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Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 12 novembre 2024
Non encore approuvé par le Conseil municipal
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain
BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : M. Alain BUJADOUX, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre CHAPUT,
Mme Michèle ALOUCHY et M. Frédéric DUPLEIX,
Absents excusés : M. Alain GRASS, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M. Alexandre BOURDERY, qui a
donné pouvoir à M. Jean-Marie BERTRAND.
Absente : Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal
En l’absence d’observation formulée par les membres du Conseil sur le projet de procès-verbal de la
dernière séance du Conseil tenue le 27 septembre 2024, le Maire soumet le projet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Délégations
À la suite de la démission du Conseil municipal de Mme Evelyne GIPOULON (voir le PV de la séance
du Conseil du 27 septembre 2024), le Maire ouvre une discussion en vue de la désignation des membres
du Conseil appelés à remplacer Mme GIPOULON dans ses délégations en tant que représentante de la
municipalité dans différentes instances.
Il en ressort les propositions suivantes que le Maire soumet au vote du Conseil :
- membre suppléant du conseil syndical du Syndicat intercommunal Bellegarde et Saint-Silvain
Ensemble : M. Jean-Pierre CHAPUT ;
- membre suppléant du conseil syndical du SIAEP de la Rozeille : M. Jean-Marie BERTRAND ;
- membre suppléant du Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) : Mme Michèle ALOUCHY. 2
Pour Contre Abstention
8 0 0
Les désignations des trois délégataires sont approuvées à l’unanimité.
3) Adhésion de la Commune d’Aubusson au SIAEP de la Rozeille
Le Maire explique que la Commune, en tant que membre du SIAEP de la Rozeille, est appelée à se
prononcer sur la demande d’adhésion à ce syndicat présentée par la commune d’Aubusson, déjà
utilisatrice de l’eau fournie par le syndicat.
Il propose au Conseil d’approuver cette adhésion et en soumet la proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la commune d’Aubusson au SIAEP de la Rozeille est approuvée à l’unanimité.
4) Projet de déviation de Chez Bardy
En vue de la réalisation de la déviation de Chez Bardy (voir le point n° 2 du PV de la séance du
Conseil du 27 septembre 2024), le Maire propose au Conseil deux délibérations portant respectivement
sur les sujets suivants :
1)- Le transfert à la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée AS 264 appartenant à la
section de commune de Chez Bardy :
Le Maire explique que :
- l’emprise de la nouvelle voie va être en partie aménagée sur cette parcelle sectionnaire AS 264,
tandis que l’autre partie le sera sur des terrains appartenant à M. François BELLAT qui est d’accord
pour les céder ;
- étant donné l’intérêt général de l’opération, une délibération du Conseil suffit pour réaliser le
transfert à la Commune de la partie concernée de la parcelle sectionnaire (article L. 2411-12-2 du
CGCT), ce transfert étant alors prononcé par un arrêté préfectoral après les formalités de publication
de la délibération du conseil municipal, d’information de la chambre d’agriculture et d’affichage en
mairie pendant deux mois pour recueillir les observations éventuelles des membres de la section, ceux-
ci pouvant prétendre à une indemnité ;
- le périmètre et la superficie de cette partie de la parcelle sectionnaire seront exactement
délimités à l’issue des travaux.
Il soumet au vote la proposition du transfert ainsi défini.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le transfert à la Commune de la partie de la parcelle sectionnaire AS 264 nécessaire à la
réalisation de la déviation de Chez Bardy est approuvé à l’unanimité. 3
2)- L’achat par la Commune à M. François BELLAT des parties de ses parcelles AS 61, AS 62
et AS 63 qui seront incluses dans l’emprise de la déviation :
Après avoir précisé que les limites et les superficies respectives des parties concernées des trois
parcelles seront exactement définies à l’issue des travaux, le Maire soumet au vote cette proposition
d’achat.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’achat par la Commune à M. François BELLAT des parties de ses parcelles AS 61, AS 62 et AS
63 nécessaires à la réalisation de la déviation de Chez Bardy est approuvé à l’unanimité.
5) Défense extérieure contre l’incendie/village de Chez Bardy
A la suite de l’accord conclu avec M. BELLAT pour que la bâche de 120 m3 qu’il va installer à Chez
Bardy pour protéger ses bâtiments agricoles contre l’incendie puisse aussi être utilisée pour la
protection, celle-là du ressort de la Commune, des autres bâtiments du village (voir le point n° 3 du PV
de la séance du Conseil du 26 juillet 2024), le Maire propose au Conseil deux délibérations portant
respectivement sur les sujets suivants :
1)- Le transfert à la Commune de la parcelle cadastrée AS 65 appartenant à la section de
commune de Chez Bardy et la vente ensuite d’une partie à M. BELLAT :
Le Maire explique que :
- comme prévu lors de la séance du 26 juillet, une partie de la parcelle sectionnaire AS 65, soit
environ 750 m² sur 4020 m², servira, une fois aménagée, d’accès des pompiers à la bâche depuis la voie
communale n° 1, tandis que l’autre partie, soit environ 3 270 m², sera cédée à M. BELLAT notamment
pour qu’il y installe sa bâche, le tout à la condition que la Commune puisse disposer de la bâche de M.
BELLAT pour la protection contre l’incendie des bâtiments du village relevant de la responsabilité de la
Commune ;
- en revanche, il y a un élément nouveau : étant donné l’intérêt général de l’opération, il suffit d’une
délibération du Conseil pour transférer à la Commune la totalité de la propriété de cette parcelle
sectionnaire (article L. 2411-12-2 du CGCT), donc sans avoir à consulter préalablement les électeurs de
la section de commune de Chez Bardy, comme le Conseil en avait délibéré le 26 juillet 2024 ; le
transfert, gratuit, sera alors prononcé par un arrêté préfectoral après les formalités de publication de
la délibération du conseil municipal, d’information de la chambre d’agriculture et d’affichage en mairie
pendant deux mois pour recueillir les observations éventuelles des membres de la section, ceux-ci
pouvant prétendre à une indemnité ;
- en conséquence, la cession à M. BELLAT d’une partie de la parcelle AS 65, aux conditions prévues
dans la délibération du 26 juillet dernier (convention avec la Commune ; 0,5 €/m²) sera effectuée, non
plus par la section de commune de Chez Bardy, mais par la Commune après que la totalité de la parcelle
lui aura été transférée.
- les superficies et les périmètres respectifs des deux parties de la parcelle seront ensuite
exactement délimités, avant la cession par la Commune à M. BELLAT de la partie qui lui est destinée. 4
Le Maire soumet au vote cette proposition portant, aux conditions rappelées ci-dessus, d’une part,
sur le transfert gratuit à la Commune de la totalité de la parcelle sectionnaire AS 65 par une simple
délibération du Conseil municipal suivie d’un arrêté préfectoral, et, d’autre part, sur la vente ensuite
par la Commune d’une partie de cette parcelle à M. BELLAT.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le transfert gratuit à la Commune de la parcelle sectionnaire AS 65 et la vente ensuite à M.
BELLAT d’une partie de ladite parcelle, le tout pour les besoins de la défense extérieure contre
l’incendie et aux conditions rappelées ci-dessus, sont approuvés à l’unanimité.
2)- L’établissement d’une convention entre la Commune et M. François BELLAT pour fixer les
conditions de l’accès communal à sa bâche de 120 m3 et de l’utilisation de celle-ci pour la
protection contre l’incendie des autres bâtiments du village ;
Après avoir précisé que, le moment venu, le Conseil aura à approuver le texte de cette convention,
en cours de rédaction, le Maire en soumet au vote le principe.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le principe de la convention à passer avec M. BELLAT est approuvé à l’unanimité.
6) Déplacement du chemin rural passant devant la maison GARINO
Le Maire rappelle :
- le souhait exprimé par les époux GARINO, dans un courrier qu’ils lui ont adressé le 23
septembre dernier, que la partie de ce chemin public longeant la façade nord de leur maison soit
déplacée le long de la clôture séparant la propriété TUFFERY de la leur et, dans le prolongement de
cette clôture vers l’ouest, à travers l’angle sud-est de la parcelle attenante, cadastrée AW 40, que le
propriétaire actuel, M. Jean ALLAIRE a accepté de leur céder (voir le point 8-b du PV de la séance du
Conseil du 27 septembre 2024) ;
- la teneur de l’article L. 161-10-2 du code rural qui permet de déplacer l’emprise d’un chemin
rural par un échange de parcelles à condition que l’échange garantisse la continuité du chemin et en
respecte la largeur et la qualité environnementale ;
- l’absence d’obligation d’enquête publique en pareil cas : selon le même article, l’information du
public est alors réalisée par l’affichage d’un avis en mairie et la mise à disposition en mairie des plans
du dossier et d’un registre destiné à recueillir les remarques et observations du public pendant un mois
avant la délibération du conseil municipal autorisant l’échange ;
- la nécessité, pour un tel échange, d’un avis des services de l’Etat (conditions prévues à l’article
L. 322-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 2241-1 du code
général des collectivités territoriales).
Une discussion s’engage sur l’opportunité d’accepter le déplacement demandé du chemin et les
conditions auxquelles ce déplacement pourrait être accepté par la Commune. 5
Il s’ensuit la proposition ci-après que le Maire soumet au vote du Conseil et qui subordonne
l’accord de la Commune à la réalisation des condition suivantes :
- l’intégralité des coûts, de toute nature, afférents à ce déplacement par échange sera à la
charge des époux GARINO ;
- les réseaux publics enfouis sous l’emprise du chemin actuel ne seront pas déplacés ; leur
propriété n’en sera pas modifiée ; ils devront rester librement accessibles, protégés et utilisables dans
les conditions applicables à une infrastructure d’utilité publique de ce type ;
- le nouveau chemin sera empierré ; il sera bordé, de chaque côté, par un mur ou une autre
clôture latérale ; la largeur de son emprise entre les deux murs latéraux sera de 2 mètres ; l’angle
intérieur de chacune de ses courbes ne sera pas inférieur à 120° ; sa pente ne sera pas supérieure à
celle du terrain adjacent de la propriété TUFFERY ;
- le mur de soutènement supportant, du côté sud, la nouvelle emprise du chemin sera réalisée
par les époux GARINO et sera leur propriété ; du côté nord, les confortements éventuellement
nécessaires du mur clôturant la propriété TUFFERY et, dans le prolongement vers l’ouest, la clôture qui
séparera le nouveau chemin de la partie de la parcelle AW 40 restant propriété de M. ALLAIRE seront
à la charge des époux GARINO ;
- l’acte d’échange sera notarié, au frais des époux GARINO ; il consignera toutes les
dispositions ci-dessus, y compris celles relatives aux réseaux d’usage public qui resteront enfouis le
long de la façade nord de leur maison.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le déplacement du chemin rural par échange, tel que demandé par les époux GARINO, est
approuvé à l’unanimité aux conditions énoncées ci-dessus.
7) Adhésion à l’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse
Le Maire rappelle la demande formulée par le Conseil, lors de l’examen du point 7 de la séance du
Conseil du 27 septembre dernier, que soit précisé le besoin pour la Commune d’adhérer à cette agence
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, créée en 2018 par le Département et associant aujourd’hui 94
communes et 9 intercommunalités creusoises.
Il précise que l’assistance proposée va de l’étude de faisabilité jusqu’à l’exécution des travaux en
passant par les deux phases intermédiaires, à savoir, d’une part, le programme et, d’autre part, les
études de maîtrise d’œuvre et la passation des marchés. Un tarif détaillé fixe les coûts des missions
selon leur nature et le montant estimatif des travaux. L’adhésion à l’agence s’élève à 1 €/habitant.
Il explique qu’à la suite de la visite d’un technicien de l’Agence venu examiner l’état des ponts sur la
Tardes du Moulin du Faux (VC n° 114 et de Chez Aufaure (VC n° 5), ainsi que de l’évocation avec lui de
l’intérêt d’une assistance de l’Agence pour la réalisation de la déviation de chez Bardy, l’adhésion de la
Commune à l’Agence, en elle-même d’un coup modique, apparait un bon choix.
Une discussion s’engage. Il s’ensuit la mise au vote par le Maire de la proposition d’adhésion de la
Commune à l’Agence. 6
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la Commune à l’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse est
approuvée à l’unanimité.
8) Adhésion au Syndicat Est Creuse Développement
Le Maire rappelle que, non prévues par les statuts de ce Syndicat constitué entre les deux
communautés de communes de l’est creusois, ses interventions pour les communes ont pris une ampleur
(Saint-Silvain en est souvent bénéficiaire) telle qu’elles en sont venues à peser significativement sur le
budget du syndicat. Il a donc été décidé, d’une part, de les rendre statutaires et, d’autre part, de
prévoir une contribution des communes qui adhéreront pour bénéficier des interventions (voir le point
9 du PV de la séance du Conseil du 21 décembre 2023).
Pour l’année 2024 (voir le point 12 du PV de la séance du Conseil du 29 mars 2024), une formule
transitoire a été adopté consistant à demander aux communes bénéficiaires de verser une contribution
volontaire à raison de 2 €/habitant, soit 424 € pour Saint-Silvain (population administrative 2024 de
212 habitants).
Désormais, les statuts du Syndicat ont été modifiés en conséquence et il est proposé aujourd’hui
aux communes d’adhérer au Syndicat pour avoir accès aux prestations du Syndicat moyennant une
cotisation d’adhésion de 2 €/habitant.
Le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la Commune au Syndicat Est Creuse Développement est approuvée à l’unanimité.
9) Communauté de communes
En l’absence du premier adjoint, délégué de la Commune au conseil communautaire, M. Alain GRASS,
actuellement souffrant, l’évocation de ce point prévu à l’ordre du jour est reportée à une prochaine
séance du Conseil.
10) Questions diverses
a) Convention avec la Commune de Crocq
Pour permettre à notre nouvelle secrétaire de mairie, Mme Ophélie BETKA, de se familiariser
au mieux avec les affaires de la Commune, sa prédécesseur, Mme Stéphanie GUINOT, désormais en
fonction à temps plein à Crocq, viendra compléter la mise au courant de Mme BETKA chaque lundi
après-midi de 15h à 17h30 jusqu’à fin janvier prochain.
b) Visite à Saint-Silvain le 28 novembre prochain (10h-15h) de la nouvelle sous-préfète
d’Aubusson 7
Entrecoupée par un déjeuner à la Vallée gourmande, la visite comprendra, outre une
présentation du bourg, un circuit englobant au moins le centre de santé, la carrière et l’exploitation
laitière (nouvelle salle de traite) VAN DER SPEK à Sannegrand.
c) Défense extérieure contre l’incendie
La bouche d’incendie desservant les villages de Chez Livet et du Mongeteix nécessitera la pose
d’une canalisation de 100 mètres environ depuis la conduite principale du SIAEP de la Rozeille qui
traverse les champs situés à l’est des deux villages.
Les pompages du SDIS dans les plans d’eau dit de la Bergerie au lieu-dit Delaporte (dans
l’enceinte des bâtiments de l’exploitation agricole HERITEAU en face du terrain communal) et de Chez
Mursolles ne nécessiteront pas d’équipement particulier de prise d’eau, mais seulement des
aménagements des voies d’accès, avec, à Chez Mursolles, une aire de retournement pour les camions-
citernes, en bas, à proximité du plan d’eau.
À Chez Aufaure, l’installation de la bâche (30 m3) est prévue le long de la voie communale n° 5,
du côté et à l’ouest de la maison de M. Sébastien et Mme Isabelle CARTON, la haie actuelle étant
maintenue pour faire écran depuis la route (angle sud des parcelles AE 45 et AE 198). Ce choix appelle
encore réflexion et concertation.
À Buxerette, la bâche (30 m3) pourrait être installée sur la parcelle AP 89, au carrefour entre
la route départementale et la voie communale n° 121 qui pénètre dans le village, en retrait derrière le
bâtiment cadastré AP 90 qui devrait faire écran, au moins partiellement.
Au Chassain, l’emplacement envisagé pour la bâche de 60 m3, sur l’espace communal situé entre la
parcelle AR 32 et la bordure de la voie communale n° 1, avant l’entrée nord dans le village, donc en
surplomb et en pleine visibilité depuis la route, appelle encore réflexion et concertation.
Il est urgent de choisir définitivement les emplacements ci-dessus encore en discussion.
d) Vérification des alarmes et extincteurs, notamment de l’école
Elle est programmée pour le 15 novembre.
e) Travaux d’enfouissement ENEDIS (électricité) ET DORSAL (fibre) entre le carrefour du
bas de Rimareix et Chez Bardy
Après des reports successifs, leur démarrage est désormais prévu le 25 novembre pour
l’installation du chantier et l’arrivée du transformateur et les 2 ou 3 décembre pour l’entrée en action
de la trancheuse, avec une fin de chantier prévue pour la semaine précédant Noël. Dans ce cas,
l’ouverture commercial de l’accès à la fibre à Rimareix et Chez Bardy pourrait intervenir à partir de fin
janvier.
f) Réparation des fenêtres de la façade ouest de la salle des associations
Ces trois fenêtres dont les bâtis laissaient passer l’eau de pluie ont été réparées – bien sûr
gratuitement – par l’entreprise GEAIX qui les avaient fournies. L’employé communal les a repeintes.
g) Réfection du chemin rural au nord de Malleret 8
Ces travaux, demandés par M. Julien MOURLON pour faciliter l’accès aux parcelles agricoles
qu’il exploite, ont finalement coûté 14 050 € TTC (sans subvention possible) au lieu des 12 935 €
prévus. Ce surcoût de 1 115 € est dû en partie à la nécessité d’ajouter des drains et des purges, mais
aussi à 430 € de travaux que M. MOURLON s’était engagé à réaliser lui-même et qu’il n’a pas fait.
L’engagement également pris par M. MOURLON d’entretenir dans l’avenir le chemin réhabilité
sera consigné en bonne et due forme dans une convention passée entre lui la Commune.
h) Chemin du secteur de Sannegrand utilisé pour une exploitation forestière
Réclamée par la Commune et obtenue non sans difficultés, la remise en l’état du chemin par
l’entreprise CREUSE FORÊT a été effectuées de façon satisfaisante, ce qui n’efface pas les
manquements commis par l’exploitant, notamment l’absence de déclaration préalable à la réalisation de
la coupe et au débardage et donc de tout état des lieux avant travaux (voir les points 10-h du PV de la
séance du Conseil du 7 juin 2024 et 10-f du PV de la séance du 27 septembre 2024).
i) Dommages causés à un poteau Orange et à un mur bordant la route départementale à
Chez Geline.
Probablement dans la nuit du vendredi 18 au samedi 20 octobre, un véhicule dont le conducteur
a perdu le contrôle a arraché et tordu ce poteau métallique et heurté violemment le mur de pierres
longeant la route, sans que l’auteur ait cru bon ensuite de se manifester et d’assumer les dégâts.
La mairie a été contacté par M. FOUCHÉ, habitant de Chez Geline, dans l’impossibilité de sortir
de chez lui son car de ramassage scolaire en raison de la chute des câbles d’Orange et de DORSAL.
Finalement, c’est grâce à l’obligeante réactivité des services du département (subdivision de
Bellegarde), appelés en désespoir de cause par le Maire, que l’accès à Chez Geline a pu être rétabli en
temps voulu.
j) Mas du clos
Mme Anne GOUZON, de Chez Taverne, relayée ensuite par MM. BEN FOSKETT de Chez
Taverne et François DARGENT de Chez Lucet et Mme Évelyne DELAPORTE de Chez Bardy, a saisi le
Maire et certains de ses adjoints de son ressenti, jugé insupportable, du bruit occasionné par le circuit
certains jours, comme ce fut tout particulièrement le cas le samedi 12 octobre dernier. L’ARS et la
préfecture étaient en copie de ses courriels. Même si les mesures sonométriques sont conformes aux
normes fixées par la préfecture, elle considère qu’il y avait une atteinte à la santé publique d’une
gravité telle que les pouvoirs publics compétents doivent la prendre en compte, dont le Maire en tant
que responsable de la tranquillité publique dans sa commune. Elle a appelé de ses vœux une rencontre
entre l’exploitant du circuit et les riverains estimant les nuisances sonores insupportables.
En l’occurrence, les pouvoirs du Maire sont, en réalité, cantonnés à recourir au préfet et à
l’ARS pour obtenir des mesures sonométriques et à alerter les autorités de l’Etat sur le ressenti de
certains habitants et la possible inadéquation des règles encadrant l’exploitation du circuit.
Ces démarches ont été faites par la municipalité de Saint-Silvain et continuent à l’être lorsque
les circonstances le requièrent. Tout récemment, à l’occasion d’une réunion avec la préfète et la sous-
préfète d’Aubusson, le premier adjoint, M. Alain GRASS, les a longuement entretenues de ces
questions liées au Mas du Clos, en soulignant notamment les limites d’une norme sonore portant sur le
seul niveau du bruit perçu sans prendre en compte la fréquence des sons émis par les différents types
de véhicules, ainsi que les limites de l’encadrement actuel des temps de fonctionnement autorisés du
circuit. 9
Attaché à ce qu’en tout état de cause, les différences de ressenti au sein de la Commune n’y
compromettent pas non plus la tranquillité, le Conseil municipal se propose de réunir ensemble, s’ils
l’acceptent, l’exploitant du circuit, M. Alexandre BARDINON, et quelques représentants de
l’association Rêves de Tardes, porte-parole des riverains mécontents, dont ceux de Saint-Silvain.
La séance est levée à 21 heures 20.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX