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Compte-Rendu - crcm 27 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 02 17)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
- Compte
rendu
Heure
début
:
20h30
Heure
fin
: 21h35
Participants :
M.
Patrice
ROBERT
(président)
Mmes
Évelyne
AIELLO,
Corinne
CABANIÉ,
Virginie
CORMERAIS,
Véronique
HAÏTCE,
Carole
NISSOUX,
Catherine
REMIGY
Mrs
Marc
BOCQUET,
Christian
CAROLI,
Yves
MATHEL-THARIN,
Daniel
MICHEL,
Michel
RUFFIE
Procurations
:
M.
Patrick
DONDAINE
à M.
Daniel
MICHEL
Mme
Nicole
MARION-GAUTIER
à M.
Patrice
ROBERT
Absents
excusés
:
Mme
Céline
BASSET-LÉOBON,
Secrétaire :
Mme
Carole
NISSOUX
Déroulement
séance
Une
personne
assistait
à la séance.
Ordre
du jour :
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du jour...
1
Point
1 : Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
1
Point
2
: Avis
sur
le transfert
de
la compétence
urbanisme
au
Sicoval
2
Point
3
: Avis
sur
le schéma
de
mutualisation
du
territoire
du
Sicoval
3
Point
4
: Projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
par
le SDEHG
4
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du
jour
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
L'ordre
du jour
du
présent
conseil
est
approuvé.
Point
1
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
Présentation : Le
budget
primitif
de
la
commune
n’ayant
pas
été
voté,
il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater,
(hors
capital
de
l’annuité
de
la dette),
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2017.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
lors
de
son
adoption.
Concrètement,
le
montant
des
dépenses
autorisées
est
le
quart
des
montants
inscrits
par
chapitre
en
2016.
Le
besoin
de
faire
cette
délibération
en
2017
est
lié
aux
travaux
conduits
fin
2016
en
termes
de
sécurité
de
l’école
élémentaire.
Interventions
à consigner :
nil. Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
autoriser
M.
le maire
à engager,
liquider
et mandater,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
de
l’année
2016.
Page
1/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
- Compte
rendu
Pour
Contre
Abstentions
unanimité
(14)
Point
2
: Avis
sur
le transfert
de
la compétence
urbanisme
au
Sicoval
Présentation : La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
prévoit
dans
son
article
136
que
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
cette
loi
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi.
Toutefois,
les
communes
peuvent
s’opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
disposition
de
transfert
automatique
de
la
compétence
urbanisme
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans,
« au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y opposent
».
M.
le maire
complète
en
soulignant
que
le
conseil
municipal
avait
déjà
manifesté
son
opposition
à
ce
transfert
de
compétence
en
septembre
2014,
mais
que
nous
sommes
tenus
de
nous
prononcer
à
nouveau
dans
les
3
mois
précédant
la
butée
de
fin
mars
2017.
De
nombreuses
communes
du
Sicoval
ont
d’ores
et
déjà
manifesté
leur
opposition
à
ce
transfert
au
motif
que
le
passage
à
un
PLU
intercommunal
paraît
à ce
stade
prématuré.
Il
appartient
aux
communes
de
définir
librement
l’organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
de
leurs
spécificités,
et
le
Sicoval
doit
s’appréhender
comme
un
outil
coopératif
au
service
des
communes.
Le
risque
de
se
voir
imposer
de
manière
autoritaire
ou
inopportune
des
décisions
non
cohérente
avec
cet
objectif se doit
d’être
mûri
et maîtrisé
pour
éviter
des
débordements
fâcheux.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le maire
propose
de
s’opposer
au
transfert
de
compétence
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Interventions
à consigner :
Plusieurs
conseillers
s’interrogent
sur
l’intérêt
de
transférer
cette
compétence.
M.
Caroli
pense
que
cela
permettrait
aux
petites
communes
d’être
plus
apaisées
au
niveau
de
l’urbanisme.
Mme
Cormerais
estime
que
la commune
subirait
les
décisions
du
Sicoval
sans
avoir
son
mot
à dire.
M.
Caroli
pense
que
les
habitants
ont
déjà
subi
des
décisions
en
matière
d’urbanisme.
M.
le
Maire
acquiesce
: par
le
passé,
la
population
a
eu
à
subir
de
telles
décisions
d’urbanisme
qui
ne
reflétaient
pas
les
aspirations
de
la majorité
des
habitants
et il souhaite
que
cela
ne
soit plus
le cas.
Un
PLU
intercommunal
pourrait
entrainer
des
harmonisations,
non
pas
pour
l’ensemble
du
Sicoval,
mais
plutôt
par
grappe
(Coteaux
Sud
1,
2,
...)
mais
même
à
ce
niveau,
il
n’est
pas
évident
de
s’entendre
sur
des
compromis.
D’aucuns
se
posent
également
la
question
du
coût.
En
première
approche,
un
PLU
intercommunal
permet
des
économies
d’échelle.
: les
chiffres
avancés
permettent
d’estimer
un
coût
de
l’ordre
de
50%
plus
faible
pour
l’ensemble
des
collectivités
du
Sicoval.
Toutefois,
le
PLUI
serait
en
perpétuelle
révision
ou
modification,
ce
qui
vient
temporiser
cette
première
évaluation.
M.
Ruffié
demande
quelle
est
la position
des
communes
avoisinantes
?
Selon
les
données
disponibles,
plusieurs
communes
ont
déjà
émis
une
opposition
(par
exemple
Issus,
Castanet
Tolosan,
Lacroix-
Falgarde),
d’autres
ont
sans
doute
fait de
même
ou
sont
en
passe
de
le faire,
sans
que
cette
information
nous
ait été
communiqué.
M.
le
maire
indique
que
le
Sicoval
souhaite
mettre
en
place
un
PADD
intercommunal.
Ce
document
viendrait
compléter
le
PLH
qui
vient
d’être
approuvé.
Plusieurs
options
sont
envisageables
pour
son
élaboration.
L’idée
défendue
par
plusieurs
communes
consisterait
à juxtaposer
les
PADD
communaux
Page
2/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
- Compte
rendu
pour
constituer
ce
document
intercommunal,
en
y
intégrant
des
compléments
relatifs
aux
interfaces
entre
communes.
Une
autre
idée
serait
de
travailler
par
grappes,
un
peu
à
la
manière
du
PLH,
et
de
viser
à une
harmonisation
au
sein
de
chaque
grappe.
Cette
deuxième
option
semble
plus
compliquée
à
mettre
en
œuvre.
Dans
tous
les
cas,
ce
travail
n’est
encore
qu’à
l’état
de
projet
et
sa
réalisation
est
indépendante
du
présent
débat.
Mme
Haïtce
estime
qu’il
lui
parait
difficile
de
voter
pour
ou
contre
étant
donné
le manque
de
recul
et
d’information.
Elle
note
par
ailleurs
que,
lors
du
vote
d’un
PLU),
les
conseillers
municipaux
prennent
un
risque
quant
à
leurs
intérêts
potentiels
dans
les
choix
effectués.
De
son
point
de
vue,
un
PLUI
minimiserait
ce risque.
Mme
Cabanié
revient
sur
les
arguments
de
M.
Caroli
et
indique
les
comprendre
mais
qu’elle
préfère
ne
pas
déléguer
la
compétence
et
faire
plus
de
concertation.
Par
contre
elle
est
assez
d’accord
qu’un
PADD
intercommunal
serait
une
bonne
idée.
M.
le Maire
indique
que
le transfert
de
compétence
est le point
de
départ
pour
l’élaboration
du
PLUI
et
donc
que
les
informations
sur
l’organisation
de
son
contenu
ne
seront
pas
disponibles
au
moment
de
ce
choix.
Mme
Cormerais
demande
s’il
y
a
déjà
des
PLUI
et
s’il
ne
serait
pas
possible
de
se
faire
une
idée
par
ce
biais.
M.
le
Maire
estime,
au
vu
notamment
de
l’exercice
PLH,
que
la
diversité
des
territoires
sera
prise
en
compte
dans
un
PLUI
mais
qu’une
harmonisation
sera
également
entreprise
conduisant
à gommer
certaines
particularités.
De
plus,
un
PLU
communal
a une
certaine
stabilité
(de
10
à
15
ans
en
général)
alors
qu’un
PLUI
sera
nécessairement
en
perpétuelle
révision.
M.
Michel
ajoute
qu’en
outre,
le
délai
de
prise
en
compte
des
modifications
souhaitées
à l’échelle
communale
seraient
allongés.
M.
Caroli
continue
à penser
qu’un
regard
extérieur
sur
l’urbanisme
est
une
bonne
chose.
M.
le Maire
note
que
ce
regard
extérieur
existe
pour
un
projet
communal
au
travers
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
manifester
son
opposition
au
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la communauté
d’agglomération
du
Sicoval.
Pour
Contre
Abstentions
Majorité
(12)
2 (Mme
Haïtce
et M.
Caroli)
Point
3
: Avis
sur
le
schéma
de
mutualisation
du
territoire
du
Sicoval
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
schéma
de
mutualisation
tel
que
rédigé
en
2016
par
le
Sicoval
en
partenariat
avec
des
représentants
de
certaines
communes.
Ce
schéma
a fait
l’objet
d’un
questionnaire
envoyé
aux
communes
pour
son
élaboration.
Il
s’articule
autour
de
neuf
thématiques.
Certaines
sont
susceptibles
de
concerner
la
commune
de
goyrans,
d’autres
plus
éloignées
de
nos
besoins.
Certains
chantiers
peuvent
apparaître
redondants
avec
par
exemple
les
services
fournis
par
l’ATD
(agence
technique
départementale)
: c’est
le cas
des
conseils
relatifs
aux
aspects
juridiques.
En
l’absence
de
projets
délimités,
il n’est
à
ce
stade
envisageable
que
de
porter
un
jugement
sur
les
principes
formalisés
dans
ce
document.
Par
ailleurs,
la
date
limite
pour
formuler
une
délibération
étant
dépassée
de
quelques
jours,
le
conseil
municipal
ne
peut
qu’émettre
des
observations
qui
seront
fournies
au
Sicoval,
mais
n’est
plus
en
mesure
de
manifester
une
opposition
formelle
à ce
schéma
de
mutualisation.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Interventions
à consigner
:
Page
3/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
- Compte
rendu
Mme
Haïtce
estime
qu’en
soi
la mutualisation
est une
bonne
chose
pour
les
communes.
M.
Michel
de
son
côté
considère
qu’une
mutualisation
aboutit
en
général
à imposer
des
services
qui
ne
sont
pas
forcément
les
plus
avantageux
pour
les
communes.
Il pense
qu’il
faut
examiner
les
projets
de
mutualisation
au
cas
par
cas.
Mme
Rémigy
note
que
l’évaluation
des
résultats
de
la mutualisation
est
importante.
M.
Bocquet
relève
qu’en
commission
finances,
ces
points
sont
souvent
soulevés
et
de
son
point
de
vue,
juge
qu’il
existe
un
gain
réel
pour
les prestations
récurrentes.
Il rejoint
M.
Michel
pour
les
prestations
ponctuelles.
En
ce
qui
concerne
l’entretien
des
voiries,
M.
Bocquet
signale
que
la mutualisation
du
fonctionnement
est
en
cours
d’examen.
Le
sujet
a
également
été
évoqué
en
commission
travaux.
L’objectif
est
d’homogénéiser
les
modalités
d’entretien
sur
l’ensemble
du
Sicoval,
constatant
d’une
part
que
les
choix
effectués
par
les
communes
varient
de
l’une
à l’autre
tant
en
termes
de
niveau
d’entretien
qu’en
termes
de
choix
de
financement,
et que
d’autre
part
les
rythmes
électoraux
conduisent
à des
cumuls
de
travaux
dans
les
quelques
mois
précédant
une
élection.
La
commission
travaux
a
sollicité
de
disposer
d’une
information
plus
complète
sur
l’impact
financier
de
cette
mutualisation
pour
donner
un
avis.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
désirent
qu’on
procède
à
un
vote
qui
sera
remonté
au
Sicoval.
Les
participants
au
conseil
préfèrent
se limiter
à faire
remonter
les
remarques
formulées.
Délibération : Pas
de
délibération
compte
tenu
du
dépassement
de
la date
limite.
Point
4
: Projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
par
le SDEHG
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
suite
de
la
demande
de
la
commune
du
29
mars
2016,
le
SDEHG a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante :
-
Dépose
devant
la mairie
de
2
ensembles
vétustes
mâts
+
3
lanternes
"boules"
de
70
watts
chacune
et
mise
en
place
de
deux
nouveaux
ensembles
composés
chacun
d'un
mât
de
4
mètres
et
d'une
lanterne
type
résidentielle
de
32
watts.
-
Dépose
le long
du
chemin
jouxtant
la mairie
de
4
ensembles
mâts
+
1 lanterne
"boule"
de
70
watts
chacune
et mise
en
place
de
quatre
nouveaux
ensembles
composés
chacun
d'un
mât
de
4 mètres
et
d'une
lanterne
type
routière
de
51
watts.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
[
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 470€
Qi
Part
SDEHG
5 432€
[
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2 434€
Total
9 336€
Le
SDEHG
demande
à la commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Interventions
à consigner :
nil Délibération :
Page
4/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
- Compte
rendu
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
approuver
le
projet
tel
que
présenté
et
s’engager
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au montant
indiqué
ci-dessus
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(14)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
municipal
est clos.
Signature
du
Maire
:
#
Signature
des
adjoints
et conseillefs
municipaux ;-
A
|
Re"
AS
Eu
BTE
Z
il
Page
5/5