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Déliberation - Point 2025 11 autorisation donne au maire de signer la nouvelle convention de partenariat 2025 2026 avec lassociation Pour la valorisation des espaces naturels du Grand Voyeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
KR “
COMMUNE
D
République
Française
CO
M
PA
N
S
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
18
FEVRIER
2025
Délibération
n°
2025-11
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
4
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
février,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
douze
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
la salle
des
mariages
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT.
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Nelly
DENONAIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoirà
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Sana
EDDAFAOUI
ayant
donné
pouvoir
à Joël
MARION.
Était
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BOUDISSA
POINT
2025-
11
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025-2026
AVEC
L'ASSOCIATION
«
POUR
LA
VALORISATION
DES
ESPACES
NATURELS
DU
GRAND-VOYEUX
CENTRE
PERMANENT
D’INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
BOUCLES
DE
LA
MARNE»,
(CPI
BDM)
RELATIVE
AU
PROJET
COMMUNAL
DE
RESTAURATION
DES
ZONES
HUMIDES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BIBERONNE
ET
DE
LA
BEUVRONNE Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Association
pour
la
Valorisation
des
Espaces
Naturels
du
Grand-Voyeux,
labellisée
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
des
Boucles
de
la
Marne
(CPIE
BDM),
accompagne
les
acteurs
locaux
dans
la
transition
écologique
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
du
nord
de
la
Seine-et-Marne.
Ses
missions
incluent
notamment
des
expertises,
un
accompagnement
technique
et
des
actions
de
sensibilisation
à
destination
des
scolaires,
du
grand
public
et
des
élus.
Il
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°
2024-61
en
date
du
12
septembre
2024,
une
convention
de
partenariat
avec
cette
même
association
a
été
signée
pour
un
accompagnement
de
la
commune.
Les
travaux
réalisés
sur
2024
par
l'association
ont
conclu
au
besoin
d'un
renforcement
de
l'engagement
de
la
commune
en
faveur
de
la
préservation
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
à
travers
la
restauration
des
zones
humides
de
la
vallée
de
la
Biberonne
et
de
la
Beuvronne.
À
ce
titre,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le
CPIE
BDM,
qui
se
substitue
à
la
précédente.
Cette
convention
porte
sur
les
actions
suivantes :
e
Accompagnement
de
la
commune
dans
son
projet
de
valorisation
et
de
restauration
des
zones
humides
via
la constitution
de
groupes
de
travail,
la
réalisation
d’une
synthèse
des
enjeux
et
objectifs,
ainsi
que
l’aide
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
e
Accompagnement
de
la
commune
dans
sa
démarche
de
reconnaissance
en
tant
que
"Territoire
Engagé
pour
la
Nature". e
Mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation
à l'environnement
auprès
des
habitants
et des
scolaires.
e
Recensement
de
la
biodiversité
et
des
zones
humides
sur
le
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
et
élaboration
d’un
plan
d’action
et
de
gestion
simplifié.
e
Conseil
ponctuel
pour
l'intégration
des
enjeux
écologiques
au
sein
des
différents
projets
communaux.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
actions,
la
commune
s'engage
à
apporter
une
contribution
financière
hors
TVA
de
23
400
€ pour
l’année
2025.
Modalités
financières
:
-
En
2025,
la
commune
versera
une
contribution
financière
hors
TVA
de
23
400
€
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
ci-dessus.
-
À
partir
de
2026,
le
montant
de
la
prestation
sera
défini
au
dernier
trimestre
2025,
en
fonction
des
perspectives
retenues
par
les
deux
parties.
-
La
précédente
contribution
financière
annuelle
de
3
000
€
est
supprimée
et
remplacée
par
cette
nouvelle
modalité
de
financement.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2024-61
du
12
septembre
2024
autorisant
le
maire
a signer
la convention
de
partenariat
2024-
2026
avec
l'association
«
pour
la
valorisation
des
espaces
naturels
du
grand-voyeux
centre
permanent
d'initiatives
pour
l’environnement
des
boucles
de
la
marne»,
(cpi
bdm)
relative
au
projet
communal
de
restauration
des
zones
humides
de
la
vallee
de
la
biberonne
et
de
la
beuvronne ;
Vu
la
nouvelle
convention
ci-annexée;
Vu
les
objectifs
et
les
actions
communes
à
engager
avec
le
CPIE
BDM;
Considérant
que
les
missions
et les
modalités
de
financement
définis
dans
la convention
triennale
en
date
du
12
septembre
2024
ne
sont
plus
d'actualité,
et
qu'il
convient
de
l'annuler
pour
les
années
2025
et
2026;
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
nouvelles
modalités
et
les
relations
entre
la
commune
et le CPIE
BDM ;
Considérant
que
le
CPIE
BDM
s'engage
à
réaliser
les
actions
suivantes
:
-
Accompagnement
de
la
commune
dans
son
projet
de
valorisation
et
de
restauration
des
zones
humides
via
la
constitution
de
groupes
de
travail,
la
réalisation
d’une
synthèse
des
enjeux
et
objectifs,
ainsi
que
l’aide
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
-
Accompagnement
de
la
commune
dans
sa
démarche
de
reconnaissance
en
tant
que
"Territoire
Engagé
pour
la
Nature".
-
Mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation
à l’environnement
auprès
des
habitants
et des
scolaires.
-
Recensement
de
la
biodiversité
et
des
zones
humides
sur
le
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
et
élaboration
d’un
plan
d’action
et
de
gestion
simplifié.
-
Conseil
ponctuel
pour
l'intégration
des
enjeux
écologiques
au
sein
des
différents
projets
communaux.
Considérant
que
la commune
versera
une
contribution
financière
hors
TVA
de
23
400
£
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ANNULE
la convention
de
partenariat
en
date
du
12
septembre
2024 ;
-
APPROUVE
la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le CPIE
BDM,
annexée
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
où
document
nécessaire
à
son
exécution.
-
DIT
que
la contribution
financière
annuelle
s'élève
à 23
400
€ pour
l’année
2025.
-
DIT qu’à
compter
de
2026,
le montant
de
la prestation
sera
défini
au
dernier trimestre
2025,
en
fonction
des
perspectives
retenues
par
les
deux
parties.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
-
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
18
février
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la publication ou
de l'affichage
en Mairie
de ladite délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
é
être adressé
à M
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai de recours contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de la notification
de la réponse dans
un délai de 2 mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet est réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de
silence
gardé
par
l’autorité territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou hiérarchique,
la présente
délibération
pourra alors
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
admimistratif de Melun
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de la date où cette décision
implicite
de rejet est intervenue
PUBLIÉ
LE
:
941102
/2@ù;
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
20
février
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250218-2025-10-AI Date
de
télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/02/2025