'investissement : produits de cession tels que la Cure ou le camping de
Montbartoux (en cas de vente).
> VOTE à l'unanimité
EAU :
Transport d’eau pas prévus pour le moment sur le budget.
Interconnexion Barry/Montbartoux : estimation 155 652,48 €. Nouveau projet jusqu’à Laurençon car
problème de descente Ymonet/La Poudrille qui laisserai trop de pression.
En dessous de 70 % de rendement, pas de subvention. Il faut donc remettre en ordre.
Aparté : les canalisations PVC d’avant 1970 vont devoir être changées (info de l'Agence de l’eau & ARS).
Sur VOLLORE-VILLE, le secteur concerné La Gardelle jusqu’à AUBUSSON.
> VOTE à l'unanimité ASSAINISSEMENT :
> VOTE à l'unanimité
BOIS ET FÔRETS :
> VOTE à l'unanimité
[TE Droit de préférence
Vente VERNON pour 500,00 €
> VOTE à l'unanimité
UE. Succession de M. Mme BRUNEL
Proposition du notaire
> VOTE à l'unanimité
IV. Tour de table
- Nadine GOUILLOUX : Où en est le service civique ? Pierre ROZE répond qu’un rendez-vous doit
être fixé avec la responsable.
- Dominique MAYET :
o Une réponse à Guillaume DERULLE lui a-t-elle été faite ? Le Maire répond par l'affirmative.
o Qu'en est-il du campement sauvage avant le Rongeron ? Pierre ROZE informe que le propriétaire a
été identifié, M. ARMILLON, mais injoignable pour le moment. Aucune certitude que l'occupant du
terrain soit le propriétaire. La situation doit être clarifiée.
o Satisfaction de la prise en compte de l'aménagement des points de collecte identifiés par Nadine
GOUILLOUX. Ce à quoi répond Virginie CHASSAIGNE par le contraire, qui déplore qu’il manque celui
au Puy-Vollore, pourtant signalé de nombreuses fois.
o Info de la Catiche, les actions menées avec les écoles sont terminées.
- Virginie CHASSAIGNE :
Le budget des vendredi de Vollore est respecté, 5 000,00 € et le programme bouclé.
La date de St André a été décalée au 1% décembre.
o Beaucoup de chemins sont abîmés par les forestiers (entre VOLLORE-VILLE et le Trévy notamment),
sont impraticables et ne sont pas remis en état. Le Maire répond qu’ils vont s’assécher, le problème
sera réglé.
- _ Françoise GOUSSEF : le protocole avec l’association de pêche pour les Buradoux date de 2013.
Faut-il le refaire ? Il est nécessaire de faire une mise au point sur les devoirs et droits de l’association
quant à la gestion et l'aménagement de l'étang. Pierre ROZE affirme qu'ils doivent seulement le
resigner et qu’un rendez-vous sera proposé à l’association.
- Olivier LÉVIGNE :
o Areçu un mail quant à une conférence défense à propos du contexte international actuel. Réunion
à THIERS le 08/04.
o Bulletin municipal: le 05/06 au plus tard car le Critérium du Dauphiné passe par VOLLORE.
D'ailleurs, ce à quoi répond le Maire que les maires concernés par le passage du Critérium sont
convoqués le 04/04. Pierre ROZE propose que les enfants de l’école piquent-niquent vers le jardin
pour voir passer les coureurs.
- Elodie JOLY:
o Un piège à frelons a été distribué aux habitants à ESCOUTOUX, peut-on faire la même chose à
VOLLORE ? sachant qu’ils sont en recrudescence. Nadine GOUILLOUX répond qu’il faudrait qu’un
élu soit au FREDON pour mettre en place des choses. Elle enverra ce mail à ce sujet. o Une mutuelle de groupe pourrait-elle être proposée aux habitants? Pierre ROZE explique le
principe. Elodie JOLY fera un article dans le bulletin municipal pour demander si des habitants
seraient intéressés.
Séance levée à ???