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Procès Verbal - ar pv fev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv fev)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
La Frette-sur-Seine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
,
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Laurent FOHRER, Eliane CHIDIACK
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BARBIER par Julia NOJAC
Christian TETARD par Jean DECROIX
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKX a été élu Secrétaire de Séance
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 19
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heure trente-cinq.
Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean DECROIX Secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2026
Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l'approbation
des membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n'est formulée sur le procès-verbal transmis.
Absents à la séance du 20 janvier 2026 ne prennent pas part au vote : Eliane CHIDIACK, Jean DECROKX, Laurent FOHRER.
Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 2. FINANCES - COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur le Maire indique que dans IE tion de la gestion budgétaire et comptable des
collectivités territoriales, la communé ._ 0... Le Le a adopté le Compte Financier Unique (CFU).
Ce document se substitue au compté admmistratf ef au compte de gestion, en regroupant l'ensemble des
données financières au sein d'un support unique. Il a pour objectif de renforcer la lisibilité, la transparence
et la compréhension de l'exécution budgétaire de l'exercice concerné.
L'approbation du Compte Financier Unique fait l'objet d’un vote global portant sur les sections de
fonctionnement et d'investissement, et permet d'établir le bilan budgétaire de l'exercice 2025.
Le Compte Financier Unique (CFU) de la ville pour l'exercice 2025 présente un excédent global y compris
restes à réaliser de 857 042,43 €.
Le livret joint détaille l'ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2025.
Conformément à la législation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part
au vote : le Conseil Municipal est alors présidé par Nathalie JOLLY, 1° Adjointe.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville.
3. FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Monsieur le Maire indique que la nomenclature comptable et budgétaire impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur.
L'excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte Financier Unique 2025 s'élève à 1 409 819,70 €
La section d'investissement quant à elle, présente un déficit de 463 442,27 €, auquel doit s'ajouter le solde des reports de l'exercice à hauteur de -89 335 €.
La section d'investissement présente en conséquence un besoin net de financement de 552 777,27 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 552 777,27 € à la section d'investissement, auquel s'ajoute une somme complémentaire de 30 002,73 €, soit une reprise de l'excédent de fonctionnement capitalisé en section d'investissement (article 1068) pour un montant de 582 780 €, et d'affecter le solde en section de fonctionnement soit 827 039,70 € (chapitre 002).
4. TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2026
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en 2025 les taux suivants pour les contributions
directes :
e Taxe Foncier bâti : 37,79 %
e Taxe Foncier non bâti: 59,04 %
+ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l'habitation principale : 15,09%
Il est précisé que la Loi de Finances 2026 a prévu une revalorisation des valeurs locatives de 0,8 %. Du fait de cette augmentation décidée par l'Etat et afin de ne pas accentuer la pression fiscale, il est proposé de
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 maintenir les taux au même niveau pour la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS).
Il est proposé au Conseil Municipal dé suit :
e Taxe Foncier bâti: ———
e Taxe Foncier non bâti: 59 04 %
e Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés : 1509%
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les taux des impôts locaux 2026 comme indiqué précédemment.
5. BUDGET PRIMITIF 2026
Patrice JACQUET, rapporteur, indique que le Budget de la commune s'équilibre en 2026 à :
e 6 255 000 € en section de fonctionnement,
e 3/70 885 € en section d'investissement.
Un livret présentant l'ensemble des documents budgétaires a été transmis aux élus.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2026.
6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention aux associations pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous.
m2 Subventions = Subventions Associations B.P. 2026 (€) Associations B.P. 2026 (€)
| ADVOCNAR (adhésion) 100 | Musoreille 100 Art et Fête 26 500 | Swing Parisis 400 | Atelier des Arts Frettois 150 | Peuples solidaires ls 50 Bouge la Frette 4 000 | Pousse café 100 Create for Better life _ 250 | Sports Nautiques de La Frette 700 Drôles de coquins 80 000 | Tennis Club de La Frette 9 200 Esf Foot 10 500 | Centre Communal d'Action Sociale 42000 Esf Tennis de table 3 000 | Caisse Coopérative 8 Mai 1 244 Caisse Coopérative Scolaire
FNAC 90 | Culturelle Sportive A. BRIAND M La Frette sur Seine Judo 2 400 | Caisse Coopérative Calmette 1191}
| Les Rendez Vous du Temps 1 500 Association des Parents d'Elèves 150 | Libre Indépendants Calmette Nu Associations des Parents d'Elèves | —_ SRIERAIES A Indépendants A.Briand | es
L'Oise aux Lyres 400 | TOTAL 184 003
La Commission Vie Associative et Subventions a émis, à l'unanimité, un avis favorable à cette proposition le 12 janvier 2026.
Il est procédé au vote des subventions en plusieurs étapes :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 e Artet Fête sur Seine :
En application de l’article L2131-11 du lectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, Carole
BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, ratrrice JACQUET, Bernadette VOOGSGERD, Chimina
NEGLOKPE, Eliane CHIDIACK et Jean DECROIX, membres de l'association "Art et Fête" sortent de la
pièce et ne participent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le montant de la subvention attribuée à l'association " Art et Fête sur Seine"!
+ Drôles de Coquins :
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY membre de l'association "Drôle de Coquins" sort de la pièce et ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le montant de la subvention attribuée à l'association "Drôle de Coquins".
e Tennis Club de La Frette
En application de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence GUERNE membre de l'association du "Tennis Ciub de La Frette" ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le montant de la subvention attribuée à l'association du "Tennis Club de La Frette" pour l’année 2025.
+ Pour l'ensemble des subventions hors ART ET FETE SUR SEINE, DROLES DE COQUINS et LE TENNIS CLUB DE LA FRETTE,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le montant des subventions inscrit dans le tableau ci-dessus pour l'année 2026.
7. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2026- ASSOCIATION "ART ET FETE SUR SEINE"
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l'association bénéficiaire.
Il est également nécessaire de fixer les modalités d'utilisation des subventions et de rappeler les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics, au titre de l'exercice 2026.
En fonction des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec l'association « Art et Fête » pour le montant de 26 500 €.
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET, Bernadette VOOGSGERD, Chimina NEGLOKPE, Eliane CHIDIACK et Jean DECROIX, membres de l'association "Art et Fête sur Seine" sortent de la pièce et ne participent pas au vote.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Le Conseil Municipal à l’unanimité,
définissant lès modalités d'utilisation de la
it document relatif à l'établissement de cette
AUTORISE Monsieur le Maire à s
subvention versée à l'association Art
convention.
en
LT
8. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2026 - ASSOCIATION ” DROLES DE COQUINS "
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l'association bénéficiaire.
Il est également nécessaire de fixer les modalités d'utilisation des subventions et de rappeler les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics, au titre de l'exercice 2026.
Compte tenu des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec l'association « Drôles de coquins "” à laquelle une subvention de 80 000 € a été attribuée.
En application de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY membre de l'association "Drôle de Coquins" sort de la pièce et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée à l'association Drôles de coquins et tout document relatif à l'établissement de cette convention.
9. REGLEMENTS INTERIEURS — RESTAURANT SCOLAIRE — ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose des modifications concernant les règlements intérieurs de la
restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à compter du 1° mars 2026
avec l'ajout du paragraphe suivant :
Concernant les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et placés en famille d'accueil ou dans les
maisons d'enfants à caractère social :
Le premier quotient (de 0 à 600) sera appliqué sur la tarification des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1° mars 2026.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents règlements intérieurs.
10. REGLEMENT INTERIEUR — ETUDE SURVEILLEE
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose que le règlement intérieur de l'étude surveillée soit reconduit à
l'identique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 11. TARIFICATION PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE
Nathalie JOLLY, rapporteur, propose que les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires,
des restaurants scolaires et de l'étude 1duits à l'identique pour l'année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la reconduction des tarifs existants.
12. PROCEDURE DE DECLASSEMENT - RUE DE LA VILLE DE PARIS — PARCELLE AB 1081
Philippe BUIRON rapporteur, rappelle que lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 la procédure de désaffectation de la parcelle sise rue de la Ville de Paris, cadastrée AB n° 1081 et d’une superficie de 27 m2? a été approuvée par délibération n°2026-06.
Afin de pouvoir céder ce terrain, il est nécessaire de procéder à son déclassement. Pour rappel, la procédure de déclassement ne peut être mise en œuvre que si une désaffectation a été constatée signifiant que ce terrain n'est plus utilisé pour une mission de service public.
Par conséquent, suite à la désaffectation de la parcelle sise rue de la Ville de Paris et cadastré AB 1081.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE DE :
e PROCEDER au déclassement du domaine public communal de ladite parcelle,
e INCORPORER la parcelle AB 1081 dans le domaine privé communal, conformément à l'article L
2141-1 du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques,
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et documents nécessaires à ce déclassement.
13. DECISIONS DU MAIRE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire, a pris les décisions suivantes :
2026-01 : de signer avec le Groupe DIAC Location dont le siège social est situé 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex, un contrat de location d’un véhicule RENAULT Clio 5 hybride pour une durée de 60 mois à compter du 19 mars 2026 pour un montant mensuel de 377.36 € TTC.
2026-02: de signer un contrat de maintenance d’un an reconductible tacitement sur la même période avec la société Prolift, situé 8-10 rue Emile Sehet, 95150 TAVERNY pour la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge et monte-personne situés dans les bâtiments municipaux, pour un montant annuel HT de 1 940 €, soit 2 328 € TTC.
2026-03 : de signer avec la société Technivap, située, 7 avenue Louis Blériot, 95740 Frépillon un contrat d'un an renouvelable 2 fois, pour la mise en propreté des circuits d'extraction de buées grasses à la cuisine centrale et au groupe scolaire Calmette et Guérin pour un montant annuel de 3 784.64 € HT soit 4 541.57 € TIC.
2026-04 : de reconduire le contrat d'abonnement avec la société DEMATIS dont le siège social est situé 10, boulevard de Grenelle à 75738 PARIS, pour le module bureautique E- PARAPHEURS.COM, pour une durée de 3 ans à partir du 3 janvier 2026. Le montant annuel de l'abonnement est de 1 290 € HT soit 1 548 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 2026-05 : de signer un contrat de maintenance d’un an reconductible tacitement sur la même période avec la société SIA, situé 25, rue Condorcet, 95150 Taverny pour assurer la maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité inçerndie-dans-tes-établissements -cemmunaux, pour un montant annuel HT de 5 108.50 €, soit 6 130.20 € TIK
2026-06 : de signer avec l'Institut deFormation-d'Animat
siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville
2026, pour un montant TTC de 150 €.
e-Consell du Val d'Oise — LF.A.C., dont le
0) une convention d'adhésion pour l’année e (®
14. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu'il n’a pas reçu de question diverse.
À l'occasion de ce dernier conseil municipal, Monsieur le maire adresse des remerciements chaleureux à
l'ensemble des élus pour leur engagement constant et leur assiduité au service de l'intérêt général et des
frettois tout au long des six années de la mandature.
Ces années, particulièrement denses et marquées par des crises successives, ont représenté une période
d'action soutenue et un bel investissement collectif. Monsieur le Maire a souligné que ce fut un grand honneur
pour lui d'æuvrer aux côtés des membres du conseil municipal pour qu'il fasse bon vivre dans notre Perle du
Val-d'Oise.
Le travail accompli durant cette mandature a porté ses fruits. Le dernier classement publié par Le Figaro
positionne la commune en 3e place du département, derrière Saint-Witz et Enghien-les-Bains, pour son
attractivité, sa qualité de vie et la qualité de son environnement. Cette distinction vient reconnaître l’ampleur
du travail réalisé pendant cette mandature. Ce classement constitue une source de fierté collective.
Enfin, un message particulier a été adressé aux élus ayant choisi de mettre un terme à leur engagement
municipal, en leur souhaitant de poursuivre leur parcours avec la même énergie et le même talent au service
d'autres projets ou causes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.
Le Président,
Carole BERGER-JACOB
Délibération rendue exécutoire du fait de :
O Sa transmission au contrôle de légalité le : 24.10.57. 30 &C
Sa publication sur le site internet de la commune le : 25/07/2006.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260321-D-2026-24-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026