Arrêté - AMT 97 2026 KM C257i26092812581

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Arrêté - AMT 97 2026 KM C257i26092812581 Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Matelles. Lien du pdf (Arrêté - AMT 97 2026 KM C257i26092812581)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, ARRÊTÉ MUNICIPAL N4#2026

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET FERMETURE DU PARKING DE L'ESPLANADE DU BOULODROME / MAIRIE

Concert des professeurs de l'École de musique des Matelles — Samedi 3 octobre 2026 Â /

COMMUNE DES MATELLES

La Maire de la commune de Les Matelles,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ;

VU le Code de la route ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants,

relatifs à l'occupation du domaine public ; :

VU la demande de réservation de salle et de matériel présentée le 21 septembre 2026 par l'École de musique des Matelles, représentée par M. François MICHAUD, en vue de l'organisation d'un concert des professeurs le 3 octobre 2026, réunissant entre 60 et 80 personnes attendues, sur l'esplanade du Boulodrome / Mairie ; CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite l'occupation temporaire du domaine public sur l'esplanade du Boulodrome / Mairie, notamment pour l'installation d'une scène de 3 x 5 mètres et d'un branchement électrique, ainsi que la fermeture du parking attenant afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de l'événement ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies et espaces publics communaux et de prendre les mesures de police nécessaires à cet effet ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser l'occupation du domaine public susvisée et de réglementer temporairement l'accès et le stationnement sur le parking de l'esplanade du Boulodrome / Mairie ;

ARRÊTE

Article 1 — Objet

Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée à l'École de musique des Matelles, représentée par M. François MICHAUD), ci-après « le bénéficiaire », en vue de l'organisation d'un concert des professeurs sur l'esplanade du Boulodrome / Mairie, le samedi 3 octobre 2026.

Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans droit à indemnité, et ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir toute autre autorisation qui serait requise par ailleurs.

Article 2 — Fermeture du parking

Le parking de l'esplanade du Boulodrome / Mairie sera fermé à la circulation et au stationnement le samedi 3 octobre 2026, de 9h00 à 23h00, afin de permettre l'installation, le déroulement et le désinstallation de la manifestation en toute sécurité.

Durant cette période, l'accès au parking sera réservé aux seuls véhicules techniques et de service liés à l'organisation de l'événement, ainsi qu'aux véhicules de secours.

Article 3 — Installations autorisées

Le bénéficiaire est aut à installer sur l'esplanade du Boulodrome / Mairie :

e une scène extérieure de 3 mètres x 5 mètres ;

e un branchement électrique raccordéà l'armoire électrique existante.

Ces installations devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur et ne devront pas entraver l'accès des services de secours.

Article 4 - Repli en cas d'intempéries

En cas de pluie, la manifestation pourra être repliée dans la salle A. Sarrazin, mise à disposition à cet effet.

Article 5 - Matériel communal mis à disposition

La Commune met à disposition du bénéficiaire, pour cette manifestation, 40 chaises coques, dans les conditions habituelles de prêt de matériel.Article 6 — et prescriptions

e Sign: jon : le bénéficiaire devra mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, toute

signalisation nécessaire à l'information du public sur la fermeture du parking et les cheminements alternatifs.

e Accès des secours : l'accès des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics

devra être garanti à tout moment sur les abords de la zone occupée.

e Remise en état des lieux : à l'issue de la manifestation, les lieux devront être remis en parfait état de

propreté ; toute dégradation constatée sera réparée aux frais exclusifs du bénéficiaire.

e Nuisances sonores : le bénéficiaire veillera au respect de la réglementation relative aux nuisances

sonores et à la tranquillité du voisinage.

Article 7 — Responsabilité et assurance

Le bénéficiaire est seul responsable des accidents et dommages de toute nature pouvant survenir du fait de la manifestation et de l'occupation du domaine public, à l'égard des tiers comme de la Commune. Il devra justifier d'une assurance en responsabilité civile couvrant cette activité, dont l'attestation sera remise à la mairie avant la manifestation. La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée.

Article 8 — Retrait de l'autorisation

La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour des motifs de sécurité ou d'ordre public, ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 9 — Publicité et exécution

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux de la manifestation. Il sera notifié au bénéficiaire. Le Directeur général des services, les services techniques municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 — Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Les Matelles, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2), y compris par voie électronique via l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Fait aux Matelles, le 24/09/2026

La Maire,

Gwenaëlle GUERLAVAIS

Par délégation l’Adjoint au Maire

Pierre ADER