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Conseil Municipal - cm du 03 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Budget, 1

Convocation du 27 juin 2024

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

M. Florent BORDET

Mme Valérie DESFORGES

M. Denis HERMANT

M Guillaume HENON

M Gérald ANSART

Mme Nathalie DELOUBRIERE

M. François LEFEBVRE

M. Joël L’HERMITE

Mme Mélina HETROY

Et Mme Valérie NIVELLE-BATAILLE, secrétaire générale

Etaient absents excusés :

Mme Astrid DEBUYSSCHER (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)

M. Marc ALBERGE (pouvoir à Mme Mélina HETROY)

Mme Aline OSTROWSKI (pouvoir à François LEFEBVRE)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à M. Florent BORDET)

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal

3. Rapport d’activité 2023 de la CCTNP

4. Modifications statutaires de la CCTNP

5. Budget participatif

6. Ouverture de poste suite changement de grade

7. Tarif et nom des bureaux partagés

8. Questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Compte Rendu de la conférence des maires de la CCTNP

1. L’assemblée désigne M François LEFEBVRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du dernier procès-verbal du CM

Le Conseil municipal approuve par 13 voix POUR.

3. Approbation du rapport de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) 2023

Les conseillers ont reçu le rapport d’activité 2023 de la CCTNP.2

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal si ce rapport suscite des explications

complémentaires.

Le rapport sera consultable à l’accueil de la Mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal approuve par 13 voix POUR.

4. Modifications statutaires de la CCTNP

- Mme Mélina HETROY rejoint la réunion du conseil municipal (20h37)

Madame le Maire présente le projet de modifications statutaires de la CCTNP.

Ce dernier ne suscite pas de remarques particulières.

Le Conseil municipal approuve par 15 voix POUR.

5. Budget participatif

Valérie Desforges, propose le projet participatif présenté en commission association par « Ensemble c’est tout » :

Il s’agit d’aménager le Jardin rue du Château d’eau pour le rendre plus convivial. A cette occasion, il sera mis en place une « capsule intemporelle ». Les informations sur ce projet seront distribuées dans les boîtes aux lettres par

« Ensemble c’est tout ».

- Interruption de séance à 20h47 pour permettre l’apport d’éléments complémentaires par Mme Isabelle WARCOIN, Présidente de l’association.

Reprise de séance à 20H50

Ce projet nécessite un financement et la réalisation pratique par les membres de l’association. Le personnel

communal pourra apporter son soutien si l’intervention est demandée suffisamment à l’avance

Un budget de 3000 € est proposé.

Le Conseil municipal approuve par 15 voix POUR.

6. Ouverture de poste suite changement de grade

Madame la Maire informe qu’un agent est proposé pour changer de grade à compter du 1er juillet et qu’il y a lieu d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de fermer son poste d’adjoint technique principal

de seconde classe.

Le Conseil municipal approuve par 15 voix POUR.

7. Tarif et nom des bureaux partagés

Madame le Maire expose que le projet de transformation des locaux de l’ancien centre médico-social en bureaux partagés est en cours de réalisation. Les travaux ont commencé et vont durer jusqu’à fin janvier.

1ère phase : désamiantage

Un agent a été missionné, dans le cadre d’un CDD à temps partiel, pour suivre ce projet et préparer l’organisation

du fonctionnement de ces bureaux partagés.3

Dans ce cadre, il a réalisé un recueil d’informations sur l’organisation et le fonctionnement de ce type de structures

dans la région : 3 espaces de bureaux partagés existent déjà autour d’Amiens.

En réunion de Commission Bâtiments, un point sur les tarifs pratiqués a été fait pour établir une proposition de grille tarifaire. Cependant, des éléments complémentaires sont à réunir et ce point ne sera pas soumis à délibération ultérieurement.

Il convient aussi de trouver un nom à ces locaux pour favoriser l’identification future.

4 noms sont proposés :

• Le Tremplin

• Work’in Villers

• Les bureaux du 9 Ter, ou Le 9 Ter

• Les bureaux du Hauït (lieu planté de hêtres)

En commission, les participants s’étaient exprimés : 6 voix pour les bureaux du 9 ter et 2 voix pour les bureaux du Hauït

Après discussion entre les membres du conseil, le nom « Le 9 Ter » est proposé.

Le Conseil municipal approuve par 15 voix POUR

8. Demande d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de la création d’une nouvelle association

Madame le Maire informe qu’une nouvelle association a été créée sur VILLERS-BOCAGE : « Villers prend l'air ». Cette dernière a pour objet de divertir et de rassembler les habitants de la commune et communes avoisinantes,

adultes et enfants, afin de tisser des liens dans des moments conviviaux.

A cette occasion, la présidente de cette nouvelle association a déposé une demande de subvention exceptionnelle. Il s’agit de financer du matériel informatique et un lot pour un loto qui doit être organisé le 2 novembre. A

signaler que la date du loto est proche de 2 lotos déjà programmés par d’autres associations.

Le Conseil municipal propose de ne pas délibérer ce jour, en attendant plus d’éléments, en particulier sur le programme des activités, le budget prévisionnel, la composition du bureau, le nombre d’adhérents, le montant de l’adhésion … Un courrier de réponse sera envoyé par Mme Valérie DESFORGES, présidente de la commission

associations.

De ce fait, cette demande de subvention sera traitée dans le cadre habituel lors de la réunion de la commission d’attribution des subventions à la rentrée 2024

9. Compte Rendu de la conférence des maires de la CCTNP : point sur la reprise potentielle de la compétence scolaire par la Communauté de Communes

Madame le Maire informe que la dernière réunion de la conférence des maires a été principalement consacrée au sujet de la reprise de la compétence scolaire par la CCTNP.

Pour les habitants du Bernavillois, dont la compétence scolaire appartient déjà à la CCTNP, une contribution annuelle de 30 € (qui évoluera vers 50 €) a été votée en conseil communautaire le 20 juin 2024.

Un document de calcul des coûts générés par écoles a été transmis à la CCTNP pour que celle-ci établisse des

simulations de contribution pour les communes lors de la prise de la compétence scolaire.

Pour Villers-Bocage, cette contribution annuelle s’élèverait à 1770 € /élève. Ce montant paraît très élevé et les contributions ne sont pas homogènes entre toutes les communes concernées par cette prise de compétence.4

Madame le Maire propose une réunion de travail de tous les conseillers pour étudier ce sujet, le 16 septembre à

19h.

10. Questions diverses :

• Prochain conseil prévu le 23 septembre à 20h30

• Distribution du prochain bulletin municipal prévu vers le 15 septembre

• Désherbeuse thermique : durant ces 3 derniers mois, seul le cimetière et 200 m de trottoirs ont pu être

traité par manque de disponibilité de la main d’œuvre. La possibilité de prendre un CDD de renfort est évoqué d’autant que le personnel technique va prendre ses congés d’été.

• La société « JMD » va louer le garage du presbytère et s’installera à partir du mois d’août.

• Déploiement de la fibre optique : La fibre est partiellement disponible dans la commune. Les habitants peuvent vérifier leur éligibilité sur https://www.somme-fibre.fr/.

Le reste de la commune sera éligible prochainement, en fonction de l'avancement des travaux réalisés par

Somme Numérique.

Un opérateur a déjà commencé sa prospection, affirmant être le seul à proposer la fibre optique. À ce jour, il est effectivement le seul à commercialiser des offres de fibre optique, mais d'autres opérateurs

proposeront leurs offres prochainement. Somme Numérique a installé la fibre et la propose à la location aux différents Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI). Ces FAI doivent installer leurs équipements dans le réseau, et cette installation dépend de leur politique commerciale. Il est donc probable que certains

opérateurs ne proposent pas encore la fibre, mais pourront la proposer d'ici quelques mois Une réunion publique se tiendra le 3 septembre à 18h30 à la salle des fêtes, où le gestionnaire de la fibre expliquera en détail la procédure pour passer à la fibre optique.

• Vidéoprotection : le dispositif est prêt à fonctionner. Sa mise en marche est en attente de la signature de la convention tri partite par ENEDIS.

• Extension de la zone commerciale (au niveau de Market) : le dossier avance, le permis d’aménager

modificatif a été accordé.

• La commune considère la possibilité de produire de l’électricité en installant des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments publics qui s’y prêtent. Une étude avec la FDE n’a pour l’instant pas abouti. Dans

le même temps, La Maison Familiale et Rurale va s’étendre et construire un nouveau bâtiment qui pourrait également être équipé de panneaux solaires.

Cela pourrait se combiner pour mettre en place une association d’autoconsommation collective. Avec la

MFR, une visite a eu lieu sur la commune de Montigny en Arrouaise qui a mis en place un dispositif de ce type avec le support de la société SWEEN. Cette approche semble intéressante et un contact avec cette société sera pris à la rentrée.

Clôture de la séance à 22 H 27.