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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 designation des delegues syndicat des transports region du chatelet en brie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publiéle
02
ot
(262€
ID
: 077-217701887-20260330-202614-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
__:. -RéRenS
2026-14
“Objetdéla délibération | DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
DE
LA
RÉGION
DU
CHATELET-EN-BRIE
L'an
2026
et
le
30
Mars
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
- Salle
de
Conseil
sous
la présidence
de
CEDILLE
Nicolas,
Maire
Présents
: M.
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
M.
ALIX-TABELING
Grégoire
M.
BAURIN
Nicolas,
Mme
DAGORNE
Jessica,
Mme
DE
SAN
LORENZO
Catherine,
M.
DORE
Patrick,
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
JURATOVAC
Maria,
M.
KOWALSKI
Dimitri,
M.
LEBAS
Géraud
Mme
LEMONY
Maëlle,
Mme
MEJANE
Anaëlle,
Mme
NOWAK
Adrienne,
Mme
RODRIGUEZ
Pauline,
M.
WELSCH
Mathieu
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
KOWALSKI
Dimitri
‘.
Nombedemembres
|
= Tamara ne
L_: "Date delle convocation
- :|
24/03/2026
_
_Datedamenage "1
24/06/2026 "Vote.
-
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
de
Melun
Le
: 01/04/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
Ce
(ôdt(z02€
Objet
de la délibération
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
DE
LA RÉGION
DU
CHATELET-EN-BRIE
Monsieur
Le
Maire
expose
aux membres
du
Conseil
Municipal,
qu'en
application
des
statuts
du
Syndicat
des
transports
d ela Région
du Châtelet-en-Brie,
il y a lieu de procéder
à l'élection , de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants,
qui représenteront
la commune
au sein
de
ce
syndicat;
Les
délégués
intercommunaux
sont
les représentants
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux. La
durée
du
mandat
d’un
délégué
est de
6 ans
; il est lié
à celui
du
conseil
municipal
qui
l’a désigné. Chaque
commune
membre
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical,
par
2
délégués
titulaires,
sauf dispositions
contraires
prévues
dans
les statuts
(art L.5212-7).
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret aux nominations
ou
aux présentations.
Il est proposé
de
voter à mains
levée,
La proposition
est adoptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité;
ELIT
comme
délégués
représentant
la commune
de Fontaine-le-Port
au sein
du syndicat
des transports
d ela région
du
Châtelet-en-Brie:
Délégués
titulaires:
Madame
JURATOVAC
Maria
- 1 Quai
Ferdinand
Soupeaux-77590
Fontaine-le-Port
Monsieur
CEDILLE
Nicolas
- 5 Passage
de
la Fauvette
- 77590
Fontaine-le-Port
Délégués suppléants:
|
Madame
RODRIGUEZ
Pauline
- 18 rue
d ela Vallée
- 77590
Fontaine-le-Port
Madame
NOWAK
Adrienne
- 3 Quai
Ferdinant
Soupeaux
- 77590
Fontaine-le-Port
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie
conforme :
En
mairie,
le
01/04/2026
Le
Maire
Nicolas
CEDILLE