Compte-Rendu - crcm 11 07 2006

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Compte-Rendu - crcm 11 07 2006 Document publié le Mardi 11 juillet 2006 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 11 07 2006)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2006

Le ONZE JUILLET de l’an DEUX MILLE SIX, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.

Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – GLATIGNY- LACROIX - PLUMENSI –ROBERT - SCHAAK Mmes BARKE – BERTRAND - BUREAU

Absents :

M. FANTUZZO

M. GALLO

M. SAUVAGE procuration donnée à M. VALLEE

Mme ZIADI

Secrétaire de séance : M. PLUMENSI

Date de convocation : 4 Juillet 2006

Le compte rendu du 30 Mai 2006 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé.

Ordre du Jour

Trois points sont rajoutés à l’ordre du jour : des conventions avec le SICOVAL concernant les projets d’urbanisation, un projet d’emprunt et un point sur la création d’un lycée à Pins Justaret

Approbation du PLH du SICOVAL

M. PLUMENSI assure la présentation de ce dossier auprès du Conseil Municipal. Pour combler son retard en terme de construction, le SICOVAL a divisé son espace en territoires et a donné à chacun des objectifs à atteindre. Le territoire dans lequel est inclus Goyrans a déjà atteint les objectifs fixés et il est demandé au Conseil d’entériner ces résultats.

VOTE :

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 (MM. GALANTER, LACROIX, ROBERT, SAUVAGE, VALLEE et Mme BARKE) Le document est approuvé à la majorité

Aménagement de zones de collecte de déchets sur le chemin du Rivals

M. PLUMENSI rappelle la situation sur cette partie du village. Ne pouvant proposer une collecte en porte à porte en raison du risque que présente ce chemin pour le camion benne, le SICOVAL propose d’améliorer les points de collecte. Les travaux seront à la charge du SICOVAL. Seule la publicité des actes dans un journal d’annonces légales restera à la charge de la commune.

A l’issu du vote, M. le Maire sera autorisé à signer les conventions avec le SICOVAL. VOTE :

POUR : unanimité

Situation financière du SICOVAL

M. GALANTER présente la situation financière su SICOVAL. En raison d’une croissance ralentie de ses recettes et d’une forte augmentation du budget général, le SICOVAL devra faire face à des problèmes de liquidité dès l’année 2007. Il est demandé aux communes de délibérer sur une liste de solutions pour choisir celles qui leur semblent les plus adéquates

- Figer la dotation de solidarité à son niveau actuel

VOTE :

Contre : unanimité

- Réduire les dépenses de fonctionnement général

VOTE :Pour : unanimité

- Supprimer des actions entreprises ou prévues en fonctionnement ou investissement VOTE :

Pour : unanimité en procédant à un étalement en fonction de priorités à définir. La réduction du programme concernant le bâtiment des services techniques est une piste à étudier.

- Renforcer le contrôle de la taxe professionnelle

VOTE :

Pour : unanimité sur le principe mais en redéployant le personnel et non en engageant du personnel spécialement affecté à cet effet.

- Augmenter les taux communaux

VOTE :

Contre : majorité. Seul domaine de liberté demeurant aux communes

Abstention : LACROIX

- Augmenter le coefficient d’intégration fiscale

VOTE :

Contre : majorité

Pour : MM VALLEE, SAUVAGE,

Abstention : MM FRIN, GALANTER, GLATIGNY, LACROIX, ROBERT, Mme BARKE

- Rendre payant les services mutualisés

VOTE :

Pour : unanimité

- Conserver le foncier bâti des bâtiments économiques

VOTE :

Pour : majorité

Contre : Mme BARKE

- Instituer une fiscalité additionnelle

VOTE :

Contre : majorité

Abstention : M. LACROIX

Une solution alternative consisterait à développer le partenariat public privé et à monter des dossiers de subventions.

Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne

Après mise en concurrence de plusieurs organismes de crédits, la Caisse d’Epargne propose l’offre la plus intéressante. Il s’agit d’un prêt à taux fixe de 120 000 € à 3,5% sur 15 ans utilisables dans les deux ans suivants la signature. Ce prêt permettra de financer les opérations d’urbanisation à venir (enfouissement de ligne et réaménagement de la place du village). A l’issu de ce vote, le maire sera autorise à signer la convention de prêt. VOTE :

Pour : unanimité

Projet d’harmonisation des tarifs de cantine scolaire avec les communes voisines M. FRIN présente un projet d’harmonisation des tarifs de cantine scolaire entre Aureville, Clermont et Goyrans. En effet, des disparités existent entre ces communes et le groupe de travail intercommunal à l’origine de cette proposition souhaite apporter une certaine cohérence en la matière. Les solutions proposées consistent à mettre en place un système dégressif ou à instaurer un prix commun inférieur au prix pratiqué actuellement par Goyrans et proche de celui en vigueur à Clermont et à Aureville.

Après débat, il est procédé au vote :

VOTE POUR LE STATUT QUO :

Pour : majorité

Abstention : M. FRIN, Mme BARKE

VOTE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DEGRESSIF :

Contre : majoritéAbstention : MM GLATIGNY et SCHAAK

Les tarifs de cantines scolaires restent inchangés.

Etude sur la mise en place d’une garderie à l’école primaire les jours de grève M. FRIN présente au Conseil une requête émanant d’une enquête effectuée par les parents d’élèves de l’école primaire. Certains souhaiteraient que soit instituée une garderie municipale les jours de grèves de l’équipe enseignante. Après débat, il est procédé au vote

VOTE :

Contre : majorité

Pour : M SCHAAK

Abstention : M. ROBERT

La demande est rejetée.

Achat d’un lave-vaisselle à l’école primaire

M. le Maire rappelle au Conseil que le lave-vaisselle actuellement utilisé à l’école primaire est un prêt et qu’il convient d’en acquérir un nouveau.

VOTE

Pour : Unanimité

Point sur le personnel

La Mairie de Clermont le Fort nous informe que le Garde champêtre intercommunal est promu Garde Champêtre en chef à compter du 1er août 2006. Il est demandé au Conseil d’entériner cette décision. VOTE :

POUR : UNANIMITE

Conventions de Travaux entre le SICOVAL et la commune

Le Conseil municipal doit donner l’autorisation au maire de signer diverses conventions pour les futurs travaux d’urbanisations : les travaux relatifs la place des marronniers et ceux concernant l’enfouissement des réseaux du RD 68 jusqu’à Fontpeyre.

VOTE :

POUR : UNANIMITE

Questions diverses

- Lycée de Pins Justaret : un lycée doit ouvrir ses portes à la rentrée 2007 sur Pins Justaret. Le Conseil Municipal a procédé aux démarches nécessaires pour que les enfants de Goyrans y soient rattachés. La réponse de l’inspection académique se fera à la rentrée 2006.

- Collecte des déchets : Suite à la condamnation du marché passé par le SICOVAL, la question de la régie en matière de collecte de déchets a de nouveau été évoquée. Cette solution a été rejetée et il sera procédé à un nouvel appel d’offre.

Le Maire lève la séance à 20H30

Fait à GOYRANS, le 11 Juillet 2006

Le Maire

J.C. VALLEE

Les Conseillers Municipaux

Le secrétaire de séance

M. PLUMENSI