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Arrêté - Arrêté 195 portant diverses mesures locales de lutte contre la propagation du virus COVIS 129
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 195 portant diverses mesures locales de lutte contre la propagation du virus COVIS 129)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
= Ville de
PANAZOL
ARRETE 2020 - 195 - PORTANT DIVERSES MESURES LOCALES DE LUTTE
CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Le Maire de la commune de PANAZOL,
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'analyse de la situation épidémiologique de la covid-19 par Santé
Publique France dans le département de la Haute-Vienne témoigne d'une circulation
toujours élevée du virus ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et
de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la propagation du virus COVID-19, le port du
masque et le respect de la distanciation physique pour les personnes âgées de plus de 11
ans doivent être scrupuleusement respectés. Cette obligation ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation,
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire décrété par le gouvernement est toujours en
vigueur ;
ARRETE :
Article 1 : Le port du masque et le respect de la distanciation physique seront de rigueur,
pour les personnes âgées de plus de 11 ans, dans l’ensemble de la zone urbaine de la ville
de Panazol délimité par les panneaux d'entrée et de sortie de ville « Panazol » ;
Article 2 : Les mesures édictées à l’article 1 sont applicables dès le lundi 15 novembre 2020
à 00h00 jusqu'au dimanche 3 janvier 2020 à 24h00. En cas de fin anticipée de l’état
d'urgence sanitaire avant le terme du présent arrêté, ce dernier prendra fin à la même date.
Article 3: Les mouchoirs et masques usagés seront impérativement jetés dans des
poubelles ; Article 4: Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à une contravention de 4ème
classe de 135 €, En cas de récidive, le contrevenant s'expose à une peine d'amende
pouvant aller jusqu'à 3 750 € et 6 mois d'emprisonnement ;
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020-181 du 21 octobre 2020 ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et la police municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au Préfet de la Haute-Vienne
Fait à PANAZOL, le 14 novembre 2020