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Procès Verbal - PV10 CM20251215
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 CM20251215)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Senoux, dûment convoqué, s’est réuni en session publique
ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances en Mairie, sous la présidence de Maryline LAIR, Maire.
Présent.es :
LAIR Maryline, HINRY Delphine, TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, COUEPEL Anne-Marie, THEZE Éric,
BOITEAU Christophe, QUINQUET Héloïse, de CRISENOY Claire, FOLATRE Vincent, DUPONT David, ESNAUD
Bernard, DUCHET Soizic, CHAUVEL Guillaume, CORMIER Jean-Pierre, MASSIOT Christophe
Absent.es : GENDRON Natacha, VAN BUTSEL Juliane, DUBOURG Géraldine
Pouvoirs : DUBOURG Géraldine à CORMIER Jean-Pierre
Secrétaire de séance : HINRY Delphine
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants: 17
Pouvoir: 1
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025
2. Modification de la Convention constitutive du service commun « administration mutualisée des
systèmes d’information »
Attribution du marché « étude de centralité et de dynamisation du centre bourg »
Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement
Questions et informations diverses
Virement de crédit
Distribution des colis du CCAS
- Agenda Glenmor
np
w
Madame la Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est réuni.
> Délibération n°086.25 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025
Madame la Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2025 à l'approbation du Conseil
Municipal.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité (17 voix pour).
> Délibération n°087.25 - Modification de la Convention constitutive du service commun
« administration mutualisée des systèmes d’information »
Madame la Maire rappelle que le service commun « administration mutualisée des systèmes d’information » a
été lancé à compter du 1er mars 2020. Cet outil de mutualisation concernait alors les communes de Guichen
et Guipry-Messac ainsi que l’EPCI qui en est également le pilote.
La commune de Saint-Senoux avait intégré ce service à partir du 1° février 2023.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 Page 1 sur 4 La commune de Baulon a fait également une demande cette année pour une intégration au 1° janvier 2026.
Après étude et échange sur la nouvelle répartition à adopter, il est proposé la modification suivante :
Clé de répartition du temps de travail 2023 2026
BAULON 4%
GUICHEN 30% 28.5 %
GUIPRY-MESSAC 30% 28.5 %
SAINT-SENOUX 5% 4%
VHBC 35% 35%
Les autres modalités de la convention restent inchangées.
La Convention constitutive du service commun «administration et gestion mutualisées des systèmes
d’information » est jointe en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (17 voix pour) décide :
-__ d'approuver les termes de la convention constitutive du service commun « administration et gestion
mutualisées des systèmes d’information » et notamment, les modalités précisées dans la convention
annexée à la présente délibération.
-__ d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du service commun « administration
et gestion mutualisées des systèmes d’information »,
- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
> Délibération n°088.25 - Attribution du marché « étude de centralité et de dynamisation du centre
bourg »
Madame la Maire rappelle le projet de réaliser une étude de centralité et de dynamisation du centre-bourg.
L'étude a pour objectifs de formuler des propositions d'aménagement et de développement permettant de
dynamiser le bourg de Saint-Senoux et d’en renforcer la centralité.
La municipalité souhaite accompagner l'attractivité de son centre-bourg, aussi bien d’un point de vue pratique,
organisationnel, développement et accès aux services, qualité de vie et esthétique. Ce projet se veut pour les
usagers du centre-bourg. ‘
En séance du 24 septembre 2025, le conseil municipal a validé le cahier des charges de « l'étude de centralité
et de dynamisation du centre-bourg » et décidé de lancer la consultation.
Le marché a été publié le 15 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 novembre
2025.
La commune a reçu 25 offres dont 24 recevables et procédé à leur analyse en réunion de bureau le 27 novembre
2025. A l'issue de cette analyse, 4 candidatures ont été retenues et invitées à se présenter à l'audition du 3
décembre 2025.
Les dossiers des 4 candidats sont mis à disposition des membres du conseil municipal sur une page privée du
site Internet de la mairie.
A l'issue des auditions et de l’analyse des offres, l’Agence COHUE, mandataire du groupement (FAAR,
VOISINAGE, SCE) s’est classée première. Le coût de l’étude est de 38 500 euros HT, soit 46 200 euros TTC.
Monsieur CORMIER souligne que, même s’il ne remet pas en cause l’étude, le calendrier n’est pas propice, à
seulement 3 mois des élections. il estime que l’on floue les gens qui veulent s'investir demain et qu’on ne laisse
pas le choix aux futurs élus. Il insiste sur le fait que comprendre ce qu'est la centralité n’est pas simple pour de
nouveaux élus et que la temporalité n’est pas la bonne.
| Conseil municipal du 15 décembre 2025 Page 2 sur 4 Madame la Maire précise, qu'avec les élections en mars 2026, et afin que les nouveaux élus se saisissent du
dossier, l'étude ne sera engagée qu'après les élections. Les subventions régionales étant acquises pour une
opération lancée avant le 31 décembre 2025, le calendrier impose une décision du conseil municipal avant la
fin de l’année 2025. Madame la Maire informe du calendrier de l’étude qui se déroule en 3 phases de 3 mois
chacune ; le lancement intervenant au plus tôt en avril 2026, l’échéance prévisionnelle serait en février 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 voix contre (CHAUVEL Guillaume) et 3
abstentions (CORMIER Jean-Pierre, DUBOURG Géraldine, MASSIOT Christophe) décide :
-__ d'attribuer à l'Agence COHUE, mandataire du groupement (FAAR, VOISINAGE, SCE), le marché « étude
de centralité et de dynamisation du centre bourg » pour un montant total de 38 500 euros HT, soit
46 200 euros TTC,
- d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec l'Agence
COHUE, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
> Délibération n°089.25 - Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement
Madame la Maire Informe d’une erreur dans la délibération n°085.25. Les restes à réaliser ont été intégrés au
calcul alors qu'ils auraient dû être retirés, à hauteur de 18113,35 euros.
Ilest ainsi proposé au conseil municipal de corriger le tableau et de procéder à l’ouverture anticipée des crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :
Crédits ouverts Autorisation . , . Plafond du % des .
Chapitre sur l’exercice crédits provisoire 2026
2025 par chapitre
20 Immobilisations incorporelles 45 040 € 11 260 € 11 260 €
204 | Subvention d'équipement versées 7 951,75 € 1 987,93 € 1987,93 €
21 Immobilisations corporelles 527 402,24€ 131 850,56 € 131 850,56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (17 voix pour) décide :
-_ d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements ci-
dessus avant le vote du Budget Primitif 2026,
- de donner tout pouvoir à la Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Questions et informations diverses
- Virement de crédit
Madame la Maire informe de la nécessité de procéder à un virement de crédit afin d'augmenter les dotations
aux provisions et dépréciations (le besoin est de 135,80 euros et 30 euros sont inscrits au BP 2025).
FONGIBILITE DES CREDITS — Exercice 2025
VIREMENT DE CREDIT
Dépenses «} Recettes ®
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65883 : Autres charges diverses de gestion courante 105,80 €] 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 105.80 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
9681 : Dot aux amort. aux dépréc et aux prov - Ch 9.00 € 105.80 € 0.00 € 0,00€
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 105,80 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 105,80 € 105,80 € 0,00 € 0,00€
RE Général Est Re Ge DEEE NET PAST PS PS PRESS » ECRIRE 0,00 . £ ra DST de 5 5% EEE ET 2 ETS te
Conseil municipal du 15 décembre 2025 Page 3 sur 4 -__ Distribution des colis du CCAS
Madame la Maire informe de la distribution des colis du CCAS à destination des personnes de 70 ans (en 2026) et plus. Comme chaque année, les membres du conseil municipal et du CCAS sont sollicités.
Les colis seront à distribuer à partir du 5 janvier 2026 (si préférence pour le secteur de distribution, merci de le
faire savoir. Dans la mesure du possible ce secteur sera attribué).
- Agenda Glenmor
Les études vont être lancées en janvier. Le curage du bâtiment pourrait commencer en septembre 2026. Les
réservations de l’espace Glenmor ne sont donc possibles que jusqu’au 31 août 2026; au-delà, les usagers
devront trouver d’autres lieux pour accueillir leurs activités. L'équipe municipale prévoit ainsi une réunion d’information avec les associations courant janvier.
La cérémonie des vœux à la population aura lieu le 10 janvier 2026 à 11h00 au pôle enfance/jeunesse.
Les vœux aux agents se tiendront dans la salle du conseil municipal, le 6 janvier 2026 à 18h00.
Madame la Maire souhaite de belles fêtes de fin d'année à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Secrétaire de séance
HINRY Delphine LAIR Maryline
Conseil municipal du 15 décembre 2025 Page 4 sur 4