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Déliberation - crcm 11 07 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 11 07 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
11
juillet
2012
Présents
: Mme
Susan
BARKE,
Mme
Chantal
BOUIN,
Mme
Véronique
HAÏTCE,
Mr
Pascal
LACROIX,
Mr
Jean-Louis
LEBLANC,
Mme
Martine
PETIT-ANORO,
Mme
Karine
RAMON,
Mr
Jean-Louis
ROBERT.
Procuration
: Mr
Vincent
MERLE
(donnée
à Mme
Véronique
HAÏTCE)
Excusés
: Mr
Pascal
DUVERT,
Mr
Robert
GUILLEN,
Mr
Patrice
ROBERT,
Mr
Stéphane
SCHAAK. Secrétaire
de
séance
: Pascal
LACROIX
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
mercredi
4 avril
2012
- Proposition
de
subvention
pour
l’ACCA
- Proposition
de
décisions
modificatives
au
budget
primitif
2012
- Election
d’un
adjoint
au
maire
pour
authentifier
les
actes
en
la forme
administrative.
- Proposition
d’adhésion
de
la commune
de
«
Sauveterre
de
Comminges
»
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Personnes
âgées
(SITPA)
- Proposition
d’ouverture
d’un
poste
d’agent
technique
2eme
classe
- Proposition
d’adhésion
à la coopération
décentralisée
du
conseil
régional
- Questions
diverses
La
séance
est ouverte
à
18
heures
50
par
Monsieur
le maire
(Jean-Louis
ROBERT).
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
4
avril
2012
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
avril,
le
Conseil
aborde
les
divers
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Demande
de
subvention
de
l’ACCA
La
municipalité
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
Mr.
MARFAING,
président
de
l'ACCA
(association
des
chasseurs
de
Goyrans).
Elle
se
monte
à
550
€.
Il
est
rappelé
que
la
subvention
attribuée
en
2011
était
de
200
€.
La
lettre
de
Mr.
MARFAING
ne
donne
pas
d’explication
justifiant
la
demande.
La
proposition
est
discutée
par
le
Conseil
et
une
subvention
de
250
€ est proposée.
>
Vote
: oui
à l’unanimité. Proposition
de
décision
modificative
au
budget
primitif
2012 Diminution
sur
Articles
crédits
ouverts
D
21538
Autres
réseaux
TOTAL
D
Immobilisation
corporelles
R 21531
Réseaux
aduct°
d'eau
R 21532
Réseaux
d'assainissement
TOTALR
Immobilisations
corporelles
D
16873
Dettes
envers
départements
TOTAL
D16
Remboursement
d'emprunts
R
1641
Emprunts
en
euros
TOTAL R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
D
202
Frais
doc.urbanisme
numérisat”
TOTAL
D20
Immobilisation
incorporelles
R 2033
Frais
d'insertion
TOTAL
R20
Immobilisations
incorporelles
D
6574
Subv
fonct
pers.
Droit
privé
TOTAL
D
65
Autre
charges
gestion
courante
R 7067
Red
serv
périscolaires
et ens.
TOTALR
70
Produits
de
services
D
6811
Dot
amort
immos
TOTAL
D042
Opération
d'ordre
entre
section
R 2802
Frais
doc
urbanisme
TOTAL R
040
Opération
d'ordre
entre
section
D
16873:
dettes
envers
départements
TOTAL
D16
Remboursemenr
d'emprunts
R
10223
TLE
TOTAL
R10
Dotation
fonds
divers
Réserves
>
Les
modifications
proposées
sont
votées
à l’unanimité.
Augmentation
sur
crédits
ouverts
20
040.83
20
040.83
18
364.62 1676.21
20
040.83
325 325 325 325
143.04 143.04 143.04 143.04
250 250 250 250
143.04 143.04 143.04 143.04
325 325 325 325
Nomination
d’un
Adjoint
au
Maire
pour
authentifier
des
actes
administratifs
Mr.
le maire
rappelle
qu’une
cession
de
terrain
par
Mr
Roger
CANANIÉ
a été
enregistrée
lors
du
précédent
Conseil.
Il
s’agit
d’un
terrain
attenant
à un
ralentisseur
qu’il
faut
modifier,
près
de
la
maison
CABANIÉ,
cédé
pour
1 €
symbolique.
L’acte
doit
être
signé
par
une
personne
représentant
la municipalité.
Mr.
Le
Maire
propose
Véronique
Haïtce.
æ
Vote
: oui
à l’unanimité. Proposition
d’adhésion
de
la
commune
de
Sauveterre
de
Comminges
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Personnes
Agées
(SITPA)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
n’avons
aucun
représentant
à ce
syndicat
départemental.
Sauveterre
de
Comminges
est
située
près
de
Luchon.
Les
membres
du
Conseil
ne
voient
aucune
raison
de
refuser
leur
demande.
>
Vote
: oui
à l’unanimité.
2°"
classe.
Proposition
d’ouverture
d’un
poste
d’agent
technique
de
Il
s’agit
pour
la
municipalité
de
titulariser
André
Ducasse
qui
travaille
pour
Goyrans
un
jour
et
demi
par
semaine,
à la
grande
satisfaction
de
tous.
Mr
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
de
le titulariser
et de
l’employer
deux
jours
par
semaines.
œ
Vote
: oui
à l’unanimité.
Proposition
d’adhésion
à la
coopération
décentralisée
du
Conseil
Régional.
Mr
le
Maire
rend
compte
de
la
tenue
de
la
réunion
constitutive
d’une
association
« Midi
Pyrénées
Coop
Dév
»
le
9 juillet
dernier,
à
laquelle
il participait.
Le
but
de
cette
association
est
de
stimuler
les
actions
de
coopération
décentralisées
avec
des
pays
du
Tiers
monde
ou
en
voie
de
développement
par
le biais
d'ONG.
Trois
types
d’adhérents
participent
à ce
projet
:
- des
associations
- des
acteurs
économiques
- des
acteurs
publics
(Conseil
Régional,
SICOVAL,
communes
d’Auch
et de
Mondonville,
CHU
de
Toulouse,
une
grande
école...)
Le
tarif d’adhésion
des
petites
communes
est
de
50
€
+
1 centime
par
habitant,
ce
qui
revient
pour
Goyrans
à 60
€.
Ouï
l’exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
se
voit
proposé
de
voter
l’adhésion
de
la
commune
de
Goyrans
à l’association.
>
Vote
: oui
à l’unanimité.
Questions
diverses
1)
La
mairie
a
été
contactée
à propos
de
la
présence
de
chats
errants
qui
pourraient
être
stérilisés.
Nous
n’avons
pas
de
service
de
fourrière
et
la
stérilisation
d’un
chat
reviendrait
à 70
€ à la commune.
Il est
donné
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
étudier
les pratiques
des
communes
voisines
dans
ce
domaine.
2)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
divers
investissements
ont
été
prévus
au
budget,
disposant
des
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
a
l’assemblée
de retenir
les
travaux
à
effectuer
et
propose
pour
ces
travaux
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général.
Voici
la liste
des
travaux/aménagements
:
-
Ecole
élémentaire
: Changement
des
volets
roulants
et
du
thermostat
programmable
pour
un
montant
total
de
1
130.50
€ HT
-
Aire
de
Jeux
: rénovation
de
l’aire
de jeux
pour
un
montant
de
11
695
€ H.T
-
Atelier
: changement
de
la
porte
de
garage
sectionnelle
pour
un
montant
de
2
579
€
HT
>
Vote
: oui
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 20
heures
10.
Le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
Ron
=