Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 104B Travaux SDEHG renforcement EP ch Moundin
Déliberation - 2024 018 Travaux SDEHG Renovation EP chemin Benech
Déliberation - 2024 026 Travaux du SDEHG creation reseau EP la Ba
Déliberation - 2023 033 Travaux du SDEHG creation reseau EP parki
Déliberation - 2025 084 Travaux SDEHG renovation coffret commande
Déliberation - 2023 147 Travaux du SDEHG renovation PL 96 HS aven
Déliberation - 2023 076 Travaux SDEHG EP ch Benech et rue du Squa
Déliberation - DM 2023 11 Marche de travaux ancienne gare
Déliberation - 2024 077 Travaux SDEHG branchement Puits du Calvai
Déliberation - 2024 076 Travaux SDEHG coffret prises boulodrome
Déliberation - 2024 105B Travaux SDEHG devoiement EP av de la Gare
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 105B Travaux SDEHG devoiement EP av de la Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20241010-2024 105B-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIM ÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du SIMÉON, STEMER et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 10 octobre 2024 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-105 &
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice: 33 Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT présents : 26 M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANT AIS
Absent(s) : procurations : 6
Mme VITET __ absents : 1
votants : 32
Secrétaire de séance : M. BRIANTAIS Paul Date de la convocation : 3 octobre 2024
| Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG 13AT 0210 - Dévoiement du réseau d'éclairage public avenue de la Gare dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bassin de rétention.
Mme la Maire expose au Conseil Municipal suite à la demande de la commune du 21 mai 2024 concernant le dévoiement du réseau d'éclairage public Avenue de la Gare dans le cadre de travaux d'aménagement d'un
bassin de rétention, le SDEHG à réalisé l'étude de l'opération suivante (13AT210) :
- Dévoiement du réseau d'éclairage public entre les PL2612 et 2613.
- Fourniture et pose de 2 poteaux bois sur buse béton et construction d'un réseau aérien d'éclairage
public provisoire durant les travaux d'aménagement du bassin de rétention.
- Construction d'un nouveau réseau d'éclairage public sous fourreau enterré définitif. - _ Déplacement d'un point lumineux si nécessaire à voir avec projet d'aménagement communal.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1 550€
QI) Part SDEHG 3 938€
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 379 €
Total : 9 867 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour : 32
Contre :
Abstention : Sio
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
fu Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
ID : 031-213101876-20241010-2024 105B-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-105? page 2/2
… Thème: de __ ….83-VOIRIE _
Objet : Travaux SDEHG 13AT 0210 - Dévoiement du réseau d'éclairage public Avenue de la Gare
dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bassin de rétention
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRIANTAIS Paul
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le 4 5 OCT, 2024