Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 064 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2021-064

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2021-04-07-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du

port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire

de la commune de Bayeux (3 pages) Page 3

14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du

port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et

espaces publics de la Ville de Caen (4 pages) Page 7

2Préfecture du Calvados

14-2021-04-07-00004

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation

du port du masque de protection,

tous les jours, sur une partie du territoire de la

commune de Bayeux

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 3Ex PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires # pour faire face à l'épidémie de Covid 19;

Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu la demande du maire de Bayeux ;

Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que la commune de Bayeux est très fréquentée ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ; |

Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le virus Covid 19 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 4ES

ARRETE

Article 1: le port du masque de protection, par toute personne âgée de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et places de la ville de Bayeux listées en annexe du présent arrêté.

Article 2 : cet arrêté s'applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 3 : l'arrêté n° 2021/SIDPC/AL/091 du 30 mars 2021, portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Bayeux qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 5: le non-respect des dispositions du. présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 6: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Bayeux et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen,le 7 AVR, 2021 Pour le préfet, le directeur de cabinet

Julien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 5Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours,

dans les rues de la Ville de Bayeux mentionnées ci-dessous :

+ Rue Saint-Patrice, uniquement de l'intersection avec la rue Arcisse de Caumont jusqu’à la rue Saint-Malo |

+ Rue Saint-Martin

° Rue Saint-Malo

+ Rue Saint-Jean

* Rue Alain Chartier

* Rue du marché

° Rue Genas Duhomme

* Rue des cuisiniers

° Rue du Bienvenu

+ Rue Laitière

+ Rue Larcher

* Rue Maréchal Foch

* Place aux Bois

+ __ Abords des commerces des quartiers Saint-Jean et Argouges

° Rue du Docteur Guillet

° Place Saint Patrice

* Rue de la Chaîne

° Place Charles de Gaulle

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00004 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur une partie du territoire de la commune de Bayeux 6Préfecture du Calvados

14-2021-04-07-00005

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation

du port du masque de protection,

tous les jours, dans certaines rues et espaces

publics de la Ville de Caen

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 7PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 ;

Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu l’arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu la demande du maire de Caen ;

Considérant le fait que le virus Covid 19 se propage de manière accélérée tant sur le territoire national que sur le territoire départemental ;

Considérant que certaines voiries et espaces publics de la Ville de Caen sont très fréquentés ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas d'y respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;

Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 8ARRÊTE

Article 1°: le port du masque de protection, par toute personne de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la ville de Caen, mentionnés en annexe du présent arrêté et figurés par la cartographie annexée.

Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 3 : l'arrêté n°2021/SIDPC/SV/053 du 1° mars 2021, portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la

Ville de Caen, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. |

Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen et le directeur

départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen,le Pour le préfet,

7 AVR. 2021 le directeur de cabinet

Julien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 9Annexe à l'arrêté n° 2020/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen

Rues et espaces publics où le port du masque de protection est obligatoire :

+ Place Saint Sauveur

+ Rue Saint Sauveur

°__ Rue aux Fromages

° Rue Vauquelin

+ Rue Demolombe

° RueFroide

+ Rue Ecuyère

+ Rue Arcisse de Caumont

° Rue Saint Pierre

* Rue Montoir-Poissonnerie

* Rue de Bras

° Rue Paul Doumer

+ Rue de Strasbourg

° Rue du Moulin

° Rue Hamon

* Boulevard Maréchal Leclerc

* Boulevard des Alliés

+ Quai Vendeuvre

* Rue Bellivet

+ Place de la République,

* __ Esplanade Léopold Sedar-Senghor

+ Rue de Geôle

* Rue du Gaillon

+ enceinte du Château de Caen, pelouses et promenade sous les remparts

* Esplanade de la Paix

* Place de la Gare

* Place Pierre Bouchard

° Rue de la monnaie

* _ Passage d’Escoville

* _Venelle de l’'Odon

+ Rue Neuve Saint Jean

Rues partiellement concernées par l’obligation de port du masque de protection :

+ Rue Jean Eudes

° Rue du Vaugueux

+ Rue Saint-Jean

+ Avenue du Six Juin

+ Rue des Fossés du Château

° Avenue de la libération

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 1024 re \ + | CM

Préfecture du Calvados - 14-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/100 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 11