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Compte-Rendu - Compte rendu décisions Conseil Municipal 08.07.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu décisions Conseil Municipal 08.07.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire,
Se
NE
Mo
Le
|
FR
d
Compte-rendu
des
décisions
prises
FF
en
Conseil
Municipal
+
du 08
juillet
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
juin
2022.
Vote
unanime
-
Déclarations
d’'Intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Terrain,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
554-787
sis
Rue
de
la Côte
du
Fourg.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
le
n°1019
sis
2
Lot
La
Sourde.
-_
Terrain,
section
B
sous
les
n°1076-1181-2351
sis
7
Lotissement
Les
Naiades.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
le n°
1397
sis
15
Lotissement
Le
Clos
de
la
Chatillonnière.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
801-802
sis
23
Rue
du
Château
Blanc.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
les
n°339-346
sis
15
Lotissement
Les
Jardins
de
la
Plaine.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
152
sis
72
Rue
de
la
Maisonnette.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
1908-1910-1925-1927
sis
289
Rue
de
Genève.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1443
sis
22
Lotissement
Le
Janivon.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
le
n°
909
sis
405
Avenue
Charles
de
Gaulle.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
63-975-976
sis
467
Rue
Royale. Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
ci-après
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
KARINE
PETITDIDIER
KARINE
PETITOIDIER PETITOIDIER
de
dictionnaire
MAGALI
et Julie
réunion
DELICATESSES
REPAS
CLOS
LE
CHANGE
collectives
maternelle
CHANGE
2 maternelle
Fournitures
collectives
maternelle
CELESTINE
animations
2022
FOIR'FOUILLE
Fournitures
Partir
en
Livre
CELESTINE
de
livres
PETITOIDIER
Pour
le 21
2022
Eau
funérailles
colona
MARKET
des
familles
BERGER
T
BL.connect
3 ans
M.
CARVALHO
MAGALI
et Julie
;
élection
MARKET
élus
MARKET
+remise
de
dictionnaire
MAGALI
CHANGE
Fournitures
2
maternelle
DEVICTIO
Emilie
PACCALLET
MAGALI
LE
CHANGE
PS1
- MATERNELLE
NICOLE
UGAP
11
et 12
ème
classe
MA/2022/155
|MAGALI
CCAS
Fournitures Fourniture
olelelelSlRlololelelSlSlelelelolelnlelslelS1S
ms œ
w
a 2 ©
na
em
GS1- lait
de
chaux
NEUTRALAC
-
MAGALI
boues
STEP
BIB
+
BIBLIO
d'honoraires
- assignation
Mme
124
CONSEIL
DEYDIER
125
Devis
57957
Ti
CcM1
> déc
127
Ti
CE1
mars
>
MA/2022/166
128
29/06/2022
|UGAP
11
et
12
ème
classe
Prend
acte
des
DIA
et
des
devis.
Décision
_
n°14/2022
- URBANISME
- CONSULTATION
URBAN
CONSEIL-
Assignation
de
Mme
Catherine
DEYDIER
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Lyon
aux
fins
d'obtenir
la
vente
forcée
des
parcelles
223
B
70,
71,
72
sises
La
Croisette
à
Villieu-Loyes-Mollon
acquise
par
voie
de
préemption
(arrêté
n°005/2022
du
27
janvier
2022)
VU
l'arrêté
de
consignation
en
date
du
12
mai
2022
aux
fins
d'obtenir
la vente
forcée
des
parcelles
223
B 70,
71,
72
sises
La
Croisette
à Vilieu-Loyes-Mollon
acquise
par
voie
de
préemption
(arrêté
n°005/2022
du
27
janvier
2022)
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
d'honoraires
entre
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEILS,
SELARL
d'avocats
inter-barreaux
dont
le
siège
social
est
sis
14
rue
de
la
Charité,
69002
LYON,
et
la
commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
en
date
du
24
juin
2022,
Accepte
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diligences
incluses
dans
le forfait
- Forfait
ouverture
de
dossier
: 60
€ TTC
- Etape
1 : Courrier
de
mise
en
demeure
: 300
€ TTC
- Etape
2 : Assignation
: 1680
€ TTC
- Etape
3 : Audience
: 780
€ TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€
HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€
HT.
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s'élevant
à 3
600,00
€ TTC
(trois
mille
six
cent
euros).
Prend
acte
de
la décision
n°14/2022. Décision
n°15/2022
- FINANCES
-— Achat
du
véhicule
RENAULT
MASTER
pour
les
services
techniques CONSIDÉRANT
le devis
COTIERE
AUTO
pour
l'achat
d'un
véhicule
RENAULT
MASTER
immatriculé
FA-132-YA
en
remplacement
du
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
immatriculé
52-53-YQ-01,
pour
une
utilisation
par
les
services
techniques
municipaux.
Accepte
la signature
du
bon
de
commande
n°BDC07498
pour
un
montant
de
30
295,76
€ HT
(trente
mille
deux
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
soixante-seize
centimes
HT)
soit
36
293,76
€ TTC
(trente
six
mille
deux
cent
quatre-vingt-treize
euros
et
soixante-seize
centimes
TTC). Ce
montant
comprend
l'achat
du
véhicule
garanti
6 mois
« OPTEVEN
», l'installation
d'un
gyrophare
et
d'un
tri
flash
ainsi
que
la carte
grise
et
les
bandes
réfléchissantes
(ces
deux
points
étant
offerts).
Prend
acte
de
la décision
n°15/2022.
INSTITUTION
Délibération
01_07
2022
- Délégations
consenties
au
Maire
—- Modifications
Propose
à l'Assemblée
de
porter
le montant
jusqu’auquel
Monsieur
le Maire
peut
exercer
le
droit
de
préemption
par
délégation
à
1 500
000
€.
Décide
que
ces
délégations
pourront
être
exercées
par
Madame
la 1°
adjointe
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part
pour
exercer
sa
suppléance
pleine
et
entière.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
02_07
2022
- Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales
Décide
de
procéder
au
vote
de
la mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales
en
intégrant
Madame
Nicole
QUINTANA
dans
les
commissions
selon
ses
souhaits,
conseillère
installée
depuis
le
20
mai
2022
en
remplacement
de
Madame
Lene
NOVELLA,
décédée.
Responsables
Commissions
Noms
Eric
BEAUFORT
FINANCES RESSOURCES
HUMAINES
Adjoints Annie
BERLAND
ASSURANCES
Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
Rita
ERIGONI
URBANISME
Adjoints Rémy
BRUNETTI
Christine
CASTEUR
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Paméla
NESTEROVITCH
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Adjoints
ET
TOURISTIQUE
Annie
BERLAND
VIE
ASSOCIATIVE
Roselyne
BURON
VIE
CULTURELLE
.
Christine
CASTEUR
GESTION
DEMANDES
DE
n
SUBVENTIONS
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Olivier
RIGAUD
Alain
GONARD
POLICE
Adjoints Sébastien
BOUSSELIN
Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
URBAIN
Adjoints Alain BENGUIGUI Annie BERLAND Sébastien BOUSSELIN Roselyne BURON Frédérique CHRISTIN Bernard GUERS Jean-Marc MAZAT
BATIMENT
NEUF
CONSTRUCTION SUIVI
CHANTIER
BATIMENTS
COMMUNAUX
Adjoints Annie
BERLAND
Guillaume
LARDON
Olivier
RIGAUD
Marie
DOMINGUEZ
FETES
ET
CEREMONIES
Adjoints Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
CIMETIERE
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Sébastien
BOUSSELIN
Michet
COLLET
Jean-Marc
MAZAT
Paméila
NESTEROVITCH
POMPIERS
Adjoints Bernard
GUERS
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Jean-Marc
MAZAT
HANDICAP,
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
ET
ESPACES
PUBLICS
Adjoints Christine CASTEUR Hélène JOSSERAND
Serge
THEBAULT
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Roselyne
BURON
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
COMMUNICATION
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Christine
CASTEUR
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
INFORMATIQUE
ET
TECHNIQUES
DE
COMMUNICATIONS
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Sylvie
BLANCHARD
CCAS INTERGENERATIONNELLE
Adjoints Roselyne
BURON
Christine
CASTEUR
Marie
DOMINGUEZ
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Michel
BOZZACO
COLONA
ENTRETIEN
ET
EQUIPEMENTS
BATIMENTS
COMMUNAUX
GESTION
DES
BATIMENTS
LOCATIONS
DE
SALLES
Adjoints Philippe
DORKEL
Guillaume
LARDON
Jean-Marc
MAZAT
RELATIONS
AVEC
LES
Olivier
RIGAUD
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Florence
LA
ROSA
VIE
SCOLAIRE
ET
EXTRA-
Adjoints
SCOLAIRE
Annie
BERLAND
Frédérique
CHRISTIN
Valérie
MARZOLLA
Pamela
NESTEROVITCH
BIBLIOTHEQUE
Adjoints Roselyne BURON Joëlle KRUCHTEN Valérie MARZOLLA
Bruno
PICHAT
VOIRIE,
RESEAUX
Adjoints
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
Annie
BERLAND
Michel
COLLET
Guillaume
LARDON
Jean-Marc
MAZAT
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
SOCIAL
Délibération
03
07
2022
- CCAS
- Système
National
d'Enregistrement
des
Logements
Locatifs
Sociaux
- Convention
entre
Madame
la Préfète
de
l'Ain
et
la Commune
-
Validation Valide
le souhait
de
la commune
de
devenir
service
enregistreur
des
demandes
de
logement
social. Décide
d'approuver
le projet
de
convention
entre
l'Etat
et
la commune
permettant
l'adhésion
de
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
au
Système
National
d'Enregistrement
de
la demande
de
logement
social.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
délibération.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
FINANCES
Délibération
04
07
2022
- Protocole
d'accord
entre
la
société
TSA
et
la
Commune
—
Acceptation Approuve
le protocole
d'accord
transactionnel
à conclure
avec
la société
TSA
pour
un
montant
de
70
000
€.
Donne
tout
pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la délibération
et notamment
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
05
07_2022
- Signature
de
deux
conventions
annuelles
2022-2023
pour
les
séances
de
natation
scolaire
organisées
au
centre
aquatique
de
Saint-Vulbas
—
Classes
de
CEA
et
CM1
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
pour
la natation
scolaire
2022-2023
à
intervenir
avec
la commune
de
Saint-Vulbas
pour
les
élèves
de
CE1
et
de
CM1.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
06
07
2022
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
—- Association
EAUSOLEIL
Rhône-Alpes
— Projet
jeune
de
solidarité
internationale
Accepte
d'attribuer
une
subvention
de
cent
(100)
euros
à Monsieur
Christopher
ARHIMAN
au
mois
d'octobre
2022
pour
le
projet
d'adduction
d'eau
par
pompage
solaire
au
Maroc
organisé
par
l'association
eauSoleil.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
07
07
2022
- Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
—
Contrat
de
projet
Décide
la création
à compter
du
1%
août
2022
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d’attaché,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
À,
à temps
complet
pour
mener
à bien
le projet
suivant
:
municipalisation
des
services
enfance
/ jeunesse
au
sein
des
services
communaux.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois
à
18
mois.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
dans
le
cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
08
07
2022
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Décide
de
valider
la suppression
d'un
emploi
à temps
complet
de
directeur
général
adjoint
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
des
emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Décide
de
valider
la création
d’un
emploi
à temps
complet
d’adjoint
à la
Direction
Générale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
des
emplois
des
rédacteurs
territoriaux. Décide
de
valider
la création
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'attaché,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À,
à temps
complet
pour
mener
à bien
le projet
suivant
: municipalisation
des
services
enfance
/ jeunesse
au
sein
des
services
communaux.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
dans
le
cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Tableau
des
emplois
Commandes
Filière
Emploi
Nbre
Poste
pourvu
|
Cadre
d'emplois
|
Cat.
Groupe
de
fonction
de
poste
Emplois
permanents
à
temps
complet
Administrative
Directeur
Â
0
Attaché
Territorial
|
À
Ai
Général
des
Services
d’une
commune
de
2
000
à
10
000
habitants Directeur
1
Â
Attaché
territorial
|
A
A1
Général
des
|
Services
d'une
nee
commune
de
onctionne
2
000
à
10
000
habitants Adjoint
à
la
Â
0
Rédacteur
B
B2/B3
Direction
Territorial
Générale Responsable
1
1
Adjoint
C
C1
Gestionnaire
administratif
comptabilité/RH Agent
d'accueil
|1
1
Adjoint
C
C4
et
secrétaire
au
administratif
service
de
l'urbanisme Agent
gestion
1
1
Adjoint
C
C3
des
salles
—
administratif
Cimetières
—
Agent
d'accueil
Adjoint
C3
—
Etat-civil
-
administratif
Elections Agent
en
charge
Adjoint
C2
des
ressources
administratif
humaines Agent
Adjoint
C4/C5
administratif
administratif
polyvalent Agent
polyvalent
Adjoint
C2
assistanat
de
administratif
direction/ secrétariat général/commu nication Agent
encadrant
Adjoint
C2
service
à
la
administratif
population
Police Municipale
Agent
de
police
Brigadier
municipale
Social
Agent
des
ATSEM
C4
écoles maternelles Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Cä
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Culturelle
Agent
polyvalent
Adjoint
du
C4
en
charge
de
la
patrimoine
bibliothèque
et
de
la
communication
Technique
Responsable
Technicien
B2
des
Services
Territorial
Techniques
10
Responsable
du
Centre Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/CS5
Ouvrier polyvalent affecté à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux
Adjoint technique
C5
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
URBANISME
Délibération
09
07
2022
- Recensement
des
chemins
ruraux
- Suspension
des
délais
de
prescription Accepte
de
réaliser
un
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le territoire
de
la commune
afin
de
suspendre
la prescription
de
30
ans
qui
permet
une
appropriation
de
fait.
Autorise
Monsieur
le Maire
a arrêté
par
délibération
le tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux,
prise
après
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
selon
des
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11 Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Le
PATRIMOINE
=
Délibération
11_07
2022
- Cimetière-
Reprise
des
concessions
à l’état
d'abandon
dans
les
cimetières
communaux
Valide
les
articles
ci-après
:
Article1
: Décide
de
prononcer
la reprise
des
concessions
définitivement
constées
à l'état
d'abandon
indiquées
ci-dessous
:
Cimetière
de
Villieu
:
-VE
07
monsieur
Joseph
GADEL
-VE
13
monsieur
Jean-Frédéric
COLLET
-VF
30
madame
Marie-Félicie
BADEL
épouse
GAILLARD
-VG
39
madame
Marie
CHANAY
née
COMTE
-VG
48
monsieur
René
COMTE
-VD
31
monsieur
Jean-Frédéric
COLLET
Cimetière
de
Loyes
:
-LG
06
monsieur
Marius
PACCALET
-LE
10
madame
Jeanne
Marie
Claudine
BÉRAUD
veuve
MELLET
-LD
15
monsieur
Louis
MOLLARD
-LE
01
monsieur
Benoit
ARMAND
-LE
09
madame
Antoinette
GOY
-LG
37
monsieur
Louis
FAUCHERY
-LG
59
monsieur
Claudius
GIRARDIER
-LD
18
monsieur
Pierre
DURAND
et
monsieur
Marc
MARTIN
Cimetière
de
Mollon
:
-MA
08
monsieur
Joseph
GRIMOUD
-MA
10
monsieur
Michel
Jérôme
COLLET
-MA
11
monsieur
Pierre
MELLET
-MA
13
madame
GUÉRAUD
née
Marie-Joséphine
PERENET
-MA
18
monsieur
Charles
RICHARD
-MA
01
madame
Eugénie
THELOZ
épouse
COLLET
Article
2 : Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
des
terrains
affectés
aux
concession
listées
à
l’article
1*.
Article
3 :
Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
dans
les
concessions
reprises
à compter
de
la
présente
délibération.
Article
4 : Les
terrains
repris,
une
fois
libérés
de
tous
corps,
seront
réattribués
par
la commune
pour
de
nouvelles
sépultures
ou
feront
l'objet
d'un
réaménagement. Fait
à Villieu-Loyes-
12