Procès Verbal - PV03 05 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV29 05 2018

Procès Verbal - PV23 01 2018

Procès Verbal - PV10 07 2018

Procès Verbal - PV31 05 2021

Procès Verbal - PV16 01 2018

Procès Verbal - PV11 09 2018

Déliberation - PV23 07 2018

Procès Verbal - PV16 10 2018

Procès Verbal - PV19 06 2018

Procès Verbal - PV06 05 2024

Procès Verbal - PV03 05 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV03 05 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2018

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 22

Nombre de votants : 24

Date de la Convocation :

mercredi 4 avril 2018

Date d’affichage du

compte rendu :

le

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence DANEL,

Gérard BECEL, Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Pierre-Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH,

Jean-Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel SALMON,

Roland ROUSSELLE, Margaret GUEGAN-KELLY ,

Patrick MOULIN, Philippe ROCHER, Sterenn LECLERE,

Philippe BLANQUEFORT, Catherine CHILOUX, Sylvain

HARDY , Pascale AFFRE

Absents : Annie-France TURPIN-CHEVALIER,

Dominique SALEZY , Jérémie DELAUNAY , Noémie

THEVEUX,Jean-Marie LEFEVRE

Procurations : A.-F. Turpin Chevalier à S. Piquet, J.-M.

Lefevre à Ph . Blanquefort.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur P. Lahaye.

1. ACQUISITION DE MATERIEL POUR CINEMA EN PLEIN AIR – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Stéphane piquet

Monsieur le Maire expose que la commune de La Bouëxière souhaite acquérir du matériel pour organiser des séances de cinéma en plein air. Ce projet permettra d’acquérir des équipements techniques de qualité et d’éviter les dépenses récurrentes de location de matériel, comme c’est le cas depuis plusieurs années.

Par ailleurs, il répond à des enjeux de développement culturel partagés : en effet, les communes du territoire de Liffré Cormier Communauté pourront également disposer du matériel et ainsi acquis organiser des séances de cinéma en plein air, en été et ce faisant, développer une programmation culturelle de proximité sur le territoire communautaire.

Le montant de cet achat est de 40 386 € HT.

Ce projet est inscrit dans le volet 2 du contrat départemental de territoire. Il pourrait également faire l’objet d’une subvention de l’Etat (DSIL), dans le cadre du contrat de ruralité de Liffré-Cormier Communauté.

Le plan de financement serait les suivant :

- Cout du matériel : 40 386 € HT

- Subvention au titre du contrat de territoire : 9 900 €

- Subvention au titre du contrat de ruralité : 22 408 €

2

- Autofinancement: 8077 €

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à acquérir le matériel de cinéma de plein air pour un montant de 40 386 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions mobilisables pour ce projet : subvention du Département dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021 de Liffré-Cormier Communauté, Dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre du contrat de ruralité de Liffré-Cormier Communauté.

2. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR RELATIF AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE « CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERNET DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE ET SES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, et plus particulièrement l'article 28 relatif aux groupements de commandes ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU l’avis de la commission n°1 du 25 avril 2018 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Liffré-Cormier Communauté a décidé de faire évoluer son site internet afin d’affirmer sa présence sur le net et d’améliorer l’accès à l’information et aux services de la communauté de communes des habitants du territoire.

Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière de numérique et plus particulièrement de prestation de services de conception de sites internet, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

L’objectif sera de permettre aux communes adhérentes de bénéficier de l’arborescence, l’ergonomie et le design du futur site internet de Liffré-Cormier Communauté en recourant au même prestataire. Ainsi, un certain nombre de modules pourront être mis à disposition comme par exemple des modules de gestion de l’agenda partagé, les cartes interactives, les galeries de photo, le lecteur audio, la réservation de salle, des formulaires de contact ou encore des news letters...

Notre commune, souhaitant refondre son site, est donc intéressée par ce groupement de commandes.

La convention de groupement de commandes jointe en annexe prévoit que pour ce marché Liffré-Cormier Communauté est désignée coordonnateur du groupement.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

3

- APPROUVE l’adhésion de La Bouëxière au groupement de commandes pour le marché de conception du site internet;

- APPROUVE la désignation Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

- AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que les futurs éventuels avenant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.