Procès Verbal - 20201107 pv cm 27 novembre 2020

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Procès Verbal - 20201107 pv cm 27 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Verfeuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201107 pv cm 27 novembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANҪAISE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE VERFEUIL 12 Place Jean Marcel

30630 VERFEUIL

SEANCE DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt et le sept novembre à dix heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de

Madame Chantal PESENTI, Maire

Exercice :

15

Présents :

13

Votants :

13

Date de la convocation :

04 novembre 2020

Présents :

AJASSE Éric, BOUBAL Florent, CORBA Sébastien, COURCIER Nadine,

DONAT Jean-Marc, GERONDEAU Lucas, IMBERT Franceline, L’HOTEL

Olivier, MAINDROT Alain, MICHAILLE Gérard, PESENTI Chantal,

ROBERT Myriam, VITTECOQ Anne

Absents :

MARC Sylvain, SERRE Fabrice

Date d’affichage :

04 novembre 2020

Procurations :

Néant

Secrétaire de séance :

GERONDEAU Lucas

La séance débute à 10 heures 10.

Madame le Maire fait l’appel (deux absents sont dénombrés : Messieurs Sylvain MARC et Fabrice SERRE), donne la feuille de présence à signer. Monsieur Lucas GERONDEAU est désigné secrétaire de séance.

Suite à la demande de Monsieur le Préfet du Gard, une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Samuel PATY .

1. Validation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents lors de ladite séance.

2. Autorisation de signature de la convention de servitude ENEDIS 12101

Monsieur Olivier L’HOTEL explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre des délibérations afin de signer les conventions avec ENEDIS et ainsi effectuer l’enfouissement de la ligne Haute Tension entre VERFEUIL et SAINT ANDRE D’OLERARGUES.

En effet, ENEDIS sollicite la Commune afin de signer une convention de servitudes, concernant les parcelles B635 sise 30630 VERFEUIL et B0636 sise La Canelle – 306300 VERFEUIL, appartenant à la Commune. L’objectif est d’établir, à demeure, dans une bande de trois (3) mètres de large, une2

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ cent soixante-dix (170) mères ainsi que ses accessoires.

Le Maire demande à l’ Assemblée :

- L’autorisation de signer ladite convention

- De signer tout document inhérent à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter la proposition précitée.

3. Autorisation de signature de la convention de servitude ENEDIS CG 14178

ENEDIS sollicite la Commune afin de signer une convention de servitudes, concernant la parcelle B552 sise Carbonnier et Lacoste – 30630 VERFEUIL, appartenant à Commune. L’objectif est d’établir, à demeure, dans une bande de trois (3) mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ soixante (60) mères ainsi que ses accessoires.

Le Maire demande à l’assemblée :

- L’autorisation de signer ladite convention,

- De signer tout document inhérent à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’ADOPTER la proposition précitée.

4. Ressources Humaines- Création d’emploi

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire de Catégorie C (actuellement à 28 heures hebdomadaires), afin que ce dernier effectue un travail à temps complet. Pour ce faire, il convient de créer un poste de catégorie C, de la filière administrative, du cadre emploi des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal souhaite quantifier à nouveau les heures de travail dudit agent et reporte donc le vote de cette délibération.

5. Détachement de parcelle au profit de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien pour une emprise tirée de la propriété de la Commune de VERFEUIL : Validation de l’initiative

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de compétences Eau, Assainissement et Pluvial Urbain au profit de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, la Commune avait effectué des démarches de détachement de parcelles au profit de ladite EPCI pour une emprise tirée de la propriété privée de la Commune, se présentant comme suit :3

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

PREFIXE : 000 PREFIXE : 000

SECTIO

N

N°

DE

PLA

N

CONTENAN

CE

DESIGNATIO

N

PROVISOIRE

NOM DU

PROPRIETAIRE

CONTENANC

E

CALCULES AUXILIAIRES ET

COMPENSATIONS DES

RESULTATS ha a ca ha a ca

S.

graphique

Compensatio

n

B1 19 10 85 00 A Communauté

d’Agglomératio

n du Gard

Rhodanien

5 15 516 (0)

Arpentage =>

0

B Commune de

Verfeuil

10 79 85 108246 S>90% => -

261

Total :

108762

Total : -261

TOTAL 10 85 00 TOTAL 10 85 00

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, suite à la demande du cabinet de Géomètre expert foncier, de valider cette initiative et de signer les documents afférents.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De valider l’opération de détachement de parcelle au profit de la Communauté d’Agglomération

du Gard Rhodanien pour une emprise tirée de la propriété privée de la Commune, sise au lieudit de Mongran – 30630 VERFEUIL, telle que présentée ci-dessus

- De valider les plans dressés par le cabinet de géomètre expert foncier à l’effet de cette opération,

ainsi que le document d’Arpentage établi pour la modification du plan cadastral - D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires ainsi qu’à signer tous documents en ce sens.

6. Création d’un marché communal

La commune de VERFEUIL souhaite créer un marché afin de développer le commerce de proximité ; il contribuera ainsi à l'animation du village et constituera un nouveau service pour les habitants de la Commune et des alentours. Ce marché sera implanté sur la Place Marius Cabane – Le Village – 30630 VERFEUIL, aura lieu tous les dimanches entre 07 heures et 13 heures.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De créer un marché communal,

- De charger Madame le Maire ou, en son absence, Monsieur le Premier Adjoint, de prendre

toutes mesures utiles et de signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

7. Refus du transfert de la compétence PLU à l’EPCI Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

Madame le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.4

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

Considérant que la commune de VERFEUIL souhaite conserver toute latitude sur ses décisions en matière d’urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’EPCI Communauté d’Agglomération du Gard

Rhodanien,

- De charger Madame le Maire de prendre toutes mesures utiles, notamment d’en aviser le

Président de la Communauté d’ Agglomération du Gard Rhodanien ainsi que le service Contrôle de Légalité de la Préfecture du Gard, et de signer tous les documents nécessaires.

NB : Le Conseil Municipal ne prendra pas d’arrêté de refus de transfert des pouvoirs de police au Président de l’EPCI Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, en matière d’assainissement, de gestion des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage pour les gens du voyage, de l’habitat.

8. Annulation de la délibération 2020/017

Madame le Maire précise que la délibération n° 2020/017 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ATELIER RELAIS POUR L’ASSOCIATION VERFEUIL EN CULTURES a été prise lors de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2020.

Des erreurs se sont glissées dans la convention annexée à ladite délibération et transmise au Service du Contrôle de Légalité de la Préfecture du Gard. Aussi, il semble opportun d’annuler la délibération 2020/017 afin d’apporter un correctif à cette convention.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’annuler la délibération n° 2020/017 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ATELIER RELAIS

POUR L’ASSOCIATION VERFEUIL EN CULTURES, prise lors de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2020

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à cette fin.

9. Convention de mise à disposition de l’Atelier Relais pour l’association VERFEUIL EN CULTURES

Madame le Maire rappelle que l’association VERFEUIL EN CULTURES utilise l’atelier relais exclusivement pour la réalisation de ses activités : bibliothèque, ateliers (tricot, écriture, escape game, créa-récup, méditation…), soutien scolaire, soirées jeux. La mise en place de nouveaux ateliers pourra se faire en pleine autonomie. Etant précisé que les évènements exceptionnels accueillant un public nombreux nécessiteront une autorisation.

A ce titre, il est nécessaire de refaire une convention de mise à disposition de l’atelier relais pour l’association VERFEUIL EN CULTURES.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membre présents et représentés, de renouveler la convention de mise à disposition de l’atelier relais pour l’association VERFEUIL EN CULTURES. Cette mise à disposition est gratuite, les frais de fonctionnement sont pris en charge par la Commune (électricité, chauffage et5

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

ménage) ; l’association, en contrepartie, s’engage à laisser les salles en bon ordre après chaque utilisation.

10. Subvention - UNAPEI 30

L’UNAPEI 30 dont le siège social est 2 Impasse Robert Schuman – 30000 NÎMES, organise une « Opération Brioches » au profit des personnes en situation de handicap intellectuel, psychique, d’autisme et de polyhandicap, durant la semaine du 12 au 18 octobre 2020.

Cette opération permet de sensibiliser le grand public aux problématiques rencontrées par ces personnes et leurs familles, ainsi que de récolter des fonds en vue de la réalisation de projets en faveur des personnes en situation de handicap dans le Gard (pour 2020 : acquisition de guidons HCP et aménagement de l’auditorium du nouvel ESAT Véronique).

Afin de mener à bien ces actions, l’UNAPEI 30 a proposé à la commune de VERFEUIL d’effectuer un don par le biais d’une commande de brioches qu’il fallait ensuite distribuer. La Commune n’a pas pu participer à cette opération, dans le contexte sanitaire actuel.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :

- D’ACCORDER à l'UNAPEI 30 une subvention de cinq cents (500,00) euros car l’opération de distribution de brioches n’a pu se réaliser sur la Commune. Cette dépense sera imputée au chapitre 6574.

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur le Premier Adjoint, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette fin.

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder à l'UNAPEI 30 une subvention car l’opération de distribution de brioches n’a pu se réaliser sur la Commune (POUR : 11 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTION : 0).

- D’attribuer à cette fin à ladite structure un montant de cinq cents (500,00) euros (POUR : 12 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTION : 0).

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur le Premier Adjoint, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette fin (à la majorité des membres présents et représentés).

NB : Dans le cadre des dépenses au titre de l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, le Conseil Municipal souhaite définir plus précisément et ultérieurement la part à attribuer aux projets communaux et celle allouée aux projets extérieurs, afin de faire un éventuel appel à projets.

11. Subvention - Association Prévention Routière du Gard

Le dossier présenté par l’association étant incomplet, le Conseil Municipal reporte le vote de cette délibération.6

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

12. Fêtes de fin d’année

En vue de la préparation des fêtes de fin d’année et malgré le climat sanitaire actuel, le Conseil Municipal souhaite marquer positivement la fin de l’année par diverses attentions dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

121. Repas des aînés

Le repas traditionnel réunissant les aînés de la Commune ne peut se réaliser dans le contexte du COVID- 19 et des mesures gouvernementales prises. Aussi, le Conseil Municipal souhaite que la distribution des colis habituellement réalisée auprès des personnes ne pouvant se rendre à ce temps convivial soit généralisée à l’ensemble des administrés de la Commune de plus de 65 ans.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux aînés :

• Proposition commerciale du Domaine NATURA, VINS ET TERROIR, sis Impasse des Charrettes – Route de Fontarèches – 30630 SAINT LAURENT-LA-VERNEDE :

- 36 coffrets Produits du Terroir / Vin pour une personne d’un montant de vingt-cinq (25,00) euros TTC pièce.

- 51 coffrets Produits du Terroir / Vin pour deux personnes d’un montant de trente (30,00) euros TTC pièce.

• Des sachets de douceurs réalisés par la boulangerie PAIN DE SUCRE sise Impasse Les Olivettes – Le Village – 30630 VERFEUIL, seront réalisés à l’attention des pensionnaires des Maisons de Retraite.

122. Noël des employés

14 enfants de zéro (0) à seize (16) ans inclus sont concernés par les cadeaux offerts par la municipalité.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux enfants des employés :

• Fédébon30, concept Gardois mis à la disposition des entreprises, des collectivités et des comités d'entreprise, permet de réaliser des chèques cadeaux valables chez divers commerçants du Gard, permettant ainsi de dynamiser le commerce local. Madame le Maire propose donc d’offrir un chèque de trente (30,00) euros par enfant concerné par le Noël des employés, soit quatorze enfants.

123. Célébration de Noël à l’Ecole Communale

Traditionnellement, les enfants scolarisés à l’école communale de VERFEUIL ont un repas de Noël, assistent à un spectacle et se voient offrir un sachet goûter. Cette célébration doit être adaptée dans le contexte du COVID-19, des mesures gouvernementales prises et du protocole sanitaire en vigueur.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le projet relatif à la célébration de Noël pour les enfants scolarisés à l’Ecole Communale :

• Repas de Noël : il sera assuré par la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, dans le strict respect du protocole sanitaire en vigueur, le jeudi 17 décembre 2020.

• Spectacle : deux représentations du spectacle Le Père Noël et la Potion Magique, de la Compagnie Vlm Crew sise La gardie – 30430 ROUSSON, auront lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 14 heures 00 et 15 heures 00 pour un montant total de huit cents (800,00) euros TTC. Les deux7

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

représentations permettront aux enfants d’assister au spectacle en respectant les gestes barrières et de distanciation sociale.

• Cadeau :

- Des brioches seront réalisées par la boulangerie PAIN DE SUCRE sise Impasse Les Olivettes- Le Village – 30630 VERFEUIL

- Des places de cinéma seront distribuées aux enfants (proposition commerciale du Cinéma Casino sis 16 Rue du Casino, 30200 Bagnols sur Cèze : cinq (5,00) euros par place).

124. Enfants de la Commune de zéro à trois ans

Le Conseil Municipal tient à ce que les enfants de zéro à trois ans qui ne sont pas encore scolarisés fêtent également Noël par le biais d’un cadeau de bienvenue. Quatre enfants sont concernés par ce projet.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le projet relatif à enfants de zéro à trois ans :

• Offrir un cadeau de bienvenue d’une valeur d’environ vingt-cinq (25,00) euros, en se rapprochant de la Galerie Atelier RONDEURS DES JOURS sise 9 Impasse de L’école – 30630 VERFEUIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De valider le projet tel que présenté dans le cadre du repas des aînés (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2)

- De valider le projet tel que présenté dans le cadre du Noël des employés (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1)

- De valider le projet tel que présenté dans le cadre de la célébration de Noël à l’Ecole Communale (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1)

- De valider le projet tel que présenté pour les enfants de la Commune de zéro à trois ans (POUR à l’unanimité des membres présents et représentés)

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tous documents à cette fin (POUR à la majorité des membres présents et représentés).

13. Questions diverses

131. Cellule de crise pour risques

Monsieur Sébastien CORBA demande qu’un groupe de travail soit créé et travaille à la réalisation d’une cellule de crise en tous genres. En parallèle, la Commune se renseignera sur les dispositifs mis en place par les autres communes à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze (11) heures quarante-cinq (45) minutes.8

Séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2020 A 10H00

AJASSE Éric

BOURBAL Florent

Sébastien CORBA

Nadine COURCIER

Jean-Marc DONAT

Lucas GERONDEAU

Franceline IMBERT

Olivier L’HOTEL

Alain MAINDROT

Sylvain MARC ABSENT

Gérard MICHAILLE

Chantal PESENTI

Myriam ROBERT

Fabrice SERRE ABSENT

Anne VITTECOQ