Déliberation - deliberation 2026 28 creation commissions municipales permanentes

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Déliberation - deliberation 2026 28 creation commissions municipales permanentes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 28 creation commissions municipales permanentes)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

009-210903324-20260330-2026082-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/04/2026]

Publication : 02/04/2026

COMMUNE DE VERNIOLLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2026

Délibération n° 2026-28

Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d'affichage de la convocation :

conseil : 19 19 26 mars 2026 TOTAL VOTANTS : 19 = 17 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 19 + Contre: 0 | Abstention : O

Par suite d'une convocation en date du 26 mars 2026, les membres composant Le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 30 mars 2026 à 18h30 sous la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,

ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE

Hervé, RUFFIE Franck, CORNUET Florence, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Cédric,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : À l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie : CHINAUD Brice a donné pouvoir à MUNOZ Cédric ;

ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : CAZALET Jérémy à 18h35 (prend part aux délibérations n°2026-24 à n°2026-40), DUPUY Didier à 18h45 (prend part aux délibérations n°2026-25 à n°2026-40)

Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Geneviève PAULY est désignée pour remplir cette fonction. 022020)

RAPPORT N°4 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :

Mesdames

Messieurs,

En application de l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions chargées d'étudier, dans leur domaine de compétences, les questions soumises au Conseil. Leur rôle consiste à émettre des avis et à formuler des propositions, sans disposer de pouvoirs de décision, lesquels relèvent du Conseil municipal. La composition de ces différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est Le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.Après le renouvellement du Conseil Municipal il convient d'élire Les différents représentants au sein des

différentes commissions chargées d’étudier Les questions soumises au conseil.

6 commissions permanentes de travail et d'études pourraient ainsi être créées dans ce cadre :

commission communication

-__ commission associations, culture, animation, sports

commission des finances

- commission éducation, enfance, jeunesse, restauration collective

- commission environnement voirie aménagement

commission patrimoine, bâtiments

ILest proposé de fixer à 5 par commission Le nombre de conseillers municipaux membres et de permettre à chaque conseiller non membre d'assister aux séances de ces commissions sans voix délibérative.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de

vous demander de bien vouloir :

= Approuver la création des 6 commissions municipales permanentes telles que présentées au rapport

- élire Les membres de ces commissions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil

municipal

APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE : Pour : 19 - Contre: 0 - Abstention : 0

Article 1°" : DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L.2121-21 du CGCT.

Article 2 : DECIDE d’arrêter comme suit la composition des commissions municipales permanentes :

% COMMISSION COMMUNICATION

Le nombre des membres, outre Le maire président de droit, est fixé à cinq

Madame le Maire procède au vote sur La première commission qui est La commission communication. Sont candidats :

Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT: Jérémy CAZALET, Laura RODRIGUEZ, Agnès

TURINES, Jérémy DUCAROUGE

Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Emmanuelle SANCHEZSont élus au sein de la commission communication : Jérémy CAZALET, Laura RODRIGUEZ, Agnès TURINES, Jérémy DUCAROUGE, Emmanuelle SANCHEZ

& COMMISSION ASSOCIATIONS, CULTURE, ANIMATION, SPORTS

Le nombre des membres, outre le maire président de droit, est fixé à cinq

Madame le Maire procède au vote sur la deuxième commission qui est la commission associations, culture, animation, sports. Sont candidats :

Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT: Hervé EYCHENNE, Sylvie PERRON, Geneviève PAULY, Pierre DELAUNAY

Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Brice CHINAUD

Sont élus au sein de la commission associations, culture, animation, sports : Hervé EYCHENNE, Sylvie

PERRON, Geneviève PAULY, Pierre DELAUNAY, Brice CHINAUD

% COMMISSION DES FINANCES

Le nombre des membres, outre Le maire président de droit, est fixé à six

Madame le Maire procède au vote sur la troisième commission qui est La commission des finances. Sont candidats :

Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Didier DUPUY, Agnès TURINES, Aurélie DEJEAN, Hervé EYCHENNE, Gérard ROGGERO , Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Nathalie AUTHIÉ

Sont élus au sein de la commission des finances : Didier DUPUY, Agnès TURINES, Aurélie DEJEAN, Hervé EYCHENNE, Gérard ROGGERO, Nathalie AUTHIÉ

% COMMISSION EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE, RESTAURATION COLLECTIVE

Le nombre des membres, outre le maire président de droit, est fixé à cinq

Madame le Maire procède au vote sur la quatrième commission qui est la commission « Education,

Enfance, Jeunesse, restauration collective >». Sont candidats : Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Laura RODRIGUEZ, Sylvie PERRON, Jérémy

DUCAROUGE, Aurélie DEJEAN . Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Nathalie AUTHIE

Sont élus au sein de la commission « Education, Enfance, Jeunesse, restauration collective » : Laura

RODRIGUEZ, Sylvie PERRON, Jérémy DUCAROUGE, Aurélie DEJEAN, Nathalie AUTHIÉ

& COMMISSION ENVIRONNEMENT VOIRIE AMENAGEMENT

Le nombre des membres, outre Le maire président de droit, est fixé à cinq

Madame le Maire procède au vote sur la cinquième commission qui est La commission « Environnement

voirie aménagement ». Sont candidats :

Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Florence CORNUET, Gérard ROGGERO, Pierre

DELAUNAY, Sylvie SOURZAT

Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Cédric MUNOZ

Sont élus au sein de la commission « Environnement voirie aménagement » : Florence CORNUET, Gérard

ROGGERO, Pierre DELAUNAY, Sylvie SOURZAT, Cédric MUNOZ

& COMMISSION PATRIMOINE, BATIMENTS

Le nombre des membres, outre Le maire président de droit, est fixé à sixMadame Le Maire procède au vote sur la sixième commission qui est La commission Patrimoine Bâtiments. Sont candidats :

Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Gérard ROGGERO, Jérémy CAZALET, Hervé EYCHENNE, Franck RUFFIE, Laura RODRIGUEZ,

Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : Cédric MUAOZ

Sont élus au sein de la commission « patrimoine, Bâtiments » : Gérard ROGGERO, Jérémy CAZALET, Hervé EYCHENNE, Franck RUFFIE, Laura RODRIGUEZ, Cédric MUAOZ

Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY = Geneviève PAULY

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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai