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Déliberation - 2024 104B Travaux SDEHG renforcement EP ch Moundinats
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 104B Travaux SDEHG renforcement EP ch Moundinats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20241010-2024 104B-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du SIMÉON, STEMER et VOISIN | 10 octobre 2024 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, EUROS JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-1048 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice : 33
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT présents : 26 M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANTAIS
Absent(s) : procurations : 6
Mme VITET absents : 1
votants : 32
us a | Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BRIANTAIS Paul Boctubre 2024
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5AT358 - renforcement de l'éclairage du chemin des Moundinats
Mme la Maire informe le Conseil Municipal suite à la demande de la commune du 08/01/24 concernant le renforcement de l'éclairage du chemin des Moundinats et compte tenu de la modification du projet initial, vous trouverez ci-après les éléments pour une nouvelle délibération annule et remplace, le SDEHG à réalisé l'étude de l'opération suivante :
+ Création de 136m de réseau EP en espace vert et enrobé pour la réalisation d'antennes depuis les PBA + Les 6 lanternes existantes sur poteaux béton seront remplacées dans le cadre de l'affaire LED++ 13AT178
+ Fourniture et pose de 5 ensembles de 4m équipés de lanternes LED 24W.
+ La hauteur des mâts et la puissance des lanternes proposées seront adaptées en fonction de l'étude d'éclairement
° L'ensemble des matériels devra répondre aux prescriptions de l'arrêté du 27/12/2018 relatif à la
prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses.
+ Recherche amiante et HAP dans les enrobés si nécessaire.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) : 8 661 €
Q Part SDEHG 22 000 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
CI Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 24 460 €
Total 55 121 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
® Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
| ID : 031-213101876-20241010-2024_104B-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-104È page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5AT358 - renforcement de l'éclairage du chemin des Moundinats
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRIANTAIS Paul
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 publié sur le site
1 5 OCT. 2024 Internet de la collectivité le