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Compte-Rendu - DL 2026 040 Création des commissions municipales Permanentes du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DL 2026 040 Création des commissions municipales Permanentes du Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 29
Votants... 34
Suffrages exprimés...34
RAPPORT EUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL040
Création des
Commissions
Municipales
Permanentes
du Conseil Municipal
Nota -
mairie le 27 mars 2026
Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAÏINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude
ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à
Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2121-22 ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal, s’il le souhaïite, de créer des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil ;
Considérant que ces commissions ne sont pas dotées d'un pouvoir de décision et ont pour objet de préparer le travail et les délibérations du Conseil municipal lorsque celles-ci lui sont soumises
Considérant que le Conseil municipal se réserve le droit de créer à tout moment de nouvelles commissions pour la mise en œuvre du plan de mandat,
Considérant qu'elles sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huït jours qui suivent leur création, ou, à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Acte dématérialisé
2026/040 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL040-DE
Reçu le 03/04/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/04/26 Au cours de la première réunion, les commissions désignent un vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Considérant que dans une commune de plus de 3 500 habitants, la composition de ces
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil. Pourleur bon fonctionnement, les commissions sont épaulées par un ou plusieurs agents de l'administration. Le fonctionnement des commissions etla méthode de travail sont précisés dans le règlement intérieur du Conseil municipal à intervenir dans les six mois, conformément aux termes de l'article L. 2121-8 du code général des
collectivités territoriales. Chaque commission peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter les personnes dont la présence peut paraître utile.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
L D’arrêter le nombre des commissions municipales permanentes à 11,
IL. De créer lesdites commissions et fixer ainsi leur domaine d'attribution comme suit : 1. Commission aménagement, environnement, travaux et circulation 2. Commission jeunesse et politique de la ville
3. Commission qualité du service public et Ressources Humaïnes
4, Commission finances et contrôle de gestion
5. Commission communication et citoyenneté
6. Commission développement sportif et équipements
7. Commission éducation, petite enfance et restauration
8. Commission solidarité et inclusion
9, Commission tranquillité publique et sécurité civile
10. Commission culture et patrimoine
11. Commission redynamisation du commerce
IL De fixer le nombre de représentants dans chaque commission à 10 membres soit 7 membres de la majorité et 3 membres pour les oppositions.
IV. D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.04.2026
- Publication le 03.04.2026
Acte dématérialisé
2026/040 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL040-DE
Reçu le 03/04/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/04/26