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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39482)
Thèmes du document : Loisirs, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-13217/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-003-13217/23/BM
■ Clôture de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
relative à la construction d'une Salle de Spectacle et des Festivités sur la commune d'Auriol - Espace de la Confluence - Quitus de la mission confiée à la Ville d'Auriol et approbation du bilan de clôture définitif
38029
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° 7-0715 en date du 6 juillet 2015, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile confiait à la Ville d’Auriol, une délégation de maitrise d’ouvrage publique avec pour mission la construction d’une salle de spectacle et des festivités sur la commune d’Auriol.
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’étant substituée à Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile elle en devint maître d’ouvrage, la Ville d’Auriol restant maître d’ouvrage déléguée.
L’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée modifiait le délai pour une mise à disposition de l’établissement au plus tard au 30 septembre 2019.
L’ensemble de l’opération a fait l’objet de plusieurs consultations et marchés à procédures adaptées.
La totalité des mandats effectués relatifs à l’opération s’élève à 5 199 611, 28 € HT , soit 6 239 533, 57 € TTC.
Les travaux sont aujourd’hui terminés et le délai de garantie de parfait achèvement est expiré. En date du 12 juin 2022, la Ville d’Auriol faisait parvenir à la Métropole Aix-Marseille-Provence une demande de délivrance de quitus de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée et joignait au courrier un bilan de l’opération. Ce document synthétique détaille l’ensemble des phases de l’opération, le bilan financier et les étapes de suivi en tant que maître d’ouvrage délégué.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique ; La délibération n°7-0715 de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 6 juillet 2015 validant la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Ville d’Auriol ; La demande de quitus formulée par la Ville d’Auriol en date du 12 juin 2022.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-13217/23/BM
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence solde cette opération et donne quitus à la Ville d’Auriol pour sa mission.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le bilan de clôture définitif transmis par la Ville d’Auriol pour un montant de 5 199 611, 28 euros HT soit, 6 239 533, 57 euros TTC ;
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la clôture de ce dossier.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023