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Procès Verbal - PV10 07 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 07 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2018
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et
Vilaine
Nombre de membres du
Conseil Municipal en
exercice : 27
Nombre de membres
présents : 19
Nombre de votants : 24
Date de la Convocation :
mercredi 4 juillet 2018
Date d’affichage du
compte rendu :
le
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane PIQUET, Maire
Présents : Stéphane PIQUET, Florence DANEL, Gérard
BECEL, Pierre-Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain
JOSEPH, Jean-Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel
SALMON, Roland ROUSSELLE, Margaret GUEGAN-
KELLY , Patrick MOULIN, Dominique SALEZY , Philippe
ROCHER, Jérémie DELAUNAY , Philippe
BLANQUEFORT, Catherine CHILOUX.
Absents : Patrick LAHAYE, Aline GUILBERT, Gilbert
LE ROUSSEAU, Isabelle MARCHAND-DEDELOT,
Annie-France TURPIN-CHEVALIER, Sterenn LECLERE,
Noémie THEVEUX, Jean-Marie LEFEVRE, Sylvain
HARDY , Pascale AFFRE.
Procurations : P. Lahaye à C. Lebon, A. Guilbert à S.
Piquet, Isabelle Marchand Dedelot à R. Salmon, A.-F.
Turpin Chevallier à G. Bécel, S. Leclere à J. Delaunay, J.-
M. Lefevre à Ph . Blanquefort, P. Affre à C. Chiloux.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur J. Delaunay.
1. ACHAT DE PARCELLES
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Monsieur Le Maire expose que la commune souhaite acheter des parcelles proches des infrastructures
sportives et de la salle polyvalente. Ces parcelles permettront à la fois la réalisation de la nouvelle salle de
sport, l’accueil des chevaux territoriaux de la commune et le futur collège.
La vente se fera moyennant le prix global de 82 229 € prix fixé sur la base des prix pratiqués sur la commune
actuellement, et validés par les services des domaines dans le cadre des achats précédents (terrain
lotissement Tannerie). Ce prix comprend également une indemnité pour pertes d’arbres.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Section N° Lieudit Surface
D 1123 Baillée sur le bois 00 ha 86 a 06 ca
D 1125 Baillée sur le bois 00 h 82 a 68 ca
E 569 Champ du Haut 00 ha 66 a 20 ca
2
Surface totale 02 ha 66 a 20 ca
La commission urbanisme s’est réunie le 5 juillet pour étudier ce dossier.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de :
- donner son accord sur cette acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat et l’acte d’achat qui suivra.
2. VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION A UN AGRICULTEUR
Rapporteur : Monsieur Stéphane piquet
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’achat des parcelles D 1123, D 1125 d’une
surface de 1 ha 68 a 74 ca, pour la réalisation de la nouvelle salle de sport, une indemnité d’éviction définie
conformément au protocole départemental signé avec la Direction des Services Fiscaux, la Chambre
d’Agriculture et la FDSEA d’Ille et Vilaine, devra être versée à l’agriculteur qui exploite actuellement les
terrains.
Cette indemnité s’élève à 8 542 € (frais d’expertise compris).
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de :
- accepter le versement de cette indemnité
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes.
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Guilbert expose que l’achat des terrains cadastrés D 1123 – D 1125 et E 569 n’était pas prévu au
budget primitif. Il convient donc de faire une décision modificative budgétaire pour permettre cette dépense.
Il s’avère que les notifications de recettes de dotation arrivées après le vote du budget permettent d’inscrire des
dépenses supplémentaires de 126 116 €.
105 000 € seront affectés à l’achat des terrains en réserves foncières et le reste de la recette sera affecté au
chapitre 11 sur des dépenses dont les crédits ouverts sont atteints ou de nouveaux besoins comme le
déménagement de la salle de musculation afin de pouvoir réaliser les travaux de toiture.
3
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de :
- accepter la décision modificative budgétaire n°1 telle que décrite ci-dessous.
4. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Les agents contractuels de droit public peuvent bénéficier du RIFSEEP afférent à leur cadre d'emplois
dans la mesure où la délibération et le contrat le prévoient.
La délibération du 18 octobre 2016 (annexe 1), précise dans son article 1-2 que l'IFSE est versé aux
agents titulaires et aux agents stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels qui occupent un emploi
permanent.
4
Les personnes recrutées pour accroissement d’activités ne peuvent pas actuellement en bénéficier.
Il convient donc, pour faciliter les recrutements, d'étendre le RIFSEEP aux agents contractuels effectuant
des missions pour accroissement temporaire d’activités, lorsque les missions et les sujétions du poste le
nécessitent.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de :
- approuver la modification de l'article 1-2 de la délibération du 18/10/2016 comme suit :
Article 2 : Les bénéficiaires
L'IFSE est versée aux agents titulaires et aux agents stagiaires. Elle est versée aux agents non titulaires de droit public présents en collectivité pour une durée de 6 mois continus et qui occupent un emploi permanent.
Elle pourra également être versée aux agents recrutés en contrat à durée déterminée pour accroissement
temporaire d’activités en fonction des missions et sujétions liées au contrat.
5. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA LCC
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT, le Président de l’établissement public de
coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI
sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ainsi, le rapport d’activité 2017 de Liffré Cormier Communauté est communiqué après avoir été présenté
au conseil communautaire du 14 mai 2018 (voir documents joints : rapport d’activité).
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication de ces documents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.