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Procès Verbal - 20200827 pv cm 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200827 pv cm 27 aout 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
VERFEUIL
12
Place
Jean
Marcel
30630
VERFEUIL
SEANCE
DU
VINGT-SEPT
AOÛT
DEUX
MILLE
VINGT
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-sept
août
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Exercice:
Présents:
Votants:
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
11
14
Loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
PESENTI,
Maire
Présents: COURCIER
Nadine,
DONAT
Jean-Marc,
GERONDEAU
Lucas,
IMBERT
Date
de la convocation:
Franceline,
L'HOTEL
Olivier,
MAINDROT
Alain,
MICHAILLE
Gérard,
PESENTI
20 août 2020
Chantal, ROBERT
Myriam,
SERRE
Fabrice, VITTECOQ Anne
Absents
excusés
:
AJASSE
Éric,
BOURBAL
Florent,
CORBA
Sébastien,
MARC
Sylvain
Date
d'affichage
:
Procurations
:
20
août
2020
AJASSE
Éric
pour
VITTECOQ
Anne,
BOURBAL
Florent
pour
PESENTI
Chantal,
CORBA
Sébastien
pour
L'HOTEL
Olivier
Secrétaire
de
séance
:
GERONDEAU
Lucas
La
séance
débute
à 20
heures
35.
Madame
le
Maire
fait
l'appel,
donne
la
feuille
de
présence
à
signer
et
précise
qu'une
procuration
de
Monsieur
BOURBAL
Florent,
absent
excusé,
lui
est
donnée.
AJASSE
Éric
donne
procuration
à
VITTECOQ
Anne.
CORBA
Sébastien
donne
procuration
à L'HOTEL
Olivier
Monsieur
GERONDEAU
Lucas
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie,
et
interroge
tes
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
avis
quant
aux
modifications
apportées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
tel
que
proposé,
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
ainsi
que
Madame
la
Deuxième
Adjointe
à
signer
le
présent
règlement
ci
annexé,
à
l’adresser
à chaque
famille
et
de
le
faire
appliquer
à compter
du
1°
septembre
2020
Le
Conseil
municipal
décide
des
tarifs
des
tickets
et
de
leur
augmentation.
On
peut
faire
signer
une
décharge
pour
tous
les
primaires.
Une
réunion
d'information
sera
organisée.
2}
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
2020/020
Madame
le
Maire
précise
que
la
délibération
n°
2020/020
TAUX
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
à
été
prise
lors
de
la
séance
du
Conseit
Municipal
du
18
juin
2020.
Dans
son
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
17
juillet
2020,
la
Préfecture
du
Gard
demande
à
la
Commune
de
retirer
ladite
délibération
et
de
redélibérer
:en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
doit
s'accompagner
d’un
tableau
annexe,
récapitulant
1
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
à
savoir
les
montant
chiffrés
des
indemnités
allouées
à
chacun
des
élus
concernés.
La
production
dudit
tableau
postérieurement
à
l’édiction
de
la
délibération
n'aurait
pas
pour
effet
de
régulariser
cette
omission
(CAA
Marseille
5e
chambre,
16/09/2019,
17MA02946). Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
D’annuler
la
délibération
n°
2020/020
TAUX
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
prise
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2020
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
à cette
fin.
3)
TAUX
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92
108
du
03
février
1992,
concernant
ie
statut
de
l’Elu,
rappelée
par
Madame
le
Maire
au
Conseil
Municipal, Considérant
que,
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
le
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
une
commune
entre
500
et
999
habitants
est
de
40,30%
Considérant
que,
pour
les
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire,
le
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
une
commune
entre
500
et
999
habitants
est
de
10,70%
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
{pour
:13,
contre
:0,
abstention
:1}
et
avec
effet
immédiat,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoints
au
Maire
comme
suit
:
-
Maire
:40,30%
(taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique)
+
Adjoints
au
Maire
:10,70
%
{taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique}
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
(EN
%}
MONTANT
MENSUEL
BRUT
(EN
EUROS)
Maire
40,30
1567,43
Premier
Adjoint
10,70
416,17
Deuxième
Adjoint
10,70
416,17
Troisième
Adjoint
10,70
416,17
Quatrième
Adjoint
10,70
416,17
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 4)
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DE
LA
COMMUNE
DE
VERFEUIL
AUPRES
DU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
{CAUE)
DU
GARD
Vu
la loi
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Vu
le
décret
n°78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
If de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le
courrier
en
date
du
10
juin
2020
de
la
Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard,
Madame
Maryse
GIANNACCINI
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
assure
la
promotion
de
la
qualité
architecturale
et
intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
des
paysages
;
Considérant
que
la
loi
a
confié
aux
Conseils
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
lEnvironnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d'information
ainsi
qu'une
mission
de
développement
de
la
participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques
;
Considérant
la
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
seront
les
suivantes
:
1.
Le
correspondant
communal
sera
amené,
s’il
le
souhaite,
à
participer
à
l'assemblée
consultative
du
CAUE,
espace
de
rencontres
et
d'expression
libre
entre
élus
et
représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ). 2.
Le
correspondant
sera
convié
aux
manifestations
de
sensibilisation
du
CAUE
à
l'intention
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l'aménagement
proposées
dans
l'objectif
d'accroître
le
degré
d’exigence
qualitative
en
ce
domaine
(ateliers
de
territoire...)
3.
Le
correspondant
sera
invité
aux
actions
culturelles
du
CAUE
et
destinataire
d’une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
d'aménagement,
environnementales,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
et
plus
généralement
concernant
la
transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le
CAUE
30
a
vocation
à
confronter
des
regards
différents
à
travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la
réalité
du
territoire
gardois
et
de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
En
conséquence
il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Sébastien
CORBA
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
désigner
Monsieur
Sébastien
CORBA
comme
correspondant
communal
du
CAUE
du
Gard.
5)
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
F794
POUR
REGULARISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'un
administré
est
actuellement
propriétaire
de
la
parcelle
794
sise
Mas
Mouras,
jouxtant
la
Rue
Etroite,
d’une
superficie
de
63
m2.
Le
domaine
communal
empiète
sur
la
propriété
de
l'administré,
qui
propose,
dans
un
mail
en
date
du
21
février
2020,
de
céder
à
la
Commune
de
VERFEUIL
la
parcelle
794,
d'une
superficie
de
63
m?
à
la
Commune,
pour
l'euro
symbolique,
la
commune
prenant
à
sa
charge
les
frais
inhérents
à cette
cession
(bornage,
notaire,
etc.).
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
primitif
Commune
2020
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
-
d'accepter
la
cession
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
794
sise
Rue
Étroite
—
Mas
Mouras
à VERFEUIL,
d'une
superficie
de
63
m?,
nécessaire
à la
régularisation
de
la
voirie
communale,
-
de
prendre
a sa
charge
les
frais
inhérents
à
une
telle
cession,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’indisponibilité
Monsieur
le
premier
Adjoint,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cette
parcelle.
6)
ADHESION
A
LA
SACPA
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'afin
de
souscrire
aux
obligations
réglementaires
nées
de
la
loi
99-
5 du
6 janvier
1999
(article
L121-22
du
code
rural),
qui
imposent
aux
maires
d’avoir
leur
propre
service
fourrière
ou
d'adhérer
à
une
structure
réglementaire
(loi
99-5
du
6 janvier
1999
(article
L121-22
du
code
rural),
il
est
proposé
d’adhérer
à la
SACPA
(Société
d'Assistance
pour
le
Contrôle
des
Poputations
Animales},
dont
le
siège
social
se
situe
12
Place
Gambetta
-
47700
CASTELJALOUX,
et
notamment
sa
fondation
CLARA,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestations
de
missions
de
service
public.
Le
prix
des
prestations
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
de
l'INSEE.
Le
montant
annuel
global
s'élève
à 933,62€
HT
pour
Une
population
légale
totale
de
607
habitants.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
ailant
de
la
date
de
notification
au
30
juin
2021.
II
pourra
être
reconduit
tacitement
3 fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
d'adhérer
à la
SACPA,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
en
ce
sens,
notamment
le
marché
SACPA
de
prestations
de
services
ainsi
que
la
convention
de
prise
en
charge
et
de
gestion
des
colonies
de
chats
libres.
Gérard
MICHAILLE
propose
d'adhérer
à
la
SACPA
et
à
CLARA.
On
passera
par
quelqu'un
d'autre,
Il
amène
le
chat
chez
le
vétérinaire,
la
stérilisation
et
le
puçage
coûtent
80
euros
TTC.
7)
DECISION
MODIFICAFIVE
- BUDGET
COMMUNE
Dans
le
cadre
du
règlement
d’une
facture
à
l'attention
du
SIVU
Massifs
du
Gard
Rhodanien,
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Bagnols-sur-Cèze,
demande
à
la
Commune
de
procéder
à
la
Décision
Modificative
suivante
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Article
Montant
2315
+14
481,80€
2151
-14
481,80
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
précitée.
-
de
charger
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
de
signer
tous
documents
à cette
fin.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 8)
DECISION
MODIFICATIVE
— BUDGET
CONVENTION
DE
GESTION
EAU
Afin
de
réaliser
les
opérations
d'investissement
prévues
dans
le
budget
primitif
2020
de
la
Convention
de
Gestion
Eau,
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Bagnols-sur-Cèze,
demande
à
la
Commune
de
procéder
à
la
Décision
Modificative
suivante
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
lu
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Article
Montant
Article
Montant
2158
OP
10
-5___
000,00€
021
-5
000,00€
45820201
+5
000,00€
458200201
+5
_ 000,00€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Montant
023
-5
000,00€
6061
+5 __ 000,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
ie
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
précitée.
-
de
charger
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
de
signer
tous
documents
à cette
fin.
9)
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
Madame
le
Maire
rappelle
le projet
en
cours
de
vente
de
terrains
communaux
situés
sur
la
commune
de
VERFEUIL.
Le
bornage
effectué
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F Numéro
490
sis
chemin
de
Boissière
—
Mas
Mouton
—
30630
VERFEUIL,
effectué
par
LEVEQUE
Géomètre-Expert,
en
date
du
22
août
2018,
a
généré
un
«
Détachement
de
trois
lots
»,
à
savoir
-Parcelle
section
F numéro
774,
d'une
superficie
de
1 350
m?
-Parcelle
section
F numéro
775,
d'une
superficie
de
1 386
m°
-Parcelle
section
F numéro
776,
d’une
superficie
de
1 371
m?
En
vue
d'éventuelles
demandes
d'acquisition,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseit
Municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
à
65
euros
TTC
/m?,
non
viabilisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
{pour
: 13,
contre
: 0,
abstention
: 1},
décide
:
-
de
mettre
en
vente
pour
un
montant
de
65
euros
TTC/m?,
les
parcelles
de
terrain
sises
Chemin
de
Boissière
Mas
Mouton
—
30630
VERFEUIL,
et
cadastrées
-
Section
F numéro
774,
d’une
superficie
de
1 350
m?,
-
Section
F numéro
775,
d’une
superficie
de
1
386
m?
-
Section
F numéro
776,
d'une
superficie
de
1
371
m?,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
10)
PREEMPTION
— DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
déléguer
au
Maire
la charge
:
-
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
11)
INSTAURATION
D'UN
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
L'INTEGRALITE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VERFEUIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15° ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
le règlement
national
d'urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple
sur
l’intégralité
de
son
territoire
communal
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
foncière
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- _
Décide
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
-
Rappelle
que
le
maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain.
-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
-
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l’urbanisme. 12)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
13)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-
adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-__
décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-__
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
14)
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
18
mai
2020,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à la création
des
commissions
communales.
Madame
le
Maire
précise
que
les
membres
de
ces
commissions
sont
des
élus
du
Conseil
Municipal,
que
chaque
membre
du
Conseil
qui
le souhaite
peut
participer
aux
réunions
et
débat
desdites
commissions
et
propose
d'élargir
ultérieurement
à des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
la participation
à ces
réunions
comme
suit
Commission
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Référent
: Jean-Marc
DONAT
Collaborateurs
: Florent
BOURBAL,
Olivier
L'HOTEL,
Lucas
GERONDEAU,
Sébastien
CORBA
Commission
BATIMENTS
COMMUNAUX,
INSTALLATIONS
MUNICIPALES
ET
PATRIMOINE
Référent
: Olivier
L'HOTEL
Collaborateurs
: Jean-Marc
DONAT,
Lucas
GERONDEAU,
Sébastien
CORBA,
Éric
AJASSE
Commission
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Référent
: Chantal
PESENTI
Collaborateurs
:
Florent
BOURBAL,
Myriam
ROBERT,
Gérard
MICHAILLE,
Olivier
L'HOTEL,
Éric
AJASSE,
Anne
VITTECOO,
Sébastien
CORBA,
Nadine
COURCIER
Commission
CULTURE,
ASSOCIATIONS
ET
FESTIVITES
Référent
: Lucas
GERONDEAU
Collaborateurs
: Jean-Marc
DONAT,
Éric
AJASSE,
Fabrice
SERRE,
Franceline
IMBERT,
Anne
VITTECOQ,
Chantal
PESENTI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 Commission
ECOLE
ET
JEUNESSE
Référent
: Franceline
IMBERT
Collaborateurs
: Gérard
MICHAILLE,
Anne
VITTECOQ,
Lucas
GERONDEAU
Commission
COMMUNICATION
Référent
:
Anne
VITTECOQ
Collaborateurs
:
Florent
BOURBAL,
Lucas
GERONDEAU,
Franceline
IMBERT
Commission
SOLIDARITE
/ AIDE
À
LA
PERSONNE
Référents
:
Nadine
COURCIER,
Alain
MAINDROT
Collaborateurs
:
Gérard
MICHAILLE,
Myriam
ROBERT,
Franceline
IMBERT
Commission
ENVIRONNEMENT
ET
AGRICULTURE
Référents:
Alain
MAINDROT,
Nadine
COURCIER
Collaborateurs
: Sébastien
CORBA,
Gérard
MICHAILLE
Commission
VOIRIES
et
CHEMINS
COMMUNAUX
Référents
:
Florent
BOURBAL
Collaborateurs
: Fabrice
SERRE,
Myriam
ROBERT,
Nadine
COURCIER,
Sylvain
MARC,
Jean-Marc
DONAT,
Sébastien
CORBA Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
-
de
créer
les commissions
communales
telles
que
présentées
ci-dessus.
15)
REPORT
DE
LA
DELIBERATION
DU
BORNAGE
DU
CHATEAU
D'EAU
DE
MONTEZE :
La
délibération
du
bornage
du
château
d'eau
de
Montèze
est
reportée.
1 faut
demander
à l'agglo
plus
de
renseignements.
À voir
au
prochain
conseil.
16}
REPORT
DU
DOSSIER
DE
REGULARISATION
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
:
IEfaut
prendre
tous
les
renseignements
et voir
également
au
prochain
conseil.
17)QUESTIONS
DIVERSES
1}
Entretien
voirie
:
Olivier
L'HOTEL
informe
que
les chemins
seront
faits
cette
année.
Le
nouvel
agent
recruté
passera
le CACES.
2}
Cimetière
:
Nadine
COURCIER
signale
qu'elle
à eu
des
retours
positifs
par
rapport
au
nettoyage
du
cimetière
du
haut.
3}
Cèze
Omnisports
:
Anne
VITTECOQ
informe
que
Cèze
Omnisports
cherche
des
salles
pour
les
activités
sportives
de
Goudargues.
Des
élus
comprennent
l'envie
de
continuer
l'activité
sportive
cependant,
les
enfants
et
la
cantine
priment
(hygiène),
vu
que
la salle
des
fêtes
accueille
désormais
la cantine
scolaire.
I! faut
en
plus
des
informations
complémentaires
de
l'association.
Actuellement
on
n'a
pas
de
lieu
adapté.
En
plus
il faut
conjuguer
pour
le nombre
de
participants
avec
le contexte
du
Covid
et
le passage
en
zone
rouge
du
département.
Il est
préférable
d'éviter
un
contact
important.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 4)
DIF
élus
:
Anne
VITTECOQ
dit qu'un
décret
paru
fin juillet
indique
que
le DIF
élus
est
mobilisable
dès
le début
du
mandat
soit
20
heures.
it faut
voir
si un
projet
commun
aux
élus
peut
être
monté.
5}
ASP:
L'ASP
de
Nîmes
a demandé
une
subvention.
il faut
y réfléchir.
Il faudra
prendre
une
délibération
en
cas
d'accord.
6}
Gel
hydroalcoolique
:
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
un
distributeur
à pied
de
gel
hydroalcoolique
à l'entrée
de
la
mairie.
Alain
MAINDROT
et Anne
VITTECOQ
suggèrent
de
mettre
une
table
à l'entrée
avec
un
bidon.
Cette
seconde
solution
est
validée.
7)
CAGR :
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
est
partenaire
du
Téléthon.
Elle
organise
L'Agglo
Run
Tour
le 05/12/2020.
Elle
propose
qu'un
élu
fasse
une
étape.
I! faut
désigner
un
référent
: Sébastien
CORBA.
il faut
envoyer
l'invitation
à
Eric
AJASSE
et Sébastien
CORBA.
8}
École :
Franceline
IMBERT
dit que
le ministère
de
l'éducation
nationale
impose
le port
du
masque
aux
adultes
dans
l'école.
9)
Photos
Marianne
:
Monsieur
Philippe
PECOUT
du
département
demande
de
faire
des
photos
de
la
Marianne
de
la Commune.
10)
Cérémonie
Hommage
Harkis
:
La
cérémonie
d'hommage
aux
harkis
prévue
le 25/09/2020
n'aura
pas
lieu.
11)
Association
des
usagers
de
la
SNCF
rive
droite
:
L'association
des
usagers
de
la
SNCF
rive
droite
va
ouvrir
dès
décembre
2021
une
ligne
de
trains
au
départ
de
Pont-
Saint-Esprit/Bagnols-sur-Cèze
pour
Remoulins.
Une
autre
ligne
de
trains
pourrait
éventuellement
être
ouverte
pour
Nîmes
et
Avignon.
Ils
demandent
une
cotisation.
L'octroi
d'une
cotisation
est
refusé.
12}
Réunion
publique
:
Anne
VITTECOQ
informe
le Conseil
municipal
qu'une
réunion
publique
peut
être
envisagée
au
bout
de
6
mois
de
mandat.On
peut
la
préparer
pour
l'automne
sous
réserve
que
le contexte
sanitaire
soit favorable.
13)
Barnum
:
La
mairie
a reçu
la sollicitation
d'un
particulier
qui
veut
savoir
si on
prévoit
de
prêter
ou
louer
le barnum
pour
un
mariage. Le
problème
se
pose
de
savoir
qui
le monte
et
le démonte.
La
décision
est
prise
de
ne
pas
le louer.
14)
Services
techniques
:
Olivier
L'HOTEL
pose
le problème
de
livraison
et
de
récupération
des
tables
et des
bancs.
Il estime
que
cela
prend
beaucoup
de
temps,
il faut
réfléchir
à une
organisation
qui
ne
monopolisera
pas
trop
les
employés. 15}
Église :
Jean-Marc
DONAT
informe
le Conseil
d'un
projet
de
concert
payant
dans
l'église
en
juillet
2021.
L'argent
servirait
pour
la
restauration
de
l'église.
Madame
le
Maire
dit
que
ce
n'est
pas
possible,
il faut
monter
une
association
cultuelle
et c'est
cette
association
qui
peut
encaisser
l'argent
et
monter
un
projet
de
restauration
de
l'église.
il faut
se
rapprocher
de
la commune
de
Goudargues. Par
contre
il est
possible
de
faire
le concert
à l'église
en
accord
avec
le prêtre
de
la
paroisse,
il y a une
convention
à
remplir. Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-trois(23)
heures
cinquante-cing
(55}
minute
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2020
À
20H30
AJASSE
Eric
BOURBAL
Fiorent
Sébastien
CORBA
Nadine
COURCIER
Jean-Marc
DONAT
Lucas
GERONDEAU
Franceline
IMBERT
Olivier
L'HOTEL
Alain
MAINDROT
Sylvain
MARC
Gérard
MICHAILLE
Chantai
PESENTI
Myriam
ROBERT
Fabrice
SERRE
Anne
VITTECOQ
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2020
10