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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07 02 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07 02 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GHAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019

Jan deux mille dix-neuf, le 7 février à 21h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 01 février 2019 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1 février 2019

Présents: Mme VASSAL Laurence 2ème Adjointe, M. PIQUEMAL, François 3ème Adjoint, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M. BETREMIEUX Francis, Mme DURAND Béatrice, Mme ECHEVARRIA Hélène, Mme PEREA Sylvie

M. MOULIS Patrice, Mme TOURNUT Yolande

Représentés : M. MUNIGLIA Franck 1e Adjoint a donné procuration à Mme VASSAI, Laurence, Mme ALVAREZ Juliette a donné procuration à M. PIQUEMAT, François, M.CHIVIALLE Jean-Luc a donné procuration à Mme Béatrice DURAND, M. MARQUET Dominique a donné procuration à Mme GABRIEL Céline Absents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme ECHEV ARRIA Hélène a été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/01/2019 à l'unanimité

1/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis le 07/01/2019

| Date | Fournisseurs SR ENOPER Une MONTANT TTC 08/01/2019 LE FOURNIL Alimentation 234.35 € PASSION FROID Alimentation 383.06 €

10/01/2019 SABLES ET GRAVIERS Service Technique 241.80 €

O2 PUB Marché public 199.27 €

BRICOMARCHE Service Technique 327.92 €

EPISAVEUR Alimentation HIS20€

PASSION FROID Alimentation 540.56 €

COUTURIERE Ateliers périscolaires 150.00 €

11/01/2019 PASSION FROID Alimentation 475.34 €

14/01/2019 INTERMARCHE Essence 191.41 €

GARAGE SANDRE Réparation Véhicule 308.34 €

15/01/219 PASSION FROID Alimentation 373.34€

BERNAT Alimentation 87.26€

17/01/2019 WURTH Service Technique 189.74 €

18/01/2019 SED Ecole primaire 405.00 €

PASSION FROID Alimentation 675.64 €

ACTION FROID Contrat entretien annuel 860.41 €

22/01/2019 PASSION FROID Alimentation 364.05 €

24/01/2019 EPISAVEUR Alimentation 364.91 €

PASSION FROID Alimentation 290.58 €O2 PUB Marché Public 48.00 €

25/01/2019 WURTH Service technique 2008.22 €

PRONET Service Technique 95.88 €

28/01/2019 ACTION FROID Maintenance cuisine 312.00 €

SIGNAUD GIROD Achat Panneaux 216.30 €

PHARMACIE Pharmacies Ecole 60.43 €

29/01/2019 PASSION FROID Alimentation 438.44 €

31/01/2019 EPICERIE Alimentation 848.90 €

PASSION FROID Alimentation 621.70 €

CAVE Vœux 55.00 €

BERGAMIN Entretien chaudières 972.00 €

01/02/2019 GEDIMAT Service Technique 65.86 €

SEDI Registres de sécurité 55.80 €

WURTH Service Technique 634.06 €

04/02/2019 LOCMAT Location Nacelle 255.84 €

05/02/2019 LE FOURNIL Alimentation 584.81 €

SABLES ET GRAVIERS Service Technique 18.79 €

PASSION FROID Alimentation 722.04 €

I1/ Délibérations :

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.

Madame Christelle SANCHEZ de la « Boutique Couture » située à Venerque est intervenue sur le temps périscolaire dernier trimestre 2018, afin d’initier les enfants à la couture.

Madame le Maire propose de réitérer son intervention.

Madame Sanchez interviendra 8 fois du 7 mai au 25 juin 2019 tous les mardis de 16h30 à 17h30.

Ses interventions couteront à la commune la somme de 100 €.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ÿ approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire

Ÿ La dépense de 100 € sera imputée au chapitre 6188.

Madame le Maire informe le conseil municipal que lun de nos agents se présente au concours d’ATSEM. Pour cela elle s’est inscrite à une formation via le CNED pour l'aider à préparer son concours.

Dans le cadre de notre politique salariale et sociale, Madame le Maire propose à l'assemblée de rembourser l’agent à hauteur de 450 € pour l'aider à se positionner sur un emploi de la fonction publique territoriale d'ATSEM, poste qu’elle occupe actuellement sans avoir le titre.

Ce poste permettrait aussi de sécuriser cet agent socialement puisqu’elle est seule avec 4 enfants.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ÿ approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire

> Décide de rembourser l’agent à hauteur de 450€

> La dépense de 450 € sera imputée au chapitre 6188.

D 2019-02-03 : association « Apprendre Malgré la Maladie

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Madame le Maire informe le conseil municipal que l'association « Apprendre Malgré la Maladie » a sollicité une demande de subvention.

L'association anime un réseau d’enseignants bénévoles assurant une continuité dans les études des enfants ou des adolescents dont la scolarité est interrompue ou perturbée par la maladie ou l'accident. Au cours de l’année scolaire 2017-2018, un élève de la commune a été concerné. Madame le Maire prose au conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 150€

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire

Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150€ à l'association « Apprendre Malgré la Maladie » La dépense de 150 € sera imputée au chapitre 6188.

D 2019-02-04 : tarif cantine et périscolaire enfants de Labruyère -Dorsal

Madame le Maire informe le conseil municipal des tarifs appliqués actuellement pour les enfants de la commune de Labruyère Dorsa. Le tarif des enfants de la commune de Labruyère est basé sur le tarif extérieur de Grépiac, la part prise en charge par la commune n’a pas évolué depuis 2012. Il existe un écart important entre le tarif extérieur et le tarif Labruyère -Dorsa.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs au 1° mars 2019 pour les enfants de Labruyère Dorsa comme proposé ci-dessous :

Cantine : 4.22 €

Garderie journée : 2.98 €

Garderie 2 journée : 1.59€

Oui Fexposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire

> Décide d'augmenter le tarif cantine et périscolaire pour les enfants de Labruyère-Dorsa à partir du 1e Mars comme indiqué ci-dessus.

ÎD 2019-02-05 : SDEHG : petits travaux urgent

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000€ maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financières du SDEHG resteront applicables, notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Oui Pexposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

» Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000€ » Charge Mme Le maire d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes De valider les études détaillées transmises par le SDEHG

De valider la participation de la commune

D’assurer le suivi des participations communales engagées

> Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants > Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.

fP 2019-02-06 : adhésion au service prévention et conditions de travail /CHSCT du CDG31|

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient à l'autorité territoriale d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique ou mentale.

Madame le Maire propose de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne.

Le CDG31 propose les prestations suivantes dans le cadre de l'adhésion au forfait à son service prévention et conditions de travail/CHSCT :

- Un conseil technique et juridique

- Une aide au développement de la culture de la prévention

# Une expertise auprès des CT/CHSCT

- Une assistance au médecin de prévention dans ses actions d’action sur le milieu du travail.

-3-Madame le Maire précise que le montant de l'adhésion est fixé à 168€ conformément à la délibération du Centre de Gestion en date du 26/06/2018 portant tarif des prestations du service prévention.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’adhérer au service Prévention et conditions de travail du CDG31 Autorise Madame le Maire à signer la convention

La dépense de 168 € sera imputée au chapitre 6188

[D 2019-02-07 : restauration des registres d'Etat Civil

Madame le Maire informe le conseil municipal que certains de nos registres d’Etat Civil sont en très mauvais états, aussi nous avons fait des devis pour leur restauration auprès de deux entreprises.

Madame le Maire souhaite que deux registres par an soient restaurés.

L'entreprise FABREGUE DUO propose de restaurer deux registres pour 1181.76 € TTC L'entreprise SEDI propose de restaurer deux registres pour 1198.92 € TTC

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de donner la restauration de deux de ses registres à l’entreprise FABREGUE DUO pour un montant de 1181.76€

La dépense sera imputée au chapitre 6188

UI/ Questions Diverses

Dans la perspective de l'obligation de dématérialisé les registres d’Etat Civil, Madame le Maire propose aux élus intéressés de travailler sur ce projet.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'extension de tri prévu début deuxième semestre 2019. Le service collecte installera des colonnes à fibreux. Le conseil est invité à participer à une réunion d’information à ce sujet. Ils devront travailler sur le positionnement des colonnes dans le village et anticiper le questionnement des administrés.

Séance levée à 22h00

Céline GABRIEL Franck MUNIGLIA VASSAL Laurence

PIQUEMAL François PAVAN René ALAVAREZ Juliette

ALCIBIADE Claude BETREMIEUX Francis CHIVIALLE Jean-Luc

DURAND Béatrice ECEHVARRIA Hélène MARQUET Dominique

MOULIS Patrice PEREA Sylvie TOURNUT Yolande