Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 086 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 052 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 064 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2018 086 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 047 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 027 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 026 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 053 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 044 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 086 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 086 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-086
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2021-05-21-00006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation du
port du masque de protection sur tout le territoire de la commune de
May-sur-Orne les 22 et 23 mai 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2021-05-21-00006
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation
du port du masque de protection sur tout le
territoire de la commune de May-sur-Orne les 22
et 23 mai 2021
Préfecture du Calvados - 14-2021-05-21-00006 -
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation du port du masque de protection sur tout le territoire de la commune de May-sur-Orne 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation du port du masque de protection sur tout le
territoire de la commune de May-sur-Orne les 22 et 23 mai 2021
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien
DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de May-sur-Orne ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant l’organisation, les 22 et 23 mai 2021, sur le territoire de la commune de May-sur-Orne
d’un rassemblement de voitures et de motocyclettes de collection ;
Considérant que la densité de la foule rendra difficile le respect de la distanciation physique d'un
mètre entre chaqué personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-05-21-00006 -
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation du port du masque de protection sur tout le territoire de la commune de May-sur-Orne 4 ARRÊTE
Article 1” : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est
obligatoire sur tout le territoire de la commune de May-sur-Orne du samedi 22 mai à 08h00 au
dimanche 23 mai à 21h00.
Article 2 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de May-sur-Orne qui devra
en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende
forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 4: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 5: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de May-sur-Orne et le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 1 /OS fra. Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-05-21-00006 -
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/11 portant obligation du port du masque de protection sur tout le territoire de la commune de May-sur-Orne 5