Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 novembre 2023

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Convocation du 31 octobre 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Florent BORDET

Mme Valérie DESFORGES

M. Denis HERMANT

M. François LEFEBVRE

M. Joël L’HERMITE

M. Marc ALBERGE

Mme Nathalie DELOUBRIERE

M. Gérald ANSART

Et Mme Valérie NIVELLE-BATAILLE, secrétaire générale

Etaient absents excusés :

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Aline)

Mme Mélina LEGAGNEUR (pouvoir à M. Marc ALBERGE)

M Guillaume HENON (pouvoir à Mme Anne Sophie DOMONT)

Mme Astrid DEBUYSSCHER

L’ordre du jour est le suivant :

Ajout à l’ordre du jour : vente d’une parcelle de 17 m2 et attribution marché vidéoprotection

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du dernier procès-verbal du CM

3. Exonération de pénalité pour changement de terrain lotissement

4. Approbation rapport CCTNP 2022

5. Baux emphytéotiques et garantie emprunt SIP

6. Subvention DETR et Conseil Départemental accessibilité et sécurisation voirie

7. Participation ROPDP à encaisser

8. Reprise avance de fiscalité

9. Tarif presbytère + garage

10. Renouvellement convention Somme Numérique

11. Questions diverses

1. L’assemblée désigne M François LEFEBVRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du dernier procès-verbal du CM

Approuvé par 14 voix pour.

3. Exonération de pénalité pour changement de terrain lotissement

1Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des futurs acquéreurs d’une parcelle sur le lotissement du Quartier du Petit Bois ont signé une promesse de vente pour la parcelle C28. Cependant, ils demandent de pouvoir acheter la parcelle C21 au lieu de la C28.

Les signataires sont soumis à des pénalités de 10% s’ils annulent dans un délai légal de 10 jours, leur promesse de vente signée.

Madame le Maire propose d’exonérer les futurs acquéreurs des pénalités qui doivent leur être appliquées, sous condition qu’ils signent une nouvelle promesse de vente pour le lot C21.

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour et autorise Madame le Maire à signer une nouvelle promesse de vente.

4. Approbation du rapport CCTNP 2022

L’ensemble du Conseil municipal a pris connaissance du rapport de la CCTNP 2022.

Le dépassement du budget et le coût de fonctionnement déficitaire de la piscine font réagir. Néanmoins, on peut noter que la fréquentation est bonne. Cependant, cela grève le budget de la CCTNP.

Le rapport est consultable à la Mairie et sur le site de la CCTNP.

Après délibération, Le Conseil Municipal approuve à 14 voix pour

5. Baux emphytéotiques et garantie emprunt SIP

Madame le Maire informe que la Société Immobilière Picarde envisage de construire 11 logements locatifs sociaux sur la commune de Villers Bocage rue des Piverts.

Le foncier appartenant à la commune, un bail emphytéotique doit être conclu entre les 2 parties. De plus, afin de réaliser cette construction, la SIP contracte des emprunts qui doivent être garantis par la collectivité.

Aussi, Le conseil Municipal, à 14 voix pour

- donne son accord de principe pour garantir à 100% les emprunts nécessaires au financement de la construction de ces logements

- donne son accord pour contractualiser le foncier par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique d’une durée minimale de 70 ans.

De plus, la Société Picardie Maritime Habitat envisage de construire 8 logements individuels en accession sociale sur la commune de Villers Bocage rue des Piverts

Le foncier appartenant à la commune, un acte de vente doit être conclu entre les deux parties. L’assiette foncière doit être cédée pour la somme de 11 200€/parcelle soit la somme totale de 89 600€, terrain viabilisé et murets techniques posés. De plus, afin de réaliser cette construction, PMH contracte des emprunts qui doivent être garantis par une collectivité.

Aussi, Le conseil Municipal, à 14 voix pour

- donne son accord de principe pour garantir à 100% les emprunts nécessaires au financement de la construction de ces logements

- donne son accord pour contractualiser le foncier aux conditions ci-dessus.

6. Subvention DETR et Conseil Départemental accessibilité et sécurisation voirie

Madame le Maire expose que le projet de l’aménagement du tour de mare est en cours de réalisation et que les prévisions d’investissement vont être réactualisées. Sur cette nouvelle base, elle propose de déposer des

demandes de subvention à l’Etat et au Département.

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour

27. Participation ROPDP à encaisser

Madame le Maire informe que la commune doit encaisser 2 577,81 € de redevance au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour

8. Reprise avance de fiscalité

Madame le Maire informe qu’en 2022, l’Etat avait proposé aux collectivités une avance de fiscalité pour faire face à l’inflation. Cependant, selon les critères définis par le législateur, il s’avère que de nombreuses collectivités ne répondent pas à ces derniers. Etant concernée, la commune de Villers-Bocage va subir la reprise d’avance de fiscalité et doit ouvrir les crédits à cet effet.

Madame le maire propose donc la décision modificative suivante pour pallier à la reprise de fiscalité et de plus augmenter les crédits sur le chapitre 012 pour satisfaire les salaires de fin d’année.

Après délibération, le Conseil municipal vote à 14 voix pour.

9. Tarif presbytère + garage

Madame le Madame informe que la délibération sur le tarif de location du presbytère est reportée du fait

de l’attente d’une prise de décision d’occupation par le diocèse.

Pour la partie garage, Madame le Maire précise avoir reçu une demande de location par un administré. Celui-ci est libre de toute occupation et il est possible de le louer. Elle propose de déterminer le tarif de la location.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de réponse positivement à cette demande et vu la surface du garage du presbytère, délibère à 14 voix pour et fixe le montant de location à 80 € par mois.

10. Renouvellement convention Somme numérique

Madame le Maire explique que notre adhésion à Somme Numérique aux groupements de commandes « usages numériques », prise il y a 2 ans, s’achève. Somme Numérique renouvelle son offre d’achats

groupés avec SFR et Bouygues Télécom. L’adhésion sera désormais de 84 €/an et permettra de continuer de bénéficier de tarifs préférentiels auprès des opérateurs téléphoniques.

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour.

311. Marché Vidéoprotection

Le Premier adjoint informe que deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour l’installation de 18 caméras de vidéoprotection : SATELEC et CITY PROTECT.

Au regard des critères « choix » de la commission appel d’offres, la société CITY PROTECT obtient la meilleure note et a donc été retenue. Le montant des travaux et de la maintenance est de 182 750.36€ HT. Le matériel est garanti 5 ans.

Pour Rappel, nous avons obtenu les subventions suivantes :

DETR : 37 538.17 €

FIPD : 20 142 €

DEPARTEMENT : 48 899 €

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour.

12. Questions diverses :

• La taille des haies Route Nationale au niveau de l’ancienne gendarmerie et à la chicane de la route de Bertangles est insuffisante. Une taille d’automne va être réalisée.

• Les employés techniques municipaux sont très sollicités. Une proposition d’embauche complémentaire va être étudiée avec pour objectif de renforcer l’équipe technique en début d’année 2024.

• Le choix d’un matériel à acquérir par la commune pour l’entretien des caniveaux par l’équipe technique est à l’étude.

• Document distribué par le SMIRTOM, un erratum est à diffuser sur les heures d’ouvertures de la

déchèterie de Flesselles : pas d’ouverture le lundi toute la journée.

• Bouche à incendie : dans la phase 1, des zones d’interdiction de stationner à formaliser pour garantir l’accès libre à ces éléments de sécurité.

• Une entreprise de la ZAC ne respecte pas l’interdiction de brûler des déchets. En cas de récidive constatée, l’infraction sera verbalisée.

• 20 lots restent à commercialiser sur le lotissement Quartier Jardin du Petit Bois.

• Le prochain bulletin est prévu pour distribution à mi-novembre. Il devra donc être finalisé pour le

13 novembre.

• Les repas de la cantine sont désormais réalisés en liaison chaude. La variété de l’offre et la qualité sont jugées satisfaisantes. Le système de porte-monnaie électronique est opérationnel.

• Une première réunion avec la FDE Somme s’est tenue le 2 octobre. La FDE a retenu la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes. La FDE réalise, à ses frais, une étude de faisabilité.

• La date du 11 décembre est proposée pour tenir un prochain conseil.

Clôture de la séance à 22 H 35.

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