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Arrêté - AMT 73 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 73 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°73-2026
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU VAL DE MONTFERRAND
COMMUNE DES MATELLES
Madame la Maire des MATELLES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213-1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à
L. 21224;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 et L. 115-1 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-2, R. 411-8 et R. 411-25 ;
VU le règlement de voirie applicable sur le territoire de la commune ;
VU la demande présentée par Monsieur BACHE WIIG Kevin, agissant pour le compte de la
société SOGETREL, domiciliée 274 rue Octave Camplan, 30000 Nîmes, sollicitant l'autorisation
de réaliser des travaux de rehausse d’une chambre télécom ;
VU la localisation des travaux indiquée dans la demande : 4, Chemin du Tribe ; Route de Saint
Gely ; 34270 Les Matelles ;
VU la date prévisionnelle de commencement des travaux fixée au 14 septembre 2026, pour une
durée prévisionnelle de 15 jours ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés nécessitent une intervention sur le domaine public routier
et sont susceptibles de perturber temporairement la circulation ;
CONSIDÉRANT que la circulation devra être maintenue pendant la durée du chantier au moyen
d’une circulation alternée réglée par feux tricolores temporaires ;
[ ARRÊTE LE
ARTICLE 1 - AUTORISATION DE TRAVAUX
La société SOGETREL, représentée par Monsieur BACHE WIiG Kevin, est autorisée à réaliser
des travaux de rehausse d’une chambre télécom au droit de
GC, Route de Saint-Gély
34270 LES MATELLES
Les travaux sont prévus à compter du 14 septembre 2026, pour une durée maximale de 15 jours ARTICLE 2 - RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Afin de permettre l'exécution des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, la
circulation sera alternée au droit du chantier par feux tricolores temporaires.
La circulation alternée pourra être mise en place à compter du 14 septembre 2026 et jusqu'à la fin
effective des travaux, sans pouvoir excéder la durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 28
septembre 2026 inclus.
Les feux tricolores temporaires devront être implantés de manière à être visibles suffisamment en
amont par les usagers et adaptés à la configuration des lieux.
Le fonctionnement des feux devra être surveillé pendant toute la durée du chantier.
Le passage des véhicules de secours, des services de sécurité et des services publics devra être
maintenu en permanence.
En cas de nécessité, le responsable du chantier devra interrompre temporairement les travaux afin
de faciliter le passage des véhicules prioritaires.
ARTICLE 3 - DURÉE ET OUVERTURE DU CHANTIER
L'ouverture du chantier est fixée au 14 septembre 2026.
La durée maximale des travaux est fixée à 15 jours, soit jusqu’au 28 septembre 2026 inclus.
Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'autorité compétente.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, les dispositifs de signalisation et les installations
provisoires devront être retirés sans délai et la circulation rétablie dans les conditions normales. ARTICLE 4 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'issue des travaux, l'entreprise devra procéder à la remise en état complète des lieux.
La chaussée et les dépendances du domaine public devront être restituées dans un état au moins
équivalent à celui existant avant les travaux.
Les matériaux excédentaires, déblais, gravats et installations provisoires devront être évacués.
Le bénéficiaire sera tenu de réparer à ses frais toute dégradation résultant des travaux ou
constatée ultérieurement comme étant imputable à ceux-ci.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Madame la Maire des Matelles, les services municipaux compétents et les agents chargés de la
police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait aux Matelles, le 20/08/2026
La Maire,
Gwenaëlle GUERVALAIS
TT