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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 07 07 2011)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2011
Présents
: Mmes
S.BARKE,
V.HAITCE,
M.PETIT
ANORO,
C.
BOUIN
Mrs
P.DUVERT,
JLROBERT,
KR.
GUILLEM,
P.
LACROIX,
J.L
LEBLANC
Absents
:
-
TT. RODRIGUES
-
_J.
SAVONNET
-
_P. ROBERT
Absents
excusés
:
-
K.
RAMON
-
V.MERLE
-
S.CHAAK
Procuration
:
S.CHAAK
a donné
procuration
à JL
ROBERT
K.
RAMON
à donné
procuration
à JL
LEBLANC
V.MERLE
a donné
procuration
à V.HAITCE
Secrétaire
de
séance
: Véronique
HAITCE
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
21
avril
2011
- Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
- Devenir
des
syndicats
: SICCA
SIEMCA,
SIVURS,
SIECC
auxquels
la commune
de Goyrans
adhère.
>
- Recrutement
de
Maryline
MASSART
(mise
à disposition
du
Sicoval
à 28H)
en
remplacement
de
Valérie
NORMANT
- Augmentation
du
temps
de
travail
d’Annie
Lagarde
passage
de
20H
à 35H
- Suppression
du
poste
d’Annie
Lagarde
à 20H
et création
de
poste
à 35H
- Questions
diverses
Signature
Cachet Ouverture
de
la
séance
du
18h40
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
reporté
au
prochain
Conseil
2)
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
—
Devenir
des
syndicats
:
SICCA,
SIEMCA,
SIVURS,
SIECC
auxquels
la
commune
de
Goyrans
adhère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à la
présentation
le
15
avril
dernier
par
le
préfet
d’un
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
les
communes
et
EPCI
du
département
ont
été
saisi
pour
donner
leurs
avis
sur
ce
projet
de
SDCT.
Ces
derniers
ont
3
mois
pour
donner
leur
avis.
A
défaut
il
sera
réputé
favorable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
proposé
par
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
intéresse
directement
la
commune
de
Goyrans
sur
3
points
:
e
l’organisation
de
l’intercommunalité
dans
la
grande
agglomération
Toulousaine
:métropole
et
pôle
métropolitain
;
e
le
maintien
de
Ramonville-Saint-Agne
dans
le
Sicoval,
e
les
propositions
de
rationalisation
de
la
carte
des
syndicats
mixtes
et
des
syndicats
de
communes
qui
concernent
le
SIVOS,
le
SICCA,
le
SIVURS,
le
SIEMCA
(Syndicat
de
l’école
maternelle
des
coteaux
de
l’Ariège)
et
le
SIECC
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
des
Coteaux
de
Castanet)
C’est
pourquoi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
émettant
un
avis
sur
ce
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
pour
la
Haute-Garonne
1)
Métropole
et Pole
Métropolitain :
Le
Pole
Métropolitain
semble
être
la
meilleure
solution,
en
effet
il
offre
la
possibilité
de
conserver
les
communautés
d'agglomération
et
les
communautés
de
communes
qu’il
englobera
dans
son
périmètre.
Cela
permet
:
- une
plus
grande
et
indispensable
proximité
entre
les
élus
et
les
habitants
- La
prise
en
compte
de
l’histoire,
de
la
culture,
des
projets,
des
modes
d’organisation
et
de
fonctionnement
ainsi
que
du
degré
d'avancement
et
d’intégration
très
différents
d’une
intercommunalité
à une
autre
- À
chaque
intercommunalité
qui
le
compose
de
développer
un
projet
mieux
adapté
à son
territoire *
une
meilleure
gouvernance
et,
de
ce
fait,
une
plus
grande
réactivité
* une
meilleure
représentation
des
communes
2)
Ramonville-Saint-Agne
Ramonville-Saint-Agne
et
le
Sicoval
ont
un
intérêt
commun
à rester
ensemble.
Ramonville-
Saint-Agne
fait
partie
du
Sud-Est
Toulousain,
elle
est
une
composante
indissociable
de
la
partie
urbaine
nord
du
Sicoval,
actée
par
le
Scot
et
disposant
d’une
continuité
d’habitat.
Ramonville-Saint-Agne
représente
un
poids
majeur
dans
l’organisation
administrative
et la
solidarité
financière
du
Sicoval.
Son
départ
engendrerait
un
déséquilibre
important
dans
le financement
de
nombreux
services
publics
notamment
les
déchets
+
15
%,
ainsi
que
des
difficultés
insurmontables
dans
la répartition
de
l’actif et
du
passif de
la communauté
d'agglomération. De
manière
plus
générale
sur
la question
des
communes
qui
sont
en
intercommunalité,
il est
bien
évident
que
l’intérêt
communautaire
constitue
l’intérêt
général.
Il doit
prévaloir
pour
des
raisons
liées
notamment
:
- à la nécessaire
stabilité
des
périmètres
communautaires
indispensables
à la construction
d’un
projet
communautaire
et à sa
mise
en
oeuvre
qui
ne
peuvent
s’inscrire
que
dans
la durée,
- à la solidarité
des
territoires.
3)
Devenir
des
Syndicats
En
ce
qui
concerne
les
propositions
du
SDCI
portant
sur
la rationalisation
de
l’exercice
des
compétences
d’action
sociale
pour
les
services
à la personne
et au
regard
de
ses
objectifs
en
la
matière,
monsieur
le Maire
propose
de
valider
le principe
de
disparition
à horizon
2013
du
Syndicat
de
communes
SICCA
En
ce
qui
concerne
les
propositions
du
SDCI
relatives
au
SIEMCA,
monsieur
le Maire
propose
un
avis
défavorable.
En
effet
au
vu
des
statuts
du
SIEMCA,
modifiés,
en
date
du
12
novembre
2009,
le
SIEMCA
a
pour
objet
la gestion
de
l’école
maternelle
intercommunale
sur le territoire
de
la commune
de
Goyrans. Les
trois
communes
membres,
Goyrans,
Aureville
et
Clermont-le-Fort
ont
transféré
la
compétence
école
maternelle
au
syndicat.
Le
SICCA
et le
SICOVAL
n’ont
pas
la compétence
école
maternelle
et
n’ont
pas
prévu
de
la
prendre. De
ce
fait,
les
propositions
de
la préfecture
relatives
au
SDCI
ne
peuvent
être
appliquées.
En
ce qui
concerne
les deux
options
décrites
dans
le projet
de
SDCI
relatives
au
SIVURS,
monsieur
le Maire
propose
un
avis
défavorable.
- La
première
option
ou
le SIVURS
se dote
de la compétence
« restauration
scolaire»
et modifie
ses
statuts,
semble
en
pratique
irréalisable
compte
tenu
des
difficultés
engendrées
(rattachement
au
SIVURS
de
tous
les
personnels
actuellement
en
charge
de
la surveillance
dans
les
restaurants
scolaires,
prise
en
charge
par
le
SIVURS
de
la
gestion
des
bâtiments
communaux
affectés
à la restauration
scolaire
avec
obligation
de
reprise
par
le
SIVURS
des
divers
contrats
en
cours
portant
sur
ces
locaux
...)
Cette
proposition
1 ne
peut
donc
être
retenue
comme
proposant
une
avancée
pour
le
service
public
de
restauration
scolaire,
ou
une
«
simplification
administrative
».
- La
seconde
option
qui
consiste
en
la dissolution
du
SIVURS
et la création
d’une
SPL,
ne
peut
pas
non
plus
être
acceptée
dans
la mesure
où
l’incertitude
quant
au
régime
juridique
des
SPL,
ne
permet
de garantir :
* ni l’engagement
des
communes
pour
le remboursement
de l’emprunt
sur les
17
ans
restant
à
courir
et leur
maintien
dans
la structure.
*ni
le
statut
de
fonctionnaire
territorial
dont
bénéficient
les
agents
en
poste
Enfin
en
ce qui
concerne
la proposition
du
SDCI,
relative
à la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
des
Coteaux
de
Castanet,
monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
syndicat
assure
la
représentation
des
communes
au
niveau
du
SDEHG.
Son
rôle
est
également,
lors
de
réunions
annuelles,
d’effectuer
un
bilan
des
travaux
d’électricité
et
d’éclairage
public
mais
aussi
de
débattre
de
sujets
plus
généraux
(économie
d’énergie,
juridique.….). Or
le
projet
de
SDCI
transmis
ne
précise
ni
le
nombre
de
représentants
au
SDEHG
qui
seraient
désignés
par
les
commissions
territoriales,
ni
les
modalités
d'organisation
des
réunions
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention :
1
1)
de
donner
un
avis
favorable
:
- au
maintien
de
Ramonville
St
Agne
dans
le
Sicoval
- à
la
suppression
du
syndicats
de
communes
SICCA
- à
la
constitution
d’un
pôle
métropolitain.
2)
de
donner
un
avis
défavorable
:
- propositions
concernant
le
SIVURS,
à Savoir
:
option
1 :
le
SIVURS
se
dote
de
la
compétence
« restauration
scolaire
» et
modifie
ses
statuts
option
2
:dissolution
du
SIVURS
- à
la
dissolution
du
SIEMCA
- à
la
dissolution
du
SIECC
3)
Recrutement
de
Maryline
MASSART
(mise
à
disposition
du
Sicoval
à
28H)
en
remplacement
de
Valérie
NORMANT
Il est
procédé
au
vote :
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 10
4)
Augmentation
du
temps
de
travail
d'Annie
Lagarde
passage
de
20H
à
35H,
Suppression
du
poste
d'Annie
Lagarde
à
20H
et
création
de
poste
à
35H
Il est
procédé
au
vote :
Abstention
: O
Contre
: O
Pour
: 10
5)
Questions
diverses
-
PLU
Le
Plan
local
d’urbanisme
est
actuellement
en
phase
de
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD). À
cours
du
printemps
2011,
plusieurs
choix
importants
ont
été
votés
par
la
délégation
de
notre
commune.
En
matière
d’environnement
notamment,
nous
avons
adopté
le
Plan
Climat.
Ce
dernier
fixe
notamment
à 20%
la
réduction
des
gaz
effet
de
serre
d’ici
à 2020.
Par
ailleurs,
le
projet
ConfluenceS,
pour
la
réalisation
de
la
réserve
naturelle
régionale
(RNR),
a adopté
la
version
définitive
du
règlement
de
gestion
en
faveur
de
la
protection
des
milieux
et
de
la
biodiversité.
Ces
deux
choix
vont
devoir
se
traduire
de
façon
cohérente
dans
le
projet
de
PLU. La
réalisation
du
projet
urbain
(PADD)
prend
en
compte
également
plusieurs
éclairages
complémentaires.
À
commencer
par
la
démarche
de
concertation
faite
avec
la
commission
extra
municipale.
Le
travail
fourni
est
riche.
Aujourd’hui,
trois
avis
consultatifs
ont
été
produits
sur
les
questions
d’urbanisme,
d’environnement
et
d’agriculture
et
aussi
de
réseaux
et
d’infrastructures.
Nos
initiatives
ne
se
sont
pas
arrêtées
là.
En
effet,
une
délégation
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
participe
à
la
réalisation
d’un
guide
méthodologique
sur
la
prise
en
compte
de
la
trame
verte
et
bleue
(TVB)
dans
le
PLU.
-
_{tin'érance
Goyrans
étant
la
commune
organisatrice,
il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
permettant
d’encaisser
les
entrées.
Il est proposé
les tarifs
suivants
:
-
Entrée
: 5€
-
Repas
: 5€,
8€,
10€
-
Boissons
: 1€,
2€
Il est
procédé
au
vote :
Abstention
: O0
Contre
: 0
Pour
: 10
-
Contrat
à
durée
déterminée
Pour
palier
au
manque
de
personnel
à
la
rentrée
scolaire,
il
est
décidé
de
créer
deux
emplois
de non
titulaire
à durée
déterminée.
-
Affichage
de
début
de
la construction
de
l'école
maternelle
intercommunale
L'affichage
a été
effectué
ce jour
et constaté
par
un
huissier
À
L’ordre
du
jour
est
épuisé
AP
AU
La
séance
est
levée
à 21
H
AT
Del
1
LA
"1
(
LVL
té
bb5
\kxme
Cachet
Signature