Procès Verbal - cm pv 20220721

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Procès Verbal - cm pv 20220721 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Verfeuil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20220721)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

1

REPUBLIQUE FRANҪAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE VERFEUIL

12 Place Jean Marcel

30630 VERFEUIL

SEANCE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET 2022

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-deux et le jeudi vingt et un juillet à vingt heures

et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel des

séances, sous la présidence de Madame Chantal PESENTI, Maire.

Exercice :

13

Présents :

7

Votants :

9

Date de la convocation :

18 juillet 2022

Présents :

AJASSE Éric, CORBA Sébastien, COURCIER Nadine, IMBERT Franceline,

L’HOTEL Olivier, MICHAILLE Gérard, PESENTI Chantal,

Absents excusés :

ROBERT Myriam, SERRE Fabrice, MARC Sylvain

Date d’affichage :

18 juillet 2022 Procurations :

BOURBAL Florent pour L’HOTEL Olivier

GERONDEAU Lucas pour PESENTI Chantal

Secrétaire de séance :

IMBERT Franceline

La séance débute à vingt heures et trente minutes

Madame le Maire fait l’appel : les absents excusés sont Robert Myriam, SERRE Fabrice, MARC Sylvain Procuration : BOURBAL FLORENT pour L’HOTEL Olivier et GERONDEAU Lucas pour PESENTI Chantal Madame le Maire fait signer la feuille de présence.

Mme IMBERT Franceline est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée du dernier conseil municipal qui est approuvée et signé. Madame le Maire indique que, comme discuté et à la demande des élus, le nom des votants contre ou s’abstenant sera indiqué dans le compte-rendu et dans le procès-verbal de chaque conseil municipal.

1- DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bagnols-sur-Cèze, demande à la Commune de procéder à la Décision Modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Montant

61528 - 7 629,55 €

673 + 7 629,55 €MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Montant

61528 - 1071,42 €

6410 + 1071,42 €

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 0

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’ADOPTER la décision modificative précitée.

- De charger Madame le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous documents à cette fin.

2- ANNULATION D’UNE PRÉCÉDENTE DÉLIBERATION ET ACQUISITION DE LA PARCELLE F 802 – Mr Didier DUFAS - POUR REGULARISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE PAR DÉTACHEMENT PARCELLAIRE

Mme COURCIER quitte la salle et ne participe ni aux échanges, ni au vote

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans la précédente délibération (pour mémoire n°2022-025), le découpage parcellaire n’était pas encore effectif au niveau du cadastre et du foncier et qu’il convient de reprendre la délibération initiale avec le bon numéro de parcelle.

Madame le maire explique donc à nouveau que Mr Didier DUFAS est actuellement propriétaire de la parcelle F 802 sise Mas de Mouton, Chemin de Boissière, d’une superficie de 79 m².

Le domaine communal empiète sur la propriété de l’administré, notamment une partie des réseaux secs et humides.

La commune propose à Mr Didier DUFAS d’acquérir la parcelle F 802, d’une superficie de 79 m² pour un montant de 65 € le m², la commune prenant à sa charge les frais inhérents à cette cession (bornage, notaire, etc.).

Par courrier du 03 mai 2022, Mr Didier DUFFAS accepte le détachement de la parcelle,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

De procéder à l’acquisition de la parcelle F 802 de Mr Didier DUFAS, sis Mas de Mouton, chemin de Boissières à VERFEUIL, d’une superficie de 79 m², nécessaire à la régularisation de la voirie communale, pour un montant de

soixante-cinq euros le mètre carré (65 €) soit un montant total de cinq mil cent trente-cinq euros (5 135 €). De prendre à sa charge les frais inhérents à un tel détachement et acquisition, D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget primitif Commune 2022 du montant nécessaire à l'acquisition, Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

8 0 0MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

3

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, ayant participé au vote et représentés

 DE PROCEDER A L’ACQUISITION procéder à l’acquisition de la parcelle F 802 de Mr Didier DUFAS, sise Mas de Mouton, chemin de Boissières à VERFEUIL, d’une superficie de 79 m², nécessaire à la régularisation de la voirie communale, pour un montant de soixante-cinq euros le mètre carré (65 €) soit un montant total de cinq mil cent trente-cinq euros (5 135 €)

 DE PRENDRE A SA CHARGE les frais inhérents à une telle cession,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle.

3- SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Madame le Maire expose au conseil municipal que, l'association "Les Flammes Du Désert » dont le siège est au Centre de Secours, rue des Perdrix à 30430 MEJANNES-LE-CLAP a envoyé en mairie un dossier complet de demande de sub- vention.

En effet, dans le cadre de la seconde édition du Trek’s in Gazelles qui récolte des fonds pour « Le Petit Monde de Manon » (Association créée dans le but de faire connaître deux maladies orphelines : le syndrome de Cornélia de Lange et le syndrome Pierre Robin ), elle sollicite de la commune une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 20 juin 2022, l’association a adressé un dossier à Mme le Maire qui comporte les informations sur l'association, un projet de réalisation et de financement d'une opération, sur les ressources propres de l'association et autres informations utiles.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé par Mme le Maire de porter une aide financière à hauteur de cent euros (100 €)

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

8 1 (Mr AJASSE) 0

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, DECIDE, à la majorité des membres présents, ayant participé au vote et représentés

- D'ACCORDER à l'association « Les Flammes Du Désert » une subvention de cent euros (100 euros) pour financer la seconde édition du Trek’s in Gazelles .

- D'AUTORISER Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.

4- AMÉLIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE – MAS D’ORENGUE

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite aux travaux d’électricité et de dépose du poteau béton si- tué Chemin du Mas / Montée d’Orengue, une modification et un aménagement du carrefour est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Aussi, la société RCI a été retenue pour présenter et suivre le projet de cet aménagement. Le montant annoncé est de deux mil huit cent quatre-vingt huit euros toutes taxes comprises (2880€ TTC).

VoteMAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

4

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 0

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- D'ACCORDER à la société RCI l’étude du projet « aménagement carrefour Chemin du Mas/Montée d’Orengue » - D'AUTORISER Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.

5- VENTE DES PARCELLES COMMUNALES – MAS DE MOUTON – F 776 et F 782 – Mme CÉLIA DE LA MAISON

Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la vente des parcelles communales du Mas de Mouton, sises Chemin de Boissières, il convient de délibérer à nouveau la parcelle F 776.

En effet, lors de la prise de délibération le 27 août 2020, sous le numéro 2020/057, il a été évoqué la vente de la parcelle F 776 pour une superficie de 1371 m², non viabilisé.

Or, après vérification auprès du géomètre-expert et du notaire, il a été relevé un problème de contenance et de nombres de parcelles vendues.

Il convient donc de délibérer comme suit :

• La contenance de la parcelle F 776 est de 1363 m²

• La contenance de la parcelle F 782 est de 8 m²

Ainsi ce sont les deux parcelles qui seront vendues pour une contenance totale de 1371 m².

La commune propose à Mme DE LA MAISON Célia d’acquérir les parcelles cadastrées F 776 et F 782, d’une superficie totale de 1371 m² pour un montant de 65 € le m² viabilisé.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

8 1 (Mme COURCIER) 0

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, DECIDE, à la majorité des membres présents, ayant participé au vote et représentés

- DE PROCÉDER A LA VENTE DES DEUX PARCELLES F 776 et F 782 à Mme Célia DE LA MAISON pour une superficie totale de 1371 m² pour un montant de 65€ le m² viabilisé, soit la somme de quatre-vingt-neuf mille cent quinze euros (89 115€).

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces deux parcelles.

6- QUESTIONS DIVERSES

6-1 : Dossier voirie communale

Dans la continuité du débat sur l’amélioration de la voirie communale (comme pour la délibération prise en début de séance pour le Chemin du Mas), certains dossiers qui ont débutés sous l’ancienne municipalité il y a plus de dix années (Traversé de Verfeuil) ont été repris et les plans exposés à l’ensemble de les élus pour discussion. Il relève que les projets sont très intéressants et qu’il convient dans les mois à venir de réviser les dossiers en fonction des attentes du jour et de refaire un chiffrage actualisé.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

5

Un nouveau cahier des charges doit être élaboré et des nouvelles consultations lancées auprès de différents acteurs de la circonscription.

6-2 : Opération Brioches 2022

L’UNAPEI 30 a contacté la commune afin de savoir si l ’Opération Brioches qui permet une collecte de dons au profit des personnes en situation de handicap pourra être conduite cette année encore. Les membres après discussion décident de reconduire l’opération qui se tiendra la première semaine d’octobre 2022. Il est soulevé que la communication devra être faite en amont et à large diffusion sur les modalités de vente des brioches.

Les ventes pourraient ainsi se faire dans les hameaux, lors du marché dominical mais également, si possible, à l ’école.

6-3 : Economie et écologie école/salle des fêtes

Monsieur Sébastien CORBA explique à l’assemblée que la consommation de papiers essuie-mains s’aggrave d’années en années ayant un impact économique et écologique, notamment à l’école. Devant cette problématique, il a été fait un devis auprès de la société WURTH. Un sèche-main sera mis en place à l’école dans un premier temps, puis viendra ensuite une nouvelle installation à la salle de fêtes.

La discussion a démontré que la mise en place d ’un tel outil permet une meilleure gestion des déchets, un gain de temps (pas de vidage de poubelles et de ramassage des papiers), et une consommation électrique moindre.

6-4 : Economie d’eau

Toujours dans un souci d’économiser l’eau, et notamment pour donner suite aux arrêtés liés à la consommation de l’eau sur la commune, des boutons poussoirs seront installés sur l’ensemble de la commune de Verfeuil, sur l’espace public.

8 à 10 points sont visés avec notamment les points salle des fêtes, place de la mairie, rue de la République mais également un point d’eau qui sera à disposition au terrain de Skate Park pour les enfants.

6-5 : Agglomération du Gard Rhodanien : nouveau logo

Mme le Maire explique que lors de la dernière conférence des maires, il a été annoncé la dépose des pan- neaux à l’entrée de Verfeuil qui dispose de l’ancien logo de l’Agglomération du Gard Rhodanien (logo sur un fond bleu). En effet, les employés communaux devront déposer les panneaux aux frais de l’Agglomération et les remettre à la déchetterie de Saint- Nazaire afin d’y être recyclés.

Il n’a pas été indiqué pour le moment si un panneau avec le nouveau logo remanié de l’Agglomération du Gard Rhodanien sera remis en place.

6-6 : Sécurité/panneau

Il est demandé au service administratif de contacter le Département afin de faire part de l’accident qui a eu lieu à l’entrée de Verfeuil, un panneau signalétique (passage piéton) étant tombé au sol mais également de faire le point sur la grille à valoir, sur la RD au niveau du lieu-dit du Bousquet qui serait à mettre à niveau. Dans le même cadre, l’assemblée discute sur la possibilité d’avoir un rouleau auprès de la société « Créapub » afin de refaire les panneaux d’indication des lieux-dits qui sont effacés ou en mauvais état.

6-7 : Association

Mme le Maire fait part à l ’ensemble des élus du courrier reçu par la nouvelle association « Many Production » dont le siège social est au Mas de Mouton. Après présentation des membres et lecture du courrier, Madame le Maire indique que le Président sollicite l’utilisation de la salle des fêtes pour des ateliers théâtres au mois d’octobre. Dans le même temps, il est fait part que Mme GUEYDON DE DIVES sollicite également la salle des fêtes pour des cours et ateliers de poterie dans le même laps de temps.

Une solution est trouvée pour l’utilisation de la salle en se répartissant les demi-journées. Mr Olivier L’HOTEL indique qu’il serait peut-être bien de voir les modalités d’une nouvelle convention dans le cadre d’un prêt de local communal dans le cadre d’activités lucratives des associations.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

6

6-8 : Récupération des eaux

Un projet est annoncé qui consiste à mettre en place des bâches de récupération qui serviraient en cas d ’incendie. Ces citernes souples placées à des endroits stratégiques (Station de pompage Soudans / Atelier Relais / terrain com- munal route de Goudargues / Skate Park à la sortie du pluvial etc) d’une capacité pouvant aller de 15 à 100 m3 permettraient une récupération des eaux à des fins de défense incendie.

Des devis sont sollicités auprès de la société LABARONNE qui proposent des équipements déclassés (d’où des économies financières pour la commune) dans le sens où ces derniers ne sont pas conformes sur tout point pour être vendus (bâches n’ayant pas exactement la capacité voulue, bâche présentant un défaut d’aspect etc…). Il en va de même pour la sollicitation d’une subvention dans le cadre de ce programme.

L’idée et la réflexion seront également repris pour les eaux dites « grises » pour l’école notamment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.