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Déliberation - DEL20260409 011 Designation DES Membres de la Commission Communale DES Impots Directs(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 011 Designation DES Membres de la Commission Communale DES Impots Directs(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en gréfecture le 13/04/2026
Pubtié le
ID: 046-214002122-20260409-DEL20260409 011-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCO,
Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD
FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Excusée : Sandra LIGNAU
Procurations : Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 14
Pouvoirs L
Votants 3
M.le maire fait part à l'assemblée que dans chaque commune, il est institué une commission
communale des impôts directs composée du maire et de six commissaires.
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation
de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants qui seront proposés à
l'administration fiscale qui ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.
Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration
fiscale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sur proposition du maire, désigne comme membres de la commission communale des Impôts directs : Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en orétecture le 13/04/2026
Publié le
ID : G4G-214002123-20260409-DEL20280408 011-DE
ARTICLE 1 -
e 12 membres titulaires :
CRUCHAGUE Marie-Françoise, DARROZE Jean Loup, DARRIGADE Jacques, LORDON Michel,
PEDUCASSE Yves, DESTANDAU Jacques, DUBOUÉ Christian, FLOURENS Véronique, FORSANS Gisèle, RATTIER Yvette, CARRASCO Nadine, PARIS Joëlle.
ARTICLE 2 -
e 12 membres suppléants :
LORDON Odette, MOUCHET Annie, BRETTES Jérôme, BESSET Martial, GELEZ Bernard,
ORIOTTI Tony, DOUSTEAU Daniel, MALATRAS Pascal, GAYET Roger, LEON Gérard, NOËL Jean-
Marie, LAFORCADE Jean
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 9 avril 2026,
La Secrétaire de séance, | Le maire,
Sandrine LABORDE Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.