Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 02 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 02 juin à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence

de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 26-05-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26-05-2020

Présents :

M. PIQUEMAL François, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M VIGIER Pierre ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme COUCHE Valérie ; Mr DURAND Alain ; Mr EVRARD Gérard Mme TOURNUT Yolande, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène M. CHIVIALLE Jean-Luc

Représentés : Madame Juliette ALVAREZ à donné procuration à Madame GABRIEL Céline Absents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame ECHEVARRIA Hélène à été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Absents : 1

La séance est ouverte à 19H00

Madame le Maire, Monsieur François PIQUEMAL et Madame Laurence VASSAL demandent à ce que la séance se tienne à huis-clos, les élus approuvent unanimement.

1/ Délibérations :

ÎD 2020-06-16 délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 90 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au NT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

«le6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant

inférieur à 500 000 euros.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des cas et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans

la limite de 10 000€ HT par sinistre

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 90 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de

l'environnement.

En cas d’empêchement du Maire, les décisions seront prises par les adjoints dans l’ordre du tableau.

Il vous est demandé de vous prononcer sur cette délégation, Avec 15 voix le conseil municipale vote POUR

Par ailleurs, Madame le Maire donne délégations et signature :

" au ler Adjoint M. PIQUEMAL François pour : l’état-civil, les finances et le budget, l’urbanisme, la sécurité routière, les affaires scolaires et périscolaires, l’intercommunalité et les infrastructures ; la

communication, le lien social et les associations

-2-" au 2ème Adjoint Mme VASSAL Laurence pour :l’état-civil, les finances et le budget, l’urbanisme, la sécurité routière, les affaires scolaires et périscolaires, l’intercommunalité et les infrastructures ; la communication, le lien social et les associations

Le Conseil Municipal après délibération décide :

De donner les 29 délégations (articles L 2122-22 du CGCT) à Madame le Maire à l’unanimité De donner délégations et signature aux deux Adjoints pour les domaines énumérés Que le 1er Adjoint ne sera suppléant de Madame le Maire qu’en cas d’empêchement de celui-ci et d’urgence. Et qu’ en cas d’empêchement concomitant du Maire et du ler Adjoint cette suppléance sera assurée par le 2ème Adjoint.

D 2020-06-17 Habilitation du Maire et des adjoints au Maire à porter plainte au nom de la communel

Afin de pouvoir faire face aux situations d’urgence, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’habiliter elle et ses adjoints à porter plainte et à se porter partie civile au nom de la commune.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal décide à l’unanimité de charger

Madame le Maire et ses deux adjoints pour la durée de leur mandat d’intenter au nom de la commune de GREPIAC les actions en justice et de défendre la commune de GREPIAC dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

Ÿ Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunaux Administratifs, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie et les actions en référé ;

Y_ Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, Tribunal pour les enfants, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation), y compris lors de référés, par les moyens de plainte de constitution de partie civile et par tous moyens prévus par la loi.

D 2020-06-18 Formation des Elu:

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions. La formation des élus est une charge obligatoire pour la commune, celle-ci doit être choisie par l’élu en rapport avec l’exercice de sa mission au sein du Conseil municipal.

Les droits sont de 18 jours sur toute la durée du mandat, soit en moyenne 2 jours par an.

Seuls les organismes publics ou privés agrées par le Ministère de l’intérieur peuvent dispenser des formations aux élus. C’est généralement l’ATD qui assure ce rôle.

Le congé à formation pour un élu est un droit, qu’il travaille dans le public comme dans le privé. L’élu doit faire une demande écrite auprès de son employeur 30 jours au moins avant la date de la formation en précisant la durée du stage. En cas de refus par l'employeur, la même demande est accordée de fait 4 mois après la 1°*° demande.

Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant des dépenses engagées par la commune pour former ses élus ne peut excéder 22% du montant total des indemnités allouées aux élus de la commune. Un montant prévisionnel annuel doit être inscrit au Budget Primitif de la commune.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Ouï après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

Y_ D'’approuver les orientations données à la formation des Elus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus

Ÿ_ D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 — article 6535.

.ID 2020-06-19 Election délégué ATD

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner le délégué de la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

la

Le maire indique que, concernant les communes, siègent avec voix délibérative le maire ou son représentant.

Il vous est en conséquence proposé :

-de désigner un représentant du conseil municipal autre que le maire.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

> Alain DURAND

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de l'Agence Technique Départementale

Le conseil municipal doit désigner un représentant.

Résultat :

le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Alain DURAND a obtenu 15 voix sur 15

Ayant obtenu la majorité absolue, Alain DURAND a été proclamé le représentant de la commune l’ Agence Technique

Départementale (ATD).

D 2020-06-20 Election délégués du Syndicat Département d’Energie de la Haute Garonne

Madame le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.

Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela au scrutin secret et à majorité absolue ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

La commune de GREPIAC relève de la commission territoriale d’Auterive. Le SDEHG est administré par un comité composé de 245 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par

commission territoriale.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale d’Auterive conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales. Le résultat est le suivant :

Exprimés : 15

Abstention : 0

Blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Délégué n° 1 Monsieur MARQUET Dominique est élu à la majorité absolue,

Délégué n° 2 : Monsieur PAVAN René est élu à la majorité absolue

D 2020-06-21 Election délégué CNAS]

Madame le Maire rappelle que la commune adhère depuis 2011 au Comité National d'Action Sociale (CNAS).Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune de GREPIAC, le Conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués. Le premier représentant les élus, le second représentant les agents au sein du CNAS.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil municipal a l’unanimité des présents :

Elit Mme LANDICHEFF Stéphanie comme Déléguée représentante des élus, sa remplaçante en cas d’empêchement sera Mme TOURNUT Yolande

Elit Mr LEBON Yvan comme Délégué représentant des agents

NN

RS

KO

KO

K.

& 5%

KR OK

SK

K à

D 2020-06-22 Election délégué au CDG3!]

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Garonne (CDG31).

Le maire indique que, concemant les communes, siègent avec voix délibérative le maire ou son représentant.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : Monsieur EVRARD Gérard

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Le conseil municipal doit désigner un représentant.

Résultat :

le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

15 voix.

ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur EVRARD Gérard a été proclamé élu est donc le

représentant de la commune au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Garonne (CDG31)

SEIS

D 2020-06-23 Election délégué au Pays Sud Toulousain]

Ÿ Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du Pays du Sud

SOS

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KO

KO

KO

KO

KO

KO

KO

K

Toulousain

Il vous est en conséquence proposé de désigner un représentant du conseil municipal.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Monsieur François PIQUEMAL

Madame Céline GABRIEL

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Pays du Sud Toulousain

Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

Résultat :

le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :Monsieur François PIQUEMAL 15 voix en tant que délégué titulaire

Madame Céline GABRIEL 15 voix comme déléguée suppléante

K

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+&

ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés élus et donc représentants de la commune au Pays du Sud

Toulousain.

D 2020-06-24 Election délégué AIFP

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les pouvoirs des délégués du Conseil Municipal au sein de l'Association Intercommunale pour la Formation Permanente ont pris fin à la suite des Elections Municipales. Il y aurait donc lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants qui assureront désormais la représentation du Conseil

Municipal au sein de cette Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de désigner les délégués suivant à l’Association Intercommunale pour la Formation Permanente

Mme Laurence VASSAL domiciliée à GREPIAC 31190 sera déléguée titulaire Mme Stéphanie LANDICHEFF domiciliée à GREPIAC 31190 sera déléguée suppléante

(D 2020-06-25 élection des délégués au SPEHA]

Madame le Maire informe qu’il y a lieu d’élire deux délégués, un titulaire et un suppléant pour représenter la commune auprès du SPEHA, Service Public de l’Eau Hers Ariège suite au renouvellement du Conseil Municipal.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune, élection à bulletin secret

Le résultat est le suivant :

Exprimés : 15

Abstention: 0

Blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Délégué Titulaire Monsieur Dominique MARQUET: est élu à la majorité absolue,

Délégué Suppléant Monsieur Claude ALCIBIADE est élu à la majorité absolue

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués ci-dessus ont été élus à l’unanimité :

D 2020-06-26 élection commission appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer une commission d’appel d’offres et ce pour

la durée du mandat,

Considérant qu’en outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le

Conseil Municipal en son sein.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Sont élus à l’unanimité des membres titulaires :

> M. PIQUEMAL François- M DURAND Alain - M. MARQUET Dominique

Sont élus à l’unanimité des membres suppléants :

> M. PAVAN René, M Jean-Luc CHIVIALLE, Mme ALVAREZ Juliette

D 2020-06-27 élection commission de contrôle aux élections

> Madame le Maire rappelle que dans chaque commune une commission de contrôle aux élections est obligatoire.

> La commission est composée de 3 commissaires :

> un délégué du tribunal d’instance,

> un conseiller municipal et son suppléant

> et un délégué du préfet

> Les délégués municipaux sont : Mme TOURNUT Yolande titulaire et Monsieur EVRARD Gérard suppléant.

[D 2020-06-28 désignation des élus aux commissions municipales]

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l'administration municipale, de désigner les membres de l’ensemble des commissions municipales, ci-dessous la liste des commissions et leurs délégués :

Commission des finances et budget : M. PIQUEMAL François, M. MARQUET Dominique et M. VIGIER Pierre

titulaires M DURAND Alain et M. CHIVIALLE Jean-Luc membres suppléants

Commission Affaires Scolaires : Mme VASSAL Laurence, Mme LANDICHEFF Stéphanie et Mme Yolande TOURNUT titulaires et Mme ALVAREZ Juliette membre suppléant

Commission Environnement : Mr PIQUEMAL François, Mme COUCHE Valérie et Mr CHIVIALLE Jean-Luc titulaires et Monsieur EVRARD Gérard et Mme Hélène ECHEVARRIA membres suppléants

Commission Travaux-Bâtiments Voirie : Mr PIQUEMAL François, Mr PAVAN René et Mr ALCIBIADE Claude titulaires et Mr MARQUET Dominique, M DURAND Alain et Mr VIGIER Pierre membres suppléants

Commission Urbanisme : Mr PIQUEMAL François, Mr DURAND Alain et Mr MARQUET Dominique Titulaires

et Mme TOURNUT Yolande et ALCIBIADE Claude membres suppléants

Commission des Affaires Sociales : Mme VASSAL Laurence, Mme LANDICHEFF Stéphanie et Mme TOURNUT Yolande titulaires et M. EVRARD Gérard et Mme ECHEVARRIA Hélène membres suppléantes

Commission RH : MR PIQUEMAL François, Mme ALVAREZ Juliette et M. EVRARD Gérard titulaires et Mme ECHAVARRIA Hélène et Mr DURAND Alain membres suppléants

Commission culture-patrimoine Mr PIQUEMAL François, Mme Yolande TOURNUT et Mme Valérie COUCHE titulaires et Mme Juliette ALVAREZ, Mme ECHEVARRIA Hélène et M. PAVAN René membres suppléants

Commission Communication : Mme VASSAL Laurence, Mr DURAND Alain et Mme Juliette ALVAREZ titulaires et Mme COUCHE Valérie et Mme LANDICHEFF Stéphanie membres suppléantes

Commission Lien Social : Mme VASSAL Laurence, M. ALCIBIADE Claude et Mme ALVAREZ Juliette titulaires et Mme TOURNUT Yolande membre suppléante

Commission Associations : Mme VASSAL Laurence, M. René PAVAN et Mr Pierre VIGIER titulaires et M.

ALCIBIADE Claude membre suppléant.

Commission Cérémonies et Manifestations : Mme VASSAL Laurence, M. EVRARD Gérard et M. ALCIBIADE Claude

titulaires et Mme ECHEVARRIA Hélène membre suppléante

Y_ Séance levée à 20h55

GABRIEL Céline PIQUEMAL François VASSAL Laurence

ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique COUCHE Valérie

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande EVRARD Gérard