Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 044 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 044 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 044 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2021-044

PUBLIÉ LE 15 MARS 2021Sommaire

Préfecture du Calvados

14-2021-03-15-001 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/066 portant suspension de l’accueil des

élèves au sein de la classe de CM1 – CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey »

située sur la commune de Souleuvre-en-Bocage (1 page) Page 3

14-2021-03-12-005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port du masque

de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la

commune de TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté (2 pages) Page 5

14-2021-03-12-006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port du masque

de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la

commune d’ ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté (2 pages) Page 8

14-2021-03-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/067 portant suspension de l’accueil des

élèves au sein de la classe de 4ème Malala du collège Val de Souleuvre situé sur la

commune de Souleuvre-en-Bocage (1 page) Page 11

2Préfecture du Calvados

14-2021-03-15-001

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/066 portant suspension de

l’accueil des élèves

au sein de la classe de CM1 – CM2 de l’école primaire

« La fontaine au bey » située sur la commune

de Souleuvre-en-Bocage

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-15-001 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/066 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CM1 – CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey » située sur la commune 3PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/066 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CM1 - CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey » située sur la commune de Souleuvre-en-Bocage

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Julien DECRÉ en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados à compter du 25 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Considérant qu’un élève de la classe de CM1 - CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey », située sur la commune de Souleuvre-en-Bocage, est susceptible d’être positif au virus Covid 19 ;

Considérant que la souche de ce virus doit faire l’objet d’une attention particulière ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire de Souleuvre-en-Bocage ;

ARRÊTE

Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de CM1 - CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey », située sur la commune de Souleuvre-en-Bocage, est suspendu jusqu’au 17 mars 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Souleuvre-en-Bocage qui devra en assurer l'affichage en mairie, Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Souleuvre-en-Bocage, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ACaen,le 5 MApe nan: Pour le préfet, le directeur de cabinet

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-15-001 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/066 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CM1 – CM2 de l’école primaire « La fontaine au bey » située sur la commune 4Préfecture du Calvados

14-2021-03-12-005

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port

du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les

jours, dans les rues et espaces publics de la commune de

TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté 5PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port du masque de protection afin de

déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de

TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur

Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire sur tout le

territoire national ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de Covid 19;

Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien

DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu l’arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien

DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu la demande du maire de TREVIERES ;

Considérant que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que les rues et espaces publics de la commune de TREVIERES sont très fréquentés ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un

mètre entre chaque personne ;

Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission

du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté 6ARRÊTE

Article 1°: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est

obligatoire afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune

de TREVIERES mentionnés ci-après :

* rue des écoles,

+ rue Pierrot,

* rue Bernard Anquetil,

* rue dela halle,

* rue Octave Mirbeau,

* rue Jean-Pierre RICHARD,

* rue Edmond de Laheudrie,

* rue du calvaire,

° rue des bretons,

° rue du pont de la barre.

Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de TREVIERES qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de TREVIERES et le colonel,

commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le 4 7 MANS 7° Pour le préfet, le directeur de cabinet

Julien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-005 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/064 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de TREVIERES mentionnés dans le présent arrêté 7Préfecture du Calvados

14-2021-03-12-006

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port

du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les

jours, dans les rues et espaces publics de la commune d’

ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune d’ ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté 8Eu PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune d’ ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de Covid 19;

Vu le décret de M. le président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Vu la demande du maire d’ISIGNY SUR MER ;

Considérant que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que les rues et espaces publics de la commune d’ISIGNY SUR MER sont très fréquentés ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;

Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune d’ ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté 9#

ARRÊTE

Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est

obligatoire afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune d'ISIGNY SUR MER mentionnés ci-après :

° Rue Thiers,

* Place de Verdun

° __ Parc de l'Hôtel de Ville,

° Square André Mignot,

° Rue de Verdun,

* Place de Verdun,

+ Rue du Docteur Touraille,

* Rue des Ecoles,

* Avenue de Bricqueville,

* Rue du Stade,

* Rue Albert Basley,

* Rue de Kingsbridge,

* Rue Victor Hugo,

+ Rue des Religieuses,

* Rue Emile Demagny (de l'intersection de l’Avenue de la tour du Pin à l'intersection de la Rue Aristide Briand), |

+ Avenue de Versailles (de l'intersection de la Rue des Religieuses à l'intersection de la Rue Emile Demagny),

° Place du Général de Gaulle,

* Rue Alfred Pophillat,

* Avenue de la Tour du Pin.

Article 2 : cette mesure s'applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’ISIGNY SUR MER qui

devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d'ISIGNY SUR MER et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le L è MARS AYE Pour le préfet, le directeur de cabinet

Julien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-12-006 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/065 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune d’ ISIGNY SUR MER mentionnés dans le présent arrêté 10Préfecture du Calvados

14-2021-03-15-002

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/067 portant suspension de

l’accueil des élèves

au sein de la classe de 4ème Malala du collège Val de

Souleuvre situé sur la commune

de Souleuvre-en-Bocage

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/067 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 4ème Malala du collège Val de Souleuvre situé sur la commune 11PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/067 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 4*"° Malala du collège Val de Souleuvre situé sur la commune de Souleuvre-en-Bocage

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre nätional du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Julien DECRÉ en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados à compter du 25 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Considérant qu’un élève de la classe de 4" Malala du collège Val de Souleuvre, située sur la commune de Souleuvre-en-Bocage, est susceptible d'être positif au virus Covid 19 ;

Considérant que la souche de ce virus doit faire l’objet d’une attention particulière ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire de Souleuvre-en-Bocage ;

ARRÊTE

Article 1“ : L'accueil des élèves de la classe de 4?" Malala du collège Val de Souleuvre, situé sur la commune de Souleuvre-en-Bocage, est suspendu jusqu’au 17 mars 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Souleuvre-en-Bocage qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Souleuvre-en-Bocage, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le À 5 Hans 202) Pour le préfet, le directeur de cabinet

juheñDECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-03-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/067 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 4ème Malala du collège Val de Souleuvre situé sur la commune 12