Conseil Municipal - CM du 24 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE FRIAUCOURT

REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2020

Le 24juillet 2020 à 18h30 le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme BARTHELEMY Sabrine, Mme BAYART Marie-Françoise, Mme BEAURAIN Annic, Mme BLONDEL Marie-

Christine, Mme BOULENGER Nadège, M. DELRUE Jean-Michel, M. FOUQUEMBERG Fabrice, M. GUNS Louis,

M. KOBSCH Daniel, M. LAPOSTOLLE Jérôme, M. LECONTE Stéphane, Mme PARIS Aline, Mme

VAND'HUYNSLAGER Hélène.

PROCURATIONS :

M. LASSALLE Tony donne procuration à Mme BLONDEL Marie-Christine

ABSENTS :

M. CHEVALIER Dominique est absent et non-excusé.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Le conseil municipal désigne M. LAPOSTOLLE Jérôme pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

M. DEVISMES Kevin, secrétaire de mairie, fait office d’auxiliaire de séance.

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal désigne M. LAPOSTOLLE Jérôme pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

M. DEVISMES Kevin, secrétaire de mairie, fait office d’auxiliaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24/04/2020

Le procès-verbal de la séance du 24/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

3, DÉLIBÉRATION N°13/2020 — VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif le compte de gestion comporte une balance

générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment

correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et un bilan comptable de la collectivité, qui

décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement jocal.

Monsieur le Maire invite le secrétaire de Mairie à présenter le compte de gestion du budget principal, Celui-

ci explique que l’exercice 2019 s'inscrit dans baisse constante et inquiétante du compte de trésorerie (cpte

515). Cette situation mettra, à moyen terme, la commune en difficulté. Cette situation peut être corrigée

par une hausse conséquente des recettes, et une diminution drastique des dépenses de fonctionnement.

Mme BAYART affirme que la situation est essentiellement dû à la gestion de M. CROIZÉ, M. le secrétaire de

mairie rappelle que la plus grande baisse de trésorerie a eu lieu en 2015 avec une perte 56 000 euros sur le

compte 515. De plus la situation existe depuis 2010, époque ou M. CROIZÉ n’était pas aux affaires.

M. KOBSCH rétorque que M. CROIZÉ a aggravé la situation pour mettre en difficulté ses opposants, en effectuant des achats coûteux et inutiles.

Monsieur le Maire rappelle que ce débat est clos et qu'il n’est pas nécessaire de polémiquer davantage.À noter que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer

du compte de gestion de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Ainsi le conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui S'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion

4. DÉLIBÉRATION N°14/2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

(EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire se retire du conseil, la présidence est laissée à M. KOBSCH Daniel

M. KOBSCH présente le compte administratif 2019, qui se résume ainsi :

SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires (a) 139 732,60 € 567 589,04 €

Titres de recette émis (b) 60 670,17 € 449 413,61 €

Réductions de titres (c) 0.00 € 0.00 €

Recettes nettes (d = b-C) 60 670,17 € 449 413,61 €

DÉPENSES

Autorisations budgétaires (e) 139 732,60 € 567 589,04 €

Mandats émis (f) 62 925,95 € 474 044,67 €

Annulations de mandats (g) 0.00 € 13 935,14 €

Dépenses nettes (h=f-8) 62 925,95 € 460 109,53 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Résultats -2255,78 € -10 695,92 €Ainsi le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants et

L.2121-14, relatifs au vote du Compte administratif et l’article L.2121-31 au terme duquel le Conseil

municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire, entend, débat et

arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération 13/2020 du 24 juillet 2020 portant approbation du compte de gestion du budget principal

pour l'exercice 2019,

CONSIDÉRANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats

de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Après en avoir délibéré

APPROUVE le compte administratif du budget principal dressé pour l'exercice 2019 comme exposé ci-

dessus

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ou non

reportés comme annulés,

5. DÉLIBÉRATION 15/2020 - RÉINTÉGRATION DES RÉSULTATS DU SIAM AU BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur le Maire, rappelle qu’à la suite de la dissolution du SIAM par arrêté préfectoral du 31/03/2018 il

convient de réintégrer les résultats de l’ex-syndicat au budget principal de la commune. Ces résultats ont

été déterminés en fonction du nombre d’habitants de chaque commune membre.

Pour Friaucourt ces résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultats -17.67€ 675.24€

Ainsi le conseil municipal

VU le code général de collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral du 31/03/2018 portant dissolution du syndicat intercommunal d'aides ménagères,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réintégration des résultats du SIAM au budget principal 2020, comme exposé ci-dessus.

6. DÉLIBÉRATION N°16/2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire rappelle que l'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de

l'exercice, après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte

administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante. Le résultat à affecter est

le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de

fonctionnement de l'exercice N-2.

L'affectation de résultat décidée par l'assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparaît au compte administratif.

Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de

clôture et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).Les résultats du budget principal pour l'exercice 2019 sont les suivants :

RÉS.2018 AFF RESERVE RÉA. 2019 INTÉGR. * RÉS. 2019

INVEST - 51 532,60 € -2255,78€ -17.67€| - 53 806.05 €

FONCT 177 660.64€| -51532.60 € -10 695.92 € 675.24€| 116 107.36€

* Dissolution du SIAM par arrêté préfectoral du 31/03/2018

Ainsi le conseil municipal

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats.

VU le compte administratif du budget principal dressé pour l’exercice 2019 et approuvé par délibération n°

14/2020 en date du 24/07/2019.

VU la délibération n° 15/2020 portant intégration des résultats du SIAM sur l'exercice 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE l'affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal, comme exposé ci-dessus.

7. DÉLIBÉRATION N°17/2020 — ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2020)

Monsieur le Maire, présente le budget principal pour l'exercice 2020 dont l’objectif principal sera de combler le

déficit d'investissement cumulé. Le budget s’attachera également à réduire les dépenses de fonctionnement.

Le budget principal peut se résumer ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2} vote)

oi! Charges à caractère général 86 556.00 0.09 511 843,32 111 843,32 111 843,32

012 Charges de personnel, frals assimilés 215 700,00 0,60 249 708.64 249 708,64 249 708,64

14 Atténuations de produits 33 880.00 0,69 39 006.00 39 (00,00 39 060.00

65 Autres charges de gestion courante 36 950.00 0,09 62 914,35 62914,35 62914,36

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,09 0.00 0.00 0,00

Total. des dépenses. de gestion courante 373.086,90 463.466,31 453466,31 À 463 466,91 | 66 Charges financières

8 670,00 7615.09 7 615,00 7616.00

67 Chargas exceptionnelles 0.00 20 500,09 20 500.60 20 500,00

68 Dotations provisions seml-budgétalres (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses Imprévues 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 381 756,00 oo 491 581,34 491 581,31 491 581,31

023 Virement à la section d'investissement (5) 52 823,00 37 490,09 37 490,00 37 490,00

42 Opérat” ordre transfert entre sections (5} 6 882,00 6 882,00 6 882,00 6 883,00

033 Opérat” oräre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 59 705,00 44 372,00 44 372,00 44 372,00

TOTAL 441 461,00 535 953,34 535 953,31 535 953,31

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

Ë TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 535 053,31 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent {1} vote) 013 Atlénualions de charges 2 000,00 0,00 2 600,00 2 500,00 2 500,00 70 Produits services, domaine et ventes div 29 100,00 0.00 29 200,00 29 200,00 29 200,00

73 Impôts et taxes 256 392,00 0,00 288 868,00 288 868,00 288 868,00

74 Dotations et participations 138 919,00 0,00 136 619,00 136 619,00 136 619,00

75 Autres produits de gestion courante 15 060,00 0.00 14 420,00 14 420,00 14 420,00

Total des recettes de gestion courante 441.461,00 0,00 471,607.00 471 607,00 47 607,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 17 Produits exceptlonnels 0.00 || 0,00 2 045,00 2 045,00 2 045,00 78 Reprises provisions seml-budgélaires (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 473 652,00 413 852,00 473 652,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections {5} 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre Intérieur de la section (5) 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctlonnement 0,00 0,00 0,00 0,09

TOTAL 441 461,00 473 652,00 473 652,00 473 652,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 62 301,31 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _535a5a,31 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libeité Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1} {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 9,00 0,06

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporettes 18 000,00 0,00 5 994,00 5 994,00 6 994,00

22 lmmoblllsations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 0.00 9.00

23 Immobllisations en cours 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 0,00 8.00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses d'équipement 38 000,00 0,60 5.994,00 5 594,00 5 994,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6 Emprunts et dettes assimilées 42 840,00 0,00 41 810,00 41 810,00 41 810,00 18 Compte de Ifaison : affectat* (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 6.00 0,00 0,00 6,00

020 Dépenses Imprévues 6,00 0,00 0.00 0.00

| Total des dépenses financières 42 840,00 9.00 41.819.00 41 810.00 41.810,00

| 45... I Total des opé, pour compte de tiers {8) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 47 804,00 47 804,00 47 804,00

040 Opéra” ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,00 6,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 60 840,00 47 894,00 47 804,00 47 804.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 53 806.05 |

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 53 806,05 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 610,05 |ll — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Pour mémoire

budget précédent

Chap / art {1} Libellé (1)

et dettes assimilées

ECTVA 4 135,00

Taxe d'aménagement 0,00

des

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTÉS REELLES

28041582 GFP : Bâtiments, installations

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

6 882,00

59 705,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 60 840,00

Propositions

nouvelles (3)

1 274,00

2 158,00

6 00

44 372,00

101 610,06

Vote (4)

1 274,00

2 158,00

6 882,00

44 372,00

101 610,06

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 610,05 |

Ainsi le conseil municipal,

VU les articles L1612-1 et L 2312-1 à L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au budget

de la commune,

VU l'instruction budgétaire M14,

VU la délibération 15/2020 portant intégration des résultats du SIAM sur le budget principal 2020,

VU la délibération 16/2020 portant affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

ADOPTE le budget principal pour l’exercice 2020 comme présenté ci-dessus8. DÉLIBÉRATION N°18/2020 - VOTE DU COMPTE DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL (EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif le compte de gestion comporte une balance

générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment

correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et un bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Monsieur le Maire, invite le secrétaire de Mairie à présenter le compte de gestion du camping municipal.

Le compte de gestion nous montre que la section de fonctionnement est déficitaire depuis plusieurs

exercices du fait d’une baisse significative de la fréquentation du camping. Pourtant à chaque budget les

recettes grevées au compte 703 sont surestimées. De plus la section de fonctionnement est amputée d’une grande partie de ses recettes afin de doter les amortissements.

Ainsi le conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCLARE que le compte de gestion du budget du camping municipal dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion.

9, DÉLIBÉRATION N°19/2020 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU CAMPING

MUNICIPAL (EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire se retire du conseil, la présidence est laissée à M. KOBSCH Daniel

M. KOBSCH présente le compte administratif 2019, qui se résume ainsi :| SECTION D 'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires (a) 27 550,00 € 91 450,00 €

Titres de recette émis (b) 23 675,30 € 89 300,80 €

Réductions de titres (c) 0.00 € 8 842,86 €

Recettes nettes (d=b-C) 23 675,30 € 80 457,94 €

DÉPENSES

Autorisations budget. (e) 27 550,00 € 91 450,00 €

Mandats émis (f) 14 742,44 € 82 388,37 €

Annulations de mandats(g) 0,00 € 0,00 €

Dépenses nettes (h=f-g) 14 742,44 € 82 388,37 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Résultats | 8 932,86 € -1 930,43 €

Ainsi le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-

14, relatifs au vote du compte administratif et l’article L.2121-31 au terme duquel le Conseil municipal

arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire, entend, débat et arrête les

comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget du camping municipal,

VU la délibération 18/2020 du 24 juillet 2020 portant approbation du compte de gestion du budget du camping

municipal dressé pour l'exercice 2019,

CONSIDÉRANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de

paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Après en avoir délibéré

APPROUVE le compte administratif du budget du camping municipal dressé pour l'exercice 2019 comme

exposé ci-dessus,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits non consommés où non

reportés comme annulés.

10. DÉLIBÉRATION N°20/2020 — REPRISE DE L'INVENTAIRE DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que l’une des causes du déficit de fonctionnement du camping municipal

provient d’une importante dotation aux amortissements. Afin de réduire le poids de ces amortissements

sur le budget il convient de reprendre l'inventaire pour voir si certains biens peuvent être sortis.

Monsieur le Maire précise que le suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe, à l’ordonnateur

chargé plus spécifiquement du recensement des biens et de leur identification au travers d’un état de

l'inventaire et au comptable, chargé de leur enregistrement et de leur suivi à l'actif du bilan.

Les deux états doivent coïncider, ce qui exige un système cohérent d'échange d'informations entre les

services de l’ordonnateur et ceux du comptable, aboutissant à un ajustement régulier des deux documents.

La sortie physique du patrimoine des matériels et mobiliers peut s'effectuer de deux manières :

- soit ordinairement (vente, don ou réforme),

- Soit de fait par accident (destruction, perte ou vol)

De plus les biens à sortir du patrimoine doivent être recensés au préalable et figurer sur une liste

mentionnant à minima l'affectation du bien, le numéro d'inventaire du matériel, la date d'acquisition, la

valeur d'acquisition et la modalité de sortie du bien (cession, don, destruction, etc...).C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de sortir les biens suivants :

Objet CPTE NUM vo Raison

Chaud.logement 2153 2016-2153/06 5 075.00 € | Remplacé par un poêle

Mitigeur 2153 02/2017-2153 1168.05 € | Remplacé en 2018

Travaux (tennis) 2157 2 6255,51€ | Le terrain de tennis est devenu une aire de

camping-car

Ordinateur 2183 2014.2183.02 540.83 € | N’existe plus

Ordinateur 2183 2014-2183-01 580.52 € | N'existe plus

Mobilier bureau 2184 7 2 250.00 € | N’'existe plus

télé mobile home 2188 | 90004502780733 616.62 € | Hors service

MATELAS BEBE 2188 2015-2188-02 583.33 € | N'existent plus

Taille Haie 2188 2015-2188-01 458.33 € | Haies remplacées par grille

Friteuse 2188 2015-2188-09 499,20 € | Hors service

Électro-ménagers 2188 2015-2188-05 514.12 € | Hors service (Louées maintenant)

{machines à laver)

Percolateur 2188 2015-2188-08 494.00 € | Hors service (2019)

Débrousailleuse 2188 2015-2188-04 583.33 € | Hors service (2019)

Hous. de matelas 2188 2016/2188-02 2 145.00 € | N’existent plus

Convecteur 2188 2014.2188.04 1392.84 € | Remplacé (2019)

Tondeuse Viking 2188 2014-2188-1 1 545.00 € | Hors service (2018)

Réfrigérateur 2188 2014.2188.03 412.83 € | Hors service

Lave-linge 2188 12 751.67 € | Hors service

Divers installations | 2188 10 2 872.07 € | N’existe plus (terrain de tennis)

Ainsi le conseil municipal

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'état de l'inventaire du budget du camping municipal dressé l’ordonnateur et certifié par le comptable,

CONSIDÉRANT que la sortie des biens ci-dessus est nécessaire afin de rendre les dotations aux

amortissements sincères.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE la sortie des biens ci-dessus mentionnés

DIT que ces biens seront sortis de l’actif par opération d'ordre non budgétaire.11. DÉLIBÉRATION N°21/2020 — AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

(EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire rappelle que l'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de

l’exercice, après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte

administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante. Le résultat à affecter est

le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice N-1 tenant compte du report du résultat de

fonctionnement de l'exercice N-2,

L'affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparaît au compte administratif, Le besoin de

financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde

des restes à réaliser (déficit ou excédent).

Les résultats de l'exercice 2019 du budget du camping municipal sont les suivants :

RES. 2018 REAL. 2019 RES. 2019

INVESTISSEMENT 48 704.06 € 8 932.86 € 57 636.92 €

FONCTIONNEMENT - 1 348.62 € -1 930.43 € -3 279,05 €

Monsieur le maire propose l'affectation suivante :

À REPORTER EN 2020

RO01 Report de l'excédent d'investissement 57 636.92 €

DO02 Report du déficit de fonctionnement - 3279.05 €

Ainsi le conseil municipal

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,

VU le compte administratif du budget du camping municipal pour l'exercice 2019 approuvé par délibération

n° 19/2020 en date du 24/07/2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget du camping municipal.12. DÉLIBÉRATION N°22/2020 — ADOPTION DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL (EXERCICE 2020)

Monsieur le Maire, présente le budget du camping municipal pour l'exercice 2020 dont l'objectif principal sera

de diminuer le déficit de fonctionnement.

Le budget du camping municipal peut se résumer ainsi :

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire {1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2) nouvelles (RAR + vote)

Ofi |Charges à caractère général 45 900,00 0,00 44 55,00 44 555,00 44 555,00

032 |Charg. pers et frais assimiés 16 500,00 0,68 15 700,00 15 700,00 16 700,00

Ot4 |Atiénuations de produits 0,60 0,00 0,00 0,00

65 _ [Autres charges gestion courante 509.00 0.00 200,60 1 200,00 200,00

Total des dépenses de gestion des services 62 900,09 0,00 61 055,00 61 455,00 61 455,08

66 {Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles + 000,00 0,00 0,09 6,00 6,00

68 {Dotations aux amortssements (4) 0,00 0,00 0.60

69 impôts sur bénéfices et assimilé (5) 0,00 0,00 0,00 0,09

D22 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,09

Total des dépenses réelles d'exploitation 63 900,00 9,00 64 055,00 6 455,00 61 455,00

023 | Virement à la sect” d'investis. (6) 5 569,00 0,00 0,00 0,00 042 _| Opérations d'ordre entre section (6) 21 981,00 18 981,00 18 981,00 18 981,00

Total des dépenses d'ordre d'exploltation 27 550,00 18 981,00 18 981,00 18 981,00

TOTAL 91 450,00 ü,00 80 056,00 80 436,00 80 436,00

+

| D 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE (2} | 3 279,95 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 83 715,05 |

KECETIES D'EXPLOITATION

Libellé Pour mémoire (1 Restes à réaliser Propositions TOTAL mn P VOTE (3) :

de charges 6,00 0,09 0,09

prod fab, prest serv, mar 80 G50,00 0,00 68 615,05 68 615,05 68 615,05 d'exploitation 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des recettes de des services 83 837 837

financiers 0,09 0,08 6,60

exceptionnels 0,00 0,60 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 83 816,06 8373608 83 715,06

d'ordre entre section {6} 0,09

Total des recettes d'ordre d'exploltation 0,00

TOTAL 91 450,00 0,00 83 815,05 83 716,05 83715,05

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 83 715,05 |

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire {1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2) nouvelles {=RAR + vote}

20 [immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 21 Jimmobiisations corporelles 4 000,00 8,00 76 647,92 76 617,92 76 617,92 22 fimmo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00 23. L'mmobäisations en cours 23 550,00 0,09 0,09 0,00 5,00

Total des dépenses d'équipement 27 550,90 0,09 76 617,02 76 617,92 76 617,02

10 |Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'nvsslissemant 0,00 0,00 0,00 0,60

16 |'Emprunts et deltes assimiléas 0,00 0,00 6,00 0,00

18 | Compte de liaison {5} 0,00 0,60 0,00 0,00

26 | Participations el créances rattn 0,00 0,00 0,00 0,06

27 |'Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 JDépenses Imprévues Invest } | 000 9,00 0,00

Totat des dépenses financières 0,00 0.08 0,00 5,00

46. I Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 à,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 27 650,00 0,00 76 647,92 76 617,92 76617,92

Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 _} Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 2,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement | 0,00 0,00 8,00

TOTAL 27 550,00 | 0,00 76 617,92 76 617,92 76 617,92 F

[ D 60t SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (f) | 0,09 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 617,92 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap: Libelié Pour mémoire {1} Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL 2019 {2} nouvelles (=RAR + vote)

13 | Subventions d'invastissement 0.00 0,60 0,00 0,00 46 |'Emprunts el deltes assimitées (hors 165) 0.06 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporeltes 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobäisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00 23, 1immobiisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Totat des recettes d'équipement 0,00 0,06 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 [Compte de liaison {5} 0,00 0,00 0,00 6,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27, LAutres immos financières 0,09 0,00 0,00 0,00

Total des receltes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

46... L'Yotel des opé. pour te compte de tiers (6) 2,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,09

021 À Virement de la section de fonct. (4} 0,00 9,00 6,09

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 18 981,00 18 981,00 18 981,00

041 rations patrinoniates (4) 0.00 0,00 2,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 18 981,00 18 981,00 18 981,00

TOTAL 27 550,00 | 18 981,00 18 881,00 18 981,00 cs

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 57 636,92 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 617,92 |Ainsi le conseil municipal,

VU les articles L1612-1 et L 2312-1 à L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au budget de la commune,

VU l'instruction budgétaire M4 applicable au budget du camping municipal,

VU la délibération 21/2020 portant affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget du

camping municipal.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE le budget du camping municipal pour l'exercice 2020 comme présenté ci-dessus

13. DÉLIBÉRATION N°23/2020 — VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif le compte de gestion comporte une balance

générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment

correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et un bilan comptable de la collectivité, qui

décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Monsieur le Maire invite le secrétaire de mairie à présenter compte de gestion du budget de l'assainissement. Celui-ci nous montre un solde d'exécution de fonctionnement fluctuant. Les recettes de fonctionnement sont

trop disparates d’une année à l’autre. Ceci s'explique par des retards dans la perception de la taxe

d'assainissement, dont le calendrier des versements n’est pas toujours respecté.

À noter que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer

du compte de gestion de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Ainsi le conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,

APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCLARE que le compte de gestion du budget de l’assainissement dressé pour l'exercice 2019 par le

receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion.14, DÉLIBÉRATION N°24/2020 -— APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2019)

Monsieur le Maire se retire du conseil, la procuration de M. KOBSCH en faveur de M. DELRUE n’est pas

valide pour ce point.

La présidence est laissée à Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène.

Mme VAND'HUYNSLAGER présente le compte administratif 2019, qui se résume ainsi :

SECTION D ‘INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires (a) 52 640,02 € 39 206,00 €

Titres de recette émis (b) 29 805,93 € 38 308,10 €

Réductions de titres (c) 0.00 € 0,00 €

Recettes nettes (d = b-C) 29 805,93 € 38 308,10 €

DÉPENSES

Autorisations budget. (e) 52 640,02 € 39 206,00 €

Mandats émis (f) 26 060,22 € 31 793,11 €

Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 €

Dépenses nettes (h=f-£g) 14 742,44 € 31 793,11 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Résultats 3 745,71 € 6 514,99 €

Ainsi le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-

14, relatifs au vote du Compte administratif et l’article L.2121-31 au terme duquel le Conseil municipal

arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire, entend, débat et arrête les

comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget de l'assainissement

VU la délibération 23/2020 du 24juillet 2020 portant approbation du compte de gestion du budget du camping

municipal pour l'exercice 2019,

CONSIDÉRANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de

paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

Après en avoir délibéré

APPROUVE le compte administratif du budget de l’assainissement dressé pour l'exercice 2019 comme

exposé ci-dessus,

CONSTATE un reste à réaliser de 612.00 € en dépense d'investissement dans le cadre de la DSP

d’assainissement,

DÉCLARE ce reste à réaliser sincère,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits non consommés où non

reportés comme annulés,15. DÉLIBÉRATION N°25/2020— AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU DE L'ASSAINISSEMENT -

EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle que l'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de

l'exercice, après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte

administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est

le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de

fonctionnement de l’exercice N-2,

L'affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de

financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde

des restes à réaliser (déficit ou excédent).

Les résultats du budget de l’assainissement sont les suivants :

RES. 2018 REAL. 2019 RAR 2019* RES. 2019

INVESTISSEMENT 21 334.02 € 3 745.71 € 612.00 € 24 467.73 €

FONCTIONNEMENT |- 4 121.57 € 6 514.99 € 2 393.42 € * RAR facture prestation de services pour la passation de la DSP d'assainissement

Monsieur le maire propose l'affectation suivante :

À REPORTER EN 2020

ROO!1 Recettes d'investissement reporté 24 467.73 €

ROO2 Recettes de fonctionnement reporté 2 393.42 €

Ainsi le conseil municipal

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats.

VU le compte administratif du budget de l'assainissement dressé pour l’exercice 2019 approuvé par

délibération n° 24/2020 en date du 24/07/2020.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget de l'assainissement sur le budget

2020.

16. DÉLIBÉRATION N°26/2020 - ADOPTION DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2020)

Monsieur le Maire, présente le budget de l’assainissement pour l'exercice 2020. L'objectif du budget sera

de pérenniser la section de fonctionnement grâce à une reprise des subventions par le débit du compte

139 au crédit du 777.

Le budget de l'assainissement peut se résumer ainsi :DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire (1} Restes à réatiser Propositions VOTE (3) TOTAL

2019 {2} nouvelles {RAR + vote}

011 |Charges à caractère général + 000,00 9,00 7 105,42 7105,42 110542

012 |Charg. pers. el frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 {fAtténuabons de produits 0,00 0,00 6,00 0,90

65 __JAutres charges gestion courante 0.00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 1 000,00 0.00 7.105,42 7 105,42 7 105,42

66 {Charges financières 0,00 0,00 €,00 0,00

67 {Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 [Dotations aux omortissements {4} 0,00 0,00 0,00

022_ ]Dépenses imprèvues Fonct 0,09 0,06 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 7 105,42 7 106,42 7 106,42

023 |Virement à la sect d'investis. (6) 6,00 0,600 0,00

042 érations d'ordre entre section (6) 28 159,00 28 159.00 28 159,00

Total des dépenses d'ordre d'exploltation 28 159,00 28 159,00 28 159,00

TOTAL 29 206,00 6,00 35 264,42 35 264,42 36 264,42

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 35 264,42 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libelté Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions vaTE (3 TOTAL

2019 {2} nouvelles ®) {RAR +# vole)

913 |Atténuations de charges 0,00 6,00 0,00 6,00

710 |Ventes prod fab, prost serv, mar 22 091,00 0,09 29 500,00 29 500,00 29 500,00

74 |Subsantions d'exploilation 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

75 _J'Autes produits gestion courants 0,00 0.00 0.00 0,09

Total des recettes de gestion des services 22 091,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00

76 JProduits financiers 0,00 8,00 0,09 0,00

TT Produits exceptionnels 0,00 0,09 0,00 0,00

78 IReprise sur amort et provisions {4} 0,00 9,00 0,00

Totai des recettes réelles d'exploitation 22 091,00 0,08 39 500,00 30 500,00 30 500,00

042 |Opérations d'ordre entre section (6} 7 115,00 2371,00 2 371,00 2 371,00

043 _]Op. ordre intérieur de ses {6} 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploñation 7 115,00 2371,00 2371,00 2371,08

TOTAL 29 206,00 32 871,00 32 871,00 32 871,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} | 2 393,42 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 35 264,42 |

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE {3) TOTAL

2019 {2) nouvelles {RAR + vote)

20 | immobilisations incorporelles 6t2,00 1 209,00 1 200,00 1812,00

2t |'immobitisations corporelles 15 081,00 0,00 38 434,56 38 434,56 38 434,56 22 |immo. reçues en affect ou conces 6,00 0,00 0,09 0,00 23 _Limmobisalions en cours 0,00 0,09 0,09 0,00

Total des dépenses d'équipement #1 081,00 612,00 39 634,56 39 634,56 40 746,56

16 } Dotations Fonds divers Réserves 0,80 0.00 8,00 0,00

13 ? Subventions d'investissement 0,00 6,09 0,00 0,00

16? Empruntis et dettes assimitées 10 010.00 0,00 10 009,17 10 008,17 +0 009,17

48 {Compte do fiaison (5} 0,00 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 6,00

27 |'Autres immos financiäres 6,00 0,00 6,00 0,00

220 ] Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 0 10,00 0,00 0 009,17 16 009,17 10 009,17

48. Total des opé. pour fe compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 24 091,00 612,00 49 843,73 49 643,73 60 256,73

040 | Opérations d'ordre entre sections {4) 7 115,00 2371,09 2 371,00 2 371,00

041} Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 115,00 2 371,00 2371,00 2371,00

TOTAL 28 206,00 612,00 62014,73 52 014,73 52 626,73 F

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPEUSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 52 626,73 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémolre {t) Restes à réailser Propositions VOTE {3} TOTAL

2019 (2) nouvelles {=RAR + vote)

+3 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 6,00

46 | Emprunts at dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,09 0,00 20 L'immoblisations incorporsilas 6,00 0,00 0,00 0,06 21 Immobilisations corporèlles 0,00 0,60 0,00 0,00 22 } Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00 23.1 immobifisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,09 0,00

40 [Dotations Fonds divers Résérves 0,00 6,00 0,00 0,00

+8 | Compte da Halson {8} 0,09 0,00 0,09 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,09

27 J'Autres immos financières 0,00 0,00 0,09 9.09

Totai des recettes financières 0,00 0,09 0,00 0,00

46... À Totat dea opé. pour le compte de tiers {6) 2,90 0.00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,06

O21 | Virement de la section de foncl {4} Ë 0,00 0,00 0,00

C40 | Opérations d'ordre entre sections (4) 28 206,00 28 169,00 28 159,00 28 159,00

041_| Opérations patrimoniales (4) 6,00 0,00 0,00

Total dos rocottes d'ordre d'investissement 28 206,00 28 159,00 28 159,00 28 159,00

TOTAL 28 206,00 | 0,00 28 169,00 28 159,00 28 159,00 F

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 24 467,73 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 626,73 |Ainsi le conseil municipal,

VU les articles L1612-1 et L 2312-1 à L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au budget de la commune,

VU l'instruction budgétaire M49 applicable au budget de l'assainissement,

VU la délibération 25/2020 portant affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget de l'assainissement.

Après avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE le budget de l’assainissement pour l'exercice 2020 comme présenté ci-dessus

17. DÉLIBÉRATION N°27/2020 — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA SOMME

POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES

M. le maire informe le conseil que dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat

s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la

transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Outre le fait de simplifier la transmission des documents administratifs, le projet ACTES permet de réduire

considérablement les coûts d'impression et d'envoi des documents administratifs.

Ainsi le conseil municipal

VU la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU les articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de convention avec la préfecture de la Somme pour la dématérialisation des actes

MANDATE le maire afin de négocier avec les prestataires informatiques pour trouver la meilleure offre de

dématérialisation

AUTORISE le Maire à signer la présente convention et tout document s’y référant.

18. DÉLIBÉRATION N°28/2020 — ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN EX-AGENT

Monsieur le Maire demande que ce point soit débattu à huis-clos du fait que les échanges portent sur des

informations confidentielles, le conseil accepte

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en litige avec l’ancienne secrétaire de mairie, Durant les

premières conclusions des attaques personnelles ont été intentées contre elle. De ce fait l’ancienne

secrétaire de mairie réclame la protection fonctionnelle.

Ainsi le conseil municipal

VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents de l'État ;

CONSIDÉRANT que cette circulaire est transposable aux agents des collectivités territoriales

CONSIDÉRANT que les membres du conseil Municipal sont informés qu'un agent de la collectivité est

victime d'attaques personnelles et, qu'à ce titre, il a sollicité la protection fonctionnelle.CONSIDÉRANT que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs

fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :

— les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être

victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;

— les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.

CONSIDÉRANT que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et

permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.

CONSIDÉRANT que l'administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son

soutien. Lorsqu'elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit

mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser;

Après en avoir délibéré à l'unanimité

ACCORDE la protection fonctionnelle à l’ancienne secrétaire de mairie

AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

protection.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

AFFIRME que cette affaire n’est pas de la faute de la nouvelle assemblée communale.

19. Questions diverses

Monsieur le Maire propose qu’une réunion pour présenter les finances publiques de la commune ait lieu

le 11 septembre 2020 à 19h dans la grande salle. Le conseil est d’accord qu’à condition que les gestes

barrières soient bien respectés.

Monsieur le Maire présente la liste des choses à faire avant la rentrée scolaire et reparti les rôles de

chacun.

Madame VAND'HUYNSLAGER souligne que le marché saisonnier au camping fonctionne bien. Le marché

est très apprécié des habitants et des campeurs.

Plus aucune question n'étant posée, le Maire lève la séance à 19h15.

Certifié sincère aux débats

Le secrétaire de séanceSont invités à signer, les conseillers présents :

NOM Prénom Signature

BARTHELEMY Sabrine

BAYART Marie-Françoise

BEAURAIN Annic

BLONDEL Marie-Christine

BOULENGER Nadège

CHEVALIER Dominique

DELRUE Jean-Michel

FOUQUEMBERG Fabrice

GUNS Louis

KOBSCH Daniel

LAPOSTOLLE Jérôme

LASSALLE Tony

LECONTE Stéphane

PARIS Aline

VAND'HUYNSLAGER Hélène