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Déliberation - 2019 69 DELIB
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 69 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absent excusé Monsieur Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-69 102EME CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : PRISE EN
CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
L’Association des Maires de France (AMF) organise son 102ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de France du 19 au 21 novembre 2019 à Paris.
Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale. C’est pourquoi, de même que l’an passé, Madame la Maire sera accompagnée par des adjoints et des conseillers municipaux.
Pour mémoire, lors du congrès 2018, il s’agissait de Monsieur Alain LE CARROU, Madame Marie-Hélène BISEUL, Monsieur Daniel LE JOLU, Monsieur Richard HAAS.
De plus, un technicien de la Ville les accompagnait, à savoir : Monsieur Didier Griveau, Directeur du service aménagement.
Aussi, je vous propose :
* de prendre en charge les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus ;
* d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.