Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 58
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 58)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20210510-20210910_58-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
le
P2021
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
52
N°
20210310-58
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
VENTE DE LA PARCELLE BL 727 SITUÉE À COURPIERE
|
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD),
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210310-20210310_S$-DE Reçu
le
31/03/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-3,
L.5211-6
et
L.5211-37
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.3113-14,
L.3211-14
et
L.3221-1
;
Vu
la
délibération
n°20201217-33
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2020,
constatant
la
désaffectation
de
la
parcelle
BL
727
de
Courpière,
et
prononçant
son
déclassement
du
domaine
public
intercommunal
au
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
BL
727,
d’une
superficie
totale
de
1689
m?,
située
4
Avenue
Jean
Jaurès,
63120
Courpière,
constituant
l’ancien
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière,
appartient
désormais
au
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
peut
donc
être
vendue ;
Considérant
que
le terrain
se
compose
d’un
espace
bâti
qui
abritait
l'association
AIA,
d’une
partie
des
services
de
l’intercommunalité,
d’une
partie
des
services
de
la
maison
du
tourisme
ainsi
que
des
garages
et
un
espace
de
stockage,
et
d’un
espace
extérieur
composé
d’un
accès,
d’un
parking
et d'espaces
verts
;
Considérant
que
les
bâtiments
sont
vétustes
et
nécessitent
soit
de
lourds
travaux
de
rénovation
soit
d’être
démolis,
les
travaux
de
désamiantage
et
démolition
étant
estimés
à
environ
deux
cent
mille
euros
hors
taxe ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
deux
offres
d'achat
suite
à
la
diffusion
de
l’information
relative
à
la
vente
de
cette
parcelle
;
Considérant
que
l’offre
de
la SCI
COMBE,
6 Avenue
Jean
Jaurès,
63120
Courpiere
représentée
par
Fabien
COMBE
et
Ludovic
COMBE,
est
la
plus
élevée
: quarante-cinq
mille
six
cent
euros,
frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Cède
la
parcelle
cadastrée
BL
727
située
à
Courpière
à
la
SCI
COMBE
au
prix
de
quarante-cinq
mille
six cent
euros,
frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur
;
e
Désigne
Maître
LEMAITRE,
notaire
à Courpière,
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
k
è
z
h
2
PRE
Non-participation
: 2
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
L. COMBE
— JM
LAVEST
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr