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Procès Verbal - PV du 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Affiché
le:
…/.…/2026
Approuvé
le : ./../2026
SYNDICAT
de
communes
Bellegarde
et
Saint-Silvain
Ensemble
La
Mairie
-
1,
le
Bourg
23190
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Tél.
05
55
67
62
47
-
mail
: sibesse@orange.fr
Procès-verbal
Comité
syndical
du
12
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier,
à
14
heures
00,
le
comité
syndical
BELLEGARDE
ET
SAINT-SILVAIN
ENSEMBLE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BUTADOUX,
Président.
Date
de
convocation
: 05
janvier
2026
Présents
: Alain
BUJADOUX,
Jean-Pierre
BONNAUD,
Michèle
ALOUCHY,
Jean-Jacques
BIGOURET
Suppléants
:
Secrétaire
de
séance
:
N°
N°
de
d'ordre
délibération
1
Approbation
du
procès-verbal
du
15 septembre
2025
04 |
O0 |
00
Approuvé
à l'unanimité
N°
Nr
d'ordre
|
délibération
2
1/2026
Avenant
n°
2
au
bail
professionnel
n°1/2024
du
11
mars
2024
de
Mme
REGNIEZ
04
| 00
|
O0
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°16/2023
du
O2
novembre
2023
portant
sur
la
location
du
cabinet
n°6
à
Mme
REGNIEZ
Valérie,
kinésithérapeute. Vu
le contrat
de
bail professionnel
n°1/2024
du
11 mars
2024
signé
avec
Mme
REGNIEZ
Valérie,
kinésithérapeute
Vu
l'avenant
n°1
du
1°’ juin
2024
Monsieur
le
Président
informe
que
Mme
REGNIEZ,
Kinésithérapeute,
demande
à
utiliser
le
cabinet
n°3
en
sus
des
locaux
qu'elle
loue
dans
le centre
de
santé.
Il
propose
de
louer,
à compter
du
1°" février
2026 ,
le cabinet
n°3
et
d'effectuer
un
avenant
à
son
bail
professionnel
qui
continuera
aux
mêmes
charges,
clauses
et
conditions
que
le
bail
initial
moyennant
un
loyer
de
185
€
et
des
provisions
pour
charges
de
266
€
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le projet
d'installation
de
Mme
REGNIEZ,
kinésithérapeute
libérale,
dans
le cabinet
n°3
en
sus
des
locaux
qu'elle
loue
dans
le centre
de
santé,
à compter
du
1°" février
2026
e
DECIDE
de
modifier
le
prix
du
loyer
et
des
provisions
pour
charges
comme
suit,
les
autres
termes
du
bail
professionnel
restants
inchangés
:
“Loyer
: cent-quatre-vingt-cinq
euros
(185.00
€)
"_
Provisions
pour
charges
: deux-cent-soixante-six
euros
(266.00
€)
e
AUTORISE
le Président
à signer
l'avenant
n°2
au
bail
professionnel
n°1/2024
du
11 mars
2024 Questions
diverses
-__
Délibérations
des
2 communes
transmises
au
syndicat
qui
approuvent
la modification
des
statuts
Le
Président
informe
que
les
communes
de
BELLEGARDE
et
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
ont
délibéré
favorablement
pour
la modification
des
statuts
du
syndicat.
La
préfecture
a transmis,
au
syndicat,
l'arrêté
entérinant
la modification
des
statuts.
-
Armoire
Une
Armoire
a été
commandée
pour
le centre
de
santé
afin
de
ranger
les archives
stockées
dans
le
cabinet
n°3
qui
va
être
loué
à Mme
REGNIEZ.
Elle sera
livrée
le
12 janvier
2026
dans
l'après-midi.
-
Table
La
table
stockée
dans
le cabinet
n°3
doit
être
déplacée.
Elle
sera
stockée
au-dessus
du
restaurant
« La
Vallée
Gourmande
».
- _
Malfaçons
centre
de
santé
Voir
avec
l'architecte
pour
qu'elle
transmette
les
plans
de
recollement.
Un
courrier
lui sera
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Transmettre
également
un
mail
à GROUPAMA
pour
connaître
l'état
d'avancement
du
dossier
SEMC.
-
Chauffage
centre
de
santé
Transmettre
mail
à
l'EHPAD
pour
obtenir
la dernière
facture
de
chauffage
afin
de
clore
l'exercice
2025.
-
Compte
administratif
et
Budget
Prendre
RDV
avec
le CDL
-__
Doctolib
Le
centre
de
santé
va
passer
au
système
informatique
de
prise
de
rendez-vous
« doctolib
».
La
séance
est
levée
à
14h30
Signatures Le
Président,
La
secrétaire,
Alain
BUJADOUX
Michèle
ALOUCHY