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Arrêté - AMT 47 2026 KM C257i26080309550
Document publié le Mercredi 30 janvier 1980 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 47 2026 KM C257i26080309550)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°47-2026
PORTANT REGLEMENTATION DES DIVERSES MANIFESTATIONS
(ANIMATIONS BAL JEUX CONCOURS COURSES DE CAISSE À SAVON)
A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE 2026
COMMUNE DES MATELLES
La Maire de la commune des Matelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 571-6 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 1336-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1980, modifié par l'arrêté préfectoral du 6 juin 1980, relatif aux bals publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-05.DS.0222 entérinant le guide pratique de sécurité à l'usage des
collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles ;
Vu la circulaire préfectorale du 20/05/2009 relative aux manifestations taurines se déroulant dans le département de l'Hérault,
Vu la circulaire préfectorale du 12 mai 2025 relative à la sécurité des fêtes votives ;
Vu l'arrêté municipal temporaire n° 45-2026 interdisant la détention et l'utilisation de fumigènes, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du 13 au 17 août 2026 ;
Vu l'arrêté municipal n° 46-2026 portant organisation générale de la fête votive 2026 et
autorisation temporaire de débit de boissons ;
Vu l'arrêté n°2026- DRH-051 portant délégation de signature à monsieur Pierre ADER,
CONSIDÉRANT la demande du comité des fêtes des Matelles et le programme des festivités présenté à la Commune lors de la réunion du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la réunion de pilotage pour la mise en place des modalités techniques et d'organisation
en date du 1° juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les animations, jeux, concours et la course de caisses à savon organisés à l'occasion de la fête votive nécessitent, pour le bon déroulement et la sécurité du public, une réglementation spécifique de l'occupation du domaine public et de la circulation ;
CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des participants et du public ;
[ | ARRÊTE
Article 1er : Objet et durée
Le présent arrêté autorise et réglemente l'organisation des manifestations non taurines de la fête votive 2026, qui se dérouleront du jeudi 13 août 2026 au lundi 17 août 2026, sur le territoire de la commune des Matelles, dans les conditions fixées ci-après.
Le comité des fêtes des Matelles est autorisé à organiser les animations suivantes, dont le programme horaire détaillé sera affiché en mairie et sur les lieux de la fête : apéritifs musicaux et bals, concours de belote, jeux pour enfants, concours de pétanque, animations musicales (DJ), défilé des bandes, et course de caisses à savon. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DES MATELLES AMT47-2026
Article 2 : Bals et animations musicales
Les bals et animations musicales se déroulent Place du Boulodrome. Ils devront prendre fin au
plus tard à 2h00 du matin, conformément à l'arrêté n°46-2026 relatif à l'organisation générale de la
fête.
L'organisateur veille à limiter les nuisances sonores pour les riverains du cœur du village,
notamment lors des animations en journée.
Article 3 : Jeux, concours et animations diverses
Les concours de belote, jeux pour enfants, concours de pétanque et autres animations se
déroulent sur la Place du Boulodrome, la Place des Arènes et à l'ancienne école maternelle, selon
le programme communiqué par le comité des fêtes.
L'organisateur s'assure de la conformité des équipements et manèges éventuellement installés,
ainsi que du respect des normes de sécurité applicables aux installations temporaires accueillant
du public.
Article 4 : Course de caisses à savon
Le comité des fêtes des Matelles est autorisé à organiser une course de caisses à savon sur un
parcours emprunté à l'Avenue du Val de Montferrand, chemin de Tabar, rue de la Calade et du jeu
de ballon, selon les horaires et le balisage communiqués préalablement à la Commune.
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- _installation de bottes de paille ou de tout autre dispositif de protection devant les obstacles
situés en bordure de piste (arbres, panneaux, éléments fixes) et dans les virages jugés dangereux ;
- séparation stricte de la piste et des zones de circulation du public au moyen de barrières, rubalise ou tout dispositif équivalent ;
-__ positionnement de bénévoles tout au long du parcours afin d'assurer la surveillance et la sécurité ;
-__ établissement d'un règlement de course précisant les gabarits, types d'engins autorisés, équipements de protection obligatoires (casque obligatoire) et règles de sécurité ;
-_ vérification que chaque participant dispose d'une assurance responsabilité civile valide ;
-__ souscription par l'organisateur d'une assurance responsabilité civile spécifique à la course et
présence d'une ambulance sur les lieux pendant son déroulement.
Le parcours retenu devra présenter toutes les garanties élémentaires de sécurité. En cas de non-
respect ou de manquement constaté préalablement au départ, la Commune pourra décider que la course n'aura pas lieu.
Article 5 : Stationnement et circulation afférents aux manifestations du présent arrêté
Pendant le déroulement de la course de caisses à savon, le stationnement et la circulation seront
interdits sur les rues du Jeu de Ballon, de la Calade, de la Rampe de la palissade, sur le chemin
de tabar, l'Avenue du Val de Montferrand et chemin de Tabar, le samedi 15 août de 8h à 14h.
Pour le surplus, les règles de stationnement et de circulation applicables pendant la durée de la
fête votive 2026 sont fixées par l'arrêté n° 46-2026.
L'organisateur devra positionner des bénévoles à l'angle des chemins des Combelles/ de Tabar et
à l'angle de la rue du Jeu de Ballon en cas de besoin de réouverture de la voie pour l'accès des
véhicules de secours.
Article 6 : Sécurité et secours
L'organisateur met en œuvre un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) adapté à la nature et à
l'affluence attendue de chaque manifestation visée au présent arrêté.
En cas d'incident, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la manifestation
concernée, momentanément ou définitivement selon la gravité des faits constatés. L'autorité
Mairie _ 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES 218 mairie@mairiedesmatelles.fr www.mairiedesmatelles.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DES MATELLES AMT47-2026
municipale peut, lorsque les circonstances l'exigent, décider unilatéralement d'interrompre ou de
suspendre toute manifestation visée au présent arrêté.
Article 7 : Sanctions
En cas de non-respect ou de manquement caractérisé aux règles de sécurité ou à toute
prescription du présent arrêté, Madame le Maire pourra prendre toute mesure nécessaire pour
suspendre ou interdire la manifestation concernée.
Article 8 : Voies de recours
Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur les lieux des manifestations. Il
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire des Matelles dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot, 34000 Montpellier — www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux
mois.
Article 9 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution, en ce qui les concerne, à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc
- Madame la Sous-Préfète de Lodève
-_ Monsieur le Président du comité des fêtes des Matelles
-_ Hérault Transports
Fait aux Matelles, le 05 AOÛT 2026
Par délégation de la Maire,
Pierre ADER, le 2° adjoint
Mairie __ 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES 318 mairie@mairiedesmatelles.fr www.mairiedesmatelles.fr