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Séance - seance 14 10 2021 07 CAO election des titulaires et suppleants tampon
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 07 CAO election des titulaires et suppleants tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sôtéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour: /
Contre: /
Abstentions : /
Objet : Commission
d’appel d'offres
(CAO) : élection des
membres titulaires
et suppléants
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
EXTRAUT DU REGISTRE DES DE D :064216401406-20211015-07 14 10 2021-DE
DU) CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 14 OCGTOBRE 2024
DELIBERATION N° 7
L'an deux mille vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
l
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire expose que la Commune doit élire la Commission d'Appel
d'Offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés
publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils
européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. !l
ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux
marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global
supérieur à 5 %.
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal
appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres.
Il précise à ce sujet que, la Commune comptant plus de 3 500 habitants, la
commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 ou 5 Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le eme
membres élus par le Conseil Municipal à la représent:1D :064:216401406-20211015-07. 14110 2021-DE
fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au
Conseil Municipal d'élire 3 ou 5 membres suppléants appelés à remplacer les
membres titulaires en cas d'absence où d’empêchement de ceux-ci.
Il est proposé d'élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » :
. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA
. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE
. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES
. Marie José ROQUES, titulaires .J. Pierre CAZAUX, suppléants
Pour la liste « Boucau Génération Avenir »
. Frédéric BILLARD, titulaire
. Hélène ETCHENIQUE, suppléant
Monsieur le Maire indique que s'agissant du fonctionnement de cette
commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Il propose donc
que :
. la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
. la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la
réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent
par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ;
. Ses séances ne seront pas publiques ;
. Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage
égal des voix ;
. les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni
public, vote à main levée).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Elit avec 21 voix pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » et
7 voix pour la liste « Boucau Génération Avenir » :
. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA
. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE
. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES,
. Frédéric BILLARD, titulaires . Hélène ETCHENIQUE, suppléants
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,