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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 Travaux du SDEHG creation reseau EP la Bascule AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 11/03/2024 ET
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL DOS NON C2 DE
COMMUNE de FONSORBES — = Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 7 mars 2024
FRANCHINA, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-026 MONROZIER, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration M. BAË
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en exercice : Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO 33
M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. PILET a donné procuration à M. BONNET
Absent(s) : / on présents :
, | | & . Date de la convocation :
Secrétaire de séance : M. BAË Jean-Philippe 29 février 2024
Thème : 8.3 - VOIRIE Objet : Travaux SDEHG - 5 AT 244 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 12/01/23) M. BRIANTAIS Paul, Adjoint délégué à l'urbanisme, informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 13 décembre 2022 concernant la création d'un réseau d'éclairage public sur le parking de la Bascule, et suite au passage d'éclairage traditionnel en solaire lié à l'absence de réseau qui a été décelée lors de l'étude, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
° Fourniture et pose d’un mât solaire de 6m équipé d'un panneau solaire 330Wc et d’une batterie 1480Wh
e Création d'un réseau d'éclairage public en 3g4mm? sous fourreau 63 + création d’une terre par mât + Fourniture et pose de 4 ensembles de 4m équipés d’une lanterne LED de 12,5W + 1ensemble de 4m
équipé d'une lanterne LED de 15,5W au niveau de l'emplacement PMR
+ L'ensemble des lanternes seront équipées de détecteurs de présence infrarouge.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 5 821 €
Q Part SDEHG 14 785 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
ÜI Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 16 438 €
Total 37 044 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude, et le plan
d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Entendu l'exposé de M. BRIANTAIS Paul, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide, par le biais de fonds de concours, de verser une "subvention d'équipement-autres groupements" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement. Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID :031-213101876-20240307-2024 026-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
__ FONSORBES : du 7 mars 2024 - acte n° 2024-026 - page 2/2
Thème : ne 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5 AT 244 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 12/01/25)
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mars 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BAËJ hjlippe
7 É
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mars 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 4 1 MARS 2024